Interventions sur "association"

Mais si vous n'approuvez pas cette proposition, qui a été faite dans un esprit de consensus, je le répète, et afin d'éviter que toutes les associations que vous avez évoquées au cours des trois dernières heures ne soient lésées, alors ne votez pas cet amendement !

Si notre groupe n'a pas été très loquace sur cet article, ce n'est pas parce que Sébastien Jumel n'était pas là, mais parce que nous avions envie de comprendre son contenu – car nous allons voir besoin de l'expliquer ! Quand nous allons rentrer dans nos circonscriptions ce week-end, nous allons recevoir dans nos permanences des représentants d'associations et des maires, à qui il va falloir expliquer ce qui est arrivé à la réserve parlementaire. Je ne sais pas si tout le monde a tout compris mais, en ce qui me concerne, les dernières interventions me laissent pantois.

...te du client : certains parlementaires avaient une réserve de moins de 10 000 euros, quand d'autres disposaient de plus d'un million d'euros. Personne ne s'y retrouvait et nous avons fait en sorte qu'elle soit équitable et répartie entre tous de la même façon. Cette réserve était opaque et ne faisait l'objet d'aucune publicité, ce qui a entraîné des abus. Certains l'utilisaient pour financer des associations amies ou pour le bénéfice exclusif de leur commune. Elle est désormais publique et la transparence est assurée. Mais nous voulions aller plus loin avec vous au cours de cette semaine, afin de répondre à la critique selon laquelle nous disposerions, avec cette réserve, d'un pouvoir discrétionnaire – nous croyons cette critique infondée, mais nous pouvons la comprendre et nous savons qu'un tel so...

..., sur lequel nous devons nous pencher. Cela étant dit, vous comprendrez l'inquiétude que la question des crédits budgétaires a pu faire naître. Nous savons pouvoir compter sur votre engagement, vous venez de nous le dire. Nous ne doutons pas que l'égalité entre les femmes et les hommes constituera une priorité pour le gouvernement d'Édouard Philippe. Néanmoins, pouvez-vous nous confirmer que les associations dont l'objet est la lutte contre les violences sexistes et sexuelles ne seront pas frappées par les réductions budgétaires ? Et pouvez-vous nous donner davantage de précisions sur les orientations qui seront données en matière de gestion et d'évolution des crédits ?

... vos crédits pour 2017 ? En outre, votre volonté d'« interministérialité » est louable mais, dans ce contexte d'économies, disposez-vous de garanties quant au maintien de l'affectation des crédits des différents ministères en faveur de vos actions ? En tant qu'ancien ministre, je suis bien placé pour savoir que ce n'est pas simple… Vous avez par ailleurs évoqué une annulation de crédits pour des associations n'ayant pas déposé de dossier. Cette démarche me semble légitime, les reconductions automatiques me semblant, vous avez raison, de très mauvaises pratiques et on imagine mal qu'une association perçoive de l'argent sans avoir déposé de dossier et expliqué à quoi il sera destiné. Mais pourriez-vous préciser le nombre des associations concernées et le montant des crédits qui leur était alloué ? Le...

...interministériel aux droits des femmes et à l'égalité ainsi que la nomination de référents égalité dans chaque ministère. Vous avez affirmé à plusieurs reprises que l'égalité femmes-hommes était érigée au rang de grande cause nationale. Nous nous en réjouissons. Depuis 2012, le budget du programme 137 a augmenté de 50 %, passant de 20 à 30 millions d'euros. Il finance les actions menées par les associations chargées de la promotion et de la défense des droits des femmes, de l'égalité professionnelle et de la lutte contre les violences faites aux femmes. Près de 80 % de ces crédits sont destinés à la lutte contre les violences faites aux femmes, qui est une priorité. Mais constituent également des priorités les mesures pour l'égalité professionnelle, la garantie contre les impayés des pensions alim...

...s publics doivent se fixer pour objectif de passer de l'égalité formelle à l'égalité réelle. Cela suppose des moyens. Il est nécessaire de garantir une politique de santé égalitaire. Cela doit se traduire, selon nous, par la constitutionnalisation du droit à l'IVG, afin de garantir un accès réel et gratuit à la contraception et à l'avortement. Comment pensez-vous garantir les moyens alloués aux associations locales et sanctuariser votre budget ? Les coupes budgétaires annoncées – mais vous nous indiquez que les chiffres publiés dans la presse ne sont pas les bons – sont inquiétantes : pourriez-vous nous fournir la liste des associations qui verront leurs subventions diminuer ? Sur quels critères sera assuré le suivi des subventions allouées ? Pourrez-vous créer un service public d'accueil de la pe...

...nt souvent sources d'épanouissement. Mais la conciliation des deux est encore trop souvent un défi, assumé par les femmes. Trouver un mode de garde est un défi. C'est aussi un choix et un renoncement. Lorsque les parents l'ont trouvé, comment faire pour répondre à leurs besoins inopinés et brefs lorsqu'ils sont en difficulté, pour une raison ou une autre ? Vous avez mis en lumière le travail de l'association CoworkCrèche en la matière. Vous avez par ailleurs annoncé la mise en place d'un bureau des enfants au sein de votre secrétariat d'État, inspiré des Kinder Burö allemands. Animée par le souci du pragmatisme et de l'efficacité, quels enseignements tirez-vous de telles initiatives et comment développer ce type de projet partout, dans les entreprises, pour les indépendants, mais également pour les p...

...'études comparatives avec d'autres pays européens. Mais, pour avancer, il nous faut connaître vos moyens. M. Darmanin annonçait la semaine dernière dans la presse les baisses de budget. J'ai du mal à croire que votre secrétariat d'État ne soit pas informé et que vous n'ayez pas pu décider de ce budget. Pour lever nos doutes, nous devons très rapidement connaître vos moyens, ainsi que la liste des associations touchées. Pour avancer tous ensemble, il faut éviter de dire que les militantes féministes ne représentent qu'elles-mêmes. Elles ont participé aux avancées et continuent de le faire. Au-delà des campagnes de communication pour dénoncer certaines situations, des sanctions financières seront-elles appliquées aux entreprises qui ne respectent pas les dispositions relatives à l'égalité salariale ?

...u'il s'agit de démarrer la législature sur un texte symboliquement fort, qu'il était important d'adopter dans les tous premiers temps. Afin d'éclairer nos travaux, nous avons procédé la semaine dernière à de nombreuses auditions, qui ont donné lieu à des débats passionnants entre les commissaires et les intervenants, parmi lesquels des représentants des autorités administratives indépendantes, d'associations ou d'élus locaux. Nous avons également beaucoup appris des déontologues de l'Assemblée, qui nous ont permis de prendre du recul et de la hauteur, et d'appréhender les dispositions de ce texte de manière moins technique. J'ai également rencontré la plupart des présidents de groupe pour tenter d'élaborer des lignes de convergence, dans la mesure où certaines dispositions de ces projets de loi me s...

...à l'IRFM ou au casier judiciaire vierge, nous souhaiterions avoir quelques précisions au sujet de la réserve parlementaire. Nous ne sommes pas opposés dans le principe à la suppression de cette réserve, mais nous voudrions quelques détails sur la manière dont ces fonds pourront désormais être affectés, à travers quels programmes, quels véhicules législatifs et selon quels dispositifs à toutes les associations locales qui en ont besoin pour mener à bien leur activité citoyenne.

...oulons être des élus ancrés dans leur territoire, présents sur le terrain, à Paris comme dans nos circonscriptions, ce qui suppose notamment d'être à l'écoute du monde associatif et des collectivités. Cela m'amène à la suppression de la réserve parlementaire à laquelle le Sénat a tenté de trouver un palliatif, mais qui n'est qu'un palliatif. En effet, le député se trouvera entièrement nu face aux associations ou aux collectivités qui viendront le trouver pour des conseils ou des encouragements ; il n'aura que des encouragements symboliques à leur prodiguer et devra, pour les financements, les renvoyer au préfet ou à tel ou tel organisme. Du reste, dans la formule retenue par le Sénat, je constate qu'il vaut mieux être une association dédiée à l'éducation ou à la culture en faveur des Français de l'ét...

...e, notion assez large, y sont d'ailleurs rares. Peut-être les termes « action politique » seraient-ils plus appropriés. Je terminerai en évoquant la réserve parlementaire. En la matière, nous devons envoyer un signal simple à nos concitoyens en la supprimant purement et simplement. Trouver des artifices pour tenter de la conserver à moitié relèverait du renoncement. La réserve permet d'aider les associations, nous dit-on. Mais il y a certainement d'autres manières de le faire, dans le cadre d'une pratique politique que nous souhaitons plus éthique. Le groupe du Mouvement Démocrate et apparentés considère que c'est une pratique dépassée, qui manque de transparence, dans la mesure où elle repose sur le choix discrétionnaire des parlementaires. De la même façon, notre groupe considère qu'il conviendra...

...fin, il faut souligner que la loi ne pose aucune limite au degré de parenté entre la personne chargée du dossier et le bénéficiaire de la décision susceptible d'être retenue. La Cour de cassation a rendu sur ce sujet, le 22 octobre 2008, un arrêt qui précise que « l'intérêt, matériel ou moral, direct ou indirect, pris par des élus municipaux en participant au vote des subventions bénéficiant aux associations qu'ils président entre dans les prévisions de l'article 432-12 du code pénal », et ce même si cette présidence est bénévole. Se trouve ainsi démentie l'interprétation rassurante développée par le ministère de l'intérieur jusqu'en 2005, dans diverses réponses à des questions écrites – position qui était également celle du juge administratif lorsque ce dernier a à connaître de la légalité des déli...

...tiparlementaire, je ne sais pas lire ce texte. Le deuxième principe que je voudrais replacer au coeur de l'examen du projet de loi, c'est celui de la territorialisation de l'élu, et en particulier du député. Avec la disparition de la réserve parlementaire et le pis-aller proposé par le Sénat, vous mettez fin au lien entre le député et le territoire, lien qui se faisait par l'attention portée aux associations. La fin de l'IRFM marque, quant à elle, le peu de considération que vous accordez aux différences qui peuvent exister entre un élu d'Île-de-France et celui d'une province éloignée : les dépenses, les besoins, les exigences ne sont évidemment pas les mêmes. C'est faire peu de cas des nuances qui existent entre les territoires. Le troisième principe, qui me paraît essentiel, et qui est gommé par ...

Ce projet de loi vise notamment à supprimer la réserve parlementaire. Pouvez-vous, madame la ministre, vous engager solennellement aujourd'hui, devant la représentation nationale, sur le fait que les montants concernés – et qui sont bien loin des fantasmes nourris par certains – demeureront attribués aux associations et aux collectivités locales, et ne seront pas simplement supprimés ?

... le député peut agir sur son territoire alors qu'il ne cumule plus de mandats, soit qu'il n'agit plus mais, dans un cas comme dans l'autre, il faudra être clair. À cet égard, le texte dont nous débattons aujourd'hui ne me satisfait pas. M. Carlos Da Silva, qui fut mon suppléant pendant quatre ans et demi, a parfaitement bien utilisé la réserve parlementaire dans la plus grande transparence et les associations en sont très heureuses. La question qu'il faut poser, et qui n'est guère présente dans nos débats, est donc celle-ci : est-ce utile ? De même, s'agissant de l'indemnité de parlementaire et de l'IRFM, toutes les propositions évoquées sont des demi-mesures. Nous pourrions décider d'augmenter l'indemnité des parlementaires – c'est une question que devra défendre le Président de l'Assemblée nationa...

...ession de la réserve parlementaire, les crédits concernés étant placés à la discrétion des services de l'État. La critique qui est faite de cette réserve au motif qu'elle serait un instrument de clientélisme témoigne d'une méconnaissance de son utilisation, a fortiori à l'heure où les baisses de dotations frappent durement les collectivités locales, notamment les communes de petite taille, et les associations locales. Enfin, le titre de ces projets de loi visant à « rétablir la confiance dans l'action publique » est quelque peu prétentieux, et le Sénat a bien fait de le remplacer par un intitulé plus modeste. Je m'interroge néanmoins sur votre recul, madame la ministre, concernant la notion de moralisation, un terme dans lequel vous avez dit ne pas vous retrouver. Pourtant, la première phrase de l'e...

...Au sujet de la réserve parlementaire, madame la ministre, vous avez parlé de pratique contestée. Par qui ? Je me suis rendu sur les marchés et nul ne m'en a parlé. Vous avez aussi parlé de « non-dit juridique » : là encore, je ne comprends pas ce que vous avez voulu dire. L'utilisation de la réserve parlementaire est contrôlée. Je veux ici me faire l'avocat – loin de tout conflit d'intérêts – des associations, qui subissent le contrecoup des économies réalisées par les collectivités territoriales et pour lesquelles ces aides – dont je rappelle qu'elles ne concernent que l'investissement – sont une véritable bouffée d'oxygène. Je citerai par exemple le cas d'une association environnementale dont le véhicule a brûlé dans l'incendie de Vitrolles et de Pennes-Mirabeau, et qui a pu s'acheter un véhicule f...

...une aide d'urgence n'est mobilisable, au panier de la ménagère que l'on remplit parce qu'une famille ne peut pas nourrir les enfants pour le dîner. Il existe une foultitude de dépenses pour lesquelles nous ne pouvons pas présenter de justificatifs. Notre collègue Philippe Gosselin a évoqué, à juste titre, les participations aux kermesses ou aux tombolas et les tournées payées au bar des fêtes des associations – autant de dépenses indispensables dans le cadre de la fonction de représentation du parlementaire. Supprimer l'IRFM revient donc à supprimer tous ces moyens d'action au quotidien, d'aide et d'ancrage, qui permettaient aux parlementaires d'être présents sur un territoire. La suppression de la réserve parlementaire participe de la même logique de disparition de la participation du parlementaire...