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L'audiovisuel public se caractérise par une politique de l'offre, alors que l'audiovisuel privé est beaucoup plus marqué par une politique de la demande. Comment entendez-vous développer encore davantage la diversité culturelle dont vous avez un peu parlé en évoquant Mouv' et la représentation de l'ensemble de la population française et des publics ? Concrètement, quelles seraient les pistes pour poursuivre da...
Dans son discours sur la réforme de l'audiovisuel public, Françoise Nyssen rappelait les propos courageux tenus par Delphine Ernotte en 2015, qui déplorait que les postes à responsabilité dans le secteur de l'audiovisuel soient le plus souvent occupés par des hommes blancs de plus de cinquante ans. Signe que les temps ont changé, vous avez été nommée en avril dernier à la tête de Radio France, ce dont je me réjouis. Alors qu'en mars 2017, à l'o...
Dans votre rapport d'orientation 2018-2023 pour Radio France, vous précisez que vous comptez faire de France Bleu un des piliers du nouveau service public audiovisuel de proximité, aux côtés de France 3. Mes collègues l'ont déjà évoqué, cette hypothèse inquiète les personnels. Je voulais en savoir un peu plus, mais vous avez largement répondu à cette question. Je vais donc vous en poser d'autres. Les objectifs d'audience 2017 n'ont pas tous été remplis : France Bleu s'est maintenue à 6,8 % d'audience alors que l'objectif était de 7,6 %. Comment l'expliquez-vo...
Une remarque liminaire pour commencer : cessons de parler des « hommes blancs de plus de cinquante ans » à propos de l'audiovisuel public dans cette commission. Cette expression malheureuse a encore été récemment employée. Il faudrait sortir du communautarisme ! Ensuite, sur le sujet qui nous réunit, madame la présidente, je vous remercie de la qualité de vos réponses. Ma question portera sur le numérique. Vous le savez, l'accès à internet n'est pas homogène sur le territoire. Le 14 janvier dernier, le Gouvernement a signé ...
... frontière dans son classement de 2018 de la liberté d'expression, alors que la France pointe loin derrière, à la 33e place et que la confiance en les médias s'érode chez nos concitoyens. Aussi souhaiterais-je connaître votre sentiment, madame la présidente, à l'égard de la création d'un conseil déontologique de la presse en France où ce sont bien entendu les journalistes et les employés du monde audiovisuel et de la presse écrite qui s'autocontrôleraient.
...ance ». Radio France offrirait ainsi un espace de personnalisation du contenu grâce à l'exploitation des données d'usage des utilisateurs. L'objectif serait de permettre à chaque auditeur de se constituer sa propre radio composée des émissions qu'il préfère. Pouvez-vous nous préciser où en est le développement de ce dispositif et si vous envisagez de travailler avec certains de vos collègues de l'audiovisuel public sur ce projet ? Enfin, comment garantirez-vous la liberté de choix, la diversité de l'offre et la possibilité de découvrir de nouveaux contenus propres à Radio France, malgré un algorithme qui pourrait orienter les pratiques des auditeurs ?
Je me réjouis d'avance de la coopération entre France 3 et France Bleu. J'ai lu dans la presse, lors de la présentation de l'évolution du service public audiovisuel, qu'on avait la volonté de proposer des matinales communes à France Bleu et à France 3 dans deux régions : peut-être avez-vous eu des informations sur les deux régions concernées.
...idemment se prolonger en séance. Je souhaite à ce propos la bienvenue à notre collègue Naïma Moutchou, rapporteure par délégation de la commission des lois pour les titres Ier et IV, mais également rapporteure pour avis sur le titre III. Le rapporteur du texte, Bruno Studer, s'est quant à lui consacré à l'analyse des articles 4 à 9 de la proposition de loi, qui concernent les services de médias audiovisuels et les prestataires techniques des services de communications électroniques. Monsieur le rapporteur, vous avez procédé à de très nombreuses auditions pour recueillir l'avis des personnes concernées par les dispositions de ce texte complexe, délicat car touchant une matière sensible, la liberté d'expression et de communication, mais un texte nécessaire pour préserver la sincérité des scrutins, l...
L'amendement que vous défendez, monsieur Larive, est le premier d'une série déposée par votre groupe et qui concerne la transparence financière des entreprises de presse et de médias audiovisuels, la concentration dans le secteur de la presse, la nomination des membres du conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), ou encore la situation sociale des sociétés de production et de France Télévisions. J'en ai bien pris connaissance. Après l'article 9, nous examinerons de nombreux amendements ayant trait aux aides à la presse et au statut des journalistes, à la déontologie de la profession, à l...
...une radio et d'une chaîne de télévision par un même actionnaire. La lutte contre la concentration verticale pour un même type de média est indispensable pour assurer le pluralisme des opinions et garantir aux journalistes la protection de leur indépendance. Cette lutte consiste donc essentiellement à mettre fin aux situations de monopole ou de quasi-monopole national ou régional dans la presse, l'audiovisuel et l'édition, en abaissant la part de marché qui peut être détenue par un seul éditeur par le biais du nombre d'autorisations de services de télévision, de la part d'audience radio ou encore de la part de la diffusion presse. En matière de presse, l'amendement prévoit d'abaisser de moitié le seuil de concentration verticale et étend le champ d'analyse de la concentration aux publications d'infor...
Nous proposons de renforcer l'indépendance du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) en procédant à une désignation de ses membres par le Parlement et par scrutin public. L'importance que vous entendez conférer au CSA par cette proposition de loi nécessite que soient revues les procédures prévues pour sa composition afin d'assurer l'indépendance réelle de cette institution. En effet, actuellement, le président du CSA est désigné par le Président de la République, trois me...
Sur le fond, encore une fois, ce sujet mérite d'être traité dans le prochain texte sur l'audiovisuel, auquel réfléchit la mission d'information dont il a été précédemment question. Je vous invite par conséquent à retirer votre amendement, faute de quoi j'émettrai un avis défavorable.
Cet amendement d'appel vise à lutter efficacement contre les fausses informations en renforçant la qualité du travail de l'audiovisuel public. Nous souhaitons instaurer des critères sociaux pour l'achat de productions par le service public audiovisuel à des sociétés privées. Cela garantira que le service public ne profite pas indirectement de l'exploitation de salariés par des entreprises peu scrupuleuses. Par conséquent, le service public de l'audiovisuel ne pourra effectuer l'achat d'une production réalisée par une société pr...
Encore une fois, la question sera traitée par le prochain texte sur l'audiovisuel. Ensuite, à très court terme, vous pouvez en effet restreindre le champ des sociétés de production audiovisuelle auxquelles France Télévisions peut recourir mais vous ne réglez pas vraiment la situation des salariés précaires et les sociétés pour lesquelles ces derniers travaillent aujourd'hui seraient privées de revenus importants donc…
J'ajoute que, lors de l'examen du projet de loi de finances, vous avez soutenu des propositions sur la précarité au sein de l'audiovisuel public. Aussi les règles doivent-elles s'appliquer partout.
Je ne crois pas que LCP et Public Sénat soient particulièrement à l'origine de diffusions de fausses informations – objet de ce texte. Vous pourrez faire valoir votre souci de renforcer la crédibilité des médias publics en France, au moment où nous examinerons le projet de loi sur l'audiovisuel. Avis défavorable à cet amendement qui a un rapport très ténu avec le texte.
Afin de consacrer pleinement l'indépendance de la presse vis-à-vis des pressions gouvernementales et financières dans le but de lutter contre les fausses informations, le présent amendement prévoit l'élection des présidents de la société France Télévisions, de la société Radio France et de la société chargée de l'audiovisuel extérieur de la France par les deux chambres du Parlement. Le CSA est amené à voir ses compétences largement augmentées, à la fois par l'adoption de la proposition de loi que vous soumettez à notre examen, mais aussi par la réforme de l'audiovisuel prévue pour bientôt ainsi que par application du bon sens qui voudrait que le numérique puisse aussi relever de son giron. Nous pensons qu'avec de t...
On voit bien en tout état de cause le type d'amendements que vous pourrez déposer à l'occasion de l'examen du projet de loi sur l'audiovisuel qui traitera bien des sujets que vous évoquez et non pas de la lutte contre la diffusion de fausses informations. Avis défavorable.
Le texte traite bien de la diffusion de fausses informations, non de la gouvernance de l'audiovisuel. Il s'agit de savoir de quels moyens disposera le CSA pour lutter contre la diffusion de fausses informations, non de réformer la gouvernance prévue par la loi de 1986.
Par cet amendement d'appel, afin de lutter efficacement contre les fausses informations en renforçant la qualité du travail de l'audiovisuel public, nous proposons d'expérimenter la titularisation des permittents – ces personnes ne travaillant plus que par intermittence et non en permanence – du service public de l'audiovisuel afin d'observer si leur changement de statut contribue à l'amélioration de la qualité du service. En effet, le travail précaire est de nature à éroder la qualité du travail des salariés, ce qui se traduit par u...