Interventions sur "attentat"

...ent parce qu'il est désormais indispensable, même s'il peut être enrichi – j'aurai l'occasion d'y revenir dans quelques instants – , mais surtout parce que, pour la première fois, des mesures qui, il y a quelques années encore, auraient été considérées comme exceptionnelles, vont entrer dans le droit commun. Nous vivons sous le régime de l'état d'urgence depuis près de deux ans. Au lendemain des attentats du 13 novembre 2015, il était absolument nécessaire d'autoriser les pouvoirs publics à prendre des mesures dérogatoires pour pouvoir affronter immédiatement la menace terroriste. Cette nécessité s'est malheureusement renforcée avec l'attentat de Nice, les 86 morts et les 458 blessés qu'il a causés, sans oublier, bien sûr, le traumatisme vécu par les proches des victimes et par tous ceux qui ont ...

...e part, plusieurs lois ont permis de renforcer les moyens juridiques permanents utilisés par nos services et par les magistrats pour détecter et réprimer les menaces terroristes. Je pense par exemple à la loi du 21 décembre 2012 relative à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme, à la loi du 24 juillet 2015 relative au terrorisme, ou encore à celle du 3 juin 2016. D'autre part, depuis les attentats du 13 novembre 2015, l'état d'urgence a été déclaré puis prorogé six fois, dont la dernière fois par notre assemblée en juillet. Ces décisions ont permis de déjouer de nombreux projets terroristes sur notre sol. Selon vos propos, monsieur le ministre, ces projets déjoués sont au nombre de douze au moins depuis le début de l'année. Lors de son discours devant le Congrès, le 3 juillet dernier, l...

...re de l'État de droit sans pour autant transformer l'état d'urgence, état d'exception, en une règle commune. Le problème que soulèvent ces amendements de suppression et sur lequel je souhaite insister, c'est que nous allons une fois de plus transformer une mesure normalement permise par la loi, y compris d'ailleurs en votant l'état d'urgence si nécessaire pour réagir dans les semaines suivant un attentat terroriste – car tous les spécialistes affirment que c'est utile dans les jours et les semaines qui suivent – , en une mesure liberticide susceptible d'atteindre tout le monde sauf les terroristes.

Nous abordons ce débat, sur un sujet aussi sérieux, avec l'état d'esprit qu'il mérite en formulant des critiques sur la démarche adoptée. S'agissant des mesures prévues, nos critiques visent leur caractère à la fois inefficace au regard des enjeux et potentiellement attentatoire aux libertés individuelles et collectives – moins attentatoire assurément, madame Guévenoux, que le seraient les mesures proposées par M. Ciotti, mais attentatoire tout de même. À force de transférer des pouvoirs du judiciaire à l'exécutif, on contribue à briser toujours davantage l'équilibre des pouvoirs : si nous continuons dans cette direction, un moment viendra où il faudra nous interrog...

Madame la présidente, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, chers collègues, notre pays vit sous le régime de l'état d'urgence depuis les terribles attentats du 13 novembre 2015 à Paris et à Saint-Denis. À cette époque, il s'agissait de prendre avec une grande célérité les mesures nécessaires pour empêcher tout nouvel acte terroriste et arrêter les auteurs des attaques. Nous avions voté l'état d'urgence mais nous avions été très clairs : nous refusions toute prorogation au-delà de trois mois, non par posture idéologique ou dogmatique mais bien parce ...

Nous le disons avec d'autant plus de conviction qu'Hubert Wulfranc, en tant que maire de Saint-Étienne-du-Rouvray et moi-même, élu de Saint-Denis – tous deux aujourd'hui porte-parole du groupe GDR pour cette loi – , avons directement été confrontés aux attentats. Nous avons dû gérer, aussi, leurs conséquences en veillant en permanence à l'unité de la communauté locale quand d'autres s'échinaient à vouloir la diviser. Nous avons travaillé et nous continuons de le faire, avec l'ensemble des services de l'État, pour conjurer et prévenir les risques de toute nouvelle attaque. Nous voulons sortir de l'état d'urgence et revenir strictement au droit commun pa...

...acité d'action se réduire. À cela s'ajoutent les sous-effectifs dans les commissariats et la suppression de la police de proximité, qui, même si elle n'était pas une police de renseignement, était un capteur précieux du terrain, notamment des signaux faibles. J'aimerais à présent évoquer les victimes, auxquelles je tiens à adresser une pensée particulière. Les victimes directes et indirectes des attentats se comptent désormais par milliers dans notre pays. Chaque État a le devoir d'accompagner les victimes et de contribuer à la réparation du préjudice qu'elles ont subi. Or les victimes du terrorisme, leurs familles et les associations qui les représentent, comme l'association 13 novembre 2015 Fraternité et Vérité, que je rencontre très régulièrement, n'ont pas reçu beaucoup plus, jusqu'à présent,...

Madame la présidente, monsieur le ministre d'État, mes chers collègues, le 13 novembre 2015, alors que les attentats du Bataclan viennent de se produire, l'état d'urgence est promulgué. C'était il y a vingt-trois mois. Depuis, d'autres attentats ont eu lieu, à Magnanville, Nice, Saint-Étienne-du-Rouvray et sur les Champs-Élysées – pour ne citer que ceux-là. L'état d'urgence, nous le voyons bien, n'est malheureusement pas infaillible. Les Français y sont pourtant majoritairement attachés et il serait donc simpl...

Madame la présidente, monsieur le ministre d'État, madame la présidente de la commission des lois, monsieur le rapporteur, la menace que le terrorisme islamiste fait peser sur notre pays est élevée, très élevée, nous le savons tous. Est-il besoin de rappeler les chiffres ? Entre 2013 et 2016, la France a connu pas moins de dix attentats, quatre tentatives et vingt-huit projets d'attentats. La France est manifestement le pays le plus visé par le terrorisme islamiste. Vous-même, monsieur le ministre d'État, faites régulièrement le constat que la France est une cible « privilégiée » du djihadisme, et vous rappelez souvent que pas moins de douze attentats ont été déjoués depuis le début de cette année. Que nos forces de l'ordre en ...

Madame la présidente, monsieur le ministre d'État, madame la présidente de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, permettez-moi d'abord d'avoir une pensée pour les victimes des attentats et leurs proches et d'exprimer notre reconnaissance aux services de police, de gendarmerie, de renseignement et de défense, qui concourent à notre sécurité en prenant de grands risques. Quand un État est attaqué, il se défend. L'état d'urgence voté à l'unanimité à la suite de la réunion du Congrès à Versailles, de même que sa constitutionnalisation annoncée alors par le Président de la Républiq...

Elles le sont dès lors qu'elles sont susceptibles de faire échec à des projets d'attentat, dans les cas où, parce que le renseignement à l'origine de l'alerte est tenu secret, bien que sûr, les poursuites judiciaires ne sont pas possibles.

L'article 1er traite de la protection d'événements publics. Depuis les débats sur la sécurisation de la promenade des Anglais lors de l'attentat du 14 juillet 2016 qui a profondément traumatisé les Français, nous devons prendre en compte les liens entre les collectivités locales et l'État dans la protection des sites. C'est une mauvaise habitude française que de vouloir centraliser l'expertise sur les territoires dans les préfectures ou les ministères. Un maire dispose de pouvoirs de police administrative et d'une organisation habituée au...

...a date à laquelle nous pourrons faire un bilan. Sous l'impulsion du rapporteur et nous inspirant d'une idée du groupe Nouvelle Gauche, nous proposerons également une forme de contrôle du Parlement sur le dispositif à venir. Pour terminer, je souscris aux propos francs que vous avez tenus en commission, monsieur le ministre d'État : « Je n'ai pas la certitude qu'avec ce texte, il n'y aura plus d'attentat terroriste, mais je suis sûr en tout cas que, s'il n'était pas adopté, il y en aurait. »

Dans sa rédaction actuelle, l'article 1er dispose que la fouille des personnes ou des véhicules à l'intérieur des périmètres de protection ou à l'entrée de ces périmètres ne pourra avoir lieu qu'avec l'accord des personnes concernées. Il nous semble que cette restriction prive la mesure de toute son efficacité. Je vais vous donner un exemple. Dans la nuit des attentats du Bataclan, nous avons aussi subi des attaques au Stade de France. Les terroristes avaient essayé d'entrer dans le stade, mais ils avaient été refoulés ou simplement dissuadés d'y pénétrer, car il y avait des fouilles à l'entrée. Ils sont alors repartis tranquillement pour se faire sauter aux abords immédiats du Stade de France. Cela montre bien qu'il ne suffit pas de refouler les terroristes o...

... dû détruire la Libye ; nous n'aurions pas dû alimenter les factions islamistes de la rébellion syrienne ; nous n'aurions pas dû enfermer nos échanges orientaux dans le piège tendu par les pays du Golfe. À propos de tout cela, les chrétiens d'Orient, comme d'autres minorités, nous alertent depuis longtemps. Toutefois, cette situation géopolitique ne peut résumer la cause de la multiplication des attentats sur notre sol. La première cause de cette recrudescence d'attentats, c'est l'affrontement au coeur de notre société de modèles de civilisation qui ne peuvent pas coexister. L'appétit financier des grands groupes, qui ont cherché à mondialiser le facteur travail en imposant une immigration massive à notre peuple, s'est soldé par un remplacement progressif de civilisation dans certaines parties du...

...es. Il faut mener cette guerre contre l'État islamique et la gagner. J'ai une pensée toute particulière pour notre soldat du 13e régiment de dragons parachutistes décédé il y a deux jours à la frontière irako-syrienne. Pourquoi, alors que le danger est encore réel, mettre fin à l'état d'urgence, qui donne à nos forces la capacité de réactivité et d'efficacité nécessaires pour éviter les nouveaux attentats ? Y a-t-il nécessité d'y mettre fin ? La réponse est non. Vous faites le choix d'en sortir, tout en instaurant dans le droit commun des moyens supplémentaires. Ces nouveaux moyens seront-ils suffisants ? Je crains que non. Nous savons que les djihadistes ne cessent d'endoctriner des concitoyens fragiles, de les former aux actions violentes, et qu'ils y parviennent. Nous savons que beaucoup de n...

...tout simplement le bon vouloir des personnes interpellées. Faut-il rappeler que nous sommes en guerre contre le terrorisme ? Or, quand on est en guerre, on ne demande pas à son ennemi l'autorisation de procéder à une fouille. On a le sentiment qu'avec cet article, vous vous arrêtez au milieu du gué. À l'heure de voter cette loi, je pense aux Français qui comptent sur nous pour prévenir un nouvel attentat qui viendrait, une fois encore, ensanglanter leurs jours ou détruire leur vie, mais je pense surtout à nos forces de l'ordre, qui pourraient être handicapées, et même mises en danger, par cette mesure ; nos forces de l'ordre qui travaillent quotidiennement à la protection de chacun des Français et qui, chaque jour, font des sacrifices pour que nous puissions vivre le plus sereinement possible. L...

Lors du débat sur la prorogation de l'état d'urgence qui a suivi l'attentat de Nice, le 16 juillet 2016, nous avions introduit avec mes collègues du groupe Les Républicains, un amendement autorisant les préfets – l'autorité administrative – à mettre en oeuvre des contrôles d'identité dans les périmètres de protection prévus par la loi du 3 avril 1955. C'est un moyen extrêmement important de renforcer l'efficacité de ces périmètres puisque peuvent désormais s'y dérouler d...

...les. En vérité, si cette loi funeste que vous nous proposez est adoptée, vous priverez les cent préfets de France de cette faculté. Il faut le savoir, il faut que vous l'assumiez : vous faites le choix de désarmer les préfets ; vous faites le choix de vous priver d'un certain nombre de pouvoirs de police que vos prédécesseurs immédiats, en juillet 2016, avaient jugé nécessaire, au lendemain de l'attentat de Nice, d'introduire dans le droit français. On peut reprendre le sujet dans tous les sens, la vérité est là : il y a aujourd'hui un article de la loi de juillet 2016 qui s'applique et qui, demain, ne s'appliquera pas, au détriment de la sécurité des Françaises et des Français.

...e droit commun des moyens supplémentaires et vous mettez en place des périmètres de protection réglementés tant en matière d'accès que de circulation des personnes, l'accès des véhicules pouvant être notamment subordonné à leur visite, avec le consentement de leur propriétaire – notion qui est toujours problématique de même, d'ailleurs, que celle de conducteur. Vous en conviendrez, dans nombre d'attentats terroristes, des véhicules ont été utilisés comme des armes par destination et ont servi au transport de matières dangereuses et d'armes. C'est donc bien au regard de ces enjeux de sécurité que ces amendements proposent de supprimer l'exigence de consentement dans les périmètres de protection.