Interventions sur "audiovisuel"

Je suis favorable à cet amendement, qui tend à préciser les missions de l'ARCOM : elle veillera non seulementà la promotion de la diversité musicale, mais aussi à l'illustration de la culture et du patrimoine linguistique national, constitué de la langue française et des langues régionales, ainsi qu'au développement de la production et de la création audiovisuelles nationales, y compris dans leur dimension ultramarine. Je sais que plusieurs collègues seront sensibles à ce dernier ajout.

Il s'agit de modifier la rédaction de l'article 3‑1 de la loi du 30 septembre 1986 en reprenant une rédaction issue du précédent projet de loi relatif à l'audiovisuel, afin de préciser que l'ARCOM veillera à ce que la diversité de la société française soit représentée dans les programmes des services de communication audiovisuelle et à ce qu'au sein de cette diversité, soit identifiée la singularité des territoires ultramarins. L'idée est de rester fidèle à l'esprit de l'article 63 de la loi du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer, lesqu...

...génère 350 kilogrammes de CO₂. Autrement dit, avant même d'être utilisé, un téléviseur émet autant de CO₂ qu'un aller-retour Paris-Nice en avion ! Et plus on miniaturise et complexifie les composants, plus on alourdit leur impact sur l'environnement : il faut quatre-vingts fois plus d'énergie pour produire un gramme de smartphone qu'un gramme de voiture. Il est temps que l'organe régulateur de l'audiovisuel prenne en compte la pollution numérique et veille à la réduire.

Outre que, parmi les missions du CSA, qui seront transférées à l'ARCOM, figure déjà celle de veiller à ce que le développement du secteur de la communication audiovisuelle s'accompagne d'un niveau élevé de protection de l'environnement et de la santé de la population, le projet de loi Climat et résilience, que l'Assemblée nationale a déjà adopté en première lecture, comporte des dispositions fortes en la matière. Je pense à l'article 5, relatif aux contrats climat, et à l'article 5 bis, qui prévoit que l'ARCOM et l'Autorité de régulation des communications...

... l'environnement – ce que vous ne souhaitez pas, manifestement – puisque nous proposons que les conventions signées entre l'ARCOM, les chaînes de télévision et les radios intègrent l'objectif de réduction de la pollution numérique, conformément aux objectifs de la stratégie nationale bas carbone (SNBC). L'urgence écologique impose une bifurcation qui touche tous les secteurs de l'économie, dont l'audiovisuel et le numérique. Je n'irai pas plus loin, car j'entends déjà vos arguments. Je relève simplement que j'ai défendu trois amendements qui ne sont pas politiques, puisqu'ils tendent à mettre les missions de l'ARCOM en conformité avec votre politique gouvernementale ; pourtant, vous les refusez, par principe, parce qu'ils ont été déposés par nous.

Par cet amendement, suggéré par l'association Halte à l'obsolescence programmée à partir des préconisations du Shift Project, nous proposons que l'ARCOM prenne en compte les impacts environnementaux lorsqu'elle est consultée sur les projets de loi et d'actes réglementaires relatifs au secteur de la communication audiovisuelle, notamment lorsque ceux-ci concernent la fabrication d'équipements numériques, et s'assure de leur conformité aux objectifs fixés par la SNBC.

Madame la ministre, je vous remercie d'avoir accepté que la dimension ultramarine soit inscrite dans les missions de l'ARCOM. Sans France Ô, l'outre‑mer représentait 0,3 % seulement de la grille des programmes audiovisuels français. C'est ce constat qui nous conduit à vous demander d'être attentive à la présence et à la visibilité de nos territoires, au moins sur le service public. Les amendements AC193 et AC194 visent à donner à l'autorité de régulation la possibilité d'éditer des chartes afin d'organiser le paysage audiovisuel dans nos territoires selon un jeu équitable. Le premier a trait aux relations entre ...

...ègues Raphaël Gérard et Stéphane Claireaux, nous suivons attentivement les résultats obtenus en la matière et les progrès accomplis par le groupe France Télévisions. Nous aurions d'ailleurs souhaité l'intégrer dans la loi, mais notre amendement a été frappé d'irrecevabilité – peut-être pourrions-nous en débattre avant la séance publique. En l'espèce, il s'agit de l'organisation locale du paysage audiovisuel. Si l'autorité de régulation peut édicter ce genre de chartes – ce qui, pour l'instant, n'a jamais été le cas – qui nous paraissent vraiment nécessaires, je veux bien retirer les amendements. Je souhaiterais toutefois pouvoir vous expliquer, avant la séance, pourquoi il est pour nous fondamental d'inscrire dans le droit la reconnaissance de ces chaînes de proximité au statut tout à fait particuli...

Cet amendement, que nous avions déjà adopté l'an dernier lors de l'examen du projet réformant l'audiovisuel, vise à permettre à l'ARCOM de demander, pour la réalisation de ses études, à un éventail plus large d'acteurs la transmission d'informations. C'est important pour permettre à l'autorité d'exercer pleinement ses missions, qui s'étendent projet de loi après projet de loi.

L'amendement AC72, du groupe La République en marche, fait écho à des travaux que nous avons été plusieurs ici – une mission sur ce sujet m'a été confiée l'an dernier – à mener sur la place des femmes dans les médias en temps de crise. Il vise à préciser la nature des données recueillies par l'ARCOM afin d'assurer une plus juste représentation entre les femmes et les hommes dans les programmes audiovisuels, c'est-à-dire dans les contenus mêmes. L'autorité pourrait ainsi objectiver les nombreuses inégalités qui persistent en la matière et mieux y remédier.

...qualitatifs en la matière, sur le modèle du pacte de visibilité des outre-mer. L'ARCOM pourrait ainsi asseoir son pouvoir de contrôle et rendre un rapport comparant des choses comparables. Alors que nous prétendons lutter contre le séparatisme et le repli identitaire, il faut que dans notre société chacun se sente représenté et ait effectivement droit de cité. Dès 2016, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a formulé le souhait de disposer d'un outil législatif permettant de rendre plus efficace sa mission de contrôle en collectant des données auprès des diffuseurs. Un amendement sur ce sujet a malheureusement été écarté au titre de l'article 45. Avoir un super-gendarme, c'est bien, lui donner les bons outils afin qu'il puisse remplir ses missions, c'est mieux.

L'amendement de Mme Céline Calvez me laisse quelque peu hésitante. Si je n'ai rien contre une représentation équilibrée des femmes et des hommes dans le paysage audiovisuel, qui est nécessaire, je crains toujours, lorsque l'on dresse une liste, que l'on oublie d'autres causes, tout aussi justifiées et nobles, comme celle de l'inclusion des personnes handicapées par exemple.

Récemment encore, de nombreux acteurs de l'audiovisuel, comme TF1, M6, France Télévisions, ARTE ou TDF, ont signé un appel en faveur de la technologie HBBTV. La TNT conserve une importance majeure pour les Français mais elle ne leur permet pas toujours d'accéder aux services interactifs qu'ils souhaitent. Ainsi, 53 % des Français utilisent la TNT et 22 % n'ont pas d'autre option pour accéder la télévision. C'est en particulier le cas dans les départe...

Nous avions déposé un amendement de même nature lors de la lecture du premier projet de loi consacré à l'audiovisuel, car c'est un sujet sur lequel l'association Halte à l'obsolescence programmée nous a également alertés. Il s'agit de garantir aux clients des distributeurs de services audiovisuels une compatibilité sur le long terme de leur équipement télévisuel. La modernisation de la télévision numérique et l'instauration de l'ultra haute définition entraînent une obsolescence programmée des appareils.

Il s'agit de préciser que la convention entre un service de médias audiovisuels à la demande (SMAD) et la future ARCOM mentionne les prérogatives, notamment les pénalités contractuelles, dont dispose celle-ci pour assurer le respect des obligations conventionnelles.

L'ARCOM a vocation à jouer un rôle fondamental en matière de lutte contre les incitations à la haine dans le domaine de la communication audiovisuelle et de la communication numérique. L'article 16 de la n° 2020-766 du 24 juin 2020 visant à lutter contre les contenus haineux sur internet est venu consacrer le rôle essentiel de vigie des associations de lutte contre les discriminations face à la prolifération des discours de haine sur internet. L'ARCOM pourra s'appuyer sur leur expertise dans le cadre de l'Observatoire de la haine en ligne, ac...

Le principe est le même que précédemment : il s'agit de faire en sorte, comme c'est déjà le cas pour les associations de défense des droits des femmes, que les associations de lutte contre les discriminations puissent adresser à l'ARCOM des demandes de mise en demeure en cas de non-respect par les sociétés audiovisuelles de leurs obligations en matière de modération des discours de haine dans le cadre des programmes diffusés. Un exemple des situations visées a été offert récemment : des propos insultants ont été tenus lors d'une émission. Le présentateur, qui n'avait aucune obligation d'agir, a laissé son invité débiter des horreurs. La saisine du CSA n'a débouché sur aucune sanction et aucun recours n'était p...

Je souhaite quant à moi le maintien de cet article dont nous avions adopté le principe l'an dernier dans le cadre du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique. Il répond à une forte demande du CSA : celui-ci a besoin de souplesse dans la gestion des autorisations qu'il peut délivrer lorsque des modifications demandées par les éditeurs vont dans l'intérêt du public. Avis défavorable.

L'amendement AC205 vise à prévoir un régime d'autorisation pour la cession d'un catalogue composé d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles soumises à une obligation de recherche d'exploitation suivie, comme le prévoyait l'avant-projet de loi. Ce dispositif a été assez largement modifié après l'examen du texte par le Conseil d'État, lequel a estimé que le mécanisme retenu, à savoir une autorisation préalable du ministère lors de la cession d'un catalogue français, pouvait porter atteinte au droit de propriété et au principe de lib...

L'article 17 prévoit un dispositif de déclaration préalable en cas de projet de cession d'une œuvre cinématographique ou audiovisuelle à une personne qui ne se trouve pas dans le champ de l'obligation d'exploitation suivie prévue par un article du code de la propriété intellectuelle. L'amendement AC64 vise à introduire une différenciation du délai dont dispose le ministre chargé de la culture en fonction du nombre d'œuvres cédées : il nous paraît plus raisonnable que ce délai soit d'un mois quand une seule œuvre est concernée....