Interventions sur "audiovisuel"

... que vous nous les aurez présentés, madame la ministre, je donnerai la parole à Mme Marie-Ange Magne, rapporteure spéciale de la commission des finances, puis à Mme Béatrice Piron qui est avec Mme Frédérique Dumas rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, ainsi qu'à M. Alain David, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères pour l'action audiovisuelle extérieure.

Notre commission a confié à Mme Frédérique Dumas et à Mme Béatrice Piron le rapport pour avis sur les crédits de la mission et du compte d'avance à l'audiovisuel public. Nos rapporteures ont fort opportunément choisi de centrer leur avis sur l'adaptation du financement de l'audiovisuel public, dans le cadre d'une réflexion globale sur sa place et ses missions dans le paysage audiovisuel. Je les remercie toutes deux pour le travail considérable qu'elles ont mené en quelques semaines. Il ouvre des pistes intéressantes que la commission aura à coeur de prolo...

Je suis heureuse de débattre aujourd'hui en votre présence, madame la ministre, et avec nos collègues des commissions des finances, des affaires culturelles et des affaires étrangères. Notre commission a souhaité se saisir pour avis des crédits de la mission Medias, pour examiner les moyens alloués à l'audiovisuel extérieur de la France, question souvent négligée au cours des débats budgétaires. Nous allons ainsi poursuivre et élargir un débat engagé il y a quelques semaines déjà au sein de notre commission, sous l'impulsion de nos rapporteurs, Alain David et Frédéric Petit. Le groupe France Medias Monde, qui regroupe France 24, RFI et Monte Carlo Doualiya est, hélas, trop souvent le grand oublié de la ré...

... de la presse, soutenir sa diffusion et promouvoir la modernisation du secteur dans un contexte de développement numérique et d'érosion de la diffusion papier, les crédits d'aides à la presse sont stables, à 285 millions d'euros. Il faut néanmoins souligner les difficultés préoccupantes de l'Agence France-Presse à respecter les objectifs fixés en matière de performance commerciale. Concernant l'audiovisuel public, le PLF 2018 propose de diminuer de 1 % le montant total des crédits publics par rapport à la loi de finances initiale pour 2017. Cela se traduit par une baisse de 36 millions d'euros par rapport à 2017 et de près de 80 millions d'euros par rapport aux trajectoires des contrats d'objectifs et de moyens. Les dotations aux organismes de l'audiovisuel public sont ainsi ramenées à 3,9 milliard...

culturelles et de l'éducation. Si ma collègue Frédérique Dumas et moi-même émettrons un avis favorable au sujet des crédits inscrits à la mission « Médias, livre et industries culturelles » et au compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public » du projet de loi de finances (PLF) pour 2018, ce n'est cependant pas sans rester vigilantes sur l'impact des coupes budgétaires qui, arbitrées tardivement, ont été imposées aux sociétés de l'audiovisuel public. Le PLF pour 2018 prévoit en effet une baisse des ressources publiques versées à ces sociétés de près de 80 millions d'euros par rapport aux engagements pris par l'État dans les co...

Le Président de la République a fait de la défense de la francophonie l'un des objectifs de sa politique étrangère. Dans cette bataille d'influence, notre audiovisuel extérieur a un rôle essentiel à jouer, qui n'est pas reconnu à sa juste valeur par les pouvoirs publics. Le contrat d'objectifs et de moyens de France Médias Monde a été approuvé l'année dernière mais dès l'an prochain, il ne sera pas respecté puisqu'une baisse de près de 1,9 million d'euros par rapport aux prévisions du COM est prévue en 2018. Pourtant, le groupe devra faire face aux enjeux du...

...spectés les objectifs du COM ? Ou doit-on tout simplement le remettre en cause ? En effet, si on arrive à faire la même chose avec 47 millions de moins, c'est que des économies très fortes sont possibles : lesquelles ? Si, en revanche, on n'y arrive pas, faut-il remettre en cause le contrat d'objectifs et de moyens ? Tous les gouvernements depuis de nombreuses années ont engagé des réformes de l'audiovisuel public ; du coup, il est impossible de le stabiliser. Je sais que les technologies se modernisent, que les plateformes numériques exercent leur pression, que les recettes publicitaires évoluent considérablement, que la concurrence est avivée et que la manière de consommer l'audiovisuel change. Mais, face à cela, les groupes publics ont aussi besoin de stabilité, y compris pour mener à bien leurs ...

...montre que la culture est une priorité du Président de la République et du Gouvernement auquel vous appartenez. Ce budget 2018 est aussi une oeuvre de transformation et d'innovation et traduit le souci bien perceptible de favoriser par la culture l'émancipation, l'altérité, la création et la cohésion sociale. S'agissant des 3,9 milliards d'euros de concours financiers alloués aux opérateurs de l'audiovisuel public, l'essentiel a été évoqué par mes consoeurs rapporteures ; je partage leurs remarques quant à la baisse des budgets de France Télévision et de France Médias Monde qui pourrait affecter leurs investissements dans la création et la transformation numérique et qui aurait pu être atténuée. Eu égard aux programmes 334 et 180 relatifs, respectivement, au livre et à l'industrie culturelle puis a...

Je salue la qualité des travaux menés par nos rapporteurs et l'éclairage qu'ils nous ont fourni concernant le budget des médias. Le coeur de cette actualité, ce sont notamment les baisses de dotations importantes pour notre audiovisuel public, consécutives à des arbitrages très tardifs du Gouvernement. Les acteurs de l'audiovisuel français ont constaté une véritable volte-face dans le budget 2018, qui aura logiquement des conséquences directes sur leurs choix en matière de création, d'information sur le territoire ou de développement du numérique. À l'instar du président Eric Woerth, je m'interroge donc sur la pertinence des co...

Le budget alloué en 2018 à l'audiovisuel public, qui s'élève à 3,9 milliards d'euros, est en baisse de 36 millions d'euros par rapport à celui de 2017. La diminution globale atteint 80 millions d'euros par rapport aux engagements pris lors de la précédente loi de finances. Si les moyens de France 24 et d'Arte restent en augmentation, les crédits de France Télévisions diminueront de 29,8 millions d'euros en 2018 par rapport à ceux de 201...

...vre et industries culturelles ». Le budget global de la mission baisse de 14 millions d'euros, de 22 millions si l'on inclut les baisses intervenues l'an passé. Les pertes d'emplois sont de 28 ETP, dont quinze en bibliothèque, à la suite de votre décision de supprimer du jour au lendemain une grande partie des contrats aidés. Je souhaite, moi aussi, vous interroger sur la situation délétère de l'audiovisuel public français qui se dégrade depuis 2008. Cette année-là, Nicolas Sarkozy répondait au livre blanc de TF 1 en supprimant la publicité sur France Télévisions après vingt heures. Une dotation budgétaire de l'État a été créée pour compenser la perte de la publicité, transformée en TOCE dans le projet de loi de finances de 2015. Toutefois, cette taxe n'est destinée à France Télévisions qu'à hauteur...

...hiques. Les économies supplémentaires qu'on lui demande porteront sur l'emploi, les missions et le périmètre de France Télévisions, acteur majeur dans la régulation du secteur individuel. Fragiliser France Télévisions risque donc de fragiliser l'ensemble du secteur. Nous vous avons tous interrogée sur la vision du Gouvernement, le rôle, l'organisation, le financement et l'avenir du secteur public audiovisuel. Êtes-vous décidée, madame la ministre, à en finir avec ce théorème de Bercy ?

Madame la ministre, vous avez évoqué la réorganisation du paysage audiovisuel français avec les nouveaux supports, ainsi que les évolutions qui résulteront du fait que la contribution à l'audiovisuel public peut prendre en compte un nombre croissant de supports. Dans son rapport, Mme Dumas a fait un certain nombre de préconisations à cet égard, notamment celle d'une contribution universelle adossée à la taxe foncière. Évidemment, on peut comprendre la nécessité de faire p...

Madame la ministre, je me contenterai de vous interroger sur l'audiovisuel public, sans me hasarder à défendre des théorèmes où je serai assuré de perdre la partie face à vous. (Sourires.) La direction de France Télévisions que nous avons rencontrée nous a fait part de sa crainte de voir le modèle général de fonctionnement de France Télévisions affecté, un plan social ayant déjà été initié, et d'aller vers la déperdition en termes de création et de production. Au vu de...

...rielles sont probablement en cours, mais la consultation étant achevée, pourriez-vous nous donner la position de votre ministère ? Je sais enfin que la lutte contre le piratage vous est chère : c'est un véritable fléau pour nos industries culturelles. Vous avez fait preuve de volontarisme en la matière, notamment à travers l'accord signé entre Google et l'Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle (ALPA). Pouvez-vous nous dire où en est ce dossier ?

...bon dos… J'admire aussi votre calme par rapport aux propos tenus avec raison par Éric Woerth : il est extrêmement rare de voir l'État se retirer aussi vite, en reniant sa parole, d'une convention d'objectifs et de moyens. La continuité de l'État est normalement un principe et ce que vous avez fait ne me semble pas à cet égard tout à fait légitime. Je m'inquiète enfin beaucoup pour notre présence audiovisuelle en Afrique. M. le ministre des affaires étrangères et Mme la ministre de la défense pourraient en parler. Nous le savons tous : nous sommes engagés sur un certain nombre de territoires. Quand on connaît la puissance de l'audiovisuel et de nos terribles adversaires, c'est une grave erreur de se désengager ainsi en Afrique. Je conçois qu'il soit compliqué d'être une ministre dont le budget est un...

Nous nous opposons à la réduction des moyens attribués à l'audiovisuel public par rapport à 2017. Le PLF 2018 prévoit en effet une baisse de plus de 36 millions d'euros des dotations, soit 1 % des moyens permettant à France Télévisions (- 30,8 millions d'euros), Radio France, ARTE, France Médias Monde, l'INA et TV5 Monde de faire face à leurs missions de service public. Cette diminution de moyens a provoqué, à juste titre, l'incompréhension des personnels des sociét...

Aujourd'hui, la taxe d'habitation et la contribution à l'audiovisuel public (CAP) sont rattachées, en termes de paiement comme d'exonérations. Nous nous inquiétons de l'impact de la suppression de la taxe d'habitation, annoncée par le gouvernement, sur la perception, le paiement et la répartition de la CAP. Cet impôt n'étant pas progressif, l'égalité d'accès à l'information et à la culture est-elle entravée par le poids de la redevance actuelle ? Quelle est l'impo...

...ons d'évaluation au profit du Gouvernement. Par ailleurs, j'indique aux auteurs de l'amendement que la question de la suppression de la taxe d'habitation a été abordée tout au long des nombreuses auditions que nous avons menées et qu'ils trouveront d'ores et déjà dans notre projet d'avis bien des éléments de réflexion à ce sujet. C'est précisément parce que le recouvrement de la contribution à l'audiovisuel public est adossé à celui de la taxe d'habitation et qu'environ 80 % des foyers devraient être dispensés du paiement de cette taxe d'ici 2020 qu'une large majorité de foyers fiscaux ne devrait plus voir figurer que la CAP sur leur avis d'imposition. Notre projet d'avis invite à réexaminer le modèle de financement de notre audiovisuel public, dans le cadre d'une réflexion beaucoup plus large sur ...

Avant de consulter la commission, je vais demander aux rapporteures de nous rappeler leur avis sur les crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles » et ceux du compte d'avances à l'audiovisuel public.