Interventions sur "audiovisuel"

Je salue l'exercice inédit – presque un galop d'essai – qui a été réalisé. Il a notamment permis de dégager cinq objectifs communs. Les principales inconnues concernent l'allocation des ressources après 2022 et la vision, l'ambition qui prévaudra pour l'audiovisuel public au-delà des priorités inscrites dans la feuille de route. J'observe également que les indicateurs retenus ne sont pas exactement les mêmes pour toutes les sociétés, en raison de différences entre les outils de mesure au moment du rapprochement des COM. Nous pourrons avoir une vision comparative sur certains objectifs prioritaires, mais il est permis de s'interroger sur leur choix. Nous n...

Mes chers collègues, nous sommes réunis pour auditionner M. Benoît Loutrel, inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), et émettre un avis sur sa désignation par M. le président de l'Assemblée nationale pour siéger au sein du collège du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA). En application de l'article 4 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, les six membres du CSA autres que son président sont désignés par les présidents des assemblées parlementaires (trois par le président de l'Assemblée nationale et trois par le président du Sénat) et renouvelés par tiers tous les deux ans. La procédure de désignation soumet le choix du prés...

...que vous venez de faire, monsieur Loutrel, ne laissent planer aucun doute sur vos compétences. Votre formation d'ingénieur et votre carrière à l'ARCEP, jusqu'au poste de directeur général, sont un gage de sérieux et de qualité. Vous êtes également membre du comité scientifique du CSA, ce qui vous permet de connaître cette institution de l'intérieur. Le CSA occupe une place à part dans le paysage audiovisuel et institutionnel français et ses pouvoirs en font une institution politique au sens large du terme, et non un simple comité technique d'experts. Quelle est votre vision sur cette institution, et quel pourrait être son rôle en ces temps agités ? Vous avez évoqué votre bref passage chez Google, qui ne peut que nous interpeller. Vous avez donné les raisons pour lesquelles vous aviez souhaité rejoi...

Vous avez abordé par une approche simple des enjeux éminemment complexes et systémiques. Pour ma part, je préfère que vos qualités soient au service de l'intérêt général ! Je vous remercie de votre détermination à défendre une régulation de l'audiovisuel et des réseaux qui soit économique mais aussi technologique ; respectueuse de la liberté d'expression, mais aussi de la protection des droits et des libertés individuelles. Et merci d'en considérer la dimension européenne. Le CSA s'est transformé depuis sa création, il y a trente ans. Sa mission générale – garantir la liberté de communication audiovisuelle – a été élargie. Il a su s'adapter aux ...

...nt représentées seulement à 12 %, contre 72 % pour les catégories socioprofessionnelles dites « supérieures ». Les personnes en situation de handicap sont représentés à hauteur de 0,7 % et les personnes dites non blanches sont représentées à 15 %. Que préconisez-vous pour lutter plus efficacement contre ces stéréotypes et les propos incitant à la haine ? Quelle est votre vision des missions de l'audiovisuel public ? Selon vous, le CSA a-t-il les moyens d'assumer sa mission de régulation, et si ce n'est pas le cas, que préconisez-vous ?

Lors de l'opération « Sport Féminin Toujours » qui s'est déroulée du 17 au 24 janvier, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a reconnu que le sport féminin est encore trop rare dans les médias, même si du chemin a été parcouru ces dernières années. Le sport féminin représentait seulement 7 % des retransmissions sportives en 2012. Cette part est passée à 18 %, mais le plafond de verre de 20 % des retransmissions sportives que le CSA souhaitait voir dépassé en 2020 subsiste. Quelles actions envisagez-vous au sein du CSA...

...ropos d'Éric Zemmour, par exemple, et les émissions de téléréalité présentent des stéréotypes sexistes graves. La recherche permanente du « buzz » et l'absence de prise en compte, par certains programmes, de l'image qui peut être renvoyée concernant le droit des femmes, sont inquiétantes. Le CSA dispose d'un pouvoir de sanction auprès des éditeurs et des distributeurs de services de communication audiovisuelle, ainsi que des opérateurs. Ce pouvoir s'exerce après mise en demeure, et ces dernières sont nombreuses. Quelle est votre vision du dialogue entre l'institution et les chaînes sur ces questions, notamment concernant la place des femmes, des personnes issues de la diversité ou en situation de handicap ? Comment l'institution pourrait rassurer les citoyens et les citoyennes sur sa capacité à agir...

...e culture ne peuvent pas rouvrir en appliquant des protocoles sanitaires stricts qui apportent pourtant toutes les garanties nécessaires. Alors les acteurs culturels désespèrent. Ils craignent de disparaître. Avant même le deuxième confinement, le spectacle vivant avait déjà perdu 72 % de son chiffre d'affaires, le secteur du patrimoine 36 %, les arts visuels 31 %, l'industrie du livre 23 % et l'audiovisuel et le cinéma au moins 20 % – des chiffres dramatiques. Or la situation est bien pire aujourd'hui. L'activité de ces secteurs, déjà très fragilisés par le premier confinement et par le couvre-feu, est complètement à l'arrêt depuis près de trois mois. Pour eux, il y a urgence à rouvrir. Madame la ministre, il faut que vous nous indiquiez clairement vos intentions. Vous devez annoncer une date de r...

...ne telle ampleur qu'après avoir exclu les protagonistes du jeu, la production vient de décider d'annuler le tournage. Cette décision est censée ramener le calme, mais elle laisse ouvertes les questions que l'incident a soulevées sur ces émissions et sur les modèles qui y sont proposés aux jeunes – car ces « anges », on le sait, ne sont pas sans influence sur la jeunesse. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) intervient à propos des contenus d'une émission, non de son contexte. Comment le ministère de la culture compte-t-il réagir à ce type de comportement ? En cette période de crise sanitaire, on ne peut s'empêcher de faire le parallèle entre le maintien et la prospérité de ce genre d'émission et les nombreux programmes de qualité dans le secteur du spectacle vivant qui ont dû, eux, être annul...

Madame la ministre, nous partageons votre pensée pour tous les acteurs culturels durement touchés par cette crise et accablés par le manque de perspective. Ma question porte sur le must-carry, l'obligation de reprise du signal des chaînes de télévision linéaires. Dans le projet de loi audiovisuel, nous avions instauré une obligation de contractualisation entre les distributeurs et les éditeurs de service public pour la reprise de leurs services, et une obligation de reprise des décrochages locaux, notamment pour garantir la visibilité des programmes de France 3. Dans le texte que nous aurons à examiner, envisagez-vous de reprendre cette obligation de reprise ? Dans quelle mesure pourrait-...

Depuis le début de la crise que nous traversons, l'audiovisuel public a su innover et réaffirmer son rôle structurant dans le paysage médiatique français. Bien que nos cinq grands médias accusent une perte d'une partie de leurs revenus complémentaires, la stabilité de leur financement a permis la continuité de leurs missions, notamment en soutien à la création cinématographique et audiovisuelle. Leur trajectoire financière a une incidence d'un côté sur leur ...

Madame la ministre, je vous remercie. Je conclurai cette réunion en saluant la grande figure de l'audiovisuel public qu'était Georges Pernoud (MM et Mmes les députés applaudissent.) Nous sommes nombreux à nous souvenir de ces veillées devant la télévision, le vendredi soir. Georges Pernoud était un éveilleur de consciences, et s'il savait célébrer la force de la mer, il nous alertait aussi sur les dangers. On se pose souvent la question des missions, sur le long terme, de l'audiovisuel public ; év...

Mes chers collègues, je souhaite la bienvenue à M. Roch-Olivier Maistre, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) et Denis Rapone, président de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI), que je remercie d'avoir répondu à mon invitation à cet échange sur le processus de rapprochement en cours entre les deux autorités. Dès le dépôt à l'Assemblée nationale du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'è...

En tant que rapporteure générale du projet de loi sur l'audiovisuel, je ne peux que partager votre impatience de voir celui-ci adopté. Les enjeux de souveraineté culturelle en sont un élément essentiel, que nous avons rappelé à l'occasion de la transposition des directives européennes. Quels arguments principaux permettraient de démontrer aux esprits chagrins qui considèrent la fusion de vos deux autorités comme inutile qu'une seule autorité, renforcée dans ses ...

Au cours des dernières décennies, l'expérience culturelle a constamment évolué, de la télévision au tout numérique, qui se trouve renforcé avec la crise sanitaire et le confinement. Ces évolutions rendent urgente l'instauration du régulateur tel que l'ambitionnait le projet de loi sur l'audiovisuel, issu de la fusion du CSA et de l'HADOPI. L'adoption de ce projet de loi a avorté à cause de la covid-19, mais les missions qui avaient été confiées à la future ARCOM sont plus que jamais d'actualité : protection des publics, suivi des acteurs de l'audiovisuel, régulation des plateformes, lutte contre le piratage, sans oublier la nécessité d'une veille permanente et agile pour anticiper et contrô...

En tant que référente CSA de notre commission, je porte un intérêt particulier à la création de l'ARCOM. Nous nous réjouissons que la mission de préfiguration fonctionne très bien ; ce n'était pas acquis. Nous avons un problème de calendrier. Plusieurs sujets qui figuraient dans le projet de loi audiovisuel ont été transcrits dans d'autres textes. C'est le cas de la directive SMA, retranscrite dans le projet de loi DDADUE, de l'assouplissement des jours interdits avec l'ouverture du samedi soir à la diffusion d'œuvres cinématographiques et de l'autorisation de la publicité adressée. Le Gouvernement a laissé entendre que la fusion de l'HADOPI et du CSA pourrait intervenir au premier semestre 2021. L...

Les résultats de l'enquête que l'HADOPI a dévoilée, la semaine dernière, sur les pertes engendrées en 2019 par le piratage sur les diverses offres légales de l'audiovisuel sont édifiants : près de 12 millions d'internautes ont consommé de manière illicite des contenus audiovisuels et sportifs ; le manque à gagner pour les filières concernées s'élève à plus de 1 milliard d'euros, soit 9 % d'un marché de 11,6 milliards d'euros, les modes d'exploitation les plus touchés étant la vente physique et la vente d'abonnements à la télévision payante ; plus de 320 millions d'...

...d de l'évolution des techniques et des nouveaux comportements des utilisateurs – encore faut-il qu'elle soit plus efficace que les deux structures maintenues dans leur état actuel. Il est indispensable que les objectifs et les missions de la future autorité soient clairement identifiés. L'ARCOM devra englober les compétences accrues du CSA, qui est désormais garant de la liberté de communication audiovisuelle et numérique. Les missions de celui-ci, déjà très nombreuses, ont pu souffrir d'un manque de moyens dimensionnés aux exigences de transparence et de régulation. Le vaste ensemble de celles de l'ARCOM imposera des moyens suffisants pour que le chantier en cours de la régulation soit conduit efficacement. Le régulateur issu de cette fusion veillera à la protection globale de la propriété intelle...

...ntre le piratage. Il est désormais essentiel que le projet de fusion des deux autorités avance rapidement. D'une part, une autorité de régulation puissante et efficace est une nécessité absolue dans un contexte où se multiplient les transformations. D'autre part, il y va de la protection et du développement du modèle de l'exception culturelle. Il est temps que notre dispositif de régulation de l'audiovisuel se réforme. En cette période de crise, les acteurs et l'État ne peuvent se permettre de perdre des recettes. Je suis convaincu que la relance des secteurs concernés passera en partie par la lutte contre le piratage. Le 13 janvier dernier, vous avez signé une convention sur la préfiguration de la fusion des deux autorités. Le retour d'expérience est-il prometteur pour la future ARCOM ?

Après l'interruption brutale, en raison de la crise sanitaire, du parcours législatif du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle, la ministre de la culture a annoncé, lors de son audition au Sénat sur le projet de loi de finances pour 2021, un nouveau texte, plus resserré, consacré à la lutte contre le piratage et à l'évolution de la régulation, qui reprend notamment le projet de fusion du CSA et de l'HADOPI au sein d'une seule entité, l'ARCOM, chargée de la police de l'audiovisuel en France. Aussi, permettez-moi de vou...