Interventions sur "associatif"

À travers la formation des dirigeants associatifs, vous posez à juste titre la question de ce que représente véritablement le contrat d'engagement républicain et de la bonne compréhension des principes de la République, qu'il s'agit de faire respecter au mieux. Reste que les contraintes que vous proposez seraient fortes, ce qui irait à l'encontre de la liberté d'association, qu'un de nos collègues a mise en avant. Toutefois, le sujet est impor...

...associations pourront effectivement suivre une formation, quitte à ce qu'elle soit gratuite ? J'ai entendu ce que vous nous avez dit. Je me réjouis que vous travailliez sur le sujet, qu'avant trois ans, tous les agents publics puissent être formés à la laïcité et que les référents laïcité puissent éventuellement répondre aux questions des associations. Pour l'heure, il importe que les dirigeants associatifs puissent respecter les termes de contrat d'engagement républicain qui s'appliquera dès que le présent texte entrera en vigueur. Demandons-leur au moins de se tourner vers des plateformes numériques qui existent. La plateforme FUN – France université numérique – , créée par le Gouvernement, prévoit justement une formation à la laïcité.

Il vise à souligner le lien entre le contrat d'engagement républicain et la charte des engagements réciproques entre l'État, le mouvement associatif et les collectivités territoriales signée en février 2014. Cette charte, très importante pour le mouvement associatif, est le fruit d'un travail de plusieurs années engagé par le gouvernement de Lionel Jospin lors de la célébration, le 1er juillet 2001, du centenaire de la loi de 1901. Il est important d'établir un lien formel entre le contrat d'engagement républicain et la charte des engagements...

Même si nous n'avons pas encore achevé l'examen de l'article 6, nous avons déjà eu largement l'occasion de formuler nos nombreuses réserves concernant le contrat d'engagement républicain ; le fait de ne pas connaître exactement son contenu rend encore plus difficile l'analyse que nous en pouvons faire. Notre opposition et nos réserves sont partagées par une large part du mouvement associatif et sportif, qui considère que ce contrat jette la suspicion sur le mouvement dans son ensemble. Pourtant, en cette période de crise, celui-ci a largement montré ses capacités et son engagement à faire vivre les valeurs républicaines partout sur le territoire. En outre, le mouvement associatif et sportif garde une conscience extrêmement aiguë de la formidable conquête républicaine que constitue l...

...ment dit du contrat, nous avons quand même besoin d'assurances sur le cadre de sa rédaction. Nous devons donc voter le principe selon lequel ce texte résultera forcément d'un accord tripartite entre l'État, les associations et les collectivités territoriales. En effet, nous considérons que le contrat implique un engagement réciproque, les collectivités territoriales et les structures du mouvement associatif et sportif étant, dans leur immense majorité, des acteurs majeurs pour faire vivre les principes républicains. Il faut donc qu'elles considèrent que ce contrat n'est pas un contrat de défiance vis-à-vis d'elles. Aussi, inscrire dans la loi le fait que cet engagement, ce contrat, sa rédaction sera le fruit d'un accord tripartite est pour nous une assurance indispensable pour obtenir le résultat au...

...it car elles conduisent de nombreuses actions utiles, notamment dans les domaines de l'aide alimentaire ou du soutien scolaire. Pour autant, elles doivent accomplir un travail de défense des principes de la République, notamment de la laïcité. À cet égard, le contrat d'engagement républicain est une bonne initiative mais il devra être complété de formations à la laïcité, notamment pour les cadres associatifs. Étant en première ligne, ils peuvent faire face à des citoyens ou à d'autres associations, malheureusement infiltrées par des personnes qui font de la politique, en plaçant leur religion au-dessus de la loi civile et des lois de la République. Il faudra aussi former ces cadres à la lutte contre les discriminations car les associations doivent nous permettre de faire nation et société. Elles y c...

...d'engagement type, dans lequel le principe de laïcité est posé, peut-on aider les Éclaireuses et éclaireurs israélites de France, les Éclaireuses et éclaireurs unionistes de France, les Scouts et guides de France, ou, dans le domaine social, le Secours catholique ou les Entraides protestantes ? Quelle est votre position ? Si l'on pousse le raisonnement à son terme, on détruira une partie du tissu associatif.

...emémorer les cinq piliers de la stratégie présentée par le Président de la République aux Mureaux pour s'en convaincre. Vous avez évoqué l'action de l'ANRU, celle de l'ANCT. Vous avez expliqué comment, en luttant contre les discriminations, vous souteniez des quartiers en souffrance, qui peuvent devenir des lieux de relégation et favoriser le séparatisme. À ce propos, il est fréquent que le tissu associatif se développe d'autant plus que les services publics ont déserté. Au passage, je me demande quelles actions le Gouvernement mène pour impliquer à nouveau les services publics dans des quartiers qui ont l'impression d'en avoir été privés. Le projet de loi prévoit des mesures pour éviter que des associations s'engagent dans un mouvement qui irait à l'encontre de la vie en société et conduirait à l'...

...s de soutien aux entreprises mis en place par le Gouvernement. Or toute une série d'associations ne pouvait avoir accès au fonds de soutien, car elles n'avaient pas de salariés, les associations n'étant pas des entreprises. Comment ces associations ont-elles été aidées par les services de la DJEPVA ? Avez-vous développé un plan d'aide qui leur était spécifique ? Quel est l'état financier du monde associatif aujourd'hui ? Par ailleurs, les services déconcentrés traitant de la jeunesse et de la vie associative, même s'ils sont en recomposition depuis quelque temps, sont composés d'environ mille personnes. Quel a été leur rapport aux associations et, au-delà des associations, aux initiatives de solidarité et d'entraide prises par des adultes ou des jeunes ? Comment ces services se sont-ils mobilisés, ...

... pensions savoir avant la crise. Je pense qu'il faut souligner aussi que les associations souffrent de la complexité des dispositifs de subventions, en provenance de l'État, des collectivités, etc. Beaucoup de petites associations sont perdues. Or elles sont nombreuses, puisque seules 12 % des associations sont employeuses, ce qui en dit long sur le nombre de bénévoles qui tiennent tout le tissu associatif de notre pays. Les petites associations demandent un mode d'emploi. Elles sont noyées, comme nous le sommes parfois, nous députés, par l'interministériel. Elles ont besoin d'une boîte à outils pour devenir des vecteurs forts, pour expliquer et promouvoir ce que fait l'État, et qui est absolument colossal. De même, je remercierai la crise pour les colonies de vacances. Elles étaient en perdition,...

...mment, nous vous avons entendu à l'occasion du projet de loi de finances (PLF) pour 2021, dans le cadre des auditions menées par notre collègue, M. Michel Larive, rapporteur des crédits de la jeunesse et de la vie associative, dont vous avez la responsabilité. Le fait que nous vous auditionnons à nouveau aujourd'hui dans le cadre de notre commission d'enquête témoigne de ce que la crise du monde associatif s'installe dans la durée, et aura des conséquences durables. Je ne dis pas que c'est le cas aujourd'hui, mais il existe le risque pour les pouvoirs publics de sous-estimer l'impact de cette coupure de la vie associative sans précédent dans l'histoire du pays. Celle-ci a duré plus de huit mois. Je mets entre parenthèses ce qui s'est passé cet été et à la rentrée, où les forums associatifs ont pu s...

La présente mission doit être jugée au regard des difficultés inédites et redoutables que traversent le mouvement sportif et les milieux associatifs. Le sport amateur et professionnel français attend un soutien face aux conséquences dévastatrices de la crise sanitaire. Nous parlons d'associations amateurs et de clubs professionnels qui ont souffert d'une paralysie totale ou partielle des structures de la pratique sportive entre mars et juin 2020. La levée du confinement en mai 2020, puis les conditions de la reprise, n'ont pas signifié un ...

...'ANS afin de soutenir financièrement les clubs sportifs au plus près des territoires. Comment la ventilation de ces crédits s'est-elle traduite ? À quelle hauteur ont-ils été consommés ? Cette opération est-elle appelée à être renouvelée ? Dans cette période plus que jamais sensible pour la jeunesse, l'État déploie des moyens et des politiques fortes afin de la soutenir et d'accompagner le monde associatif. Ainsi, le programme 163 voit ses crédits augmenter de 39 millions d'euros, soit une hausse de 6 %, pour un total de 699 millions d'euros. Depuis 2017, le Gouvernement souhaite soutenir l'engagement des jeunes notamment dans le cadre du Service civique, qui connaîtra un essor considérable en 2021 : 145 000 missions sont consolidées et 100 000 missions supplémentaires sont prévues dans le plan de...

...elle interruption de plus de huit mois de la vie associative et du sport amateur n'a pas de précédent dans notre histoire. Nous savons que ses conséquences seront durables et ne se limiteront pas aux zones d'alerte renforcée ou aux zones d'alerte maximale – comme à Saint-Étienne Métropole, où s'appliquent des restrictions plus fortes de la pratique sportive, qui touchent aussi l'ensemble du monde associatif. Les pertes de ressources financières subies par les associations sont importantes – du fait notamment de l'annulation des événements entre mars et juin – et tendent à se prolonger. Les chiffres ont été cités par notre rapporteur. Je le rejoins d'ailleurs sur de nombreux points soulevés lors de son exposé. Ces chiffres nous ont été donnés lorsque le groupe de travail constitué au sein de la com...

... sensible pour l'année 2021. Ils sont en augmentation de 12,5 % en crédits de paiement, pour atteindre 1,36 milliard d'euros. Dans le même temps, le plan de relance prévoit un soutien spécifique de 120 millions d'euros sur deux ans vers le sport français. Le groupe Agir ensemble salue cette progression. Elle était nécessaire au vu des très grandes difficultés que rencontrent les mondes sportif et associatif face à la pandémie. Concernant le sport, ce budget est porteur d'enjeux très lourds. Le secteur a été fortement touché par la pandémie et les fermetures administratives. Le confinement a conduit à un arrêt quasi-total des structures et de la pratique sportive. Cette crise se prolonge. Selon le Comité national olympique et sportif français (CNOSF), un licencié sur quatre ne s'est pas réinscrit da...

...ise économique qui s'annonce ne promet malheureusement pas d'arranger la situation. Ainsi, le groupe UDI et Indépendants salue les moyens importants mis à disposition du Service civique pour l'année à venir. Je m'inquiète toutefois de la qualité des missions qui pourront être proposées à nos jeunes. Il ne s'agit pas simplement de leur trouver une occupation mais de les aider à découvrir le monde associatif et professionnel. Madame la ministre, que pouvez-vous nous dire sur les 80 000 missions supplémentaires qu'il sera nécessaire de « trouver » ? Par ailleurs, les fonds dédiés au Service national universel (SNU) doublent, alors qu'il est prévu d'accueillir un nombre de jeunes relativement équivalent à celui visé pour cette année. Pouvez-vous nous donner une explication ? Nous saluons votre volont...

... notamment dans le cadre du dispositif « Sésame vers l'emploi » pour le sport et l'animation dans les métiers de l'encadrement (SESAME) rendant possible l'accompagnement personnalisé de 3 000 jeunes supplémentaires. Dans le cadre de cette mission, nous notons que d'importants efforts sont également opérés en faveur de la vie associative et de la jeunesse. Ainsi, alors que les activités du monde associatif ont été lourdement affectées par la pandémie, la majorité souhaite maintenir le soutien apporté à ce domaine, ferment de cohésion sociale et acteur économique majeur, pour impulser la création d'une société de l'engagement en 2021. Pour ce faire, le Gouvernement prévoit notamment de faciliter les démarches et les pratiques de gestion associative pour rendre plus attractif le bénévolat, principale...

Dans ce projet de loi de finances, l'État réaffirme son engagement pour la jeunesse et le monde associatif en renforçant massivement les sommes allouées au Service civique, ce qui constitue un très beau signal. Avec la crise sanitaire, les associations et les collectivités territoriales ont parfois manqué de personnel du fait des restrictions sanitaires et du développement du télétravail, ce qui a affecté l'encadrement des jeunes. Bien que l'État ait maintenu les indemnités, une partie des missions a...

Je reviens sur mon affirmation relative à un budget en trompe l'œil : oui, les budgets sont bel et bien en trompe l'œil ! Même si l'ANS bénéfice d'une augmentation du produit de la « taxe Buffet », son budget, lui, n'augmente pas ou seulement d'1 million d'euros. Sur le volet associatif, l'augmentation est essentiellement due au SNU. Quant aux 100 000 missions supplémentaires de Service civique, leur financement s'appuie sur un plan de relance hypothétique. Or, il y a urgence car 20 000 missions sont prévues pour 2020. Un problème risque donc de se présenter.

...ités locales, sur l'état de leurs finances et les initiatives qu'elles ont mises en œuvre pour aider les acteurs de leurs territoires. Il a présenté les thématiques traitées à l'occasion de cette réunion : la gestion des ressources humaines, la question des compétences de proximité, les impacts de la crise sur les acteurs sociaux et médico-sociaux ainsi que le soutien des collectivités au secteur associatif. Il a appelé à faire la distinction entre le secteur associatif accompagnant des publics fragiles, mobilisé pendant la crise, et les associations culturelles et sportives, actuellement mises en sommeil. S'agissant de la gestion des ressources humaines par les collectivités territoriales et l'organisation des services, Christophe Jerretie a souligné que la plupart des collectivités territoriales ...