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Mes chers collègues, nous allons procéder à l'audition de M. Bernard Boucault, qui a été préfet de police de Paris du 31 mai 2012 au 9 juillet 2015. Monsieur le préfet, vous avez été nommé au lendemain du premier attentat qui a marqué le long chemin tragique, composé d'une succession d'attentats islamistes, que connaît encore notre pays. Ce premier attentat, c'est celui qui avait frappé Montauban et Toulouse – l'attentat commis par Mohamed Merah et qui inaugurait cette période tragique dans laquelle nous nous trouvons toujours. Nous vous avons adressé, monsieur le préfet, un questionnaire écrit comportant des int...
...La note qui nous a été remise officiellement, et dont la presse avait auparavant fait état, adressée par Mme la directrice du renseignement de la préfecture de police à M. le ministre de l'Intérieur Christophe Castaner le 5 octobre dernier sous couvert de M. le préfet de police souligne que Mickaël Harpon aurait eu une vive querelle avec un fonctionnaire de la préfecture de police à la suite de l'attentat contre Charlie Hebdo. Même si cette altercation n'est pas datée, il semble à travers la lecture de cette note qu'elle se soit déroulée quelques jours ou quelques heures après l'attentat tragique qui a frappé notre pays et le journal satirique Charlie Hebdo. Mme Françoise Bilancini souligne également dans la note qu'accompagné d'un collègue de la même section, le fonctionnaire en q...
Monsieur le préfet, comme l'indiquait plus haut le président Ciotti, vous avez été nommé au lendemain de l'attentat commis par Mohamed Merah et vous avez connu les terribles attentats de Charlie Hebdo. Vous avez donc été préfet dans une période particulièrement sensible, où la menace terroriste s'est fait sentir de manière extrêmement forte. Bien sûr, j'entends que l'essentiel des actions était alors tourné vers l'extérieur. Mais nous apprenons aussi de votre audition qu'un certain nombre d'instances, ...
...'air d'aller bien dans le meilleur des mondes au sein de la préfecture de police. Le partage d'informations est exemplaire. Il existe une multitude de structures différentes – on s'y perd d'ailleurs entre la DGSI, la DSPAP, la DRPP, etc. Permettez-moi de vous dire toutefois que, d'un autre côté, nous avons un fonctionnaire de la préfecture de police qui déclare « C'est bien fait » après l'attentat perpétré contre Charlie Hebdo, et rien ne remonte . Nous ne savons pas quelle suite a été donnée à ces propos. C'est la question que les Français se posent. Il est chargé du renseignement et de la radicalisation, même à un petit niveau ! Et cela passe au travers ! Dans le même temps, nous entendons parler d'une grande famille. Cela avait déjà été rapporté. Souvent, le recrutement ...
...ence d'un quelconque patronage, mais du sacro-saint service de renseignement de la préfecture de police ! Or nous savons très bien qu'une conversion à l'islam, ou une dépression, tout changement d'humeur d'un agent peut susciter une vulnérabilité du service et doit conduire à prendre des mesures. Nous sommes donc assez surpris de voir comment les choses se sont passées, a fortiori après l'attentat perpétré contre Charlie Hebdo. Mon collègue Éric Poulliat et moi-même avons été les rapporteurs de la mission d'information sur la radicalisation dans les services publics. Nous avons souvent entendu dire lors de nos auditions qu'après cet attentat tous les signalements étaient devenus automatiques. Or que voit-on dans le cas qui nous occupe ? Une ambiance familiale, certes, mais surtout ...
...je voudrais vous poser la question suivante : quels sont les curseurs en place dans le cadre des visites médicales obligatoires pour détecter des problèmes au niveau du personnel de la préfecture de police ? Par ailleurs, l'intéressé était converti depuis une dizaine d'années. C'est le droit de tout un chacun. Nous ne sommes pas là pour le remettre en cause. Mais à partir de 2012 et des premiers attentats qui ont eu lieu, les personnes qui ont pu se convertir à la religion musulmane au sein de la préfecture de police font-elles ou non l'objet d'une attention particulière eu égard, le cas échéant, à leurs prérogatives, à des fins de prévention ?
...relève donc d'aucune volonté polémique. Elle poursuit un autre objectif, sur lequel tout le monde, je pense, s'accordera : formuler, à l'issue de ses travaux, des propositions susceptibles d'éviter que de tels faits se reproduisent. Nous savons qu'il s'agit d'une haute ambition dans la mesure où il n'existe pas de risque zéro en matière de terrorisme. Notre pays, depuis l'affaire Merah en 2012, l'attentat contre le journal satirique Charlie Hebdo de janvier 2015 et les attentats de Paris du 13 novembre 2015, s'est engagé dans un « long chemin tragique », selon l'expression qu'a employé l'un des patrons des services de renseignement français devant une autre commission d'enquête, dont j'étais aussi le Président, en 2015. Cette tragédie, qui a frappé le cœur de l'une des premières institution...
. Cette affaire a mis très vite en évidence des failles et des défaillances. Une note de Mme la directrice du renseignement de la préfecture de police, Mme Françoise Bilancini, que nous auditionnerons après vous, publiée dans la presse l'a indiqué très clairement. Il semblerait que Mickaël Harpon ait manifesté, au cours de l'année 2015, des signes de radicalisation, en déclarant que l'attentat de Charlie Hebdo était, selon ses termes, « justifié ». De tels propos tenus par un fonctionnaire appartenant à un service majeur de notre pays engagé dans la lutte contre le terrorisme islamiste auraient dû, à mon sens, immédiatement conduire à sa suspension ou à sa mutation. Je voudrais d'abord vous interroger, monsieur le préfet, sur les raisons pour lesquelles, selon vous, ses déclarat...
...ue. Le règlement de notre assemblée nous accorde six mois pour travailler : nous prendrons tout le temps nécessaire, en tenant compte de la double contrainte du secret de l'instruction et du secret défense. Cela nous laissera un champ suffisamment large pour analyser, évaluer et, le moment venu, pour formuler des préconisations. Si notre commission d'enquête se réunit, c'est qu'au lendemain de l'attentat, un rapport qui n'avait pas vocation à être diffusé par la presse a établi un lien entre des signes accréditant la thèse de la radicalisation et l'acte commis par Mickaël Harpon. Monsieur le préfet de police, nous vous remercions d'avoir accepté le principe de cette audition. Ma première question est la suivante : comment évaluez-vous le risque de radicalisation au sein de la DRPP et de manière ...
... ministère de l'Intérieur avait demandé en 2010 qu'il fasse l'objet d'une « mise en éveil » de la hiérarchie. Pouvez-vous nous expliquer comment la préfecture de police qui prend soin de faire remonter les cas de jeunes criant « Allahou Akbar » dans la rue a pu laisser passer le cas de Mickaël Harpon qui a provoqué en 2015 une altercation dans son service, après avoir fait l'apologie de l'attentat de Charlie Hebdo ? Il est beaucoup question de l'imam de Gonesse fiché S et de deux autres imams radicalisés d'origine guadeloupéenne. Avez-vous des éléments à nous communiquer à ce sujet ?
Monsieur le préfet de police, je veux vous faire part, comme le président et le rapporteur, de ma peine et de mon effroi. L'attentat du 3 octobre est l'un des plus traumatisants que notre pays ait connus, parce qu'il a touché le saint des saints de notre appareil d'État, de nos dispositifs de sécurité et peut-être même de nos systèmes de renseignement. C'est pour cette raison que nous avons besoin d'un diagnostic lucide, réaliste et sans concession. S'il y a eu des morts, c'est qu'il y a eu des failles. Ma première question c...
Ma question rejoint celle de notre collègue Valetta Ardisson sur l'habilitation secret défense. Quels sont les critères, les éléments de vérification pris en compte dans la procédure devant conduire à la délivrance de cette habilitation ? S'agissant du cas précis de Mickaël Harpon, avez-vous eu l'occasion, après le tragique attentat terroriste du 3 octobre, de prendre connaissance des différents éléments qui avaient été contrôlés en vue de la délivrance de l'habitation secret défense ? Si oui, quels sont-ils – documents, formations, liste d'appels téléphoniques, réseau d'amis et de connaissances, etc. ? La conversion à l'islam ne pourrait-elle être considérée comme un critère à prendre en considération dans la délivra...
... » interne sans qu'il y ait eu le moindre contrôle. Existe‑t‑il des fiches d'action précises pour dire qui contacter et, dans tel ou tel cas, la procédure à suivre ou des fiches d'information pour prévenir la hiérarchie sans qu'une action soit nécessairement déclenchée ? Si les faits sont exacts, il est tout de même frappant d'apprendre que Mickaël Harpon avait commis un délit clair d'apologie d'attentat en 2015, qui en était pourtant resté à une simple discussion interne entre un chef de section et un major. Comment agir concrètement pour favoriser les signalements ? Quelle est la portée de votre circulaire du 7 octobre ?
...ervice de renseignement, au saint des saints du travail antiterroriste. J'ai visité des services où l'on vous confisquait votre téléphone portable pour éviter toute fuite. Est-ce qu'il n'existe pas des procédures plus resserrées dans les services de renseignement pour éviter la fuite d'éléments, en particulier de noms et d'adresses personnelles de fonctionnaires, ce qui inquiète beaucoup depuis l'attentat de Magnanville ?
... publiques, en particulier les policiers, de notre solidarité et de notre soutien. Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, vous avez rappelé un certain nombre d'éléments factuels. Ce qui ressort de vos déclarations, et je reprends les termes que vous avez employés, ce sont les failles et les dysfonctionnements, qui paraissent difficiles à comprendre. Nous ne sommes pas en 2015 ; des attentats ont été déjoués cette année, et d'autres ont été perpétrés les années précédentes. L'opposition a d'ailleurs joué pleinement son rôle en s'associant à des dispositions législatives plus coercitives, et l'arsenal juridique demandé par le Gouvernement a été voté. Il devrait donc être mis en place et permettre une meilleure prévention du terrorisme, même si le risque zéro n'existe pas. Je m'étonne...
Cinquante-neuf attentats déjoués, c'est important. D'exogène, la menace est devenue endogène et dans le cas qui nous occupe, hyper-endogène. Les faits sont exceptionnels – de mémoire, il me semble que jamais un fonctionnaire de police n'a commis d'attentat au sein même des services de police – et d'autant plus insupportables. Comme nous tous, j'essaie de comprendre, sans accuser, comment nous avons pu en arriver là. Vo...
Quel circuit l'assassin a-t-il emprunté après avoir acheté les deux couteaux et a-t-il été fouillé ? La détection des armes blanches a-t-elle été améliorée ? Vous avez indiqué que cinquante-neuf attentats avaient été déjoués ces dix dernières années. Ces projets étaient-ils tous le fait de musulmans radicalisés ? Avez-vous le sentiment que ces personnes susceptibles de porter atteinte à la vie d'autrui sont en train de se structurer ou s'agit-il simplement de l'addition d'individus prêts à commettre de tels assassinats ?
Ce drame terrifiant a sidéré notre pays et provoqué un séisme dans la police. Après l'attentat de Magnanville perpétré contre des policiers à leur domicile, des agents ont été attaqués par un des leurs au sein d'une institution majeure de la République, la préfecture de police de Paris. En charge de la sécurité, vous avez la lourde responsabilité de protéger les Français et ceux-là mêmes qui les protègent, les policiers. Cette responsabilité va de pair avec la confiance que les Français e...
Vous avez parlé de dysfonctionnements sans précédent et de signaux précurseurs, affirmant que l'important était de trouver ce qui aurait pu empêcher ce qui est arrivé. Un attentat de cette ampleur appelle forcément des responsabilités, et la chaîne peut remonter très loin. Est-il vrai que le meurtrier disposait depuis 2009 d'un compte Facebook à forte connotation islamiste radicale et qu'il avait partagé dès juillet 2017 une publication dans laquelle un homme disait en anglais : « Maintenant, la chose la plus importante est de mourir en tant que musulman » ? Si tel est le...
...France – dont 80 rien qu'en région parisienne – ont été fermées depuis 2017 ? Que comptez-vous faire à ce sujet ? Enfin, un article du Parisien paru en 2016 indiquait que les entorses à la laïcité progressaient dans les commissariats – diffusion de chants religieux en patrouille, refus de participer à une minute de silence, refus de protéger une synagogue, incitation sur Facebook à commettre des attentats. Une note confidentielle de la préfecture de police de Paris recensait ces cas qui, bien que limités, inquiétaient déjà. Comment la situation a-t-elle évolué depuis ?