Interventions sur "audiovisuel"

...la propriété intellectuelle. Je ne reviendrai pas sur le détail des dispositions de ce texte dont les enjeux ont déjà été clairement et brillamment exposés par Mme la ministre et Mmes les rapporteures. Je rappellerai simplement que ce projet de loi s'articule autour de trois enjeux principaux : fusionner le CSA et la HADOPI au sein d'un organe unique, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, et renforcer la lutte contre le piratage sur internet ; deuxièmement, consolider les missions du nouveau régulateur en renforçant ses pouvoirs de contrôle par rapport à ceux dont dispose actuellement le CSA ; troisièmement, protéger l'accès du public aux œuvres cinématographiques et audiovisuelles françaises lors d'opérations internationales d'acquisition de catalogues. Il s'agit...

Madame la ministre, l'année dernière, votre prédécesseur, Franck Riester, a déposé un projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique. Nous en avons débattu en commission, puis la crise sanitaire a interrompu le travail parlementaire. Le Gouvernement – que vous représentez désormais, madame la ministre – a choisi de ne pas inscrire de nouveau ce texte à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale. Vous avez décidé de légiférer par ordonnance sur une grande partie des mesures qu'...

Ce texte, disons-le, a perdu de son panache et de sa force à mesure que le temps a passé : nous sommes loin de la loi promise par le candidat Macron pendant la campagne électorale de 2017. Le texte ne traite pas, sur le fond, la réforme de la contribution à l'audiovisuel public. Il aurait pourtant été très intéressant d'évoquer ce problème, car la contribution est le carburant nécessaire pour faire fonctionner cette grande machine. Comment réinventer et soutenir le service public de l'audiovisuel sans créer un dispositif contributif adapté à la consommation actuelle de ses programmes ? Néanmoins, si nous sommes très critiques à l'égard de ce texte, nous ne le so...

Vous aviez l'ambition de faire adopter une grande loi sur l'audiovisuel. Nous en aurions eu besoin, mais force est de constater que nous en sommes loin : au texte initialement présenté l'an dernier, enterré après son examen en commission, succède un projet de loi beaucoup moins ambitieux, même si nous savons qu'il ne fut pas aisé de l'inscrire à l'ordre du jour. C'est donc avec frustration que nous remettons l'ouvrage sur le métier, car nous constatons avant tout des...

En ce 22 juin, nous examinons le projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique, et pas autre chose. Le texte contient des mesures importantes et attendues, tant le numérique s'impose au secteur audiovisuel, mais aussi à l'ensemble de la société. Au nom de mes collègues du groupe LaREM, je considère que ce projet de loi relève concrètement trois défis majeurs. Le premier, c'est la protection des droits des créateurs et, partant, l'amélioration de la lutte contre le piratage. Chacun sait que l'essor du numérique, la multiplication des canaux et des offres en font un défi majeur. Ce texte permettra d...

L'adoption d'une motion de rejet préalable signifierait qu'il n'y a pas lieu de débattre. Or, non seulement il y a lieu de débattre, mais il y a urgence à le faire, parce que nous n'aurons probablement pas d'autre occasion avant la fin de la législature ; parce que nous avons entamé ces débats il y a plus d'un an ; parce que tous les acteurs de la culture et du monde audiovisuel nous écoutent et attendent ce texte ; parce qu'il y a urgence à moderniser la TNT par l'ultra-haute définition et la HBBTV, au vu des difficultés de la TNT, dont les pertes dépassent 1 milliard d'euros sur les quinze dernières années ; parce qu'il y a urgence à lutter contre le piratage, qui coûte aussi plus de 1 milliard d'euros par an ; et parce que le tsunami causé par les grandes plateformes ...

Voilà quelques années maintenant que nous nous penchons sur une nouvelle réglementation relative à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique. Très attendu par les professionnels de la culture et de l'audiovisuel, ce texte apporte des réponses concrètes aux trois enjeux majeurs que sont la protection des droits des créateurs, l'organisation et la modernisation de la régulation et la défense de l'accès du public aux œuvres cinématographiques et audiovisuelles françaises. Pour ce qui e...

Plusieurs mois après l'interruption forcée, en raison de la crise sanitaire, de l'examen du projet de loi initial, nous sommes réunis pour débattre d'un nouveau texte relatif au paysage audiovisuel français et aux œuvres culturelles à l'ère numérique. Il faut noter que, si vous avez réussi, madame la ministre, à réinscrire le projet de loi dans un agenda parlementaire très chargé, celui-ci a perdu quelques-unes de ses plumes au fil du temps. En effet, nous sommes bien éloignés du big bang de l'audiovisuel public, promesse de réforme du candidat Macron pendant la campagne de 2017. De la mê...

...était Aurore Bergé. Je salue au passage l'engagement exemplaire de ma collègue sur les questions culturelles en général, et singulièrement sur ce texte. Nous avions réalisé à cette occasion un cycle d'auditions, pendant plus de six mois, avec 222 acteurs du secteur. Le constat partagé était celui d'une nécessaire adaptation du cadre légal au défi d'une mutation profonde et rapide de l'écosystème audiovisuel. C'est aussi un aboutissement après la transposition des directives SMA et « droit d'auteur » par le Gouvernement, qui permet un meilleur partage de la valeur produite, assure une plus grande protection des auteurs et des artistes interprètes et témoigne de notre besoin d'Europe dans une compétition mondialisée. Le texte présenté par le Gouvernement et voté par la commission des affaires cultur...

...ers, qui doivent parfois jongler avec trois abonnements différents pour regarder leurs équipes ou leurs compétitions favorites : à cet égard, la récente attribution des droits télévisés de la Ligue 1 est assez révélatrice, puisque l'on a fait entrer un nouvel acteur sur le marché en refusant l'offre coordonnée de deux chaînes qui s'étaient pourtant longtemps opposées. C'est l'ensemble du paysage audiovisuel au niveau national et international qui est en train d'évoluer, ce qui nous fait regretter que des dispositions importantes du projet de loi Riester voté par notre commission des affaires culturelles en mars 2020 n'aient pas été reprises. Alors que des acteurs internationaux comme Amazon concurrencent désormais les acteurs historiques français, il apparaît urgent de redéfinir le cadre du marché d...

Vous aviez l'ambition de nous proposer une grande loi sur l'audiovisuel, madame la ministre, et on en aurait eu vraiment besoin, mais force est de constater que cela ne sera pas le cas. Au texte initial de l'an dernier, enterré après son examen en commission, succède un projet de loi nettement moins ambitieux mais qu'il n'a malgré tout pas été aisé d'inscrire à notre ordre du jour. C'est donc avec frustration que nous remettons l'ouvrage sur le métier, car nous en co...

En raison de la multiplication des formats et des supports, comme de la mutation des modes de consommation ces dernières années, les médias ont évolué de façon considérable, au point de ne plus posséder de cadre juridique adapté. Nous consommons dorénavant des contenus en tous lieux et en toutes occasions – à la maison, au bureau, en vacances et même dans les transports. Une réforme de l'audiovisuel se doit d'interroger l'équilibre entre les médias linéaires et les plateformes numériques en ligne, et d'ouvrir le débat sur l'avenir de l'audiovisuel. Mais le projet de loi initial, qui contenait quatre-vingt-deux articles, a été en grande partie vidé de sa substance, et ce nouveau texte, réduit à vingt et un articles, a été examiné par la commission en quelques heures seulement. Vous répondrez ...

Nous regrettons que le grand projet de loi promis depuis le début du quinquennat se réduise à si peu aujourd'hui. Il n'est pas à la hauteur de l'ambition que l'on devrait porter pour l'audiovisuel en général et pour le service public de l'audiovisuel en particulier. Le champ de l'audiovisuel subit de profondes mutations qu'il conviendrait pourtant d'analyser et de traiter. Le service public de l'audiovisuel est victime de coupes budgétaires de plus en plus importantes – depuis 2012, l'effectif total de France Télévisions a diminué de plus de 6 %. Il se retrouve en grande difficulté face a...

...ans l'examen tant espéré de ce projet de loi, sur lequel le Gouvernement a engagé la procédure accélérée. Adopté par le Sénat en première lecture le 20 mai, son examen est prévu le 22 juin en séance publique – nous n'aurons pas perdu de temps ! Le texte recoupe très largement celui que notre commission avait adopté le 5 mars 2020, à l'issue de l'examen du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique. Quinze mois se sont écoulés depuis : nous avons éprouvé la rudesse de la crise sanitaire – de nombreux membres de la commission ont été touchés par la covid-19 – et ses conséquences dramatiques, tout particulièrement pour les secteurs créatifs et culturels. Je me réjouis que ce texte, dont l'examen avait transformé notre commission en bouillon ...

Les dispositions du projet de loi que nous examinons sont d'une importance cruciale pour les secteurs cinématographique, audiovisuel et numérique. Depuis la réouverture des salles, nous constatons l'appétence de nos concitoyens pour les films de cinéma, dont celles-ci restent le meilleur réceptacle, ainsi que la dynamique de nos fictions audiovisuelles à l'international. Tenir le calendrier de ce texte, c'est affirmer l'attachement du Gouvernement et du Parlement à ces secteurs. Une nouvelle autorité, aux pouvoirs étendus et a...

...s examiné et enrichi nombre d'entre elles, sans nous douter que nous étions à quelques jours d'événements inédits dans l'histoire de notre pays. Madame la ministre, je tiens à saluer vos efforts et votre travail pour ce retour aussi rapide devant le Parlement – plusieurs de nos interlocuteurs nous ont dit ne pas s'y attendre. Le projet de loi contient des avancées majeures pour les secteurs de l'audiovisuel et du cinéma. La première concerne la régulation audiovisuelle, avec la création de l'ARCOM, issue de la fusion du CSA et de la Hadopi. Une telle fusion était attendue de longue date par le secteur et les deux autorités. Elle permettra de réguler de façon plus cohérente l'ensemble de la chaîne de valeur, des auteurs aux distributeurs de services audiovisuels. La création de l'ARCOM s'accompagne ...

La pandémie et le premier confinement ont mis un terme au processus législatif engagé l'année dernière. L'examen de ce texte est enfin l'occasion – la dernière avant la fin du quinquennat – d'avoir un grand débat parlementaire sur l'avenir de l'audiovisuel et de la création à l'heure du numérique. Grand débat, le terme est peut-être galvaudé, cela dit, car le projet de loi initial, pour différentes raisons, a rétréci comme peau de chagrin. Premièrement, la transposition des directives européennes sur le droit d'auteur et les droits voisins, d'une part, et sur les services de médias audiovisuels (SMA), d'autre part, ont été prises par ordonnances e...

Le 5 mars 2020, notre commission adoptait le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique. Quinze mois ont passé, une crise s'est superposée aux nombreuses mutations qui ont affecté le secteur audiovisuel et numérique ; nos usages, même, ont parfois changé. Entre‑temps, nous avons adopté le projet de loi DDADUE, qui a permis au Gouvernement de transposer plusieurs directives importantes pour le secteur culturel. Nous sommes à nouvea...

Nous saluons l'arrivée à l'Assemblée nationale du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique, à l'issue de son examen par le Sénat. Nos travaux s'inscrivent dans le prolongement de l'examen du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique, que nous avions largement approuvé en mars 2020, mais qui n'avait pas dépassé le stade de la commission. L'examen de ce texte fait aussi écho aux travaux réalisés au sein des institutions européennes – je pense aux trois directives concernant les droits d'auteur, les services de médias audiovisuels, le câble et le satellite. Le groupe Les Répub...

Voilà quelques années que nous travaillons à l'établissement d'une nouvelle régulation dans le domaine de la communication audiovisuelle et de la souveraineté culturelle à l'ère du numérique. L'examen d'un premier projet de loi, adopté le 5 mars 2020 par notre commission, avait été suspendu à la suite de la proclamation de l'état d'urgence sanitaire. Pour ne pas retarder l'adoption de mesures urgentes, dont la nécessité était reconnue par tous, les directives « droit d'auteur » et « SMA », qui devaient être transposées par le pr...