Interventions sur "associatif"

Monsieur le secrétaire d'État, nous vous faisons confiance pour suivre ce dossier, en lien avec Bercy et le Monde associatif. Nous retirons notre amendement.

Il s'agit plutôt d'une demande d'information, car nous avons déjà fait adopter cet amendement dans le cadre de la proposition de loi en faveur de l'engagement associatif, votée en première lecture par notre assemblée. Il s'agissait de demander au Gouvernement, pour le 1er janvier 2019, un rapport sur les dépôts et avoirs des comptes inactifs des associations, afin qu'ils puissent être dévolus au FDVA. Cette disposition figure désormais dans l'article 3 de la proposition de loi, que nous soutenons à 100 %, comme du reste l'article 4, puisque ces articles ont été c...

...son toute simple que nos associations sont le foyer vivant de notre République, la fraternité qui vit sur nos territoires. Ce n'est évidemment qu'une petite pierre, mais dans un édifice collectif, et si nous parvenons à trouver de l'unité sur les différents bancs de notre assemblée, comme cela a été le cas au cours des dernières heures, nous avancerons collectivement pour donner sa place au monde associatif dans la prochaine loi de finances et dans notre loi relative à cette question, qui viendra certainement en examen. J'espère que toutes les lois en la matière, de quelques bancs qu'elles soient proposées, trouveront des réponses favorables, car ce qui nous unit aujourd'hui dépasse largement nos partis et nos courants. Bravo donc pour les plaidoyers. Ce n'est qu'une étape.

...éreux et peu efficace. » Des contrats jugés « onéreux », « peu efficaces », mais pourtant maintenus dans l'éducation nationale et la police : allez comprendre... En discréditant les contrats aidés, vous cherchiez alors à justifier l'injustifiable, c'est-à-dire à réduire drastiquement, sans concertation préalable, un outil pourtant jugé indispensable pour soutenir et développer l'activité du monde associatif. Nous avons été nombreux, dans l'hémicycle, à vous alerter, dès 2017, sur les effets de votre mesure sur le monde associatif : menace pour des dizaines de milliers d'emplois, disparition de nombreuses structures employeuses, réduction de l'offre d'activité, notamment dans les territoires ruraux et les quartiers sensibles, raréfaction de l'offre de services dans les domaines sportif, culturel et ...

Dont acte. Mais comment ce gouvernement va-t-il faire, à présent, pour réparer les dégâts de sa politique ? Face à l'absence de données officielles, qui est absolument anormale, les associations se sont organisées et ont réalisé une évaluation. Un document du mouvement associatif, publié en septembre 2018, indique que plus de 15 % des associations employeuses ont d'ores et déjà disparu et que celles qui subsistent ont perdu plus de 1 milliard d'euros, au titre de l'aide de l'État affectée aux contrats aidés. Certaines régions estiment que 20 % des clubs sportifs présents sur leur territoire ont cessé leur activité en 2018. Ce n'est pas, madame la ministre du travail, le ...

...es chiffres ont démontré que ce type de contrat n'était qu'un pansement sur des difficultés sociales plus complexes et les emplois aidés ne contribuent pas à la lutte contre le chômage. Je veux bien l'entendre et essayer de le comprendre. Mais, même si les contrats aidés n'apportaient qu'une solution partielle et perfectible au problème du chômage, ils avaient le mérite de permettre à des projets associatifs de se développer et à des citoyens de retrouver la dignité par le travail, en lieu et place d'une simple allocation. Ainsi, à nouveau, vos arguments nous paraissent éloignés de la réalité de nos territoires. En privant ces derniers d'un lien social de proximité, vous mettez en danger le tissu associatif de notre pays, comme l'a dit Laurence Dumont. Le rapport de Jean-Louis Borloo, « Vivre ensem...

...mobilisation des élus ultramarins. Premièrement, leurs finances étant exsangues, elles sont obligées de faire massivement appel aux contrats aidés pour garantir le niveau de leurs effectifs et continuer ainsi d'assurer un service public de bonne qualité. Deuxièmement, comptant parmi les territoires les plus fragiles, elles dépendent encore plus que leurs homologues de France hexagonale du tissu associatif local dans la mise en oeuvre des politiques publiques, et souffrent donc directement des difficultés de ces dernières. Troisièmement, du fait du niveau très élevé du taux de chômage des jeunes, qui dépasse 80 % dans certaines communes, les contrats aidés constituent – ou plutôt constituaient – , comme je l'ai dit en préambule, un levier vital d'emploi, un véritable tremplin social, notamment pou...

Le constat est implacable : en un an, plus de 7 % des associations employeuses ont disparu. Lorsqu'on aborde la question des emplois aidés, il est difficile de ne pas songer au milieu associatif qui, avec les collectivités territoriales, a très certainement le plus souffert de la réduction drastique de ces contrats. Ces emplois donnaient aux associations des moyens humains pour assurer leurs missions au service de la solidarité et participaient également à l'insertion sociale de ceux qui en bénéficiaient. Confrontées à la réduction drastique de ces contrats, toutes les structures associ...

...ionnant les emplois. Notre feuille de route s'articule autour de quinze mesures ambitieuses. Je citerai la création de 1 000 postes FONJEP – Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire. D'autres mesures leur bénéficient : le maintien en 2019 du crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires et la réduction des cotisations patronales pour un gain de 1,4 milliard d'euros. Le monde associatif, c'est surtout ces millions de bénévoles qui s'investissent quotidiennement. Notre responsabilité consiste à valoriser leur engagement. Ils sont 13 millions en France et sont les acteurs essentiels du tissu de la solidarité. Nous souhaitons ainsi : valoriser l'action des bénévoles, réformer le droit des associations afin qu'elles bénéficient d'une plus grande autonomie de gestion et afin d'améli...

...ment des contrats aidés des principes directeurs de l'insertion par l'activité économique, on constate une sous-consommation de l'enveloppe de crédits : au mois de mai dernier, 20 % seulement de l'enveloppe budgétaire couvrant 200 000 contrats étaient consommés. Pour 2018, seulement 100 000 PEC sont prévus. Cette évolution contribue à fragiliser, une fois encore, de nombreuses structures du tissu associatif dans les domaines de l'éducation, du social, du sport ou de la culture, qui peinent à répondre aux nouvelles exigences des PEC. Le cadre des parcours emploi compétences est en effet plus exigeant que celui des anciens contrats uniques d'insertion-contrats d'accompagnement dans l'emploi – CUI-CAE. Entretien tripartite initial, suivi plus intensif et contraintes d'ordre administratif, comme le tut...

Madame la ministre, quand réviserons-nous les paramètres des PEC pour les employeurs du secteur associatif – relèvement des taux de prise en charge et de la durée des contrats, accompagnement spécifique par les prescripteurs des employeurs associatifs ? Il faut répondre aux attentes des nombreuses associations de nos villes et de nos villages, qui doivent continuer à faire vivre le tissu associatif dans toutes ses composantes.

...ses que ce qui avait été inscrit au budget en raison de l'accroissement des exigences en matière de formation et de suivi. Pour 2019, 130 000 contrats seulement ont été budgétés. Cette réduction pourrait priver le nouveau dispositif de sa montée en puissance et de l'amélioration de son efficacité quant à la conciliation entre la nécessaire réduction des dépenses publiques et le soutien au secteur associatif. Il convient donc d'attendre et d'évaluer la situation afin de s'assurer que l'encadrement du nouveau dispositif parcours emploi compétences permet effectivement sa montée en puissance. Il faudra également s'assurer que les 130 000 contrats budgétés en 2019 seront suffisants au regard des besoins des associations. Enfin, plusieurs réflexions devront être menées afin de favoriser la capacité de c...

Penser que, parce que le monde associatif est par nature non marchand, il relèverait exclusivement d'une économie de la réparation, est erroné. Nos associations doivent aussi pouvoir recruter des profils spécifiques ou des diplômés. Il peut s'agir de personnes en recherche de sens dans leur travail ou dans leur vie, prêtes à accepter des revenus moindres que dans le secteur marchand. Le secteur associatif connaît, en effet, un fort dével...

...de l'engagement, quotidien ou plus ponctuel, de seize millions de bénévoles dans un peu plus d'un million d'associations. Nous le devons à la loi du 1er juillet 1901, relative au contrat d'association, l'une des grandes lois fondatrices de la République et plus que jamais d'actualité. Avec la disparition programmée des contrats aidés, vous avez durablement abîmé la confiance en l'État des acteurs associatifs de terrain et des élus locaux : ils savent qu'ils vont payer durablement les conséquences de cette disparition. Quel gâchis !

J'ai assisté dimanche dernier à l'assemblée générale des médaillés de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif du département des Ardennes. Les bénévoles s'y sont tous montrés très inquiets quant à votre politique, madame la ministre. Ils sont inquiets, car le nombre de contrats aidés, dont un tiers bénéficie au secteur associatif, a été divisé par trois en deux ans. Les nouveaux contrats aidés, les parcours emploi compétences, sont sous-demandés, car ils sont bien plus coûteux et contraignants pour les ...

...ontrat aidé. Il a certes pu être dévoyé et caricaturé par certains candidats à l'élection présidentielle. Nous sommes néanmoins en 2019, et je considère que votre décision de transformer les contrats aidés en PEC est contestable. À ce jour, son impact positif ne m'a pas été démontré. Désormais, il y a un angle mort, dans la politique de votre gouvernement, au niveau de la mobilisation du secteur associatif pour la création d'emplois au bénéfice des personnes qui en ont besoin. Cela a été dit sur tous les bancs, il y a des hommes et des femmes qui sont prêts à s'engager pour les autres. Ils sont prêts à faire vivre la société ; surtout, ils sont prêts, pourvu qu'on leur en donne les moyens financiers simples d'accès et adaptés, à s'engager dans les politiques publiques de l'emploi. L'angle mort dan...

..., il en va tout autrement ; on s'inscrit là dans le cadre d'un service public et d'une éthique particulière. Quant à notre collègue du Mouvement démocrate et apparentés, elle estime que les contrats aidés, ce n'était pas très bien, mais que leur suppression pose problème et qu'il faudra évaluer les parcours emploi compétence. Le problème, c'est qu'il y en a pour deux ans. Or, moi, j'ai un centre associatif de 1 200 adhérents qui risque de fermer ! Si c'est tout que l'on nous propose pour maintenir tant le lien social que la dynamique de l'insertion par l'emploi dans des quartiers qui, depuis vingt ans, sont des quartiers prioritaires, eh bien, croyez-moi, ce n'est pas ainsi que l'on redonnera confiance à la population !

Mon collègue Yannick Favennec Becot et d'autres l'ont souligné avant moi : la baisse drastique des contrats aidés a touché tout particulièrement le milieu associatif, ainsi que les collectivités territoriales. Les associations comme les collectivités contribuent pourtant au maintien d'un service public nécessaire, voire vital dans certains territoires – je pense tout particulièrement aux communes rurales ou isolées. En effet, il ne s'agit pas seulement du fait que les clubs sportifs et les associations de spectacle vivant ont dû revoir leurs activités à la ba...

L'État, les entreprises et les associations forment un triangle. Si l'un ne va pas, les autres en ressentent assez vite les effets. Si le tissu associatif se délite, c'est tout notre équilibre sociétal qui s'en trouvera bouleversé. Et cette fierté que nous éprouvons envers nos associations tient au fait qu'elles donnent, qu'elles accomplissent et qu'elles réussissent là où l'entreprise ne va pas, là où l'État n'est pas suffisamment présent – et peut-être nous non plus, simples citoyens. Quel serait le coût sociétal si, demain, elles cessaient de re...

...is le parcours professionnel des bénéficiaires qui importe, et non plus les besoins de l'employeur. Le Gouvernement a engagé, Mme la ministre vient de le dire, une réforme volontariste vis-à-vis des associations, qui, c'est vrai, ont été pénalisées par le changement de dispositif. Dans le cadre du grand débat national, le chef de l'État s'est toutefois déclaré prêt à envisager des emplois francs associatifs, notamment à travers un grand plan pour les petites associations. Afin de redynamiser le tissu associatif, il est envisagé un dispositif d'aide aux associations qui recrutent des résidents des quartiers défavorisés, ou l'octroi de subventions pluriannuelles. Où en est-on de ce grand plan pour les associations ? Que peut-on faire de plus pour le tissu associatif, qui, je le répète, a souffert du...