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Parfois – et c'est le sens de notre vote sur les précédents textes –, nous avons considéré que ce risque existait. En effet, s'agissant de l'efficacité des mesures prises, je peux vous dire, en tant que député de Seine-Saint-Denis, ayant vécu de très près l'attentat au Stade de France, que les services de renseignement sur le terrain se trouvaient alors dans un état déplorable, par manque de moyens humains, ce qui a laissé des failles béantes, propices à des actes terroristes. Comme l'a souligné le ministre tout à l'heure, le renforcement des effectifs au sein de nos services de renseignement a été plus efficace que les différentes lois qui ont été votées. ...
...que représentent les islamistes, qu'ils soient terroristes et condamnés pour cette raison ou détenus de droit commun radicalisés. Entre 2018 et 2022, 2 540 d'entre eux seront sortis de prison. La menace est maximale. Nous devons aussi prendre en considération une évidence qui s'impose aujourd'hui à tous : le lien entre immigration et terrorisme, tel qu'il est apparu à l'occasion des six derniers attentats. C'est dans cet esprit que notre groupe travaillera, avec pour unique objectif de renforcer la sécurité des Français.
Nous voterons bien évidemment contre la motion de rejet préalable, tout d'abord parce que tout texte qui arrive dans cette assemblée mérite d'être débattu. Que l'on soit ou non d'accord avec son contenu, le débat est nécessaire, le Parlement doit faire son travail. Deuxièmement, comme l'a rappelé Éric Ciotti, on déplore 271 victimes. Certains des attentats, évoqués par Mme la présidente de la commission des lois, ont été perpétrés dans les Yvelines. Je n'oublie pas Jean-Baptiste Salvaing, Jessica Schneider, Samuel Paty ou Stéphanie Monfermé, toutes ces personnes assassinées par des terroristes islamistes.
Le groupe UDI et indépendants votera évidemment contre la motion de rejet préalable. Si le projet de loi est le quatrième dont nous débattons depuis le début du quinquennat sur le terrorisme, et le neuvième depuis 2012, c'est hélas parce que, chaque fois, il reste des failles, nous obligeant à légiférer de nouveau. Si la loi permet d'éviter un seul attentat, de sauver une seule vie, d'épargner une seule famille du drame qu'est le terrorisme islamiste, alors nous aurons gagné. Cela a été rappelé, notre pays a subi près de quatre-vingts attentats terroristes. Tous ont été perpétrés par des islamistes, monsieur Bernalicis. Vous avez parlé de terroristes de tout poil. Non, tous sont islamistes, tous sont djihadistes. Notre groupe considère évidemment q...
...e qui fonctionne et de ce qui ne fonctionne pas. L'évaluation est nécessaire pour améliorer notre politique de lutte contre le terrorisme. Cessons de nous opposer de manière stérile. Il est d'autant plus piquant de vous entendre que nombre d'entre vous avez exercé des responsabilités en la matière. Nous brûlons de vous interroger sur le bilan que vous dressez de la législation antiterroriste. Un attentat terroriste est un acte politique. Comprenez bien le sens de ce que je suis en train de dire : c'est un acte politique parce qu'il vise à mettre sous tension la société, à en modifier les comportements, notamment sous l'effet de la législation. Nous devons dès lors juger avec délicatesse et mesure les dispositions qui nous sont présentées afin de ne pas tomber dans le piège que nous tendent les te...
...roriste ne s'est pas améliorée. S'agissant du renforcement de PHAROS – plateforme d'harmonisation, d'analyse, de recoupement et d'orientation des signalements –, vous nous avez entendus, monsieur le ministre de l'intérieur, et c'est tant mieux puisque nous avons souvent pointé le manque de moyens humains – voyez, monsieur le garde des sceaux, que nous faisons des propositions. Mais les derniers attentats nous l'ont appris, Stéphane Peu l'a souligné, ce sont souvent les défaillances des services de l'État qui fabriquent, hélas, des radicalisés – qu'il s'agisse des insuffisances du suivi psychiatrique ou des conditions de détention, monsieur le garde des sceaux. Travaillons là-dessus ! Dans le cas de la policière poignardée, il est établi que l'auteur de l'attentat s'est radicalisé au sein même de...
Le terrorisme continue de semer l'horreur et l'effroi sur notre territoire. Les attentats plongent des familles dans la douleur et blessent notre nation tout entière. Ces crimes odieux commis au nom de l'islamisme politique n'ont qu'un seul objectif : alimenter la peur et attiser la haine de l'autre pour propager les idéologies les plus obscurantistes. À l'obscurité, nous leur opposons la lumière de l'humanisme et nous ne céderons rien. La connaissance de ce qui nous entoure, le resp...
Mais, malgré leur grand professionnalisme, la menace demeure élevée, les récents passages à l'acte nous l'ont tristement démontré. Les missions du renseignement restent nombreuses alors que les signaux faibles sont de plus en plus difficiles à détecter. Entre 2013 et 2019, cinquante-huit des cinquante-neuf attentats déjoués l'ont été grâce au renseignement humain. Tous les moyens nécessaires, notamment humains, doivent donc être mobilisés pour soutenir les services dans leur mission. Le développement de techniques de renseignement fondées sur les communications informatiques et cellulaires peut représenter un atout majeur. Vous nous proposez d'autoriser la transcription ou l'extraction de renseignements ut...
Dans le cadre d'une sortie maîtrisée de l'état d'urgence instauré en 2015 à la suite des attentats terroristes meurtriers du 13 novembre de la même année, la loi SILT a permis d'appliquer d'importantes dispositions de police administrative pour prévenir les actes terroristes. La loi de 2015 relative au renseignement, adoptée après les attentats de janvier 2015 visant Charlie Hebdo, a permis d'expérimenter la technique de renseignement par traitement automatisé, dite technique de l'algo...
Parmi les caractéristiques de ce terrorisme, nous pouvons identifier le lien désormais avéré entre immigration et terrorisme. Ce lien est quasi systématique dans les six derniers attentats et apparaît aussi en examinant le profil des 42 terroristes qui, depuis 2017, ont frappé notre pays : 16 étaient étrangers ; 5 étaient Français avec une double nationalité. Les deux tiers étaient donc Français, me direz-vous ; certes, mais parmi ces derniers, 90 % étaient issus de l'immigration.
...e inquiétude, il nourrissait une vraie peur s'agissant du devenir d'une dizaine de détenus très dangereux qui vont sortir de prison et dont les convictions sont absolues. Depuis 2017, les réponses législatives ont été imparfaites. La loi SILT a dégradé le niveau de protection par rapport à celui qui prévalait sous l'empire de l'état d'urgence décrété le 13 novembre 2015 dans la nuit tragique des attentats qui ont touché le Bataclan. En effet, sous le régime de l'état d'urgence, 750 assignations à résidence à domicile avaient été prononcées et 4 469 perquisitions effectuées ; sous l'empire de la loi SILT, ce sont à peine 425 MICAS et 462 visites domiciliaires, soit dix fois moins pour ces dernières. Le projet de loi doit poursuivre deux objectifs : d'une part, protéger nos concitoyens en prolonge...
...s obtenir, donc éventuellement à des services de renseignement non habilités à les requérir. Comme l'ont noté plusieurs experts, le risque est grand que lesdits services demandent à des services habilités d'utiliser une technique de renseignement à laquelle ils n'ont pas accès pour obtenir des informations. Certes, la demande serait transmise à la CNCTR mais, compte tenu du caractère profondément attentatoire aux libertés et à la vie privée de la mesure, il serait légitime que les décisions soient confiées à une autorité indépendante. Parallèlement, pourra désormais être transmise par les autorités administratives toute information, même couverte par un secret protégé par la loi, strictement nécessaire à l'accomplissement des missions des services de renseignement et susceptible de concourir à la...
...re le terrorisme. Depuis, la crise sanitaire a frappé et a un peu détourné notre attention. Mais ne l'oublions jamais : alors qu'en avril 2020, la France était totalement à l'arrêt, confinée et tétanisée, un père de famille, qui faisait ses courses dans une boucherie, était poignardé à mort sous les yeux de son fils à Romans-sur-Isère. Vous avez rappelé, monsieur le ministre, la triste liste des attentats, de celui de la basilique Notre-Dame à Nice à celui contre Stéphanie Monfermé, fonctionnaire de police à Rambouillet. La menace reste intacte. Depuis l'attentat contre des militaires à Montauban et contre l'école juive Ozar Hatorah à Toulouse, en 2012, notre pays a subi des dizaines d'attentats terroristes, tous islamistes : 271 morts, des milliers de blessés et des milliers de familles brisées....
28 mai 2021, 23 avril 2021, 29 octobre 2020, 16 octobre 2020, 25 septembre 2020 : ces dates, dont la litanie n'est malheureusement pas exhaustive, correspondent aux jours où notre pays a été ensanglanté par des fous d'Allah, ces islamistes qui frappent, poignardent, égorgent, décapitent sous nos fenêtres, dans nos rues, ou à côté de chez nous. La France, pays le plus touché par les attentats islamistes commis en Europe et en Amérique du Nord, concentre à elle seule près de 44 % des attentats islamistes et 42 % des victimes en Europe. Je vais vous le dire franchement, j'en ai assez : assez des mauvaises réponses apportées à de vrais problèmes, assez de cette fausse pudeur des gouvernements successifs trop lâches pour nommer le mal, assez de voir la France se scléroser et les Françai...
En ce jour particulier, certains d'entre vous se sont sans doute rendus, ce matin, dans des collèges ou lycées de leur circonscription. J'étais dans un collège à Sartrouville pour rendre hommage, avec les élèves et les enseignants, à Samuel Paty. Ces dernières semaines, la France a été victime d'une série d'attentats. La commission des Lois étant extrêmement mobilisée sur ce sujet, il nous semblait important d'auditionner le ministre de l'Intérieur sur l'état de la menace et sur les actions qu'il a entreprises pour garantir la sécurité des Français. Avant que nous ne commencions, je vous propose d'observer une minute de silence en hommage à Samuel Paty et aux victimes de l'attentat de Nice.
Le terrible attentat de Conflans-Sainte-Honorine confirme l'implication sur notre territoire de personnes agissant directement ou indirectement dans le même but : abattre la République, ses symboles, ses valeurs et faire triompher un idéal politique, l'islam radical ou islamisme. Si le terroriste est passé à l'acte seul, d'autres ont rendu cet attentat possible en armant idéologiquement ou matériellement l'assassin d...
Merci, monsieur le ministre, d'être présent devant la commission des Lois quelques jours seulement après les deux terribles attentats qui ont frappé notre pays : l'assassinat de Samuel Paty et l'attentat de Nice. Je tiens à saluer votre mobilisation personnelle ; je crois vos convictions sincères et votre engagement contre le terrorisme total – nous avons d'ailleurs longtemps et souvent travaillé ensemble, dans un autre cadre, dans le même sens. Je veux aussi exprimer la sidération qui frappe la ville de Nice. Jeudi dernier, ...
Toute la nation a été bouleversée par le décès de Samuel Paty et l'attentat de Nice ; elle en est restée sidérée. Vous l'avez dit, monsieur le ministre, face à la menace diffuse et déterminée, il faut des moyens financiers, et il en faut sans compter pour la justice, la police et la gendarmerie. Le risque zéro n'existe pas, et aucune loi ne nous permettra d'éradiquer le risque d'attentat : il nous faut le dire, avec pédagogie et sans démagogie, à nos concitoyens. Je r...
...ncitoyens musulmans, a apporté un rayon de lumière. Ce matin, dans un collège de ma ville, une minute de silence a été extrêmement bien respectée par les classes de troisième. Le débat qui l'a suivie sur les valeurs de la République et sur la laïcité, initié par la lecture de la lettre de Jaurès, a témoigné d'une saine curiosité et d'un appétit de connaissances. Monsieur le ministre, les récents attentats ne vous amènent-t-il pas à essayer de reformuler la doctrine et la politique du renseignement dans notre pays ? Il y a quinze ans, la ville de Saint-Denis comptait vingt-cinq agents des renseignements généraux, totalement immergés dans le territoire ; aujourd'hui, tout est renvoyé à un renseignement territorial plus lointain et à des services comme la DGSI encore plus lointains. Cela ne constitu...
Vous avez pris soin de retracer l'historique des attentats terroristes qui ont frappé notre pays depuis une trentaine d'années et de rappeler que, sur trente auteurs, vingt-deux étaient de nationalité française, les deux derniers ayant néanmoins été commis par des personnes étrangères résidant sur notre sol en vertu de statuts différents. Que celui qui a coûté la vie à Samuel Paty ait été le fait d'une personne bénéficiant du statut de réfugié peut pos...