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Madame la présidente, j'évoquerai pour ma part la gouvernance de l'audiovisuel public. Dans leur rapport de 2015, Pour un nouveau modèle de financement de l'audiovisuel public ; trois étapes pour aboutir à la création de « France Médias » en 2020, les sénateurs Leleux et Gattolin formulaient un certain nombre de propositions qui restent d'actualité. Parmi celles-ci, ils proposaient le regroupement de l'ensemble des sociétés de l'audiovisuel public au sein d'une nouvelle ent...
...és à France Médias Monde et l'envergure des missions qui lui sont confiées, et qui sont d'importance. Je vous remercie pour vos propos qui nous font vraiment du bien. Je reviendrai sur le contexte de guerre froide de l'information mondiale que vous avez décrit, par rapport aux idéologies mortifères qui se développent. Évidemment l'union fait la force et la coopération entre tous les acteurs de l'audiovisuel est importante. Concernant la coopération que vous avez nouée avec Arte et celle des correspondants de RFI avec Radio France, dans quelles mesures peuvent-elles aussi servir cette cause : lutter contre la guerre froide de l'information mondiale ? Par ailleurs, je vous soutiens dans l'importance de l'éducation aux médias, qui est un enjeu majeur. Enfin, les GAFAM doivent évidemment prendre leurs ...
Mes chers collègues, nous avons le plaisir d'accueillir cet après-midi M. Olivier Schrameck pour la présentation du rapport annuel 2017 du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), institution dont il est le président. L'article 18 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication prévoit que le CSA publie chaque année un rapport d'activité qui est présenté par son président devant les commissions parlementaires compétentes dans le mois suivant sa publication. Le rapport du CSA ayant été publié le 13 juin dernier, le délai prescrit a été respect...
...é française dans son ensemble, le CSA se trouve bousculé par les incessantes mutations qu'apporte la révolution numérique. Ces changements sont si rapides qu'il a fallu, en l'espace d'une législature, procéder à pas moins de quatorze modifications de la loi du 30 septembre 1986, qui ont donné au CSA des responsabilités élargies. Cette frénésie législative va se poursuivre puisque la réforme de l'audiovisuel public français doit intervenir l'an prochain et que l'accord européen sur la directive des services de médias audiovisuels signé en avril dernier prévoit d'étendre la régulation aux plateformes de vidéos et de diffusion en direct sur internet et aux réseaux sociaux. La nouvelle réglementation permettra aussi de faire respecter la programmation de 30 % de contenus d'origine européenne sur les ser...
Monsieur le président du CSA, je suis heureux de vous retrouver ici. Je voudrais vous interroger sur l'asymétrie entre un secteur de l'audiovisuel enserré dans des contraintes, qui a besoin de davantage de liberté, et un secteur du numérique qui a besoin d'être régulé. Le CSA pourrait fortement contribuer à corriger cette asymétrie de régulation. Envisagez-vous une étendue de vos pouvoirs sur le secteur numérique ? Ou pensez-vous qu'un rôle de régulation des contenus pourrait être dévolu à la HADOPI qui lutte contre le piratage ?
...ort annuel du CSA rappelle que conformément aux articles 3-1 et 43-11 de la loi de 1986, les sociétés nationales de programme doivent refléter sur leurs antennes la diversité de la société française et contribuer au rayonnement de la France d'outre-mer. Ma question porte sur la visibilité du monde ultramarin, l'« archipel France » qu'a évoqué le Président de la République, et de la capacité de l'audiovisuel à représenter notre société. Le gouvernement a annoncé qu'une réflexion allait être menée à ce sujet. Monsieur le président, disposez-vous en raison de votre position d'éléments concrets que vous pourriez nous communiquer et auriez-vous des recommandations à faire pour avancer de façon significative sur ce dossier ?
Monsieur le président, vous y avez fait allusion dans votre propos liminaire : l'une de vos missions est de veiller à la protection de l'enfance et de l'adolescence dans les programmes audiovisuels. Vous avez aussi rappelé qu'entre 2016 et 2017 vos services ont reçu deux fois plus de plaintes concernant des images difficiles à supporter pour des jeunes diffusées soit dans les journaux télévisés, soit dans des bandes-annonces. Afin de mieux protéger le jeune public, le CSA a organisé la diffusion de deux campagnes, l'une qui concernait les enfants de moins de trois ans et l'autre qui porta...
Ma question porte sur l'action des douze comités territoriaux de l'audiovisuel (CTA). Nous connaissons tous sur nos territoires des associations qui font vivre des radios de catégorie A qui bénéficient de très peu de financement public et qui éprouvent des difficultés à obtenir des fréquences hertziennes pour émettre. Je voudrais savoir si une action des comités territoriaux en vue de faciliter l'activité de ces radios fait partie des priorités du CSA.
...ur ma part revenir sur l'explosion d'internet et des sites de vidéos en ligne tels que YouTube ou DailyMotion qui a pour conséquence que de plus en plus de jeunes, mais aussi de gens moins jeunes, regardent des vidéos ou des émissions sur ces sites plutôt que la télévision. Je m'interroge sur le contrôle de ces nouveaux médias et sur la place du CSA dans la régulation de cette nouvelle forme de l'audiovisuel. Votre institution dispose-t-elle des moyens juridiques et techniques pour répondre à ce changement ? Quelles évolutions le CSA envisage-t-il pour répondre à cette transformation numérique ?
Nicolas de Tavernost, président du directoire du Groupe M6, a indiqué le 28 juin dernier dans les colonnes du Figaro que le paysage audiovisuel français était en danger car notre système, selon lui à bout de souffle, était en train de se faire cannibaliser par des acteurs internationaux. Deux événements confirment ces propos : la perte des droits de diffusion de la Ligue 1 de football par Canal Plus au profit d'un acteur étranger, Mediapro, dont l'actionnaire majoritaire est chinois, et la stagnation des recettes publicitaires des médias...
...'écran, on est amené chaque année à faire le constat inacceptable que le handicap n'est pas considéré comme télégénique. Comment, en effet, les chaînes pourraient-elles refléter la diversité de notre société si elles ne donnent pas plus de visibilité aux personnes en situation de handicap ? Par ailleurs, l'obligation d'emploi direct de ces personnes est rarement remplie dans les entreprises de l'audiovisuel. Et je note à ce sujet que le CSA n'employait en 2017 que 4,5 % de personnes en situation de handicap. Monsieur le président, quelles mesures envisagez-vous pour que le monde de l'audiovisuel s'ouvre davantage au monde du handicap, pour que le handicap ait une plus grande visibilité à l'écran et pour que les emplois dans ce secteur s'adaptent enfin à nos concitoyens en situation de handicap ?
Monsieur le président, vous avez rappelé que les quatre missions de service public dévolues à l'audiovisuel public sont l'information, la création, la cohésion nationale et l'ouverture au plus large public. La cohésion nationale se trouve également défendue par l'excellente initiative qu'est la Journée de la langue française, dont la quatrième édition a eu lieu le 20 mars dernier, et à laquelle les télévisions et les radios d'outre-mer ont participé, ce qui est très positif. Je souhaite connaître votr...
Monsieur le président, le CSA Lab a remis dernièrement son travail de prospective sur l'avenir de l'audiovisuel qui a le mérite de montrer qui sont les acteurs de l'écosystème audiovisuel et quelles en sont les variables tant technologiques qu'économiques. Dans ce travail, le CSA Lab dégage trois scénarios dont un scénario assez sombre, appelé scénario de fracture, dans lequel les géants d'internet, après avoir balayé les acteurs traditionnels du secteur audiovisuel, régneraient seuls en maîtres sur une f...
J'ai le plaisir d'accueillir ce matin Mme Sibyle Veil, désignée le 12 avril dernier par le Conseil supérieur de l'audiovisuel pour prendre la tête de Radio France à la suite de la révocation de Mathieu Gallet par ce même CSA, à la fin du mois de janvier. Vous étiez, madame, directrice déléguée chargée des opérations et des finances de la « Maison ronde » depuis 2015 et votre prise de fonction intervient dans une période de mutation pour l'audiovisuel public, confronté, comme l'ensemble du secteur audiovisuel, au choc s...
Je vous remercie, madame Veil, d'être venue partager avec nous votre expérience de Radio France au service d'un audiovisuel public fort, dans le prolongement des annonces qui ont été faites rue de Valois la semaine dernière. Dans la salle Colbert du Palais Bourbon, j'ai eu le plaisir, la semaine dernière, d'accueillir avec mon collègue Pierre-Alain Raphan des membres des radios associatives comme Radio Campus pour un débat sur leur contribution à des missions de service public. Les radios associatives, stations de ra...
...lémentaires par un traitement constant des problématiques locales. Vous expliquez cependant qu'il est nécessaire de revivifier l'idée de proximité qui sert de fil conducteur aux programmes de la chaîne. Comment permettre à France Bleu d'être un acteur essentiel à la vie des quarante-quatre territoires que vous avez évoqués ? Quel sera la part du numérique ? Dans la présentation de la réforme de l'audiovisuel, ont été évoquées des synergies entre France Bleu et France 3. Avez-vous travaillé sur des pistes concrètes en dehors de l'expérimentation portant sur les matinales ? Radio France compte également rajeunir son audience grâce à une nouvelle stratégie digitale et un déploiement sur le numérique, à travers les réseaux sociaux et les podcasts. Qu'en est-il du développement de la radio numérique terr...
Madame la présidente, lors de votre audition devant le CSA, vous avez déclaré : « il faut préparer Radio France pour qu'elle soit le fer de lance de la mutation de l'audiovisuel public ». Pourriez-vous nous donner des précisions sur les synergies avec France Télévisions ?
Madame Veil, une question d'ordre général : quelles sont pour vous les missions spécifiques du service public audiovisuel ? Quelles priorités voulez-vous mettre en avant pour montrer ses différences et ses qualités ? Par ailleurs, quelle est votre méthode de gouvernance ? Comment comptez-vous additionner les talents ? Enfin, comment envisagez-vous le financement de Radio France dans les années qui viennent ? Quelles sont vos priorités budgétaires ? Quelles économies avez-vous identifiées pour mieux investir dans l...
S'agissant du rapprochement entre les stations locales de France Bleu et celles de France 3, vous avez évoqué la complémentarité et le fait qu'un nouveau service public de l'audiovisuel de proximité, média de la première heure, nécessite une très grande réactivité. Le volume quotidien actuel des programmes locaux de France Bleu s'élève à dix heures, alors qu'il n'est que de trois heures sur France 3. Un objectif volontariste d'augmentation de ce volume horaire est bien fixé pour France 3 : cela se traduira-t-il concrètement par la diffusion d'émissions de radio filmées ? Vous v...
Madame la présidente, je veux vous parler de la gouvernance de l'audiovisuel. Dans leur rapport de 2015, intitulé Pour un nouveau modèle de financement de l'audiovisuel public : trois étapes pour aboutir à la création de « France Médias » en 2020, les sénateurs Jean-Pierre Leleux et André Gattolin formulaient un certain nombre de propositions qui, selon moi, restent d'actualité. Seriez-vous favorable à celle relative au regroupement de l'ensemble des sociétés de l'audiov...