Interventions sur "audiovisuel"

Avant de passer à une telle disposition, il me semble tout de même important d'attendre le résultat des arbitrages en cours en ce qui concerne l'audiovisuel public et sa réforme. Le calendrier se précise, puisque, dans les prochains jours et les prochaines semaines, le ministre de la culture fera des annonces, tout comme le Premier ministre. Nous prendrons ainsi de manière globale la mesure de l'indispensable réforme de l'audiovisuel public. Pour le moment, je vous demande de le retirer, à défaut je serais défavorable à cet amendement qui s'écarte d...

Puisque vous voulez des rapports, je vais en demander un… Afin de lutter efficacement contre les fausses informations, nous proposons que le Gouvernement réalise une étude comparative de la qualité et la diversité des programmes diffusés par l'audiovisuel public en France et dans les autres pays, ce qui permettra au Parlement de mesurer l'impact de la faiblesse des financements alloués à l'audiovisuel public sur la qualité du travail réalisé. Il existe effectivement de grandes disparités entre le montant du financement de l'audiovisuel public en France et en Allemagne, par exemple. Ainsi, France Culture rapportait en décembre 2017 que la redevanc...

Effectivement, le Parlement a toujours besoin d'information. C'est pourquoi notre commission a officiellement désigné et identifié, dans chaque groupe politique, des députés chargés de suivre les grands groupes de l'audiovisuel public, ce qui leur en donnera une connaissance plus fine que celle que leur procure leur participation aux conseils d'administration. Les outils de cette meilleure connaissance de l'audiovisuel public n'existant que depuis quelques mois, il ne faut pas hésiter à s'en servir davantage. Ne craignez pas, monsieur M. Michel Larive, de vous tourner vers les collègues qui ont été désignés. Avis défav...

Dans le droit fil de mon propos de tout à l'heure, je propose que nous parlions du CSA à l'occasion de la prochaine réforme de l'audiovisuel. Je vous invite ainsi à déposer plutôt cet amendement lors de l'examen du texte correspondant. Avis défavorable.

...mercial : ce n'est pas l'objet du texte. Pardon de vous décevoir, monsieur Larive ! Par ailleurs, les pratiques commerciales trompeuses sont d'ores et déjà prohibées par le code de commerce et, si une chaîne venait à en faire son fonds de commerce, il est clair qu'elle serait sanctionnée par le CSA ; et, encore une fois, la question de l'indépendance éditoriale des chaînes relève de la future loi audiovisuelle. Sur la notion d'intérêts fondamentaux de la Nation, il me paraît inopportun de renvoyer au code pénal, qui ne pose pas une définition, mais donne en réalité des exemples d'intérêts fondamentaux, en lien avec les infractions définies dans le chapitre éponyme. Cette notion n'est donc pas fermée ; elle aura, au sens de la loi de 1986, une portée un peu distincte, et permettra de protéger, au-del...

...médiatique, en encadrant la détention simultanée d'un même canal et en interdisant d'être propriétaire de plusieurs formats de support identique. Les grands groupes de presse ne doivent pas pouvoir posséder plusieurs journaux, radios, télévisions et sites d'information. Le présent amendement a donc pour objet de renforcer les dispositions de pluralisme et d'anti-concentration. Ainsi, en matière audiovisuelle et multimédia, notre amendement divise par deux le plafond de chalandise des radios, en termes tant de zones desservies que d'audiences potentielles cumulées terrestres ; abaisse de 7 à 2 le nombre d'autorisations de services de télévision détenues par une même personne, hors chaînes publiques ; abaisse de moitié les seuils pour mettre en oeuvre la règle anti-concentration horizontale, dite « d...

Ces deux éléments sont importants à prendre en compte dans cet article 8, notamment l'élargissement du référé audiovisuel aux distributeurs de services. Aussi cette nouvelle rédaction me semble-t-elle pertinente.

Par cet amendement, je propose que le Conseil supérieur de l'audiovisuel élabore à destination des opérateurs de plateforme en ligne, des hébergeurs et des fournisseurs d'accès à internet, un code de bonne conduite visant à encourager et à faciliter la mise en oeuvre des nouvelles obligations de transparence et de coopération qui leur sont faites par la présente proposition de loi. Nous en avons déjà parlé.

Cet amendement vise à lutter contre les inégalités salariales au sein des médias en limitant l'écart entre les rémunérations de un à vingt. Nous sommes en effet surpris par les différences existant au sein des entreprises de presse, de communication au public en ligne, de communication audiovisuelle ou dans une ou plusieurs agences de presse, au sens de l'article 2 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. La notion de rémunération implique nécessairement les salaires et assimilés, indemnités, primes et gratifications qui peuvent être à l'origine d'inégalités salariales. Certains salaires semblent incompréhensibles : 230 000 euros annuels pour un grand présentateur des jou...

...mploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS), dont moins de 20 % des crédits prévus par la loi de finances initiale ont été employés. Si ces aides se sont avérées efficaces pour certaines grandes entreprises du spectacle vivant – quinze salariés ont ainsi été embauchés sous contrat à durée indéterminée (CDI) au festival d'Avignon –, elles se sont révélées peu adaptées à certains secteurs, tels que l'audiovisuel. Il serait souhaitable que ces aides sectorisées soient mieux articulées avec les aides classiques de soutien à l'emploi. Adoptons à présent, madame la ministre, mes chers collègues, un point de vue plus global. L'application du budget que je viens d'évoquer résulte du projet de loi finances établi et voté par la précédente majorité. La politique culturelle menée depuis 2015 a permis plusieurs a...

...chwartz recommanderait de confier cette mission à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP). Pouvez-vous nous donner de plus amples informations sur cette perspective ? Des coûts budgétaires supplémentaires sont-ils à prévoir ? Je m'interroge également sur les réflexions du ministère concernant une éventuelle fusion entre l'ARCEP et le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), dans le cadre du projet de loi de réforme de l'audiovisuel public. Cette fusion est-elle à l'ordre du jour ? Ma dernière question, enfin, porte sur l'absence des aides au transport postal de la presse dans le périmètre de la mission Médias, livres et industries culturelles. L'intention de la LOLF étant de regrouper les dépenses par finalité pour faciliter le contrôle des finances publique...

Pourriez-vous également dire un mot, madame la ministre, de l'état d'avancement de vos réflexions sur l'évolution de l'audiovisuel public et de ses coûts ?

Merci, madame la ministre. Ajouterez-vous un mot sur l'audiovisuel, sur le groupe France Télévisions notamment ?

Mme Frédérique Dumas et moi avons remis, lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2018, un rapport sur les avances à l'audiovisuel public. La contribution à l'audiovisuel public (CAP) est aujourd'hui adossée à la taxe d'habitation, que 80 % des Français ne paieront plus à partir de 2020, et elle est acquittée par tous les foyers équipés d'un téléviseur ou d'un dispositif assimilé, à l'exclusion de tout autre appareil, comme les smartphones, les tablettes, ou les ordinateurs. Elle n'est donc plus très équitable, étant donné ...

Je souhaite soulever la question de notre audiovisuel extérieur. Nous suivons l'évolution de ses moyens budgétaires avec une grande attention, car il ne faut pas sous-estimer les externalités positives liées aux dépenses de l'audiovisuel extérieur. Elles favorisent la pénétration de certains marchés par nos entreprises et permettent d'entretenir et d'étendre la communauté des francophones. L'audiovisuel extérieur fait partie intégrante de la diplom...

Je m'étais proposé, madame la ministre, de vous interroger sur l'audiovisuel public, mais puisque des annonces seront bientôt faites à ce sujet, je me concentrerai plutôt sur les cas de Radio France et de l'INRAP. Dans sa note d'analyse de l'exécution budgétaire du compte spécial Avances à l'audiovisuel public, la Cour des comptes souligne le fait que les dépenses de fonctionnement de Radio France sont trop rigides pour supporter les économies qui s'imposent. Pouvez-vous...

Les missions Culture et Médias, livre et industries culturelles ainsi que le compte spécial Avances à l'audiovisuel public nous occupent cet après-midi. Il sera difficile d'aborder tous ces sujets en 2 minutes. Je n'évoquerai donc que le compte spécial Avances à l'audiovisuel public, au sujet de laquelle le groupe La France insoumise entretient, avec l'ancienne majorité comme avec la vôtre, des divergences représentatives de nos conceptions radicalement différentes de ces sujets. Le rapport annuel de performa...

...avec plus de précision. Je les en remercie. Cependant, au nom du groupe Nouvelle Gauche, je rappellerai certaines observations que nous avions déjà formulées lors du débat budgétaire, à la fin de l'année dernière. Quant à la mission Culture, nous avions déploré une ambition en demi-teinte, alors que la précédente majorité avait assumé une hausse historique du budget de la culture. De même, sur l'audiovisuel public, nous continuons à nous interroger sur la pertinence des baisses de moyens pour France Télévisions et Radio France. Sur France Médias Monde et TV5, vous m'avez annoncé, madame la ministre, des propositions plutôt rassurantes. Nous attendons donc avec impatience les mesures que vous allez rendre publiques au sujet de France Télévisions, Radio France, et bien sûr des médias de l'audiovisuel...

...exportation des industries culturelles et de la communication au sein de notre diplomatie économique, et à intégrer le soutien à la culture dans notre politique industrielle et fiscale. Un autre sujet important, sur lequel notre commission travaille beaucoup – en particulier notre rapporteur budgétaire, Alain David –, consiste à essayer de déterminer comment nous pourrions mieux promouvoir notre audiovisuel extérieur, notamment en coordonnant l'action de France Médias Monde et des groupes privés, et nous serions très heureux de vous entendre sur ce point. Enfin, et ce dernier enjeu n'est pas le moindre, la diplomatie culturelle s'exerce également au travers de la francophonie. Selon les dernières projections dont nous disposons, il devrait y avoir entre 500 et 700 millions de francophones de par le...

...vous nous détailler et nous faire part des avancées des échanges entre la France et le Royaume-Uni dans le domaine culturel, notamment en ce qui concerne les liens directs entre les universités, musées et fondations, mais également en matière de politique de soutien aux industries culturelles françaises sur le marché britannique, qu'il s'agisse de musiques actuelles, d'art contemporain, d'édition audiovisuelle ou de jeux vidéo ?