Interventions sur "associatif"

… quand nous pensons au contraire que vous allez fondamentalement l'affaiblir. Vous êtes en train de vous attaquer aux racines mêmes du milieu associatif ! Démontrez-nous juridiquement en quoi la situation sera meilleure si nous adoptons le texte ! Tout ce que vous allez réussir à faire, c'est embêter des associations qu'il n'y a nullement lieu d'embêter.

Sauf que là, les choses deviennent concrètes ! Je poursuis ma lecture : « À l'heure de l'examen de ce projet de loi confortant le respect des principes de la République, nous souhaitons, aux côtés du mouvement associatif, que ce texte soit celui du renforcement des associations, dont les actions confortent effectivement ces principes. Ce texte ne doit pas être celui de la défiance, mais il doit témoigner de la confiance entre l'État, les collectivités territoriales et les associations. »

Ce qui pose question, c'est que la charte des engagements réciproques a un statut particulier. Vous semblez la mettre sur le même plan que la charte de l'Île-de-France ou je ne sais quel autre pacte, mais elle a été signée par l'État, représentants des collectivités territoriales et les représentants du monde associatif. Ce n'est donc pas une charte parmi d'autres : elle a une force et une portée que chacun peut reconnaître. C'est d'ailleurs ce que vous faites, puisque vous admettez qu'elle a de l'importance et que vous comptez en rediscuter. Je ne comprends pas bien votre position, ni l'articulation future avec le contrat d'engagement républicain : lorsque ce contrat entrera en vigueur, que restera-t-il de la ...

...nt républicain, en lien avec l'objet du présent texte, à savoir lutter contre les séparatistes en ne donnant pas un centime d'argent public aux associations ne respectant pas les principes républicains. Il ne faut ni confondre ni opposer la charte et le contrat : ils seront complémentaires. S'agissant de la charte, qui continuera à faire l'objet d'un travail mené en concertation avec le mouvement associatif, la continuité sera assurée : la ministre déléguée et Sarah El Haïry ont entendu cette nécessité, et personne ne veut renier le travail réalisé depuis 2014. J'ajoute que la charte ne recoupe que partiellement les valeurs républicaines mentionnées dans le contrat d'engagement républicain. Ce qu'il faut comprendre, c'est que le contrat d'engagement républicain permettra de recouvrer l'argent publi...

...ais en citer d'autres. Un, en particulier, est savoureux : l'engagement « Égalité femmes-hommes ». Que signifie-t-il pour une association de femmes ? Des collègues pleins de bon sens ont d'ailleurs souligné que les femmes étaient libres de s'organiser. On voit bien, à travers ces exemples, que votre truc ne tient pas debout ! En réalité, comme vous l'avez vous-même rappelé, la diversité du monde associatif est telle qu'il n'est pas possible d'avoir un contrat d'engagement – enfin, un pseudo-contrat – unique. En revanche, le principe de laïcité, qui figure à l'article 1er de la Constitution, n'entre pas dans votre contrat d'engagement républicain, et pour cause : il existe des mouvements à caractère philosophique, politique, religieux, tout à fait légitimes – c'est la liberté, c'est l'expression mê...

… entre votre avant-projet de pseudo-contrat d'engagement républicain et cette charte, qui a été négociée par le mouvement associatif avec l'État et les collectivités locales.

... vous auriez pu donner une valeur juridique et législative à la charte des engagements réciproques, négociée en 2014, âprement, méthodiquement, en y consacrant le temps nécessaire, avec les associations et les collectivités locales. Nous défendrons un amendement en ce sens, visant notamment à la rendre opposable. Cela résoudrait beaucoup de problèmes, dissiperait beaucoup des inquiétudes du monde associatif, et servirait donc l'objectif que, malgré tout, nous partageons.

...ogique. Je me permettrai de lire le premier alinéa, que tout le monde connaît : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. » Cela garantirait une transparence et une prise de conscience de la part de l'ensemble du monde associatif.

...urs de ratification par une partie au moins des représentants du culte musulman et qui, dans l'un de ses articles, mentionne clairement la laïcité. Cela ne veut évidemment pas dire qu'il sera enjoint de l'appliquer dans l'exercice du culte, mais qu'elle devra être respectée dans les interactions entre les imams et la République. La laïcité apparaît donc parfaitement compatible avec le pluralisme associatif et peut à ce titre être mentionnée dans le contrat d'engagement républicain. Mais mon amendement renvoie à une question : que deviendront les chartes votées par les exécutifs locaux – il y en a bien d'autres que celle de la région Île-de-France – ou mises en place par des préfectures ? Ont-elles vocation à s'ajouter au nouveau contrat, au risque d'aboutir à un fatras juridique alors que la réglem...

...ans le préambule du contrat me paraît être une bonne chose afin de rappeler le cadre de notre société, mais exiger l'application de la laïcité dans le fonctionnement interne d'une association n'aurait pas de sens. Quant aux caractéristiques respectives de la charte et du contrat, les collectivités pourront continuer à écrire et faire signer des chartes afin de bâtir des relations avec leur tissu associatif, mais les chartes s'inscriront dans un cadre national avec lequel, conformément à la hiérarchie des normes, elles devront être compatibles. Politiquement, elles pourront continuer à être contestées par les associations si ces dernières le souhaitent : c'est la démocratie locale. Dédramatisons les choses, et rappelons, cela me paraît fondamental, que le cadre national n'aura qu'un seul objectif :...

...vement de faire l'objet d'un contrôle particulier, il ne saurait s'exercer comme vous le proposez. Enfin, vous affirmez que les associations sont revenues sur leur avis au sujet du contrat d'engagement républicain. Or, dans un communiqué de presse du lundi 1er février, portant le titre : « Principes républicains : les associations restent inquiètes », on peut lire au contraire que « le mouvement associatif appelle les députés à entendre les inquiétudes du monde associatif… ». Le Haut Conseil à la vie associative avait rendu un avis dans le même sens, et à ma connaissance il n'est pas revenu sur sa position initiale.

Je trouve d'ailleurs assez osé de formuler cette critique au nom des associations. Effectivement, il existe des têtes de réseau, tel le Mouvement associatif, que je connais bien et que j'ai d'ailleurs auditionné, qui émettent des avis et relaient des inquiétudes ; mais une inquiétude n'est pas une opposition.

Au cours des travaux de la commission spéciale, les associations ont évoqué la question de la sauvegarde de l'ordre public, un point que nous avons modifié pour tenir compte de leurs réserves ; en revanche, la notion de respect de l'ordre public leur convient. La commission spéciale a entendu nombre d'arguments des têtes de réseau du mouvement associatif et a introduit dans le texte des éléments de nature à les satisfaire. Prétendre que les associations seraient opposées au contrat d'engagement républicain relève plus de l'argument politique que d'une réalité. De nombreux d'arguments ont été avancés pour expliquer en quoi le contrat d'engagement républicain prévu à l'article 6 ne répondrait pas aux besoins, et je vais m'efforcer de répondre à qu...

...cation quotidienne. Cela répond en partie à la question posée par François Pupponi, qui parle relativement fort depuis les bancs de l'hémicycle. Sur le principe de laïcité, c'est ainsi monsieur Reda : consultez les juristes et les présidents de tribunaux administratifs. Le principe de neutralité fait partie de celui de laïcité et s'applique au service public. En demandant de l'appliquer au tissu associatif, vous prenez des risques majeurs.

...tuts… Lorsque vous étiez ministre de la jeunesse et des sports, madame Buffet, vous aviez d'ailleurs formulé des exigences vis-à-vis des associations sportives, adhérentes à des fédérations, qui devaient avoir des statuts conformes et par conséquent les mettre à jour. J'ai aidé de nombreuses associations à le faire, et ce n'était pas toujours simple. Cela avait créé un peu d'émoi au sein du monde associatif à l'époque. Nous parlons aujourd'hui d'un contrat d'engagement républicain. Je ne suis d'ailleurs absolument pas d'accord avec M. de Courson : il s'agit bien d'un contrat entre une collectivité, l'autorité administrative, et une association qui sollicite une subvention et doit respecter certaines conditions. Il s'agit bien d'une démarche contractuelle…

J'ai envie de dire : « la belle affaire ! » Franchement, nous avons là un bel outil, pédagogique, qui permettra à l'ensemble du monde associatif de faire respecter certaines règles, notamment l'engagement républicain.

...er des subventions à des structures associatives, parce qu'elles violeraient les principes de la République. Cher collègue Pupponi, je tiens à souligner que votre question, peut-être sans que vous en ayez l'intention, est la même que celle à laquelle nous avons tenté de répondre ces derniers jours. J'ai cru comprendre de vos interventions que vous souhaitez étendre l'espace de neutralité au tissu associatif, …

... c'est bien, mais à condition qu'il soit efficace, performant. Je souhaite appeler votre attention sur ce point, madame la ministre déléguée, monsieur le ministre : il faut prévoir une application opérationnelle, facilitée ; il faut veiller à ne pas alourdir les tâches des associations et de leurs responsables, surtout à l'heure où les subventions s'amenuisent et où les activités des responsables associatifs augmentent. Je compte sur votre vigilance.

...e soient les conditions, parce qu'il estime qu'une association qui reçoit des subventions publiques doit respecter le principe de neutralité. Attention : nous avons rejeté l'obligation de neutralité pour les collaborateurs occasionnels, dans l'espace public et dans l'espace des services publics ; je vous encourage vivement à rejeter aussi l'application indifférenciée de cette obligation au tissu associatif. Si nous devions collectivement prendre cette décision, nous devrions en répondre devant beaucoup d'associations françaises, qui ne pourraient plus recevoir aucune subvention publique, comme la Cimade, que je citais il y a quelques instants et dont l'intérêt général est évident. Il s'agit d'une décision assez grave.

...mission spéciale, et vous comprendrez bien qu'elle ne peut pas consentir à la suppression, dans l'article 6, du respect des exigences minimales de la vie en société et de celui des symboles fondamentaux de la République, deux principes qu'elle a elle-même introduits dans le contrat d'engagement républicain. Quant à la question de l'ordre public, elle a effectivement été soulevée par le mouvement associatif. La commission spéciale a remplacé « sauvegarde de l'ordre public » par « respect de l'ordre public ». Selon moi, cette dernière notion, telle qu'elle est définie dans le contrat d'engagement républicain, est satisfaisante ; elle n'impose pas d'obligations trop contraignantes aux associations. En effet, quoi de plus normal, pour une association subventionnée, que de respecter l'ordre public ? L'...