Interventions sur "associatif"

a souligné que le secteur associatif est très diversifié et qu'il faut distinguer, pour bien mesurer l'impact de la crise sanitaire, le secteur associatif qui intervient dans le secteur médico-social ou pour l'accompagnement des personnes précaires, de celui centré sur l'animation et qui intervient dans les domaines culturel et sportif. Ces deux secteurs ne rencontrent pas du tout les mêmes difficultés en raison de la crise sanitai...

a fait part des sollicitations reçues récemment par de nombreux élus de la part de responsables associatifs qui s'inquiètent de l'équilibre financier de leurs organisations. Ils craignent en effet l'effet cumulé d'une baisse des subventions publiques et de la forte réduction du mécénat de la part des entreprises qui seront en situation beaucoup trop délicate pour continuer à soutenir financièrement les milieux sportifs.

a souhaité nuancer ce tableau en indiquant que certaines associations disposent d'une visibilité financière pluriannuelle en ayant signé des conventions avec les collectivités leur garantissant des subventions pour plusieurs exercices. Les autres associations sont en mesure d'anticiper les conséquences de cette réduction d'activité et ont pu réduire leurs charges. L'impact sur le monde associatif sera plus limité que prévu car des garde fous existent.

...u Fonds de solidarité, pour aider le secteur économique de l'évènementiel et les hébergements touristiques. Ce volet de solidarité territoriale pourrait aussi bénéficier à certaines associations, d'autant plus que les EPCI sont associés à ce dispositif d'aide (participation régionale de 75 % et de 25 % pour les EPCI). Les régions pourraient avoir un rôle important à jouer dans le soutien au monde associatif.

a estimé que le FDVA risque d'être d'un accès difficile pour les petites associations qui ne disposent pas des moyens administratifs pour solliciter ce type d'aide. De plus, les crédits actuels de ce Fonds sont très insuffisants au regard des besoins du monde associatif.

...olution s'explique très largement par l'inscription de 30 millions d'euros de crédits dédiés au service national universel, au détriment du service civique ; celui-ci ne bénéficie que d'une hausse de 2,6 % de ses moyens, soit 13 millions d'euros, alors que ses crédits avaient augmenté de plus de 60 millions d'euros par an en moyenne ces trois dernières années. À la suite de nombreux responsables associatifs et élus chargés des politiques pour la jeunesse – deux tribunes sont parues ces dix derniers jours – , je regrette le renoncement à l'ambition d'un large déploiement du service civique. Ce dispositif a atteint un plafond et marque le pas, à cause du ralentissement de la hausse des crédits ; déjà, en 2019, nous avons pu constater sur le terrain que des mesures de régulation en gestion ont dû être...

...n plus seulement un voeu pieux mais une réalité. Si le budget du programme « Jeunesse et vie associative » augmente de près de 51 millions, je suis plus que dubitative sur l'attribution de cette manne. La multiplication des services civiques, loin de permettre un renforcement du lien social, est bien plutôt le symptôme des défaillances de l'État et des grandes difficultés que traverse le secteur associatif. À Pôle emploi, dans les hôpitaux, dans les structures d'accueil pour personnes âgées et bientôt dans les écoles, on aperçoit cette main d'oeuvre facilement corvéable, peu formée, et surtout peu coûteuse, pallier les carences de l'État ou des services publics. Est-ce là votre ambition pour notre jeunesse ? Plutôt que de renouer avec l'esprit de Léo Lagrange, doit-on se contenter du SNU ? Pour ce...

...tère des sports est totale. Les compétences sont là, à tous les niveaux, sur l'ensemble du territoire. Le modèle sportif français, si perfectible soit-il, permet à notre pays de développer de véritables politiques publiques en faveur du sport pour toutes et tous comme en faveur du sport de haut niveau et du sport professionnel. Les fédérations sportives fonctionnent globalement bien ; le maillage associatif est très dense, grâce au soutien des collectivités territoriales. Mais l'accès au sport n'est pas encore garanti pour toutes et tous. Les obstacles à la pratique qu'ils soient territoriaux, de genre, sociaux ou encore liés au handicap sont encore trop nombreux. Les équipements sont souvent vieillissants et parfois peu adaptés. Les clubs amateurs manquent de ressources pour accueillir leurs licen...

...ons faire en sorte que cette expérience devienne incontournable. Au demeurant, les formes et les contenus du SNU pourront évoluer, en fonction des retours d'expérience. Je souhaite aussi souligner l'effort budgétaire supplémentaire, en faveur du SNU. Quant au dispositif du service civique, qui lie souvent première expérience d'autonomie et première expérience professionnelle ou premier engagement associatif, il rencontre l'adhésion du public concerné, mais également des acteurs des mondes professionnel et associatif. Il s'agit d'un exemple de synergie à valoriser. À l'inverse, comme nous l'avons dit en commission, nous regrettons la stagnation des crédits en faveur des actions pour l'éducation populaire. Nous savons qu'il s'agit de dispositifs qui oeuvrent en faveur de l'autonomie des individus et ...

...atique, sociale et culturelle de notre pays. Plus présentes en France qu'ailleurs en Europe, elles sont les moins bien financées par les pouvoirs publics ; pourtant, elles interviennent dans de multiples domaines, participent activement à la mise en oeuvre des politiques publiques, sont garantes de la cohésion sociale et développent l'intelligence collective : cette présentation, due au Mouvement associatif, résume bien le rôle de ces structures dans les territoires. En ces temps troublés, le soutien aux associations devrait être amplifié et renforcé, tant on s'accorde à reconnaître son rôle déterminant dans la cohésion sociale. Ce n'est pas le choix du Gouvernement, qui, après avoir supprimé les emplois aidés, support déterminant de nombreuses associations, a annulé la réserve parlementaire, si es...

...a société marchandisée, que je dénonçais alors, poursuit son chemin ; que la logique ultralibérale, où seule la rentabilité compte, s'amplifie au travers d'appels à projets toujours plus restrictifs, tuant l'initiative locale et niant le fabuleux laboratoire d'idées et d'innovations que constituent les associations. La réserve parlementaire, que j'ai évoquée tout à l'heure, finançait les projets associatifs à hauteur de 52 millions d'euros. Elle finançait des projets divers, culturels, sportifs et sociaux, pour de petits montants parfois, mais structurants pour l'association et, surtout, pour ses usagers. Depuis sa suppression, 25 millions d'euros ont abondé le FDVA pour poursuivre les financements : 27 millions d'euros se sont donc évaporés, comme les contrats aidés, laissant de nombreuses associa...

...l'attractivité de l'activité bénévole. Le Fonds pour le développement de la vie associative ne suffit pas. D'abord, parce qu'il n'est pas très connu des associations : il est donc indispensable que les préfectures en fassent davantage la promotion. Ensuite, bien que nous saluions la dotation de 8,12 millions d'euros pour 2020, ce montant me paraît insuffisant au regard de la richesse du maillage associatif dans les territoires et de ses besoins ; je le mesure régulièrement dans mon département de la Mayenne. Le Gouvernement a fait part, en commission, de son objectif d'ouvrir, en 2020, le FDVA aux organismes privés, pour que les entreprises puissent soutenir les associations dans les territoires. Nous sommes réservés, et des précisions nous paraissent indispensables, d'autant plus que l'article 50 ...

Ernest Renan disait, à juste titre, que la nation était « un plébiscite de tous les jours ». Le tissu associatif et l'amour de ses bénévoles y participent à chaque instant. Ce modèle est très estimé par les Français. Il concerne la quasi-totalité de la population vivant en France, qui participe – grâce à cette vitalité, conjuguée à un engagement sans faille des bénévoles – à un laboratoire démocratique unique en son genre. Comme l'ont rappelé nos collègues, les chiffres parlent d'eux-mêmes : 1,3 million d'...

Il vise à soutenir le monde associatif. Nous n'avons pas aujourd'hui de dispositif d'emploi qui soutienne les associations. Nous avons vu l'effet des contrats aidés, je vois l'augmentation du fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire – FONJEP – mais ses subventions sont exclusivement réservées à l'éducation populaire, ce qui n'inclut pas l'ensemble du tissu associatif. J'ose donc demander la somme de 200 million...

...utilité citoyenne. En revanche, je suis en désaccord sur le gage – chacun son tour – car cela priverait le budget du sport de 200 millions d'euros – on ne peut pas se le permettre. Depuis notre discussion en commission des affaires culturelles, est paru un rapport important, La France associative en mouvement. Il confirme ce que nous craignions. Nous le pressentions, en effet : en 2018, l'emploi associatif a connu un net repli ; les effectifs salariés ont baissé de 1 %, ce qui s'est traduit par la perte de 17 000 emplois. Cette diminution est plus marquée dans certains secteurs – elle est notamment de 3 % pour les activités sportives et de 8 % pour les activités culturelles. Ces chiffres doivent nous inciter à rester attentifs à l'emploi associatif, il nous faudra y revenir.

...s mon intervention liminaire, j'ai déjà dénoncé la disparition des 27 millions d'euros de la réserve parlementaire que nous cherchions toujours. Puisque nous les avons retrouvés et puisque le service national universel ne répond pas à nos yeux aux attentes de la jeunesse, nous proposons de doter de 5 millions d'euros supplémentaires le FDVA 1, consacré à la formation des bénévoles et responsables associatifs, et de 25 millions d'euros supplémentaires le FDVA 2, qui est venu compenser partiellement la suppression de la réserve en 2018. Avec 50 millions d'euros, le FDVA 2 égalerait ainsi le montant des crédits de la réserve qui étaient autrefois fléchés vers le monde associatif.

...vées, de faciliter les dons, de simplifier la vie des bénévoles et des fonctionnaires mais aussi d'avoir accès aux fonds européens – 100 millions d'euros par an dans le cadre du programme Erasmus+ ne sont pas utilisés tant ils sont difficiles à obtenir ; pourtant, ces fonds pourraient soutenir un grand nombre d'associations et financer des échanges pour les enfants européens au travers de projets associatifs ou culturels.

...artage l'esprit, mais, comme pour Mme Buffet, M. Zumkeller, Mme Dumont ou M. Juanico, l'écriture, contrainte par la technique budgétaire, m'empêche de l'approuver. Nous nous accordons sur l'objectif, il nous faut maintenant trouver collectivement les moyens de l'atteindre. Monsieur le secrétaire d'État, madame la ministre, vous constatez que tous ces bancs réclament un soutien plus fort au monde associatif.

Vous l'aurez constaté, certains collègues souhaiteraient augmenter les crédits consacrés au service civique, quand d'autres désireraient accroître les crédits consacrés à la formation par l'intermédiaire du FDVA 1 ou du FDVA 2 en ce qui concerne les fonds associatifs anciennement issus de la réserve parlementaire. Or nous sommes tous contraints, en raison des règles budgétaires en vigueur, de gager nos amendements sur des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ». Au moins les députés du groupe Socialistes et apparentés peuvent-ils s'appuyer sur un élément de cohérence, celui d'être philosophiquement et politiquement opposés au service nat...

En effet, nous avons besoin de recul sur le FDVA dont la création est récente. Quand son impact aura été analysé, les regards changeront et on arrêtera peut-être de dire que l'énergie et l'argent dépensés pour le monde associatif ne constituent que des niches inutiles. Avis favorable.