Interventions sur "audiovisuel"

Je voudrais profiter de cet article portant sur les pouvoirs et compétences de la future autorité pour vous sensibiliser, madame la ministre, à l'importance des actions que devrait mener l'ARCOM pour veiller à l'équilibre du paysage audiovisuel dans les territoires. Je vous en avais déjà touché un mot en commission, et j'insiste pour que nous inscrivions dans le marbre de la loi l'obligation, pour l'ARCOM, de prendre en compte l'enjeu de l'articulation des chaînes locales entre elles, mais aussi avec le niveau national. En effet, au quotidien, les rapports de force ne sont pas les mêmes. Pour une petite chaîne locale, même créatrice d'...

...alisation sur lequel prospèrent le repli identitaire et les dérives séparatistes. Chaque année, à l'occasion de la présentation des résultats du baromètre de la diversité, le CSA déplore le manque de représentativité et d'inclusion des programmes et le manque d'ambition des chaînes. Ce n'est pas une fatalité. Nous sommes là pour changer les choses. À l'heure où nous créons un super-gendarme de l'audiovisuel, il serait dommage de ne pas mieux l'armer sur ce plan. Mes chers collègues, ne ratons pas cette ultime occasion.

...enjeux de la distribution de services publics de télévision, notamment à la défense essentielle du pluralisme, qui, aux termes de la loi du 30 septembre 1986, incombe à la fois aux éditeurs et aux distributeurs de services, et à garantir la diversité des programmes. Dans sa décision du 22 mai 2012 relative à un différend opposant les sociétés Parabole Réunion et Equidia, le Conseil supérieur de l'audiovisuel avait déjà considéré que la qualité et la diversité des distributeurs étaient une garantie du pluralisme, à l'instar de celles des programmes. Le présent amendement a pour objet d'inscrire cette garantie dans la loi. Il vise en outre à préciser le champ d'application du principe d'égalité de traitement, en lui donnant un objet concret, par l'ajout du membre de phrase « notamment entre les éditeu...

...i sont « notamment » concernées. Il s'agit seulement de porter une attention particulière à celles-ci – et non d'en faire un objet exclusif. Madame la ministre, j'entends bien vos arguments sur l'amendement, mais prenons le temps de lire plus directement la version actuelle de l'article 3-1 de la loi du 30 septembre 1986, qui est « à rallonge ». Son alinéa 2 précise que le Conseil supérieur de l'audiovisuel « assure l'égalité de traitement ; il garantit l'indépendance et l'impartialité du secteur public ; il veille à favoriser la libre concurrence et l'établissement de relations non discriminatoires entre éditeurs et distributeurs de services. » Actuellement, la garantie concerne donc seulement l'indépendance et l'impartialité du secteur public. Cela devrait répondre à vos doutes sur notre propositi...

...rs le réseau La Première, il subsiste aussi tout un maillage de chaînes locales, qui s'adressent directement aux populations. C'est le pot de terre contre le pot de fer, David contre Goliath : il faut accompagner ces chaînes. Il faut – et c'est pleinement le rôle de l'ARCOM – préserver la pluralité de l'information et la diversité de ses sources, dans des territoires où les opérateurs locaux de l'audiovisuel – comme ceux de la presse écrite quotidienne – sont particulièrement fragiles.

Nous en revenons à l'expression « langues de France ». Quand on veut modifier la rédaction de la loi – c'est l'objet de cet amendement –, on peut le faire. Surtout, madame la ministre, la vigilance est de mise. La disparition de France Ô du paysage audiovisuel a considérablement réduit l'exposition des langues ultramarines, sans que nous disposions de solution de remplacement. En effet, il est difficilement envisageable de diffuser des programmes dans une des langues de France sur une chaîne nationale. Il faudra d'autant mieux accompagner des initiatives comme Le Mois Kréyol.

...s préjugés liés à nos concitoyens ultramarins peuvent alimenter des attitudes discriminatoires et freiner leur accès aux droits, à l'emploi, au logement, en particulier dans l'hexagone. Je conclurai en rappelant que le Président de la République, à l'occasion du discours de clôture des Assises des outre-mer a appelé à une normalisation de la visibilité ultramarine sur l'ensemble des chaînes de l'audiovisuel. Il est donc primordial que l'ARCOM porte une attention toute particulière au contenu des programmes sur cette question.

À l'issue de l'adoption de cet amendement, l'article disposerait que « L'ARCOM veille, notamment, auprès des éditeurs de services de communication audiovisuelle, compte tenu de la nature de leurs programmes, à ce que la programmation reflète la diversité de la société française, en particulier sa dimension ultramarine, dans les conditions fixées par l'article 20-1 A. Elle rend compte chaque année au Parlement des actions des éditeurs de services de télévision en matière de programmation reflétant la diversité de la société française et propose des mesu...

... des femmes aux personnes handicapées, racisées ou ayant une identité de genre particulière, je suggère que nous fassions ce travail en CMP. Madame la rapporteure, nous vous demandons d'accompagner un geste politique et de dire avec nous qu'il faut que nos médias changent. Pour voir de la diversité à la télévision, il faut regarder la BBC ou se rendre sur Netflix. Est-ce là notre ambition pour l'audiovisuel français, qu'il soit public ou privé ?

Il n'est pas question de dire que le Gouvernement, la majorité, ou quelque député que ce soit refuse de voir notre télévision évoluer. Elle est d'ailleurs fort heureusement différente de celle que vous décrivez. Les programmes audiovisuels le montrent chaque jour. Notre télévision est heureusement là pour montrer la diversité territoriale de notre pays et revêtir la dimension universaliste que nous souhaitons. Toutefois, de fait, cet amendement n'est pas satisfaisant juridiquement. Le Gouvernement et moi ne disons pas autre chose. Il emporterait en outre un risque pour la lutte contre les violences faites aux femmes.

...la société française. Dans l'esprit des débats qui nous animent depuis un certain temps et forts de la volonté de renforcer la considération envers les territoires d'outre-mer, nos deux collègues, députés de Nouvelle-Calédonie, proposent de remplacer le verbe « veiller » par le verbe « garantir », et de compléter ce passage par la mention suivante : « une juste représentation des outre-mer dans l'audiovisuel ».

Nous proposons dans cet amendement que les conventions signées entre l'ARCOM et les chaînes de télévision et les radios intègrent l'objectif de réduction de la pollution numérique conformément aux objectifs fixés par la stratégie nationale bas-carbone (SNBC). L'urgence écologique entraîne la nécessité d'une bifurcation touchant tous les secteurs de l'économie. L'audiovisuel et le numérique en font partie. Greenpeace révèle ainsi que le streaming vidéo représente 60 % des flux de données sur internet en raison du poids des fichiers vidéo. Un film comme Pulp Fiction, proposé par Netflix en très haute résolution, pèse ainsi autour de 10 giga-octets, soit 200 000 fois plus qu'un e-mail sans pièce jointe – 50 kilo-octets. La consommation mondiale de streaming vidé...

...llution numérique. Selon l'Agence de la transition écologique (ADEME), les émissions de CO2 des nouvelles technologies sont dues pour moitié au fonctionnement d'internet – transport et stockage des données, fabrication et maintenance de l'infrastructure du réseau – et pour moitié à la fabrication de nos équipements informatiques. Il est donc important que l'organe régulateur de l'audiovisuel prenne désormais en compte la pollution numérique et veille à la réduire.

Cet amendement vise à confier à l'ARCOM une fonction consultative et internationale s'agissant de la protection des droits de propriété intellectuelle, comme tendait à le faire l'article 38 du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique examiné l'an dernier. Il tire ainsi les conséquences de la fusion entre le CSA et la HADOPI en modifiant l'article 9 de la loi du 30 septembre 1986, qui définit la compétence internationale du CSA. Ainsi modifié, l'article 9 permettra notamment à l'ARCOM de participer, à la demande du Gouvernement, à la représentation française en matière de pro...

Il vise à garantir aux clients des distributeurs de services audiovisuels que leur téléviseur sera compatible sur le long terme avec les technologies de diffusion. La modernisation de la télévision numérique et l'instauration de l'ultra-haute définition (UHD) entraînent une obsolescence programmée des appareils. L'association HOP indique que la phase de production est responsable de 85 % de l'empreinte carbone d'un téléviseur. Imposer la compatibilité des produits mi...

Nous avons débattu il y a quelques jours de la réduction de l'empreinte numérique. Le secteur de l'audiovisuel doit aussi s'en inquiéter et prendre cet objectif en considération pour élaborer ses stratégies à moyen et long terme. Ce dispositif n'est peut-être pas la bonne solution, mais je crois qu'il ne faut pas le balayer d'un simple « avis défavorable », comme s'il était inutile d'y penser. À chaque modernisation, en l'occurrence le passage de la HD à l'UHD, on encourage l'achat de nouveaux équipements...

…ce qui favorise l'obsolescence programmée des terminaux. Madame la ministre, nos réflexions doivent intégrer cet aspect, y compris dans le domaine audiovisuel.

Cet amendement de notre collègue Kuster et d'autres membres du groupe Les Républicains vise à rédiger ainsi la seconde phrase de l'article 10 bis : « L'Autorité entend le demandeur et les tiers qui le demandent ». Il s'agit de reprendre la formulation introduite à la faveur de l'examen, il y a plus d'un an, du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique, afin d'instaurer l'obligation pour l'ARCOM d'entendre le demandeur lorsque des décisions sont susceptibles de modifier les marchés concernés. Nous souhaitons ainsi garantir les conditions d'un débat contradictoire.

... de Mme Anthoine propose de réécrire la seconde phrase de l'article 10 bis , afin de garantir la tenue d'un débat contradictoire avant la prise de décision et de préciser l'obligation, pour l'ARCOM, d'entendre le demandeur et les tiers qui le souhaitent s'ils sont intéressés par le marché concerné. Un tel dispositif serait en cohérence avec l'amendement au projet de loi relatif à la communication audiovisuelle que la commission avait adopté l'année dernière.

L'article 20-5 de la loi de 1986 dispose que « les services de radio, de télévision et de médias audiovisuels à la demande ne peuvent pas être modifiés ni faire l'objet de superpositions par des bandeaux à des fins commerciales sans l'accord explicite de leurs éditeurs », et donne compétence au CSA pour en assurer le respect. Toutefois, dans les faits, lorsque les services sont repris, les sous-titres initiaux sont le plus souvent altérés sans que les distributeurs ne soient contraints par le CSA de re...