Interventions sur "audiovisuel"

...a République de son souhait de pérenniser France 4. Nous avons été nombreux dans cette commission à défendre l'intérêt de cette chaîne pour la jeunesse. Au début de la réunion, vous avez mentionné le rapport de la mission flash que j'ai menée avec Maxime Minot ; je vous en remercie, madame la ministre. Nos conclusions rejoignaient l'avis unanime des spécialistes de la jeunesse et des acteurs de l'audiovisuel. Le maintien de cette chaîne est donc une excellente nouvelle pour l'audiovisuel public, pour notre jeunesse ainsi que pour la création artistique et culturelle. Certes, l'article inséré par nos collègues sénateurs clarifiait les choses, mais je souscris à vos propos, madame la ministre : il est préférable de modifier le cahier des charges de France Télévisions. J'espère que les précisions ajou...

Si je salue à mon tour cette décision, je rappelle que nous avions déjà débattu de la question il y a un peu plus d'un an, au moment de l'examen du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle. Or, à l'époque, Frédérique Dumas et moi-même étions bien seuls pour défendre la nécessité d'une chaîne pour enfants sur la télévision linéaire. Malheureusement, l'histoire nous aura donné raison. Toutefois, France 4 ne sera une chaîne pour la jeunesse que jusqu'à vingt heures : après, il s'agira d'une chaîne culturelle. Certes, les enfants sont censés être couchés après vingt heures, mais il ...

L'obligation de la mention du nom des auteurs d'une œuvre audiovisuelle sur tous les supports n'est pas nécessaire car elle résulte de l'article L. 121-1 du code de la propriété intellectuelle. De plus, la rédaction de cet article laisse entendre qu'une telle obligation ne s'imposerait pas dès lors que l'œuvre serait exploitée de manière immatérielle, notamment par le biais de sa diffusion à la télévision ou sur internet. Or, les auteurs doivent pouvoir faire valo...

Nous nous retrouvons cet après-midi pour auditionner Mme Anne Grand d'Esnon et émettre un avis sur sa désignation par M. le président de l'Assemblée nationale en tant que membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), en remplacement de Mme Michèle Léridon, décédée le 4 mai dernier. En application de l'article 4 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, les six membres du CSA autres que son président sont désignés par les présidents des assemblées parlementaires – trois par le président de l'Assemblée nationale et trois par le président du Sénat. La procédure de désignatio...

...onale et du Sénat exercent un pouvoir de contrôle sur la désignation par chaque président d'un nouveau membre du CSA. Cette nomination ne peut être confirmée que si les votes positifs, et non les votes négatifs, représentent au moins trois cinquièmes des voix dans chacune des commissions. Votre parcours, madame Grand d'Esnon, ne laisse guère planer de doute sur votre connaissance du secteur de l'audiovisuel. Vous avez été secrétaire générale de La Chaîne parlementaire durant plusieurs années, avant de rejoindre en 2003 le groupe France Télévisions, dans différentes fonctions. Avant d'assumer la fonction de secrétaire générale de La Chaîne parlementaire, vous aviez déjà eu à connaître de notre institution parlementaire, puisque vous y avez exercé la fonction d'assistante parlementaire, ...

Vous êtes pressentie pour siéger au sein du CSA suite à la disparition de la regrettée Michèle Léridon. Nous saluons votre parcours. Vous êtes directrice de la réglementation, de la déontologie et du pluralisme des antennes de France Télévisions, après avoir longtemps été chargée des relations institutionnelles du groupe audiovisuel public. Avant cela, vous aviez décroché une maîtrise de droit privé et un diplôme de l'IEP de Paris. Vous avez aussi été décorée de la médaille de chevalier de l'Ordre national du mérite. Le CSA va bientôt être métamorphosé. En décembre ou en janvier, si une majorité de députés s'expriment en faveur d'un tel changement, il devrait fusionner avec la Hadopi pour devenir l'ARCOM. En tant que rappor...

...ux et violents qui envahissent les réseaux sociaux. Enfin, à une semaine du début de l'examen par notre commission du projet de loi entérinant la fusion entre le CSA et la Hadopi pour créer une nouvelle autorité, et après l'annonce du projet de fusion entre TF1 et M6, le Conseil ne manque pas de missions et de chantiers. Concernant plus précisément le projet de fusion engagé par les deux groupes audiovisuels, de nombreuses questions émergent, par exemple sur le rôle du CSA dans le contrôle de cette opération de grande envergure, opération qui va sans aucun doute bouleverser le paysage de la télévision française. Cette fusion risque d'instaurer un quasi‑monopole sur le secteur de la publicité – à hauteur de 70 % – et pourrait placer le groupe, qui ne possède pas moins de dix chaînes, dans une situati...

...és ultramarins – mais pas seulement – se sont mobilisés afin de préserver la visibilité des Ultramarins sur les chaînes du service public. Un pacte pour la visibilité des outre-mer a finalement été signé entre France Télévisions, le ministère de la culture et celui des outre-mer. Comment poursuivre le travail entamé par le CSA relatif à la diversité et à la visibilité ultramarines dans les médias audiovisuels ? Nos voisins francophones, suisses et belges, possèdent un conseil déontologique de la presse et des médias. Ils occupent respectivement, en 2021, la dixième et la onzième places de l'index de Reporters sans frontières (RSF) sur la liberté de la presse, alors que la France n'occupe que le trente-quatrième rang. Vous êtes depuis 2014 directrice de la réglementation, de la déontologie et du plur...

C'est une excellente nouvelle. Je vous propose de passer à l'examen de la mission Médias, livres et industries culturelles et du compte spécial Avances à l'audiovisuel public.

...oluer les conditions d'octroi et de remboursement des prêts aux acteurs culturels. Enfin, les DRAC et le Centre national du livre ont versé 27 millions aux acteurs du livre, dont plus de 17 millions aux librairies. Cette année est absolument inédite, tant en ce qui concerne les conséquences de la crise sanitaire que l'accompagnement financier de l'État pour préserver ces secteurs. Concernant l'audiovisuel public, la trajectoire de baisse de 70 millions des concours publics a été appliquée comme prévue en 2020. Les conséquences de la crise sanitaire ont finalement été peu visibles en 2020 mais elles le seront davantage en 2021. Je note particulièrement la situation financière inquiétante de l'Institut national de l'audiovisuel (INA) : faute de financements, des projets d'investissement importants o...

L'année 2020 a été particulièrement compliquée dans tous les secteurs. L'audiovisuel extérieur n'a pas fait exception. Après un début d'année marqué par les débats sur la réforme de l'audiovisuel public, les chaînes de France Médias Monde ainsi que TV5 Monde ont dû revoir leur organisation pour répondre à un double impératif : garantir la protection des collaborateurs et assurer leur mission d'information. Sur le plan social et financier, les sociétés de l'audiovisuel public n'o...

...emnisation. S'y ajoutent d'autres dispositifs, dont un complément de prix des billets au profit des salles de cinéma. Pourriez-vous dresser un bilan de l'intervention du CNC en 2020 ? Combien d'œuvres ont pu bénéficier du fonds d'indemnisation ? Y a-t-il eu des sinistres ? Combien de salles de cinéma ont reçu ce complément de prix du billet ? Étant donné les effets de la crise sur le cinéma et l'audiovisuel, on peut prévoir une sous-consommation significative des crédits d'impôt dans ces secteurs, évaluée à 28 millions d'euros de baisse pour le crédit d'impôt cinéma et à 8 millions pour le crédit d'impôt audiovisuel. Ne pourrions-nous envisager, pour le prochain exercice, notamment touchant le crédit d'impôt cinéma, un bonus subordonné au respect de contreparties sociétales ? Un mot sur la filière ...

La contribution à l'audiovisuel public diminue légèrement, mais peut-être structurellement – du fait du moindre équipement des ménages en téléviseurs –, et va être affectée par la suppression de la taxe d'habitation, à laquelle elle est adossée. Dans ce contexte, quelles sont les options du Gouvernement pour financer l'audiovisuel public ? La remise à flot de Presstalis coûte beaucoup d'argent : 120 millions d'euros. Les probl...

...us publicitaires, ils ont toutefois atteint des taux de progression d'audience record sur leurs espaces numériques. Je salue les efforts accomplis par ces médias pendant la période de confinement pour continuer d'assurer leur mission d'information grâce au recours massif au télétravail, tout en préservant les emplois de leurs collaborateurs. La crise du covid-19 a illustré le rôle essentiel de l'audiovisuel public auprès des populations francophones éloignées du territoire français et ne disposant pas toujours dans les pays où elles résident d'une source d'information fiable permettant de contrer les fake news. Dans la période actuelle de bouleversement des équilibres géopolitiques, il importe d'investir massivement dans l'audiovisuel extérieur, vecteur essentiel de la culture et des valeurs ...

L'ordre du jour appelle la présentation, ouverte à la presse, de l'avis de la commission sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens (COM) de France Médias Monde (FMM). Le Parlement a été saisi, le 18 décembre dernier, des projets des contrats d'objectifs et de moyens pour 2020-2022 des cinq sociétés publiques de l'audiovisuel. Les commissions permanentes disposaient d'un délai de six semaines pour donner un avis sur ces documents si elles le souhaitent. Nos collègues de la commission des affaires culturelles statuent aujourd'hui de façon globale sur les contrats d'objectifs et de moyens de FMM, France Télévisions, Radio France, Arte France et de l'INA. La présentation de ces contrats est nouvelle puisqu'ils comporten...

Monsieur le président, mes chers collègues, après avoir mené une série d'auditions, je vous présente le projet de COM 2020-2022 conclu entre l'État et FMM, société de programmes en charge de l'audiovisuel extérieur, sur lequel notre commission avait la possibilité de rendre un avis en vue de l'élaboration du document final. Malgré quelques réserves, mon avis sur ce document est positif. Tout d'abord, il ne vous aura pas échappé que ce COM, qui nous a été soumis à la fin du mois de décembre 2020, porte sur une période entamée. En tant que parlementaires, nous avons déjà été confrontés à cette situ...

La réunion de ce matin est une première pour notre commission : nous accueillons les cinq présidentes et présidents des sociétés de l'audiovisuel public, afin de débattre de leurs projets de contrat d'objectifs et de moyens (COM) pour la période 2020-2022. Pour la première fois, ces cinq COM font l'objet d'une élaboration conjointe, comportant des objectifs communs, et sont alignés sur une même période d'exécution. Ces documents nous ont été adressés quelques jours avant Noël par le Gouvernement. L'article 53 de la loi du 30 septembre 1986...

Je salue l'excellent travail réalisé par le rapporteur sur un document stratégique destiné à guider l'action de FMM au sein de l'audiovisuel public français. Lors de l'examen de l'avis sur l'action audiovisuelle extérieure, nous avons déjà eu l'occasion de vous interroger sur certains axes évoqués dans ce COM, ce qui nous permet de revenir sur des points saillants de la stratégie destinée à assurer le bon fonctionnement et l'efficacité des instruments médiatiques dont dispose notre pays. Comme le souligne l'objectif 6 du COM, FMM es...

..., nous pouvons regretter de devoir nous pencher en février 2021 sur un COM entré en vigueur en 2020 et s'achevant en 2022. Cet examen intervient donc au cours d'une exécution déjà entamée, alors que notre commission aurait pu être saisie en amont de l'élaboration du COM afin de présenter des remarques pouvant contribuer à son amélioration. Rappelons aussi que le projet de loi sur l'audiovisuel est devenu une Arlésienne puisque, sans cesse annoncé, il est sans cesse repoussé. Je défie quiconque, qu'il appartienne à la majorité ou à l'opposition, d'avancer une date pour son examen. Certains des objectifs de ce COM nous conviennent. Il est bon d'avoir des synergies, des coopérations, une feuille de route commune à l'ensemble de l'audiovisuel public et d'affirmer sa dimension européenne e...

Nous avons souvent eu à débattre des objectifs à fixer pour notre audiovisuel extérieur. L'année dernière, nous examinions ici même le projet de loi devant aboutir à la création de la holding France Médias, dont FMM aurait été une filiale. Si cette évolution n'a pu être conduite à son terme, une part importante de son esprit a été respectée, notamment en matière d'organisation et de budget. Bien des réformes ont été menées à terme au sein du groupe, dans un cadre budgétai...