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...et pour 2021 prévoit une augmentation de 43 % des crédits, qu'il faut souligner. Ces aides sont complétées par la création du crédit d'impôt sur les premiers abonnements à la presse d'information politique et générale, une initiative que nous approuvons même si nous doutons de certaines modalités d'application. J'en viens au point noir de cette mission : la stratégie du Gouvernement concernant l'audiovisuel public. Nous ne comprenons pas que les réductions d'effectifs et les coupes budgétaires, décidées depuis 2018, se poursuivent dans un tel contexte. À l'époque, ces décisions avaient déjà été prises en l'absence de toute stratégie, sans prévoir la moindre période de transition et d'accompagnement. Elles ont également été prises sans aucune perspective concrète concernant la réforme de la contribut...
...aux. Cette action en faveur de la création littéraire doit être mieux soutenue. Enfin, si nous sommes pour l'élargissement des horaires d'ouverture des bibliothèques car elles favorisent l'accès aux livres, nous n'acceptons pas qu'il soit réalisé au détriment des bibliothécaires qui sont de plus en plus fréquemment sollicités pour travailler le soir et le week-end. En ce qui concerne le secteur audiovisuel public, vous nous proposez de poursuivre la cure d'austérité que vous avez lancée il y a deux ans : compte tenu de l'inflation, la baisse des crédits est de 2,63 % cette année, après 3,36 % l'année dernière et 2,56 % l'année précédente. Pour France Télévisions, les conséquences sont particulièrement préoccupantes, car à cette baisse de crédits s'ajoutent une perte de chiffre d'affaires publicitai...
...ons qui vous ont été posées ce matin sur une possible prolongation de ces droits d'indemnisation, vous avez répondu, madame la ministre, que la décision serait prise si nécessaire. Pour ma part, il me semble que la nécessité saute aux yeux dès à présent et qu'il faudrait rassurer les intermittents. Cependant, notre principale inquiétude vient du sort réservé dans ce budget au service public de l'audiovisuel, dont vous continuez à réduire les moyens, avec 70 millions d'euros de baisse des crédits en 2021 pour la télévision et la radio publiques. Lors du confinement, tout le monde a salué le travail effectué par les agents de ce service public. Plus l'information est complexe, plus la défiance est grande et plus il est nécessaire de diffuser la culture, plus ces agents doivent avoir les moyens de tra...
Nous nous apprêtons à examiner le budget de la mission « Médias, livre et industries culturelles », ainsi que celui du compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public ». Avec une hausse de près de 20 millions d'euros par rapport à 2020, le budget général de la mission « Médias, livre et industries culturelles » s'établit à plus de 606 millions d'euros. Ces crédits, en nette augmentation, illustrent le soutien de l'État à ces filières durement touchées par la crise sanitaire et s'inscrivent dans la continuité des décisions déjà prises tout au long de cet...
...vente à distance. Cette disposition demeure insuffisante dès lors que beaucoup de librairies accusent un retard dans la digitalisation. L'année 2021 sera aussi une nouvelle année de bouleversement pour des médias, durement affectés par la crise liée au covid-19. Malheureusement, comme dans les lois de finances pour 2020, 2019 et 2018, le Gouvernement a encore choisi de raboter les dotations de l'audiovisuel public. Dans le projet de budget pour 2021, la ventilation de ces efforts se traduit ainsi par un recul généralisé : 60 millions d'euros pour France Télévisions, 8 millions pour Radio France, 2,1 millions pour Arte et 600 000 euros pour France Médias Monde. Seule TV5 Monde reste stable, tandis que l'INA bénéficie d'une hausse de 1,6 million d'euros. Les PLF précédents – 2018, 2019 et 2020 – accus...
...ent les mesures de soutien aux librairies indépendantes qui ont été annoncées hier. La prise en charge de leurs frais d'expédition des livres pour favoriser leurs ventes à distance est en effet vraiment la bienvenue, elle répond à une demande forte de nos concitoyens de pouvoir acheter leurs livres dans les commerces locaux. Je conclurai en évoquant le compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public ». Nous nous réjouissons que le plan de transformation du secteur demeure une priorité, que les moyens alloués respectent la trajectoire définie en 2018 et, bonne nouvelle, que l'effort budgétaire permette le maintien de la chaîne France 4 en 2021. Quant au soutien accordé à la culture dans le plan de relance – l'un des rares plans de relance européens à prendre en compte, je le rappelle, ...
Madame la ministre, comme l'ont souligné mes collègues, la mission « Médias, livre et industries culturelles », ainsi que le compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public », bénéficient d'un budget conséquent, symbole du fort engagement du Gouvernement à soutenir ces filières en cette période de crise si difficile. Concernant les radios associatives, le fonds de soutien à l'expression radiophonique locale, qui vient en aide à près de 700 d'entre elles, a été non seulement reconduit mais, aussi abondé de plus d'un million d'euros. Cette hausse des moyens pe...
...rsion par rapport aux usages. Afin d'éviter tout dérapage, il est expressément prévu que les contrats d'un montant supérieur à 10 millions soient obligatoirement soumis pour validation au sous-comité des engagements, émanant du conseil d'administration de France Télévisions. En l'occurrence, il se pourrait que cette procédure n'ait pas été respectée. N'appartient-il pas au Conseil supérieur de l'audiovisuel, le CSA, de se donner les moyens de le vérifier ? En tant que ministre de tutelle de l'audiovisuel public, garante de sa bonne gouvernance, pouvez-vous nous assurer qu'il existe des preuves concrètes de la validation de cet accord dit « confidentiel » par le sous-comité aux engagements, par exemple un ordre du jour et un procès-verbal ? Pensez-vous qu'une simple affirmation des dirigeants, sans ...
...i une pensée particulière pour la communauté asiatique, qui, dans le contexte de l'épidémie de coronavirus, se trouve en butte à un racisme décomplexé : en témoigne le lynchage du jeune Kevin, molesté par des lycéens scandant « Sale Chinois ! » à chaque coup assené. En raison de sa mission de promotion de la cohésion sociale, en raison de son influence sur le modèle culturel français, le secteur audiovisuel a un rôle à jouer en la matière. La lutte contre le racisme passe par l'évolution des mentalités et par la promotion d'une visibilité positive, afin de briser les chaînes de l'esprit. À l'heure actuelle, le compte n'y est pas : d'après le dernier baromètre de la diversité publié par le CSA, seules 3 % des personnes vues à l'écran sont issues des banlieues populaires, et la part de celles perçues ...
Cet amendement d'appel vise à subordonner les crédits du CNC à la souscription d'engagements précis en matière de soutien à la diversité, notamment dans sa dimension ultramarine. Sur le fond, des progrès sont en effet nécessaires en matière de présence de la diversité dans les fictions audiovisuelles, que ce soit à la télévision ou au cinéma. Sur la forme, la notion d'« engagements précis » est un peu floue : le CNC s'est déjà engagé en 2019, avec une charte pour la parité, l'égalité et la diversité dans le cinéma et l'audiovisuel français. Il accorde également une aide sélective aux oeuvres cinématographiques intéressant les cultures d'outre-mer. Par ailleurs, nous avons pu constater les...
Celui-ci, je ne le retirerai pas, madame la ministre ! Il vise simplement à rétablir les crédits de France Télévisions au même niveau que dans la loi de finances pour 2020. La cure d'austérité imposée à l'audiovisuel public a assez duré ; elle doit cesser. L'audiovisuel ne peut pas fonctionner correctement en subissant d'une part une baisse de ses recettes publicitaires, estimée à 55 millions d'euros, d'autre part une réduction de 3 % chaque année depuis 2019 du soutien des pouvoirs publics, tout en assumant une hausse de ses dépenses pour financer des mesures sécuritaires liées à la crise. Cette situation n'...
...n des amendements suivants – , n'empêcherait pas pour autant France Télévisions de poursuivre le déploiement de sa stratégie vis-à-vis de la jeunesse. Quant à France Ô, sa suppression n'a pas constitué un dommage pour les outre-mer. Au contraire, les premières évaluations du Pacte pour la visibilité des outre-mer démontrent une meilleure exposition des territoires ultramarins sur les chaînes de l'audiovisuel public. Avis défavorable.
...être pris en compte. Quant à Arte France, qui fait l'objet de l'amendement no 2537, il me semble important de souligner qu'elle bénéficie d'une dotation exceptionnelle de 2 millions d'euros dans le cadre du plan de relance, ce qui annule la baisse de subventions et permettra de préserver les dépenses d'investissement dans la création tout en consolidant l'accompagnement des acteurs de la filière audiovisuelle. Le rôle d'Arte est très important dans ce secteur, comme vous l'avez souligné. Avis défavorable.
La cure d'austérité imposée à tout l'audiovisuel public se poursuit cette année encore, alors que ses recettes publicitaires sont en chute libre et qu'il doit faire face à des coûts supplémentaires liés à l'épidémie de covid-19. Le PLF 2021 ne prévoit rien pour répondre au cri d'alerte du secteur, raison pour laquelle nous avons déposé cet amendement d'appel qui vise à dénoncer la politique de destruction du service public de l'audiovisuel mise...
Nous avons eu ce débat en commission des finances. L'audiovisuel public est pleinement engagé à mettre en valeur la création française, à diffuser une information de proximité au plus près des territoires, à développer des programmes destinés à la jeunesse et à s'adapter aux nouveaux usages des Français en proposant une offre numérique de qualité. C'est cet audiovisuel public que nous soutenons et que je veux défendre aujourd'hui. Votre amendement me semble in...
Puisqu'on ne me jette pas les fleurs, il faut bien que je me serve moi-même ! Madame la rapporteure spéciale, vous affirmez que l'audiovisuel public oeuvre pour la proximité et pour la jeunesse, mais cette majorité va fermer France Ô et France 4 ! Ne croyez-vous pas qu'il y a là une contradiction ?
Le rôle de France 4 vient d'être évoqué, sa mobilisation pour participer à la continuité pédagogique pendant le confinement a été soulignée. Son offre ne doit pas cacher le reste de l'offre de l'audiovisuel public : les nombreux podcasts de Radio France destinés à la jeunesse, comme « Les Odyssées » et « Une histoire et… Oli », les émissions « Le monde est à nous » sur RFI et « Le journal junior » sur Arte, les séries d'animation diffusées sur TV5 Monde ou encore les programmes de l'INA – Institut national de l'audiovisuel – pour réconcilier les enfants avec la nostalgie. L'offre de l'audiovisuel pu...
Il est bien sûr possible d'approfondir les synergies dans les programmes destinés à la jeunesse, en misant notamment sur les plateformes Okoo et Lumni, qui rencontrent un vrai succès. Je tiens à préciser que les synergies entre les opérateurs seront quoi qu'il en soit renforcées : en 2021, toutes les sociétés de l'audiovisuel public sont appelées à retravailler leur contrat d'objectifs et de performance en ce sens. Le fait que leurs contrats d'objectifs et de moyens – COM – couvrent la même période facilitera cette recherche de synergies. Enfin, je rappelle que la jeunesse est une priorité de l'action de France Télévisions, inscrite à l'article 13 de son cahier des charges. Je demande donc le retrait de l'amendement.
J'invite à sortir du prisme qui conduit à considérer France Télévisions comme le seul pourvoyeur d'offre jeunesse. Bien sûr, ses chaînes proposent de nombreux programmes très intéressants, mais je tiens à souligner de nouveau que les autres entités de l'audiovisuel public parviennent aussi à proposer des programmes intéressants dont il faut développer la visibilité. D'ailleurs, pourquoi ne pas le faire sur France 4 ? Je retire l'amendement.
De nombreuses informations existent déjà sur la politique de France Télévisions à l'égard de la jeunesse, notamment le rapport d'exécution du cahier des charges par le CSA et le rapport d'exécution du contrat d'objectifs et de moyens. Je comprends votre inquiétude au sujet de l'avenir de France 4 et, plus largement, des programmes destinés à la jeunesse sur l'audiovisuel public, et plusieurs d'entre nous ont déjà souligné, depuis trois ans, l'enjeu que constituent le développement d'une offre destinée à la jeunesse sur le numérique et l'extension de la couverture numérique du territoire, un enjeu qui a également trait à la question de l'accessibilité des jeunes aux programmes « jeunesse » sur les supports numériques – l'amendement de Céline Calvez que nous avons ...