Interventions sur "associatif"

Il demande un rapport sur l'emploi associatif. C'est un amendement d'alerte que je vais retravailler pour proposer l'année prochaine un dispositif plus concret, différent de l'aide proposée dans la rédaction initiale – 80 % du SMIC la première année, 60 % la deuxième, 40 % la troisième.

...ule puissance publique, les seules entreprises privées ne pourraient pas assurer directement un volume considérable de missions centrales dans la vie de nos compatriotes. Oui, le modèle social de notre pays est fondé sur l'engagement. J'assume pleinement ce propos, en tant que membre de la commission des finances, puisque l'on ne peut pas imaginer tout monétiser. Je pense au rôle de l'engagement associatif, bénévole et volontaire en matière de promotion des pratiques sportives et culturelles, d'aide sociale, de sécurité civile et de secourisme – un thème qui m'est cher puisqu'il fait l'objet de mon second rapport spécial. Je soutiens également l'engagement caritatif ou humanitaire, l'accompagnement scolaire, l'éducation populaire, la transmission des savoir-faire entre les communautés et les généra...

...e au contrat d'association, l'une des grandes lois de notre République, plus que jamais d'actualité puisqu'il se crée chaque année 70 000 nouvelles associations selon l'étude de Recherches et Solidarités. Si, dans leur grande majorité – 85 % d'entre elles – , ces associations reposent sur l'action de leurs seuls bénévoles, ce qui représente tout de même 680 000 équivalents temps plein, le secteur associatif est aussi très dynamique en matière de création d'emplois pérennes et non délocalisables, avec près de 1,8 million de salariés dans près de 163 400 associations, soit 400 000 salariés de plus que dans le secteur des transports ou de la construction. Ce secteur représente 39 milliards d'euros de salaires distribués en 2017 et 10 % des salariés du privé travaillent dans une association. L'engageme...

...tre sur l'établissement d'une politique ambitieuse d'engagement citoyen. C'est un sujet ô combien important à l'heure où nous recherchons tous la concorde nationale et le rassemblement des Français. Je tiens à remercier nos collègues du groupe MODEM, en particulier Sarah El Haïry, de promouvoir cette cause. En mai dernier, déjà, nous avions soutenu la proposition de loi en faveur de l'engagement associatif examinée dans le cadre de la niche parlementaire du groupe MODEM. Ce texte s'adressait notamment aux dirigeants associatifs, sur lesquels pèsent des responsabilités administratives et juridiques démesurées. En effet, nous considérons que l'engagement citoyen est le pilier de notre pacte démocratique et social, sans lequel aucune cohésion territoriale ne serait possible. Car, face au recul des se...

...entre les forces vives de nos territoires et nos institutions républicaines. Chaque jour, ce sont des milliers de bénévoles qui s'engagent pour faire vivre nos territoires et partager, dans un fabuleux élan de cohésion. L'engagement citoyen s'exprime notamment au travers de nos nombreuses associations de sport amateur, qui sont un formidable vecteur de la dynamisation des territoires et du tissu associatif local. Elles sont malheureusement trop souvent victimes de difficultés de financement, car les collectivités territoriales peinent de plus en plus à les accompagner. Notre groupe met un point d'honneur à soutenir les textes visant à favoriser l'engagement citoyen et à faciliter la vie de nos dirigeants d'associations. La proposition de résolution traite de trois dispositifs particuliers : le com...

De plus, en un an, plus de 7 % des associations employeuses ont disparu. Les majorités qui se sont succédé n'ont pas assez fait pour encourager l'engagement associatif. Pourtant, nous aurions pu avancer avec des mesures très concrètes, telles que la prise en compte de trimestres complémentaires pour les responsables associatifs lors du calcul de leur retraite. À cela s'ajoute la suppression des contrats aidés…

Depuis deux ans, nous avons eu, à plusieurs reprises, l'occasion de saluer ici les millions de bénévoles et de volontaires engagés au service des autres et de notre société. Les uns et les autres, nous nous sommes toujours accordés sur l'importance du monde associatif, d'une citoyenneté active et du don. Mais, souvent, nos propos s'accompagnaient d'une alerte sur le manque de reconnaissance, les difficultés de fonctionnement et la fragilité financière de nombreuses structures. De fait, jamais le Gouvernement n'a semblé prendre la mesure de l'urgence. Pis, un certain nombre de ses décisions, ou l'absence de décisions, sont venues affaiblir l'engagement citoyen,...

Lorsque la fin de cette réserve a été adoptée, seulement 25 millions supplémentaires sont venus abonder, en 2018, le fonds pour le développement de la vie associative, afin de compenser cette suppression. Enfin, la transformation progressive, au cours des dernières années, des subventions pluriannuelles en appels à projets dévoie le fait associatif en obligeant les structures à se contorsionner pour être éligibles aux financements ; elle doit donc cesser. Il convient de redonner davantage de visibilité financière aux associations afin qu'elles développent leurs propres actions sans être considérées comme de simples prestataires de l'État. La première mesure en faveur de l'engagement citoyen consisterait donc à redonner aux associations les...

Comme vous le savez, le développement de la vie associative fait partie des stratégies du Gouvernement promues par le secrétaire d'État Gabriel Attal. Et pour cause ! Notre pays est riche de son tissu associatif : 1,5 million d'associations, 22 millions de bénévoles, des millions d'emplois concernés. L'ambition de forger une véritable culture associative se traduit par un soutien conséquent de l'État aux différentes formes d'engagement. La discussion de cette proposition de résolution nous offre l'occasion de redire combien l'engagement est un important levier de cohésion sociale et de formation du « vi...

...à cet appel. « L'engagement citoyen » : ces mots sont au coeur de la politique, évidemment, mais ils concrétisent aussi le rapport que tout citoyen, élu ou pas, entretient avec la société dont il est membre. On s'engage en politique, ou dans la vie associative, ou dans son travail, parce que l'on veut agir, construire et, en tout cas, interagir avec les autres. L'engagement citoyen, politique ou associatif, pour une cause, est indispensable pour faire société et ainsi créer, dans la République, les conditions du respect de l'autre. Alors que la société est de plus en plus individualiste, jamais le besoin de s'engager n'a paru plus important et, naturellement, les jeunes ont pour immense responsabilité de faire que l'engagement reste un ciment de notre société. Encore faut-il que les moins jeunes d...

L'engagement citoyen est un poumon de notre démocratie, avec quelque 1,3 million d'associations actives en France. Le Mouvement associatif remettait il y a un an, presque jour pour jour, un rapport au Premier ministre comprenant cinquante-neuf propositions. Cette année, quel bilan pouvons-nous dresser ? Cette année, surtout, comment poursuivre et amplifier notre action en faveur d'une politique ambitieuse d'engagement citoyen ? Grâce à notre travail collectif, je suis fière aujourd'hui de souligner que nous sommes sur le bon chemin...

Mes chers collègues, nous en venons à l'examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, en faveur de l'engagement associatif. L'examen de ce texte est prévu en séance, selon une procédure simplifiée, le jeudi 9 mai à neuf heures trente, dans le cadre de la journée réservée au groupe du Mouvement démocratique et apparentés (MODEM). Je vous donne la parole, Madame la rapporteure, afin que vous nous présentiez les modifications apportées par le Sénat et vos propositions pour cette deuxième lecture.

Monsieur le président, mes chers collègues, le groupe politique auquel j'appartiens, le MODEM, avait souhaité l'année dernière utiliser une niche parlementaire pour tenter de répondre à certains des défis auxquels le monde associatif est confronté. Cette année, il profite d'une nouvelle niche pour examiner le plus vite possible notre proposition de loi modifiée par le Sénat. Le tissu associatif mérite d'être soutenu : il porte très largement les politiques publiques et joue un rôle indispensable en matière de construction de la société. Les associations créent du lien social, de la citoyenneté ; elles offrent des services de...

Cette proposition de loi du MODEM est une avancée modeste en direction des associations, mais une avancée tout de même. Elle a pour objet de susciter des vocations auprès de nos jeunes et de sécuriser l'engagement des responsables associatifs. Les associations sont de vraies pépites dans nos communes et dans nos territoires. Elles créent du lien social entre des personnes qui partagent souvent une passion commune, voire un idéal. Elles sont le lieu d'un véritable brassage social, souvent intergénérationnel. La densité du tissu associatif est d'ailleurs souvent révélatrice de la bonne santé d'un territoire. Toutefois, les associatio...

... responsabilité des dirigeants bénévoles, qui a motivé notre démarche. Mon expérience personnelle m'a montré que je prenais plus de risques juridiques en étant dirigeant bénévole d'une association qu'en étant dirigeant d'entreprise, ce qui est tout de même paradoxal. La solution trouvée par ce texte, elle aussi paradoxale, consiste à étendre des dispositions prévues pour les entreprises au monde associatif. Lorsque j'ai consulté les associations de ma circonscription à ce sujet, je me suis rendu compte qu'un club de football était aux prises avec le même problème : son président bénévole, qui ne compte pas son temps pour les jeunes des quartiers, s'est vu menacé par un huissier de saisir sa voiture à cause d'une dette URSSAF franchement contestable. Et ce qui n'est pas juste, c'est à nous, législ...

Le groupe UDI, Agir et Indépendants avait soutenu cette proposition de loi en première lecture et, d'une manière générale, soutient toute initiative allant dans le sens d'une meilleure reconnaissance et d'une meilleure protection des millions de bénévoles qui agissent au sein des associations en France. L'engagement associatif, pilier de notre pacte démocratique et social, est indispensable à la cohésion de nos territoires. Notre pays peut s'appuyer sur un réseau dense et puissant composé de milliers d'associations qui agissent au quotidien au service des autres et de l'intérêt général. Face au recul de l'État, à la disparition des services publics, à la baisse des dotations aux collectivités locales mais également à l...

Monsieur le président, je vous remercie de m'accueillir à nouveau au sein de votre commission. L'engagement associatif est un sujet qui me tient particulièrement à coeur. Le groupe Libertés et Territoires est attaché à l'esprit de solidarité que les associations cherchent à maintenir dans notre pays. Les hommes et les femmes qui font vivre ces associations font également vivre nos villes, nos villages, nos quartiers. Ils participent au renforcement du lien social si essentiel, en particulier dans les territoires...

D'expérience, je me réjouis de cette proposition de loi, qui répond à un besoin structurant du monde associatif français. L'assouplissement de la responsabilité du dirigeant bénévole dans le cas de la liquidation judiciaire, la sensibilisation à l'engagement associatif dans les écoles permettront, je l'espère, d'encourager le plus grand nombre à prendre des responsabilités au coeur des associations. L'engagement citoyen, pour beaucoup, est une passion. Cette passion peut être suscitée dès le plus jeune âg...

Nous sommes tous là pour favoriser les liens entre le monde associatif et l'éducation nationale. Ce sujet est traité dans un des articles de la proposition de loi. Tout ce qui pourra être fait en faveur du monde associatif et porté par l'éducation nationale sera fait. Je pense aussi que, même sans loi, les enseignants sont prêts à s'investir, car ils sont tous déjà engagés dans les associations et savent transmettre le lien qu'ils ont avec elles. C'est mon avis pers...

Le présent amendement vise à supprimer l'article 1er ter qui a pour objet de permettre aux salariés bénéficiaires d'un congé à raison de leurs responsabilités associatives bénévoles, de bénéficier du maintien de droit à rémunération par l'employeur. Bien que ce droit soit limité à un jour ouvrable annuellement au titre du congé de responsable associatif, cette mesure crée une charge importante pour les employeurs qui n'a pas été préalablement évaluée. La mesure est en outre susceptible d'être censurée par le Conseil constitutionnel car, depuis le début des années 2000, le Conseil est attentif à l'équilibre entre la liberté d'entreprendre et d'autres motifs d'intérêt général. En l'occurrence, la mesure est à la seule charge de l'employeur, sans a...