Interventions sur "association"

...e serait rien sans les bénévoles. Après vingt ans de carrière en tant que sportive de haut niveau, je dois ma réussite personnelle aux valeurs du sport, au travail et, surtout, aux dizaines de bénévoles que j'ai croisés et qui m'ont accompagnée durant toutes ces années. La question de la sécurité juridique et de la création d'un véritable statut du bénévole revient de manière récurrente dans les associations sportives. La grande diversité des formes de bénévolat rend très difficile la définition de ce statut qui n'existe toujours pas. Pourtant, les bénévoles sont plus de trois millions dans les quelque 320 000 associations sportives que compte notre pays. Qu'ils viennent de milieux ruraux ou de quartiers difficiles, ils sont les premiers à s'engager et à donner de leur personne pour que tous puissen...

Comme l'a fort bien expliqué Mme Amadou, on constate dans le monde associatif un conflit qui provoque d'innombrables frustrations et qui provient du fait qu'il existe un vouloir-faire et un savoir-faire, mais pas un pouvoir-faire, pour des raisons économiques et structurelles. Quelle est, madame la ministre, votre vision de l'association et du club du futur ? Vous évoquiez des projets pilotes. À cet égard, je vous propose que la dixième circonscription de l'Essonne devienne un laboratoire d'innovation et de réussite associative.

...24, illustrée par les deux beaux films que nous venons de voir, et en faveur de laquelle vous vous êtes beaucoup mobilisée, mais aussi des sujets moins fédérateurs. Le premier a trait à la réserve parlementaire, dont la suppression est actuellement en discussion – ce que nous regrettons, vous le savez, car il s'agit de crédits budgétaires contrôlés et transparents qui nous permettent d'aider les associations, notamment dans le domaine sportif. Comment assurerez-vous la continuité du soutien apporté à ces associations si une telle mesure est adoptée ? Comment pourrons-nous nous assurer en toute transparence de l'investissement de votre ministère sur le sujet ? Ma deuxième question porte sur la radicalisation dans le milieu du sport. Dans son ouvrage intitulé Le sport, une faille dans la sécurité de ...

...s sous couleurs régionales dans le cadre de compétitions internationales. La disqualification injuste au lieu de la victoire : voilà ce que nous a valu d'avoir aligné Florent Malouda lors de la Gold Cup. Le moyen soulevé pour justifier cette sanction n'est autre que le deuxième alinéa de l'article 15 du règlement d'application des statuts de la FIFA : « Tout joueur qui a déjà pris part, pour une association, à un match international (en tout ou partie) d'une compétition officielle de quelque catégorie que ce soit ou de toute discipline de football que ce soit ne peut plus être aligné en match international par un autre membre… » Néanmoins, la Ligue de la Guyane n'est pas considérée comme un membre de la FIFA ; cet article ne saurait donc lui être applicable. Aussi, devant cette incertitude juridiqu...

... porte un vif intérêt au sport et je souhaite vous poser une vaste question : comment fermer la boucle entre le sport, porteur de valeurs essentielles et le sport devenu spectacle et business ? Jusqu'à présent, les collectivités territoriales étaient le principal pilier du mouvement sportif français mais la baisse des dotations entraîne de fait un affaiblissement des moyens qu'elles allouent aux associations sportives. Alors que les bienfaits du sport sont reconnus par tous, de nouveaux moyens financiers doivent être envisagés de toute urgence. Il a ainsi été proposé à maintes reprises de relever la taxe sur les droits de diffusion des événements sportifs, dite « taxe Buffet », grâce à laquelle, afin de soutenir l'ensemble de la filière sportive, les organisateurs de compétitions sportives diffusées...

Madame la ministre, vous avez évoqué l'Association nationale des élus en charge du sport, dont j'ai été le vice-président et au sein duquel je présidais la commission « Grandes villes-Sport professionnel ». Dans ce cadre, au moment de l'élaboration de la loi du 1er mars 2017 visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs, nous avions travaillé – ...

Madame la ministre, ancien maire d'une commune rurale et directeur adjoint d'un service d'animation à destination des jeunes dans la vie civile, je ne peux que constater les disparités qui existent entre les territoires dans l'accès au sport. En effet, un tiers des communes rurales sont totalement dépourvues d'infrastructures sportives, de sorte que les associations et les petits clubs, dont je tiens à saluer l'engagement, y sont souvent confrontés à des problématiques majeures. Aujourd'hui, leurs actions sont remises en cause : les subventions sont supprimées pour des raisons budgétaires, la source des bénévoles se tarit et certaines règles fédérales et normes sportives ne prennent pas assez en compte les spécificités de ces territoires. Comment faciliter...

... apparaît parfois décevante. Ainsi, à Rio, les sportifs, commentateurs et supporters n'ont pas manqué de soulever le problème des transports ainsi que le fait que certains stades étaient quasiment vides à cause du prix des billets. Quel modèle économique entendez-vous défendre pour concilier l'aspect économique et le caractère populaire de l'événement, notamment par le prix des billets ? Selon l'Association nationale des étudiants en STAPS, la moitié des diplômés ne trouve pas de travail en rapport direct avec le sport. Que pensez-vous de cette formation ? Comment rendre la sélection plus exigeante afin d'éviter l'écueil actuel ? Prévoyez-vous, en coopération avec votre collègue Mme Vidal, une réforme des STAPS ? Enfin, vous avez évoqué l'importance du sport santé, dans sa double dimension de préve...

...nistre, d'exprimer mon admiration devant votre brillante carrière. Vous avez fait vibrer nombre des personnes ici présentes et vous nous montrez que nous allons continuer à vibrer en travaillant à vos côtés pour le sport. Soyez assurée de notre motivation. Ma question tourne autour de la vie associative. Je ne reviens pas sur l'importance du bénévolat. En tant qu'ancien maire, ancien président d'association, je tiens à insister sur la nécessité des emplois aidés, qui permettent l'accès du plus grand nombre à la pratique sportive. Je m'inquiète donc lorsque j'entends parler d'une diminution du nombre de ces emplois aidés et d'un moindre soutien à ce dispositif. Une petite suggestion pour finir : pourquoi ne pas délocaliser une épreuve des prochains Jeux olympiques dans la baie du Mont-Saint-Michel ?...

...d'autres territoires, du travail à engager dans la perspective de l'aménagement d'un village olympique. J'aurais aimé que nous puissions en discuter de façon plus approfondie, mais je découvre aujourd'hui qu'il existe un groupe de travail sur les Jeux olympiques ! Cela m'avait échappé mais nous pourrons y apporter nos expériences locales. Un autre sujet me tient particulièrement à coeur, c'est l'association des Parisiens et de tous ceux qui vivent à proximité des sites concernés : permettez-moi de vous dire que, pour l'instant, je ne ressens pas chez eux l'élan olympique dont on nous parle… Aussi, j'aimerais connaître les partenariats que vous espérez engager avec les collectivités pour mieux développer cette candidature. J'imagine nous aurons l'occasion d'y revenir après le 13 septembre. Par aille...

...nationale 1, on s'est aperçu qu'il manquait 50 centimètres de hauteur sous plafond. Il a donc fallu débourser 40 000 euros pour changer les rampes d'éclairage et le marquage des terrains pour passer d'une hauteur de 11,80 à 12,30 mètres… Certaines collectivités ne peuvent pas toujours suivre de telles préconisations. Ce n'était pas mon cas, mais je me fais leur porte-parole, ainsi que celui de l'Association des maires de France qui relève de tels faits, comme l'avait fait la Cour des Comptes, qui avait même trouvé la Fédération française de football jusqu'au-boutiste en la matière.

On a déjà évoqué la question du financement des infrastructures sportives par le CNDS à propos des DOM-TOM. En visite en Corse en mai 2016, M. Thierry Braillard, alors secrétaire d'État, avait fait état de problèmes quasi identiques pour le territoire corse. Il diligenta donc, en novembre 2016, une mission de l'Association nationale des élus en charge du sport (ANDES), dont le rapport fut largement nourri par les contributions de la collectivité territoriale de Corse. Ce rapport préconisait de permettre à la Corse de bénéficier du dispositif initialement envisagé pour les seuls DOM-TOM, recommandation retenue par le Conseil d'administration du CNDS à la fin de 2016. Le plan initial est alors devenu « plan de dévelo...

...ui relèvent d'une forme de populisme antiparlementaire. On veut que le Président de la République et la majorité puissent dire pendant l'été, de manière démagogique, que la capacité d'intervention des parlementaires a été réduite. C'est une démarche malsaine qui repose sur une volonté de tromper l'opinion publique sur la nature de la réserve parlementaire, et sur l'utilité qu'elle a pour nombre d'associations et de communes. En dépit de l'important débat tenu hier en commission mixte paritaire, vous persistez dans l'erreur juridique et politique pour des raisons de communication politicienne. Vous montrez une fois de plus que vous êtes animés par le souci non pas de défendre l'intérêt général, mais de vous livrer à une opération de communication aux relents populistes.

...e la rapporteure, je n'ai pas la même lecture que vous de l'avis du Conseil d'État : vous faites une déduction de ce qu'il dit. Si nous sommes parvenus à une solution à propos de l'IRFM, il n'y a pas de contrepartie s'agissant de la réserve parlementaire. Vous savez très bien que nous sommes en train d'enterrer cette disposition et surtout toute alternative qui permettrait la survie de certaines associations et petites communes qui ont vraiment besoin de ces subventions.

... de la majorité au cours de leur campagne électorale. Elle sera donc supprimée, dont acte. Nous revendiquons simplement l'instauration d'un mécanisme de substitution ; n'ayant obtenu aucune réponse, nous avons déposé cet amendement de suppression CL1. Il s'agit de satisfaire non pas le clientélisme supposé des parlementaires mais les territoires. Nous avons défendu avec force l'idée que certaines associations, dans de petites collectivités, verront leurs projets disparaître corps et biens une fois privées du soutien qui pouvait leur être apporté par la réserve. Nous avons interrogé, dans cette même salle de la commission des Lois, le Gouvernement et la majorité sur les mécanismes de substitution envisagés mais les réponses se sont révélées pour le moins flou. Il a notamment été fait référence à la d...

L'amendement CL29 a bien sûr pour objet de maintenir la réserve parlementaire, défendue au cours des précédents débats par M. Saddier. Nous savons à quel point elle est utile dans nos circonscriptions. Depuis que son utilisation est transparente, je pense qu'elle ne pose plus de difficultés, et elle nous a permis d'aider un certain nombre de collectivités et d'associations. Je rappelle que l'usage de la réserve est particulièrement encadré, au niveau tant de l'Assemblée nationale que du ministère. L'argent ne transite pas par la poche du député, et un certain nombre de pièces sont exigées des communes ou associations bénéficiaires !

...ste également ouverte aux parlementaires. Et quand on veut redonner confiance dans la vie publique, on ne brise pas l'un des seuls leviers qui permettent d'aider de petites communes aujourd'hui abandonnées par l'État, par la région, par le conseil départemental et qui n'ont plus de dispositifs de soutien, d'aide à l'investissement. On ne brise pas l'un des seuls leviers qui permettent d'aider des associations qui n'entrent pas dans les cases prédéfinies. Je songe notamment à des associations de traumatisés crâniens, qui travaillent sur des projets novateurs de groupes d'entraide mutuelle, je pense aux accidentés de la vie, qu'il faut parfois doter d'outils informatiques. C'est précisément dans ces cas que l'action de proximité d'un député peut redonner confiance dans la vie publique. Si vous voulez ...

J'ai entendu ce qu'a dit notre collègue de la commission des Finances. À l'entendre tous les nouveaux députés sont nés d'hier, ne savent pas d'où ils viennent, ne connaissent pas le terrain, les associations, les collectivités, ni la réserve parlementaire... Ayant été le conseiller parlementaire d'un ministre de l'intérieur, je connais la réserve, qui d'ailleurs, comme Olivier Marleix l'a rappelé hier en CMP, était bien plus opaque à l'époque. Cette morgue à nous dire, parce que nous sommes nouveaux élus, que nous sommes inexpérimentés, ignorants du terrain, est assez désagréable. Nous avons pu aus...

... la réalité de notre travail et en particulier de notre capacité, via cette réserve parlementaire, à réaliser deux choses. Tout d'abord, nous faisons remonter des indicateurs sur les besoins d'investissement des collectivités territoriales, car tout ce qui n'apparaît pas dans les dispositifs de soutien n'est même pas visible depuis l'administration centrale. Ensuite, alors que l'on met toutes les associations dans le même panier, je considère qu'il en existe deux sortes : d'une part, les associations professionnelles disposant de beaucoup de moyens et de collaborateurs, qui se rendent dans les ministères et obtiennent la création de dispositifs, et, d'autre part, celles que nous connaissons dans nos territoires, qui animent ces territoires et sont le socle de la vie sociale et de la sociabilisation, ...

Je ne donnerai pas en Commission la liste des associations et communes que j'ai aidées par le passé ; je le ferai en séance publique. Je porte depuis plusieurs années un effort particulier sur le monde du handicap, dont les financements vont disparaître, au moins dans la circonscription que je représente. Il existait deux difficultés sur la réserve : la transparence – mais le problème a été résolu lors de la dernière législature – et l'arbitraire. Comp...