Interventions sur "associatif"

Je salue cet article qui permettra, pédagogiquement, d'aborder la question des violences éducatives, même légères, au sein de la famille et de les prévenir. Cette démarche de droit civil, soutenue par le monde associatif, nous rassemble presque tous et confortera les engagements internationaux de notre pays en matière de droits de l'enfant. L'avancée proposée par le MODEM représente donc un progrès qui devrait favoriser une parentalité bienveillante. Cette proposition de loi nous invite à traiter de manière plus approfondie les problèmes de maltraitance infantile sur le plan pénal, vous l'avez dit tout à l'heure...

...n groupe, le MODEM, comme fil rouge de ses journées parlementaires. C'est donc tout naturellement que ce texte s'inscrit dans le tracé, dans le plan dont la première étape fut la proposition de résolution défendue par mes collègues Sylvain Waserman et Michel Fanget et qui a été votée par notre assemblée à l'unanimité, ce qui témoigne de l'intérêt que nous portons sur tous les bancs à l'engagement associatif. Notre journée d'initiative parlementaire de novembre permet également de valoriser un axe qui fait écho au tunnel budgétaire que notre Parlement traverse en cette fin d'année. Enfin, nous pouvons déposer une petite pierre législative en cette fin du mois de l'économie sociale et solidaire auquel je crois beaucoup et auquel les associations contribuent énormément. Les associations occupent une ...

Faire du sport, aider les plus démunis, accompagner nos aînés, orienter nos enfants, échanger sur la vie de nos quartiers : voilà un petit aperçu du rôle des associations de notre pays. Elles nous accompagnent tout au long de notre vie dans des domaines divers. Leur maillage fin du territoire, au profit de la cohésion sociale et de la solidarité, leur vaut le nom de « tissu associatif ». Avec plus de 1,3 million d'associations, chiffre en hausse de près de 3 % par an, et plus de 22 millions de bénévoles, auxquels s'ajoutent un peu moins de 2 millions de salariés, le monde associatif nous concerne tous. Dans certains domaines particuliers, comme l'aide sociale, le tissu associatif complète l'action publique, quand il ne s'y substitue pas. Depuis le début de la législature, le...

Un texte en faveur du mouvement associatif est toujours une bonne chose, surtout à l'heure où celui-ci est confronté à de graves difficultés. La proposition de loi qui nous est soumise reprend quatre préconisations faites par le mouvement associatif en juin dernier, dans le rapport remis au Premier ministre. Nous la voterons – ou plutôt nous l'aurions votée si l'examen avait pu en être mené à bien ce soir. Nous sommes bien conscients que...

...n ; personne ne peut se substituer au travail remarquable qu'ils font au quotidien. La réduction de leurs ressources financières et la diminution de leur capacité à créer des emplois sont un non-sens et même une faute politique. Le texte qu'il nous était proposé de voter aujourd'hui aurait pu être l'occasion de nous poser une seule question : notre société peut-elle se permettre de voir le tissu associatif encore affaibli ? La réponse est dans la question.

Madame la présidente, mes chers collègues, je suis très heureuse de vous présenter cette proposition de loi qui souhaite donner au tissu associatif les moyens de se développer. Quelle que soit notre appartenance politique, nous partageons cette ambition. Le secteur associatif est très dynamique dans notre pays, et nous pouvons en être fiers : 1,3 million d'associations, plus de 70 000 créations par an, 14 millions de bénévoles et quasiment 2 millions d'emplois. Mais, pour fonctionner, ce secteur a besoin de financements, et la réduction des...

Le monde associatif est un acteur majeur de la vie des territoires. Les associations contribuent à leur vie économique, culturelle, patrimoniale et écologique et oeuvrent en faveur de la solidarité, sur le plan local ou national. Composé de plus de 1,3 million d'entités, de 14 millions de bénévoles, employant deux millions de salariés et générant un volume financier de 110 milliards d'euros, le secteur associatif e...

...iter des personnes qui souhaitent s'engager – retraités ou jeunes majeurs. La législation a beaucoup évolué. En 2016, lors des débats sur le projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté – Régis Juanico s'en souvient probablement – le bénévolat a été sécurisé pour les mineurs. Il y a quelques mois, Sylvain Waserman a présenté une proposition de loi améliorant la protection des dirigeants associatifs. Ce sujet suscite l'engouement ; il fait consensus. Nous débattrons probablement de certains points, mais les membres du groupe Les Républicains sont heureux de participer à ce travail. Je reviens sur la suppression de la réserve parlementaire. Elle est en partie palliée par les crédits du FDVA, mais nous constatons certains dysfonctionnements dans l'information transmise aux associations, comm...

...consensus le plus large possible des groupes politiques sur l'essentiel des articles de ce texte. J'ai bien compris que la politique du Mouvement Démocrate était celle des petits pas (Sourires), mais nous aimerions que le Gouvernement exprime une ambition afin que la vie associative ne soit plus l'angle mort des politiques publiques dans notre pays. Il y a des attentes considérables dans le monde associatif et, plus encore, un malaise au sein des associations de taille moyenne : de nombreux bénévoles responsables finissent par baisser les bras parce qu'ils estiment ne plus être soutenus. Erwan Balanant a raison de parler du « terreau » de la démocratie que représente la vie associative. Je voudrais vous alerter, mes chers collègues, sur deux points. Le premier concerne l'emploi associatif. Le nomb...

Je me félicite de cette proposition de loi tant le secteur associatif est fondamental dans notre pays. Je salue la possibilité offerte aux associations de conserver un excédent, dans la limite du raisonnable, et de s'accorder des prêts entre elles au sein d'un même réseau, tout comme la faculté d'affecter le produit de certains comptes bancaires au Fonds de développement de la vie associative. Je regrette cependant que la proposition de loi ne soit assortie d'aucu...

Je voudrais à mon tour saluer le travail de la rapporteure et de l'ensemble des personnes ayant contribué à l'élaboration de cette proposition de loi. Je souhaite également revenir sur l'importance du mouvement associatif. Les associations sont un moyen majeur de créer du lien social et de la cohésion territoriale. Dans une société marquée par des rapports interpersonnels de plus en plus violents, par une précarité grandissante et par un manque d'engagement dans la vie citoyenne, les associations sont fondamentales pour la démocratie : c'est en leur sein qu'on apprend le chemin de la responsabilisation individuell...

...évidemment pas du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE). Cela représente quand même une manne financière de plusieurs millions d'euros. Il reste que, depuis des années, on a de plus en plus de mal à trouver des personnes acceptant de prendre des responsabilités associatives. Par ailleurs, on peut se demander en quoi le numérique va transformer la vie associative et l'engagement associatif. Enfin, on a reparlé des emplois aidés. Or, dans ma circonscription, les questions qui me sont posées à ce sujet sont d'une toute autre nature que celles qui ont été soulevées ici. Elles me sont adressées par des personnes ayant bénéficié des premiers types d'emplois aidés comme les contrats emploi solidarité (CES) et les contrats emploi consolidé (CEC). Ces personnes, qui ne savaient pas qu'elle...

Par cet amendement, nous souhaitons que la demande de rapport formulée par cette proposition de loi puisse aussi aborder le vrai sujet de fond qu'est la prise en charge par le secteur associatif de certains services publics locaux et nationaux. En effet, dans une logique de coupes budgétaires marquées par l'austérité, et à un moment où le Gouvernement semble vouloir s'affranchir des règles de la fonction publique pour leur préférer celles, plus flexibles, du privé, de nombreux services publics, tant locaux que nationaux, ont été confiés à des associations, et d'anciens emplois de foncti...

Madame la présidente, monsieur le ministre de l'éducation nationale, monsieur le président de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, chers collègues, réunie le 9 mai dernier, la commission des affaires culturelles et de l'éducation a adopté et enrichi notre proposition de loi portant sur l'engagement associatif. Je ne peux, bien évidemment, que m'en réjouir, car même s'il ne s'agit que d'une petite pierre apportée à un très vaste édifice, même s'il est modeste, c'est un premier signal tangible envoyé aux associations, qui sont confrontées à de multiples défis. Sur l'ensemble du territoire, ce sont 1,3 million d'associations qui concourent à l'intérêt général. Elles créent, pour tous, des plus jeunes au...

...té à la situation de l'une de nos associations indépendantes qui affichait un déficit de 250 000 euros faute d'avoir pu décrocher le financement d'une collectivité. Lorsque j'ai étudié avec une avocate la possibilité de reprendre dans le réseau cette association, avec ses salariés, ses jeunes en service civique, mais aussi son passif, elle m'a alerté sur les risques que j'encourrais. Si le réseau associatif faisait faillite à cause de cette reprise, le juge pourrait m'en tenir responsable sur mes deniers personnels, malgré sept ans d'engagement bénévole, sans aucune note de frais ni demande d'indemnisation. C'est sur mes biens propres que le passif aurait été comblé, car il se serait agi d'une faute de gestion. À ce moment-là, j'ai ressenti toute l'injustice de la situation. Et c'est bien à nous de...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, chers collègues, nous examinons aujourd'hui, dans le cadre de la journée réservée du groupe MODEM, une proposition de loi visant à favoriser l'engagement associatif. Notre groupe et moi-même avions déjà soutenu la proposition de résolution relative à l'engagement associatif et à sa reconnaissance, examinée dans le cadre de la journée réservée du groupe MODEM en novembre dernier. Nous avions indiqué notre volonté de nous associer à toute initiative parlementaire allant dans le sens d'une meilleure reconnaissance et d'une plus grande protection des millions de...

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, une proposition de loi visant à soutenir l'engagement associatif est toujours la bienvenue. Celle-ci vient en discussion après un premier échange que nous avons eu dans l'hémicycle sur une proposition de résolution du groupe MODEM traitant du même sujet, le 30 novembre dernier. Le groupe Nouvelle Gauche regrette néanmoins l'ambition limitée du texte qui nous est présenté, le contenu n'étant pas clairement à la hauteur des ambitions affichées dans le titre et, ...

..., une étape clé. C'est d'ailleurs ce qu'ont recommandé nos collègues de la commission de la défense au mois de février. Ce parcours citoyen a commencé à être mis en place. Une circulaire du 22 juin 2016 prévoyait notamment que, lors des cérémonies de remise des diplômes nationaux du brevet dans les établissements, les jeunes élèves se voient remettre un livret citoyen retraçant leurs engagements associatifs et civiques. Malheureusement, monsieur le ministre, vous n'avez pas donné suite à cette circulaire à la rentrée 2017. J'espère que vous nous direz si vous le ferez à la prochaine rentrée, car ce livret citoyen est très important. Dans notre pays, la vie associative est forte de l'engagement quotidien ou plus ponctuel de 16 millions de bénévoles dans un peu plus d'un million d'associations. Nous...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le groupe MODEM nous propose un texte sur l'engagement associatif. La loi de juillet 1901 a créé les conditions d'un grand mouvement citoyen à travers toute la France : des hommes et des femmes se sont associés et s'associent encore pour mener des actions, débattre, agir ensemble, fêter un événement, de manière formelle ou informelle. Or ce grand mouvement est aujourd'hui, plus que jamais, confronté à des difficultés législatives, réglementaires, financières, e...

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, la proposition de loi que le groupe MODEM soumet aujourd'hui à notre examen a pour objectif principal de faciliter et d'encourager l'engagement associatif. Je ne peux que saluer cette ambition, même si le texte lui-même en manque quelque peu. Vous avez parlé, madame la rapporteure, d'une « petite pierre ». Les associations sont indispensables à la cohésion de notre pays. Elles sont présentes au quotidien pour répondre aux besoins sociaux et sociétaux. Elles sont porteuses de valeurs qui sont celles de l'entraide, de la transmission et de l'émancip...