Interventions sur "attentat"

Comme il a été dit précédemment, recueillir le consentement du propriétaire du véhicule alors qu'il s'agit de procéder à une fouille préventive pour empêcher que de nouveaux attentats ne soient perpétrés ne me semble pas avoir beaucoup de sens. Que fait-on si le propriétaire de la voiture refuse cette fouille et que fait-on s'il n'est pas dans la voiture et qu'elle est conduite par quelqu'un d'autre ? Notre devoir est de montrer que nous faisons confiance à nos forces de l'ordre. Si elles estiment que la fouille est pertinente, donnons-leur les moyens d'y procéder ! Je ne cr...

Les terribles attentats qui ont endeuillé Barcelone cet été nous rappellent avec vigueur la réalité et la persistance durable de la menace terroriste. La menace est aujourd'hui singulièrement élevée, et notre priorité absolue doit être la lutte contre le terrorisme. Le 13 novembre 2015, au soir des attentats du Bataclan, des terrasses parisiennes et du stade de France, le précédent Président de la République a décrété...

...é. Article après article, amendement après amendement, nous aurons bien entendu une discussion technique. À ce stade, je ne soulignerai que deux points qui montrent que vous allez priver vos propres services d'instruments utiles pour la protection des Français. Ainsi, les perquisitions administratives ont certes diminué en volume mais, si une seule d'entre elles peut avoir pour effet d'éviter un attentat massif, pourquoi s'en priver ? Ce serait déraisonnable… Or c'est hélas ce que vous faites en substituant aux perquisitions administratives prévues par le régime de l'état d'urgence une perquisition quasi judiciaire : elle doit être préalablement autorisée par l'autorité judiciaire, en l'occurrence le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Paris. C'est un premier re...

... du 24 juillet 2015 relative au renseignement et la loi du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale. Nous avons également soutenu les cinq prorogations de l'état d'urgence, après les douze premiers jours qui ont fait l'objet du décret du Président de la République, à la suite des attentats de novembre 2015. Nous abordons ce texte avec un impératif et un devoir. L'impératif, partagé par tous, est d'assurer la sécurité des Français et le devoir, qui nous habite tous également, est celui de garantir les libertés individuelles et collectives. Aujourd'hui, vous nous proposez un chemin, celui de la sortie de l'état d'urgence. Cette solution est préconisée par de nombreuses personnalit...

Tout d'abord, je voudrais vous donner l'information suivante : les deux porte-parole du groupe GDR seront mon collègue Hubert Wulfranc, qui a été jusqu'au mois de juin dernier maire de Saint-Etienne-du-Rouvray et moi-même, qui était maire-adjoint de Saint-Denis au moment des attentats au Stade de France et de l'interpellation des terroristes par le RAID. Nous avons suivi de près, jusqu'il y a encore quelques mois, ces dossiers, en lien avec les administrations et les services. On ne peut donc soupçonner ni Hubert Wulfranc ni moi-même – ni aucun député du groupe, du reste – de méconnaître les problèmes qui se posent, d'y être insensibles ou, voyant cela de tellement loin, d'êt...

...itoyens. Nous ne connaissions pas la menace du terrorisme islamiste lorsque l'état d'urgence a vu le jour, même si ses dispositions ont quelque peu évolué depuis. Les enjeux ne sont plus les mêmes et je ne crois pas que l'on puisse garantir à nos concitoyens que ces drames ne se reproduiront plus sur notre sol. Les maires de plusieurs grandes villes européennes, notamment celles touchées par les attentats, se retrouveront à Nice le 29 septembre prochain pour débattre des dispositifs de sécurité mis en place dans leur commune et des législations nationales. Vous connaissez un certain nombre de leurs revendications, toutes légitimes : une information, par les préfets, sur les individus fichés S résidant dans la commune, les aides qui doivent être accordées par l'État pour accroître la sécurité dans...

Nous ne pouvons que souscrire à ce que vous disiez dans votre propos introductif, monsieur le ministre d'État, lorsque vous rappeliez la nécessité d'afficher une unité de tous les instants face au terrorisme islamiste. Guillaume Larrivé a souligné que cette attitude a toujours inspiré notre groupe depuis les attentats tragiques qui ont frappé notre pays, notamment celui du 7 janvier 2015 contre Charlie Hebdo et l'Hyper Casher. Nous avons ainsi voté 13 textes, y compris les prorogations successives de l'état d'urgence, sous votre égide pour la dernière d'entre elles, visant à protéger davantage nos concitoyens contre le terrorisme. J'ai aussi voté pour la proposition de révision constitutionnelle concernant la...

Je voudrais saluer votre courtoisie, votre simplicité et la précision de votre exposé, monsieur le ministre d'État. Je m'associe également à l'éloge de nos forces de l'ordre, qui ont déjoué un certain nombre d'attentats depuis le début de l'année, apparemment une douzaine, peut-être grâce au dispositif de l'état d'urgence. Nos collègues Guillaume Larrivé et Éric Ciotti ont précisé la position du groupe Les Républicains ; j'ai pour ma part quelques observations à formuler sur des points que vous avez survolés en renvoyant à d'autres dispositions législatives qui seraient en préparation. Ma première observation...

... du tribunal, le procureur, le préfet, la gendarmerie et la police ainsi que les services pénitentiaires afin que s'instaure un dialogue, dimension qui manque beaucoup aux différentes politiques de justice et de sécurité. Quatrièmement, je m'interroge sur la limitation dans le temps des mesures individuelles. Quelle est l'utilité des assignations sinon de prévenir à un moment donné les risques d'attentat ? Dans la durée, quel en est le bénéfice ? Est-ce utile en termes de déradicalisation ? Quelles sont les marges de manoeuvre du juge judiciaire ? Enfin, j'aimerais vous entendre, monsieur le ministre d'État, sur les moyens d'associer à la mise en oeuvre des dispositions de l'article 4 les JLD, dont nous avons renforcé le rôle lors de la précédente législature.

...ans afin de venir spécifiquement en renfort de leurs collègues policiers et gendarmes. Les missions de ces fonctionnaires, qui relèvent du ministère des finances, les mettent quotidiennement au contact de dangereux trafiquants mais aussi de terroristes. Ce sont des douaniers qui ont intercepté M. Mehdi Nemmouche après l'attaque du Musée juif de Belgique. Deux d'entre eux ont perdu la vie dans les attentats de 2015. Au total, les services des douanes ont prononcé plus de 400 interdictions de territoire depuis 2016. Il me semble que ce texte pourrait donner lieu à une reconnaissance du travail indispensable, voire vital, qu'ils effectuent en matière de lutte contre le terrorisme. Je souhaite appeler l'attention du Gouvernement sur cet enjeu et vous demander votre avis sur l'anonymisation des rappor...

...ic qui a toujours servi le droit, comme ses collègues policiers et gendarmes. Et je dois ici vous remercier des propos aimables que vous avez eus pour les forces de l'ordre. Cela n'a pas toujours été le cas ici. Je me rappelle qu'il y a un peu plus d'un an, dans cette salle de réunion même, mes collègues et moi n'avions guère été épargnés par les députés membres de la commission d'enquête sur les attentats de 2015. Certains ont dénoncé l'inflation législative, les normes qui se font et qui se défont. Mais ces pratiques qui consistent à défaire ce que la majorité précédente a fait, ce sont celles de nos prédécesseurs. Nous adoptons une autre attitude, de courage et de responsabilité, comme je l'ai dit. La sécurité, je peux vous le dire après trente-neuf ans d'expérience, se fait à plusieurs : pol...

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, ministre de l'intérieur, madame la présidente de la commission des lois, chers collègues, la France vit sous le régime de l'état d'urgence depuis les attentats qui l'ont frappée le 13 novembre 2015 et qui sont encore très présents dans nos mémoires. C'est le huitième état d'urgence que la France a à connaître, puisque c'est durant les événements d'Algérie que les premiers ont été adoptés. La menace est persistante, elle reste réelle. La liste des attentats qui se sont régulièrement déroulés depuis maintenant vingt mois sur notre sol prouve, s'il en ét...

...es fonctionnaires de police, des gendarmes, des magistrats, des militaires, de tous ceux qui oeuvrent au quotidien pour nous protéger et prévenir les actes terroristes sur notre sol. Il me semble extrêmement important de le rappeler. J'ai également une pensée pour toutes les victimes des actes terroristes commis sur notre sol et pour leurs proches. Même si nous avons su les aider juste après les attentats, je tiens à dire ici qu'il convient d'assurer un suivi jusqu'au bout de toutes ces personnes et d'y veiller particulièrement. C'est ce que nous ferons. Je défends devant vous une motion de rejet préalable du projet de loi prorogeant l'état d'urgence. Je vous le dis d'emblée, au nom du groupe La France insoumise : nous sommes la seule opposition conséquente et responsable au sein de cette assemb...

... l'opérationnel qui est important ! Il n'est pas question de symbolique dans cette histoire. Et s'il y a une symbolique, c'est bien celle de faire respecter l'État de droit dans lequel nous sommes, que nous défendons et qui est justement la cible des actes terroristes. Monsieur le ministre d'État, j'ai identifié dans votre discours le syllogisme habituel qu'on entend ici et là : s'il n'y a pas d'attentat, c'est grâce à l'état d'urgence, donc il faut le proroger. Et s'il y a un attentat, alors il faut renforcer l'état d'urgence pour éviter qu'il y en ait d'autres. Autrement dit, il faut instaurer l'état d'urgence permanent. Cela vous place dans une certaine difficulté, monsieur le ministre d'État : vous devez défendre à la tribune à la fois la nécessité de l'état d'urgence et la nécessité de sorti...

...lle – comme moi, du reste, qui suis élu de la deuxième circonscription du Nord –, déclarait : « l'état d'urgence, c'est débile ». « Les flopées de perquisitions administratives qui ne servent à rien, c'est très lourd, très dérogatoire à notre système, pour une efficacité très limitée. » C'était le 29 mars 2016. Georges Fenech, député Les Républicains, président de la commission d'enquête sur les attentats de Paris : « Il faut avoir le courage politique de sortir d'un état d'urgence. » C'était le 7 décembre 2016.

Depuis, il y a eu des attentats !

... mais pensez à nos compatriotes meurtris dans leur chair ou à leur famille touchée par ces actes barbares. Pensez-y, rien qu'une seconde, et imaginez leurs sentiments ! Nous sommes aujourd'hui dans une situation de guerre, sur notre sol, laquelle nécessite d'employer tous les moyens car, face à nous, l'ennemi ne recule devant aucun stratagème, aucune cruauté. Au moment même où nous parlons, des attentats se préparent sur notre sol : ce n'est pas un fantasme, c'est une réalité. Ainsi, nous pouvons débattre de l'ampleur des moyens, de leur utilisation ou de la durée de la prorogation de l'état d'urgence mais nous, Les Républicains, nous ne voterons en aucun cas cette motion de rejet. C'est une question de responsabilité vis-à-vis de nos compatriotes et de nos enfants.

Dès que le Président Hollande a décidé de décréter l'état d'urgence, au lendemain des attentats du mois de novembre 2015 – il avait d'ailleurs reçu l'ensemble des responsables des formations politiques –, la question s'est posée de savoir comment en sortir. Au-delà des chiffres donnés par le ministre de l'intérieur, la volonté était alors – pardon de la trivialité de mes propos – de donner un coup de pied dans la fourmilière et d'essayer de savoir ce qui se passait, de désorganiser des ré...

... circonstances soudaines, violentes et réitérées des passages à l'acte contribuent à ce que l'on appelle l'imminence du péril. De trop nombreux drames ont frappé la France dans un passé encore récent. Au moment d'envisager de reconduire l'état d'urgence, toutes nos pensées vont évidemment aux victimes, à leurs familles et à leurs proches. Des tragédies continuent d'être évitées car des projets d'attentats sont déjoués par ceux à qui je tiens à rendre hommage, des services de police aux services de justice, en passant par nos forces armées, nos services de secours, de douane et jusqu'à l'administration pénitentiaire. Face à cette menace, notre détermination doit être inébranlable et notre réponse ferme. Si notre arsenal législatif de lutte contre le terrorisme a été renforcé ces derniers mois, c...

... du courage sur les théâtres d'opérations extérieures, pour rétablir la paix et pour combattre la barbarie islamiste. C'est cet état des lieux, c'est ce que nous sommes qui ont fait de nous une cible privilégiée et qui nous ont malheureusement conduits sur ce long chemin tragique qu'évoquait Patrick Calvar, l'ancien patron de la DGSI, devant la commission d'enquête que j'ai présidée après que des attentats ont frappé notre pays au début du mois de janvier 2015. Oui, nous sommes engagés sur ce long chemin tragique. Vous l'avez dit, et il faut avoir le courage et la lucidité de dire cette vérité : de nouveaux drames nous frapperont. Nous le savons et notre devoir, notre responsabilité à tous, dans l'unité, est de tenter de les prévenir. Nous devons le faire avec humilité et responsabilité. Le risqu...