Interventions sur "associatif"

Le présent amendement vise à supprimer l'article 1er quater qui crée au profit des salariés bénéficiaires d'un congé de responsable associatif bénévole, un crédit d'impôt sur le revenu. En ouvrant droit à un crédit d'impôt égal à la rémunération perçue par l'individu dans sa fonction de salarié ou d'agent public, le temps consacré pour « ses activités bénévoles » n'est plus un acte désintéressé, mais un temps rémunéré. La disposition revient donc fondamentalement sur la nature bénévole du temps consacré à l'engagement. Par ailleurs, e...

Il s'agit simplement de préciser que la formation prévue peut concerner le tissu associatif « local et national ».

La présente proposition de loi cherche, de façon très louable, à sensibiliser les jeunes à l'engagement associatif. Mon amendement propose d'aller au-delà de la sensibilisation faite au sein des établissements scolaires, en proposant à l'élève une véritable expérience. On sait très bien, quand on est enseignant ou parent, que l'expérience est beaucoup plus porteuse que la sensibilisation. Il s'agit donc de permettre à un lycéen d'effectuer un stage d'une journée au sein d'une association.

Tout ce qui peut inciter les jeunes à s'engager dans le monde associatif va, selon moi, dans le bon sens. Néanmoins, le code de l'éducation dispose déjà que, « dans le cadre de l'enseignement moral et civique, les collégiens et les lycéens sont incités à participer à un projet citoyen au sein d'une association d'intérêt général » ; c'est ce qui ressort des dispositions de l'article L. 312-15 du code de l'éducation, issu de l'article 33 de la loi relative à l'égalité e...

… et cela dans un seul objectif : trouver ensemble des solutions pour stopper la guerre des prix. Tous les maillons de la chaîne étaient représentés : agriculteurs, distributeurs, industriels, pouvoirs publics, syndicats, représentants d'intérêts coopératifs agricoles, monde associatif. Tous ont signé en novembre 2017 la Charte d'engagement pour une relance de la création de valeur et pour son équitable répartition au sein des filières agroalimentaires françaises. Hélas, cette charte n'a pas été respectée. Dès le lendemain de sa signature, la grande distribution la mettait à mal. Comment faire confiance à des gens qui signent, avec d'autres acteurs et le ministre, une charte, ...

Au regard de l'importance que revêtent les associations dans notre démocratie, tant pour l'expression des corps intermédiaires que sur le plan de l'action citoyenne, cette proposition de loi paraît opportune. Les associations sont également très présentes dans les territoires et montrent que l'engagement citoyen est toujours très vivant. Le milieu associatif ne représente pas seulement un enjeu financier : l'essentiel est même ailleurs. Aider les associations, c'est faire le choix d'une société d'entraide et valoriser l'engagement et les actions menées pour le maintien du lien social. En un mot, c'est faire le choix de promouvoir l'intérêt général. Les associations sont le relais de l'État et parfois un palliatif indispensable lorsqu'il peut faillir....

Je tiens tout d'abord à saluer l'attachement du groupe MODEM au monde associatif, véritable fil conducteur de ses niches parlementaires. Je salue également le fait que cela se traduise par des mesures concrètes allant au-delà des déclarations d'intentions. S'il y a bien un sujet qui semble pouvoir faire consensus au sein de notre hémicycle, c'est celui de l'importance du mouvement associatif dans notre pays. C'est pour cela que je tiens à interpeller mes collègues du groupe ...

...qui font le choix de traiter du thème des associations lors de chacune de leur journée d'initiative parlementaire. Comme lors de l'examen en commission des lois, nous nous devons de souligner le travail effectué par Mme la rapporteure. En nous proposant diverses mesures financières de soutien aux associations qui font largement consensus, elle donne corps à diverses propositions que le mouvement associatif dans son ensemble, à travers notamment le Haut Conseil à la vie associative, réclamait depuis plusieurs années. Chaque article est une traduction législative de besoins concrets, issus directement des remontées du terrain. En cela, l'article 1er est très important, puisqu'il permet enfin aux associations de conserver un bénéfice raisonnable. Nous apprécions tout autant la mesure relative à l'aut...

Au nom de La République en marche, je tiens tout d'abord à remercier le MODEM pour cette proposition de loi qui tient compte des profondes mutations que connaît le secteur associatif, acteur essentiel de la vie de nos territoires. Le secteur associatif représente aujourd'hui plus d'1,3 million d'entités, 14 millions de bénévoles et 2 millions d'emplois. À quoi est dû ce succès ? Issue de la vision de ses pères fondateurs, la loi de 1901 répondait à des préoccupations sociétales qui nous concernent encore aujourd'hui : l'affirmation d'une volonté libérale, dans un contexte d'...

... outils du vivre-ensemble. Commencer à en citer une, c'est prendre le risque certain d'en oublier beaucoup. Alors, je m'arrêterai là, en disant simplement « merci » à toutes les femmes et à tous les hommes qui s'engagent gratuitement, à la hauteur de leur disponibilité, pour partager un moment, une activité, une émotion avec les autres et pour les autres. Là se trouve l'essentiel de l'engagement associatif : la gratuité. Aucun bénévole, aucun militant associatif n'attend de contrepartie à son engagement. Certains pourraient être tentés de vouloir créer des statuts de bénévoles, de valoriser l'engagement par l'obtention de droits supplémentaires à la retraite, par exemple. Cela reviendrait, à mes yeux, à faire perdre du sens à un engagement social qui relève avant tout du don, de la générosité. La ...

...orsque les commerces, les troquets, les services ont abandonné nos campagnes, nombre de nos concitoyens, souvent les plus fragiles au premier chef, peuvent tomber dans l'isolement. Je formule le voeu que d'une forme de redécouverte de l'engagement née du mouvement des gilets jaunes puisse s'élever aussi la redécouverte des bénéfices sociaux, individuels et collectifs que représentent l'engagement associatif ou le militantisme. Tous nos territoires ont des associations, tous nos territoires connaissent des bénévoles qui s'engagent gratuitement au service de notre société. Jamais nous n'en aurons eu autant besoin qu'aujourd'hui. Voilà ce qui nous conduira à soutenir ce texte reconnaissant la spécificité associative dans la vie sportive, culturelle et sociale française. Néanmoins, il n'effacera pas la...

...ds. C'est parce que nous sommes à chaque instant à leurs côtés que nous savons quelles sont leurs difficultés et leurs besoins. En outre, notre groupe aurait souhaité que vous proposiez une simplification des démarches à effectuer dans le cadre de ce fonds. La complexité administrative fait de l'obtention de financements publics un vrai parcours du combattant, et nous savons que les responsables associatifs ne sont pas tous formés au montage de ce type de dossiers et n'ont pas tous l'énergie pour courir d'un bureau à l'autre, remplir quinze dossiers différents pour le même projet. C'est malheureusement leur réalité quotidienne. Cette proposition de loi n'est qu'un petit pas parmi d'autres mais le groupe Libertés et territoires mettra ses pas dans les vôtres pour soutenir le monde associatif et pou...

...considérable de domaines, en particulier le social, la santé, les sports et la culture. Les associations possèdent cette réalité de terrain nécessaire au bon fonctionnement de notre société, que ce soit dans l'insertion, l'accueil et divers autres domaines. Elles agissent également dans des secteurs où l'État a pu se désengager par le passé, je pense notamment au domaine du handicap où le secteur associatif assume de manière récurrente des prestations nécessaires, souvent en concertation avec les autorités publiques. Nous, parlementaires, devons associer ces forces vives pour permettre aux bénévoles et salariés du secteur associatif de fonctionner de la manière la plus adéquate. Pour cela, nous devons améliorer le régime juridique des trésoreries d'association. La loi constitutive du droit d'assoc...

... les soixante-quatorze associations qui avaient candidaté, seules neuf ont été retenues, alors que le ratio dans l'ensemble du département est d'un tiers : à croire que les présidents d'associations de ma circonscription sont bien peu compétents pour remplir le dossier FDVA ! Bref, cette proposition de loi va dans le bon sens mais demeure bien insuffisante au regard des attaques portées au monde associatif depuis le début du quinquennat.

Je tiens, tout d'abord, à remercier nos partenaires du MODEM et le travail de notre collègue, Sarah El Haïry, pour mettre une nouvelle fois la vie associative au coeur du débat parlementaire. Cette proposition de loi concrétise, en matière de financement et de trésorerie, les demandes récurrentes du monde associatif. Ce secteur, dont le dynamisme est avéré par 7 000 créations par an, et qui compte l,3 million d'organisations, 14 millions de bénévoles et quasiment 2 millions de salariés, est confronté, depuis quelques années, à de profondes mutations liées en partie aux baisses de financements, publics comme privés. Le mode de financement de la vie associative a besoin de se transformer et de se renouveler, à...

Je m'exprimerai au nom de ma collègue Mathilde Panot qui ne peut pas être présente. Le secteur associatif souffre dans le pays. Le groupe parlementaire du MODEM en a pris conscience, comme en témoigne cette proposition de loi, dont nous saluons l'esprit et la démarche, à laquelle nous avons l'intention de contribuer. Nous savons pouvoir compter sur la bonne volonté de nos collègues du MODEM pour favoriser la construction en commun d'un texte bénéfique à l'ensemble des associations de notre pays. Les ...

Je souhaite soutenir la nouvelle possibilité donnée aux associations de conserver, pour leur fonctionnement, la partie des subventions qu'elles n'auraient pas utilisée pour le projet subventionné. Il sera important que cela s'applique également aux associations françaises à l'étranger qui bénéficient de subventions dans le cadre du soutien au tissu associatif français à l'étranger. Je pense notamment aux associations de bienfaisance, dont l'activité quotidienne a davantage besoin d'être soutenue, et qui, parfois, s'autocensurent au moment des campagnes de demandes de subventions.

J'irai dans le même sens : c'est un débat qui a eu lieu en commission, de manière assez forte. Il y a un parallélisme entre les commissions DETR et celles-ci. Il faut y être attentifs aux enjeux de gouvernance locale et territoriale, et ne pas négliger la connaissance du tissu et des thèmes associatifs liés au territoire. Nous avons bien compris que le Gouvernement avait déposé un amendement en ce sens, qui corrige ce qui allait dans le mauvais sens. Tant mieux ! Nous retirons donc notre amendement.

Je ne peux qu'abonder dans le sens de mes collègues. Il me semble extrêmement important que les parlementaires soient associés à ce dispositif, pour plusieurs raisons. D'abord, cela a été dit à plusieurs reprises, les députés et les sénateurs, qui sont sur le terrain, connaissent le milieu associatif et sont en mesure de fournir des indications précieuses pour les décisions d'attribution des subventions. Ensuite – et ce sera peut-être un tout petit peu plus polémique – , au vu du rôle confié au préfet, il peut y avoir une rupture d'égalité entre les députés. M. Juanico disait que son préfet avait associé les parlementaires pour discuter de la deuxième session du FDVA. Moi, cela fait six mois ...

La question de l'intérêt public d'une association est très importante, mais le mouvement associatif et la direction générale des finances publiques – DGFIP – mènent actuellement des travaux sur ce sujet. Je demande donc le retrait de cet amendement, dans l'attente de l'aboutissement de ces travaux. Ce sujet est essentiel et il convient de l'approfondir encore un peu.