Interventions sur "audiovisuel"

...ment inciter, plus généralement, les GAFA à financer la création ? Enfin, qu'en est-il de la question récurrente du rapprochement de l'Institut français et de l'Alliance française ? Pierre Vimont est en train de produire un rapport à ce sujet. La multiplication des organismes est une particularité française qui rend notre action moins lisible et entraîne un saupoudrage. C'est aussi le cas dans l'audiovisuel extérieur de la France, où nous avons à la fois TV5Monde et France Médias Monde.

...0 mars, ce sera la Semaine de la langue française et de la francophonie, qui se fait l'écho de la richesse et de la diversité des cultures francophones. De très nombreuses manifestations seront organisées en France et dans le monde, avec le soutien du réseau culturel français. Il faut aussi songer au développement indispensable des ressources numériques et à une plus large diffusion des contenus audiovisuels dans notre langue. Je sais qu'une réflexion est conduite sur l'audiovisuel public. Quelles sont les premières pistes, au-delà du budget en augmentation ? Quelles sont les mesures concrètes qu'entend prendre le Gouvernement pour garantir l'expansion du français ?

En tant que rapporteur pour avis de la mission « Action extérieure de l'État » et en particulier de l'audiovisuel et des médias extérieurs, j'ai eu l'occasion, lors de l'examen du budget, de souligner combien nos médias publics internationaux, regroupés autour de France Médias Monde – RFI, France 24, Monte Carlo Doualiya –, jouaient un rôle essentiel. Ils ont contribué à faire que notre pays soit le plus influent sur la scène internationale, d'après une étude du cabinet Portland en partenariat avec l'Univers...

...e », qui s'élèvent à 2,9 milliards d'euros. Il s'agit d'un effort méritoire si l'on considère les contraintes budgétaires auxquelles la France doit faire face. Il convient néanmoins de nuancer la portée de ce mérite au vu de la baisse du soutien de l'État à la culture depuis cinq ans. Cette diminution porte plus spécifiquement, cette année, sur la mission « Médias », la baisse de la dotation à l'audiovisuel public suscitant à juste titre l'inquiétude d'un nombre considérable d'acteurs du monde de la culture. Tous s'interrogent : la création sera-t-elle la grande sacrifiée dans cette affaire ? Vous le savez, madame la ministre, ce choix peut être lourd de conséquences : en avez-vous mesuré la portée ? Pouvez-vous nous donner un éclairage précis sur cette baisse annoncée de 36 millions d'euros ? D'au...

... de nouveaux acteurs très puissants, de nouveaux supports et de nouveaux modes de consommation, nous avons besoin d'une nouvelle régulation, qui modernise les modèles de financement et de trouver une juste rémunération des auteurs. Il y a là un enjeu européen, qui passe notamment par un cadre réglementaire pour les plateformes numériques, et un enjeu national, qui passe par une nouvelle loi sur l'audiovisuel. J'espère que nous pourrons collectivement avancer sur ces deux débats en 2018. Le théâtre privé est un acteur majeur de la richesse et de la diversité de la création. Il connaît aujourd'hui des difficultés. Il faut encourager davantage le risque dans cette activité qui est la seule du secteur culturel à ne pas bénéficier d'un crédit d'impôt. C'est pourquoi notre groupe propose de mettre fin à c...

...par les députés en faveur du livre et de la lecture. Enfin, la priorité que vous souhaitez donner à l'éducation artistique et culturelle pour, selon vous, permettre à tous les enfants d'accéder à la culture, ressemble étrangement, selon nous, à un autre dispositif remis en cause par votre majorité : la réforme des rythmes scolaires. Notre inquiétude principale porte cependant sur le budget de l'audiovisuel public, qui est en baisse de 36 millions d'euros par rapport à 2017. Le maillon fort de l'audiovisuel public est en effet finalement et injustement le maillon faible de votre budget pour l'année 2018. Si vous avez l'habileté d'épargner un certain nombre de chaînes, nous sommes néanmoins nombreux sur ces bancs à nous inquiéter de la baisse des moyens de France Télévisions, dont le budget est amput...

...les dépenses fiscales du ministère, les taxes affectées ou les dispositifs de soutien au cinéma. S'agissant des crédits budgétaires sur lesquels s'exerce le contrôle de la représentation nationale, le caractère « historique » de votre budget est à relativiser. On a plutôt affaire à un budget stable dont les équilibres changent. Je rappellerai simplement la baisse de 1 % des crédits consacrés à l'audiovisuel et la baisse de 2,5 % des crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles ». Ce constat ne nous empêche pas d'admettre que les crédits de la culture bénéficient d'un effort budgétaire dans un contexte de maîtrise des dépenses publiques, ni de saluer les annonces faites par Mme la ministre en commission élargie à propos de la compensation aux artistes-auteurs de la hausse de la CS...

Monsieur le président, monsieur le président de la commission des affaires culturelles, mesdames les rapporteurs pour avis, chères collègues, le monde de l'audiovisuel public, des médias, du livre et des industries culturelles est primordial dans la formation de l'opinion publique comme dans la circulation des idées, qui constituent deux garanties essentielles de la vitalité de la vie démocratique et culturelle contribuant à renforcer la cohésion sociale et à émanciper les esprits. Malgré un contexte de redressement des comptes publics, l'État veille au mainti...

...onsieur le président de la commission des affaires culturelles, madame la rapporteure spéciale, chers collègues, ma collègue Béatrice Piron et moi-même souhaitons tout d'abord souligner la quasi-stabilité des crédits concernant la presse écrite et la hausse des crédits en ce qui concerne les industries culturelles. Toutefois, nous nous sommes concentrées, dans notre rapport, sur la situation de l'audiovisuel public, du fait du montant des économies demandées et parce que nous pensons que le temps d'une réflexion globale est venu. En effet, l'audiovisuel public est au coeur de l'exception culturelle, au coeur du financement de la création dans sa diversité, au coeur de l'indépendance et de la souveraineté nationale, face aux géants mondiaux des contenus et à l'heure des « fake news », au coeur du plu...

Monsieur le président, madame la ministre, mesdames les rapporteures, mes chers collègues, comme lors de la commission élargie le 7 novembre dernier, nous voulons vous faire part de notre inquiétude quant au budget de l'audiovisuel public, qui est en baisse de 36 millions d'euros par rapport au budget de 2017. À ces inquiétudes budgétaires, sur lesquelles je reviendrai, s'en ajoutent d'autres, madame la ministre, concernant les révélations faites aujourd'hui par le journal Le Monde sur votre plan de restructuration de l'audiovisuel public. L'article fait état d'un document, émanant de votre ministère, qui prévoit de regrou...

...n danger » ; « Dépakine : un silence coupable » : toutes ces affaires, c'est le service public qui les a sorties. Ce n'est pas bien, vraiment pas bien. Le Premier ministre, Édouard Philippe, a dogmatisé en ces termes, ici même, ce dont je parle : « On ne doit pas dénigrer les grandes entreprises. » Radio France et France Télévisions méritant d'être punies, vous allez couper dans les crédits de l'audiovisuel public. C'est logique : ils échappent au marché, aux mains des maîtres. Heureusement, il restera toujours des francs-tireurs de la caméra ou du stylo, une poignée de Dutton Peabody qui demeureront du côté des petits fermiers, contre les gros éleveurs, du côté des salariés, des paysans et des commerçants, contre les multinationales et leurs complices, fussent-ils au Gouvernement.

...ancipatrice et créatrice, chère à des salariés du secteur trop peu considérés par vous, madame la ministre. Les représentants de France Télévisions ont en effet été prévenus très tardivement de la baisse considérable des crédits alloués au groupe. Pire encore, hier soir, en pleine discussion budgétaire, c'est par voie de presse que ces salariés ont appris les mesures prévues pour le secteur de l'audiovisuel : regroupement de France Télévisions, de Radio France et des autres sociétés du secteur au sein d'une holding ; suppression de France Ô ; transformation de France 4 et de la radio « Mouv' », cantonnée à une diffusion seulement numérique. Un tel projet a tous les atours d'un grand plan social et d'une mise en péril du secteur public audiovisuel et radiophonique. Espérons que la plainte que vous al...

...e est une priorité du Président de la République et du Gouvernement. Cet exercice budgétaire, qui participe aussi d'une oeuvre de transformation et d'innovation, ne perd pas de vue – et ignore encore moins – le souci de favoriser, par la culture, l'émancipation, l'altérité, la création et la cohésion sociale. S'agissant des 3,9 milliards d'euros de concours financiers alloués aux opérateurs de l'audiovisuel, l'essentiel a été évoqué par mes collègues rapporteures. À ce sujet, je partage leurs remarques quant aux baisses qui, il est vrai, auraient pu être atténuées. Cela dit, vous nous avez confirmé, madame la ministre, que vous aviez fixé quatre objectifs à court terme pour l'audiovisuel, parmi lesquels le soutien à la création, la transformation numérique et le rayonnement international de la Franc...

...a ministre, monsieur le président de la commission des affaires culturelles, mesdames les rapporteures, mes chers collègues, je souhaite tout d'abord saluer, une fois encore, la qualité des travaux menés par nos rapporteurs, et l'éclairage que ce travail apporte à l'activité budgétaire et médiatique. Et le coeur de cette actualité, ce sont notamment les baisses de dotations importantes pour notre audiovisuel public, suite à des arbitrages très tardifs du Gouvernement. Les acteurs de l'audiovisuel français ont constaté une véritable volte-face dans le budget 2018, qui aura logiquement, hélas, des conséquences directes sur leurs choix en matière de création, d'information sur le territoire ou de développement du numérique. Delphine Ernotte a ainsi estimé publiquement que la baisse des dotations consti...

...u autant d'information politique et jamais autant de défiance pourtant, envers les journalistes et les élus. Les différentes aides « à la diffusion », « au pluralisme » et « à la modernisation du secteur », présentées à l'action 02 du programme marquent une orientation forte du Gouvernement. Nous saluons les efforts déployés pour rendre plus efficaces des dispositifs mieux ciblés. Le sujet de l'audiovisuel public constitue un enjeu majeur au regard des mutations du secteur. Le Gouvernement a annoncé un travail de fond sur ses périmètres, sa gouvernance et son financement : nous serons attentifs aux mesures prises. L'arrivée des géants du net, la transformation numérique ont changé la donne, et la législation doit s'adapter. C'est donc une importante transformation de notre audiovisuel public qui d...

...es engagements de campagne, a pourtant été abandonné dès 2012. Depuis, rien n'a été fait, ou du moins pas grand-chose, dans ce domaine. Pourtant, la filière musicale demande des actes : une volonté politique doit se traduire par des engagements financiers concrets. Sans ambition claire à ce niveau, la filière ne suivra pas. En second lieu, je souhaitais vous alerter sur notre service public de l'audiovisuel. Les crédits de l'audiovisuel public baisseront en effet de 36 millions d'euros par rapport à 2017. L'écart par rapport aux crédits négociés dans les contrats d'objectifs et de moyens des sociétés nationales de programme s'élève donc à 80 millions d'euros. Il faut reconnaître que, en augmentant massivement les budgets prévisionnels en fin de législature dans le cadre du COM, la précédente majori...

Il s'agit de demander un rapport sur la redevance audiovisuelle. Il est intéressant de savoir qui la paie, car on peut se demander si elle n'est pas devenue aujourd'hui un impôt régressif – l'inverse de l'impôt progressif où, plus on a de moyens, plus on paie. Dans notre pays, les 10 % les plus pauvres paient déjà plus d'impôts, en proportion de leurs revenus, que les 10 % les plus riches, à cause de la TVA et d'une série d'impôts locaux. Pourquoi la redeva...

Monsieur le député, il n'y a pas lieu de s'en remettre au Gouvernement à propos du financement de l'audiovisuel public. Le Parlement dispose des moyens d'évaluation nécessaires et a déjà commencé à travailler sur ce sujet, comme le montre l'excellent rapport pour avis de mes collègues de la commission des affaires culturelles, Mmes Dumas et Piron.

... ne peut pas convenir en permanence. En effet, je souhaite faire des missions d'information sur les sujets qui nous préoccupent, mais ce n'est pas évident pour un groupe d'opposition de se les voir confier ; c'est une vraie bagarre. Ensuite, puisque ce rapport existe et que vous semblez le connaître, je vous invite à nous en communiquer les données dès maintenant, dans cet hémicycle. La redevance audiovisuelle participe-t-elle de l'injustice fiscale ? J'aimerais avoir les données ce soir.

Nous désirons un rapport d'information sur la précarité du personnel de France Télévisions, due notamment aux politiques induites par le contrat d'objectifs et de moyens 2016-2020. Parce qu'il projette une diminution des moyens, ce COM a provoqué un mouvement de grève au sein de diverses entreprises de l'audiovisuel public. Ce mécontentement s'est exprimé partout, y compris chez France Télévisions dont les salariés se sont mobilisés le 17 octobre dernier, devant l'Assemblée nationale. Dans le cadre du COM appliqué à France Télévisions, l'objectif de maîtrise de la masse salariale poursuivi par le Gouvernement se traduit par le non-remplacement d'un départ en retraite sur deux jusqu'en 2020. Nous nous inquié...