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...situation actuelle ? Par ailleurs, nous entendons souvent des demandes d'allégement de la régulation formulées par les éditeurs de chaînes privées et des représentants du secteur publicitaire. Quel est l'avis du CSA sur ces demandes de simplification du cadre réglementaire et conventionnel ? Cela nous inquiète un peu. Enfin, le Président de la République s'est engagé à réformer les sociétés de l'audiovisuel public : concentration des moyens sur des chaînes moins nombreuses, rapprochement des sociétés audiovisuelles publiques et nomination de leurs dirigeants par les conseils d'administration. Avez-vous un avis sur la mise en oeuvre de telles modifications ?
...les grandes lignes et qu'attendez-vous de la nouvelle législature ? Ce rapport nous apprend également que le nombre de saisines reçues sur des questions relatives au respect des droits et des libertés à la télévision et à la radio est passé entre 2014 et 2016 de 2 146 à 27 868, soit une augmentation de plus de 488 % en deux ans. Quelle explication en donnez-vous ? En octobre 2016, la couverture audiovisuelle des actes terroristes a fait l'objet d'un rapport important soulignant les précautions à prendre vis-à-vis de la présentation des terroristes et du traitement des images de propagande. Compte tenu de ce que nous avons encore vu récemment, ne croyez-vous pas qu'il faille aller plus loin dans les recommandations relatives à l'anonymisation des auteurs d'actes terroristes ?
« La loi de la pesanteur n'agit pas sur les sociétés humaines, et ce n'est pas dans les lieux bas qu'elles trouvent leur équilibre » : c'est une citation du grand Jaurès, comme l'appelait le regretté Max Gallo. Et c'est bien d'émancipation que je souhaite vous parler cet après-midi. Les moyens audiovisuels sont neutres en soi, on peut en faire le meilleur comme le pire usage. En démocratie, nous n'avons pas à imposer des émissions aux auditeurs ou téléspectateurs, nous n'avons pas à restreindre leur liberté de choix, le temps de l'ORTF est fort heureusement fini. La diversité des programmes est une richesse, le pluralisme est indispensable. Cependant, dans une république progressiste, celle que no...
... l'Éducation dans une interview pour la presse écrite il y a quelques jours, rappelant combien nos racines gréco-latines forgeaient notre langue, notre vie et notre civilisation, quel bilan tirez-vous des mesures prises pour maintenir l'usage de la langue française à un haut niveau ? Que proposez-vous ou que nous demandez-vous de faire pour que la langue française reste, y compris dans le domaine audiovisuel, un trésor national, inattaquable, utilisable par tous ? Comme la patrie, la langue est au fond le bien le plus précieux de ceux qui n'ont plus grand-chose ou n'ont plus rien.
Avec six millions de visites par jour, selon les chiffres de Médiamétrie pour 2016, les sites de vidéos en ligne du type YouTube, Dailymotion ou Vimeo sont de plus en plus consultés par les Français. Avec la multiplication du dépôt de vidéos, notamment par des chaînes de l'audiovisuel classique, et l'accélération de la consultation par la tranche d'âge des 15-25 ans, voire par des personnes plus jeunes et même beaucoup plus jeunes, je m'interroge sur le contrôle de ces nouveaux médias et ma question porte donc sur la place du CSA dans la régulation de cette nouvelle forme de l'audiovisuel. Votre institution dispose-t-elle des moyens nécessaires en matière juridique et techniqu...
Vous avez été président de l'ERGA, structure européenne qui réunit l'ensemble des présidents des autorités de régulation des vingt-huit États membres et conseille la Commission européenne sur l'évolution du cadre juridique européen de l'audiovisuel. Pouvez-vous nous dresser un bilan de l'activité de cette structure et évoquer les perspectives à venir ?
Madame la présidente, vous nous avez fait un exposé extrêmement complet : à quoi sert la télévision publique ? C'est bien la question que l'on doit se poser. Quels sont les objectifs poursuivis par cette transformation et ces réformes ? La place de l'audiovisuel public est un problème politique et culturel majeur puisqu'il s'agit à la fois de notre indépendance vis-à-vis de plateformes comme Amazon et Netflix qui ont des contenus puissants et attractifs, du financement de la création dans toute sa diversité, d'une réponse à la diffusion toujours plus grande des fakes news mais aussi de la diffusion de la culture et l'éducation sensible à l'image, chère à...
Je vous remercie, madame la présidente, pour cet exposé passionnant. Dans le rapport d'exécution du COM pour 2016, vous faites le point sur la question des synergies au sein de l'audiovisuel public, à la suite de la mise en place de la chaîne Franceinfo. Franceinfo propose des analyses en profondeur mais reste encore trop méconnue. Quelle est votre ambition la concernant ? Quelles sont les grandes étapes à venir pour cette chaîne ? Quel bilan dressez-vous aujourd'hui de cette chaîne et de sa construction ? D'après votre indicateur sur la perception de la qualité de l'information, la ...
On retient de l'exécution du COM en 2016 trois objectifs stratégiques : le soutien à la création, le lancement de l'offre d'information en continu et la poursuite du développement numérique. Parmi les orientations qui semblent très satisfaisantes figure en premier lieu le plan de soutien à la création audiovisuelle. Ce plan s'appuie sur un indicateur d'investissement minimal annuel dans la création audiovisuelle de 420 millions d'euros jusqu'en 2020 et sur le maintien du plancher d'investissements dans le cinéma à 60 millions d'euros. Je crois que nous pouvons en particulier nous féliciter de l'accord conclu au mois de décembre 2015 avec plusieurs syndicats de producteurs qui permet à France Télévisions d...
...mmes. L'enjeu du numérique a été abordé. France Télévisions y consacre 50 millions, c'est-à-dire 2 % seulement de son budget global : c'est peu, très peu. La BBC consacrait il y a déjà quelques années plus de 300 millions d'euros au numérique. À la fin du précédent COM, il était question d'atteindre 125 à 150 millions d'euros… Quant aux programmes, France Télévisions est le moteur de la création audiovisuelle française, dont elle est le premier financeur ; je me félicite que les indicateurs soient satisfaisants. Beaucoup sont néanmoins quantitatifs ; je voudrais mettre l'accent sur les indicateurs qualitatifs, notamment dans le domaine du sport et de la culture. Il faut en effet prêter attention aux horaires et aux durées de diffusion ; ainsi, cette nuit, France Télévisions diffusait de très beaux é...
...venir, voire aujourd'hui. Quel en sera l'impact pour France Télévisions et quelles sont les intentions de votre groupe si le CSA donne l'autorisation à TF1 ? M6 pourrait également procéder à un toilettage de sa convention, concernant notamment une évolution des obligations musicales. Plus largement, Emmanuel Macron, lors de la campagne, avait annoncé son intention de simplifier la réglementation audiovisuelle en matière de publicité, de production et de financement pour lever les freins à la croissance du secteur tout en préservant l'équilibre nécessaire à la diversité culturelle. Quelle est votre position sur les pistes de simplification de la réglementation ? Puis-je savoir enfin, par pure curiosité personnelle, pendant combien d'heures par semaine vous regardez France Télévisions ?
Monsieur Bournazel, nous regardons en tout cas beaucoup la chaîne de l'Assemblée nationale. Sans vouloir faire de concurrence à France Télévisions, n'hésitez pas à inviter le public à suivre les travaux de la Commission ; nous avons besoin de faire connaître nos travaux et les auditions que nous conduisons, dont celle de ce matin, qui nous donne une vraie vision de ce que sera l'audiovisuel public dans les prochaines années.
...ons appris beaucoup de choses, dans mon cas, par exemple, l'existence de la chaîne corse ; je n'ai d'ailleurs pas compris pourquoi il existait, à côté de France 3, une chaîne spécifique en Corse, mais ce n'est pas ma question principale. Vous avez indiqué comment vous êtes parvenue à répondre aux objectifs de votre COM en 2016. Parmi les priorités, vous avez rappelé le financement de la création audiovisuelle. L'État s'était engagé à accroître la dotation publique de France Télévisions de 38 millions en 2017, jusqu'à 63 millions en 2020. Cela ne coûtait rien d'avancer à l'époque ce dernier chiffre, mais on vient de nous annoncer une coupe de 50 millions sur le budget de la culture : craignez-vous que cette diminution du budget du ministère ne vous affecte ?
...ssigné Canal + en justice pour non-respect de ses obligations à leur égard. Il n'est pas acceptable que les auteurs soient considérés comme une variable d'ajustement dans une stratégie de réduction des coûts et que cela se traduise par l'absence de respect de la création et de contrats dûment signés. Cette situation entraînera-t-elle une pression à la baisse sur la rémunération des auteurs dans l'audiovisuel ? Quelle sera la position de France Télévisions ?
...des droits. Comment pérenniser les revenus des créateurs, en particulier des plus fragiles, tels les réalisateurs de documentaires ou de films d'art et d'essai, si leurs oeuvres sont accessibles dans d'autres États membres sans que les diffuseurs ne leur versent de droits ? Ce texte ne peut-il faire craindre la remise en cause du principe de territorialité, clé de voûte du financement public de l'audiovisuel ?