Interventions sur "audiovisuel"

Dans le rapport sur la production audiovisuelle en outre‑mer que j'ai rédigé avec ma collègue de Polynésie Maina Sage, nous avons relevé un manque flagrant de visibilité des territoires ultramarins et de leur population dans le paysage audiovisuel français. Un effort particulier a été consenti ces derniers mois par France Télévisions avec la signature du pacte pour la visibilité des outre-mer ; il n'en demeure pas moins que nous devons reste...

...é que les téléspectateurs en streaming illégal étaient trois fois plus nombreux que les téléspectateurs abonnés légalement. Le dernier appel d'offres pour les droits télévisés de la période 2020‑2024 a contribué à une véritable fragmentation de l'offre avec l'arrivée d'un nouvel entrant, Mediapro, et la création de sa chaîne, Téléfoot. Le sport est un fait culturel. Comme pour toute œuvre audiovisuelle, nous devons, à ce titre, prendre les mesures législatives pour lutter contre le piratage sportif. Cependant, ces mesures doivent s'accompagner d'une profonde réflexion pour simplifier et rationaliser l'offre audiovisuelle, pour répondre à tous les nouveaux modes de consommation des téléspectateurs fans de foot et de sport en général. Quelles seraient les pistes pour faire évoluer l'offre audio...

...inuer leur progression. Et que dire du piratage des oeuvres, véritable pillage qui se poursuit, qui est même reparti à la hausse à l'occasion de ce premier confinement ? Faire contribuer les plateformes à la création française était une nécessité ; c'est aujourd'hui une urgence. Ce que nous faisons en permettant la transposition de ces directives européennes va durablement transformer le paysage audiovisuel et cinématographique. La France, premier pays à les transposer, montre aussi clairement la direction à suivre aux autres États membres de l'Union européenne, ce qui est heureux. C'est pourquoi il était particulièrement important d'inscrire ce texte à l'ordre du jour et de l'examiner aujourd'hui en nouvelle lecture, en vue de son adoption définitive le 18 novembre. Je reviendrai brièvement sur son...

... laquelle j'ai eu le plaisir et l'honneur de participer, n'est pas parvenue à un accord. Le groupe Les Républicains le déplore vivement. Il nous faut en effet remettre l'ouvrage sur le métier, ce qui retarde d'autant le moment d'atteindre l'objectif principal du texte : la transposition de directives européennes qui nous semblent importantes, voire essentielles s'agissant des secteurs culturel et audiovisuel. Les discussions entre députés et sénateurs au sein de la CMP ont achoppé non pas sur les articles 24 bis et 24 ter, à propos desquels Mme Bergé, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles, vient de s'exprimer longuement, mais sur l'article 4 bis, introduit par nos collègues sénateurs à partir de la proposition de loi visant garantir le libre choix du consommateur dans le cy...

...ombreux mois, alors que nous sommes dans une situation sanitaire et économique tendue, à laquelle nous devons réserver l'agenda parlementaire. Le parcours du projet de loi aura été particulièrement sinueux. Il aura été complété par plusieurs lettres rectificatives depuis son dépôt sur le bureau du Sénat au mois de février, ainsi que par les dispositions du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique, dont la poursuite de l'examen a été suspendue au mois de mars dernier en raison de la crise sanitaire, jusqu'au désaccord en CMP il y a deux semaines. Je tiens cependant à saluer la qualité du travail parlementaire effectué sur ce texte, lors duquel l'Assemblée a poursuivi le travail du Sénat en conservant un grand nombre d'apports dus aux sén...

...s haut débit et le plan de relance, qui prévoient de généraliser la fibre à l'horizon 2025. Pour ce qui est de la culture, je tiens à souligner le travail effectué par notre commission des affaires culturelles, saisie sur les articles 24 bis et 24, et par sa rapporteure. Ces articles habilitent le Gouvernement à transposer par voie d'ordonnances la directive européenne sur les services de médias audiovisuels – SMA – qui doit intervenir avant 2020. Cette directive, très attendue par les auteurs, les artistes et les professionnels des médias et des industries culturelles, doit permettre de protéger notre modèle d'exception culturelle en établissant l'équité entre tous les acteurs qui diffusent des oeuvres audiovisuelles et cinématographiques en France. Son importance est d'autant plus grande aujourd'...

...mendements déposés aujourd'hui. Je vais maintenant revenir sur quelques points du texte. Nous saluons les évolutions apportées par le Sénat visant à faciliter la pratique de certains actes vétérinaires, ou la liberté donnée aux collectivités territoriales de pouvoir aider les vétérinaires dans les zones où ces professionnels sont rares. Nous regrettons bien évidemment que le projet de loi sur l'audiovisuel, dont certains articles sont repris par notre texte, n'ait pas pu dépasser le stade de l'examen en commission, mais nous comprenons la nécessité d'agir vite sur plusieurs de ces questions, notamment la rémunération des auteurs ou la participation des plateformes numériques au financement des oeuvres françaises. En matière de lutte contre les fraudes, nous appelons de nos voeux le renforcement du...

...r exemple, habilite le Gouvernement à transposer par ordonnance la directive du 27 novembre 2019 concernant l'émission d'obligations garanties et la surveillance publique des obligations garanties. J'en viens à la directive SMA et aux deux directives relatives au droit d'auteur et aux droits voisins. Nous devions assurer leur transposition à l'occasion du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique. Or l'examen de ce texte a été interrompu par la crise sanitaire au mois de mars dernier, après quoi le Gouvernement a purement et simplement abandonné tout projet de loi audiovisuelle. Aussi devons-nous recourir en urgence aux ordonnances. Si nous regrettons la méthode, nous avions cependant exprimé, dès le début du premier confinement, la néce...

...t de l'éducation a été saisie pour avis. Deux d'entre eux sont le fruit d'amendements du Gouvernement présentés en séance, au Sénat, le 8 juillet 2020. Ils visent à habiliter le Gouvernement à légiférer par ordonnance pour transposer des directives européennes. Le contenu de ces articles recouvre en réalité une bonne partie des dispositions prévues dans le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique, abandonné au printemps. Loin de faire consensus, ces dispositions ont été débattues et amendées par tous les groupes politiques. Des débats ont même eu lieu au sein de la majorité entre les rapporteurs et le Gouvernement. En légiférant par ordonnance dans un domaine aussi important, le Gouvernement prive une nouvelle fois le Parlement de ses dr...

L'examen de cet article et du suivant est sans doute l'ultime occasion qui m'est donnée de m'exprimer sur les trois directives européennes sur les services de médias audiovisuels, sur le droit d'auteur et sur la diffusion de programmes par câble et par satellite. Je la saisis pour rappeler que la famille politique de la droite républicaine, à laquelle j'appartiens, a toujours oeuvré avec énergie et détermination en faveur de la reconnaissance du droit d'auteur. Chacun et chacune à notre place, dans les institutions européennes et au Parlement européen mais aussi au Sénat...

Vous l'avez dit vous-même lors de la discussion générale, monsieur Larive : nous avons eu ce débat lors de la première lecture du projet de loi sur l'audiovisuel par la commission des affaires culturelles. Elle a adopté un texte dont vous avez même rappelé que le présent article reprend les articles 16 et 17. Dès lors, parler de mépris du travail parlementaire alors que vous accréditez vous-même l'idée que le présent texte porte les fruits du travail parlementaire est quelque peu cocasse.

...en la capacité des parlementaires à débattre. D'autre part, les projets d'ordonnances sont rendus publics ; le Gouvernement n'a aucun agenda caché. Comme n'importe quel citoyen, vous pouvez consulter les ordonnances et vous verrez, si vous le faites, qu'elles respectent strictement le contenu des dispositions adoptées en commission des affaires culturelles lors de l'examen du projet de loi sur l'audiovisuel. Autrement dit, le travail parlementaire est respecté. Par cet amendement, vous proposez de supprimer la transposition de l'article 17 de la directive. Outre qu'il n'est pas possible de choisir à la carte les parties de la directive que nous souhaiterions transposer ou non, vous supprimeriez ce faisant une disposition majeure concernant la responsabilité aménagée des plateformes, et donc la capa...

Pas plus que la directive sur le droit d'auteur, la directive dite SMA, « Services de médias audiovisuels » ne doit pas s'imposer à nous sans qu'un débat ait eu lieu dans l'enceinte de notre assemblée. Cette seconde demande d'habiliter le Gouvernement à légiférer par ordonnances est d'autant moins admissible qu'elle porte sur des sujets aussi importants que la reconnaissance faciale pour les mineurs et la préservation de notre souveraineté culturelle face aux géants que sont Netflix, Amazon et autre...

Je sais que je ne vous convaincrai pas, monsieur le député, mais nous sommes bien en train d'avoir ce débat. Nous en avons également débattu lors de l'examen du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique. Nous en avons débattu à l'occasion de l'examen de ce projet de loi DDADUE, en commission des affaires culturelles et en séance publique en première lecture, puis à nouveau en commission en deuxième lecture. Ces longues heures de débat nous ont permis de dégager des consensus qui se sont traduits par l'adoption à l'unanimité de ces articles lors...

...nécessaire, est une terrible nouvelle, notamment pour le spectacle vivant musical et le cinéma. Nous restons cependant fidèles à l'engagement que nous avons pris de soutenir nos industries culturelles quoi qu'il en coûte. Je rappelle que la troisième lois de finances rectificative ouvre 170 millions d'euros de crédits pour les marchands de journaux, la création de France Messagerie et les médias audiovisuels locaux, au titre du programme 180. Deux-cent-quatorze millions d'euros de crédits ont été ouverts au titre du programme 334 pour le livre, la musique et le cinéma. Cela représente déjà un effort très significatif. Le PLF pour 2021 s'inscrit dans la continuité des mesures adoptées en juillet dernier : une augmentation pérenne de 3,4 % en crédits de paiement de la mission « Médias, livre et indus...

...stributeurs, les diffuseurs et les libraires. Quant au cinéma, il bénéficie d'un soutien massif dans le plan de relance avec 165 millions d'euros en faveur de toute la filière, auxquels s'ajoutent 50 millions d'euros pour les salles de cinéma. Alors que la deuxième vague de l'épidémie vient à nouveau mettre en difficulté ce secteur déjà largement dévasté, ce soutien est crucial. S'agissant de l'audiovisuel public, les crédits des six sociétés dans le compte de concours financier « Avances à l'audiovisuel public » connaissent une baisse de 70 millions d'euros en 2021. Cette diminution est globalement conforme à la trajectoire décidée en 2018, mais les effets de la crise doivent toutefois être compensés, sans quoi la situation sera intenable au plan financier. C'est pourquoi le plan de relance refina...

Comme pour beaucoup d'autres secteurs, l'année 2020 aura été une année hors du commun pour notre audiovisuel extérieur. Avant même que la crise sanitaire ne vienne bouleverser les modes d'organisation et les grilles de programmes, l'année a commencé avec une série de débats relatifs à la réforme de l'audiovisuel public, ajournés en raison de la crise sanitaire. Face au projet d'intégration de France Médias Monde au sein d'une holding de l'audiovisuel public, les risques étaient grands, en effet, de voi...

...augmentation que prévoit le PLF pour 2021 risquent de ne pas être à la hauteur des enjeux, colossaux. Les enjeux relatifs à la réforme de ce secteur, si réforme il y a, sont lourds et mériteraient un débat au Parlement. Je pense notamment à la régulation du marché numérique, dont les bénéfices ont explosé au profit des grandes plateformes et dont la puissance conduit au bouleversement du paysage audiovisuel, ou encore à la lutte contre le piratage, qui n'a pas encore les moyens de ses ambitions – HADOPI, la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet, est-il l'outil dont nous avons besoin ? Nous notons, dans le programme 180, que les augmentations budgétaires nécessaires sont consenties pour soutenir la presse et les médias, et nous soulignons le financemen...

...corde fait de la France une nation à part, forte d'une exception culturelle que le monde nous envie. Comme l'ensemble de notre économie, elles connaissent aujourd'hui des difficultés très lourdes, et le groupe Agir ensemble salue l'effort considérable qui a été engagé pour les soutenir. Ce sont 520 millions d'euros qui ont ainsi été déployés en soutien ciblé aux secteurs de la presse, des médias audiovisuels, du livre et des industries culturelles dans leur ensemble en 2020, majoritairement dans le cadre du PLFR3. Ces mesures d'accompagnement se prolongent aujourd'hui avec de nouvelles actions fortes pour accompagner, mais aussi transformer durablement ces secteurs. Je pense en particulier aux libraires, ces commerçants de proximité qui participent au lien social et à la vie de l'esprit dans notre ...

..., qui ne pourra indéfiniment être aidé. Particulièrement attentive à l'accessibilité des lieux de savoir et de la culture, je souhaite vous interroger, madame la ministre, sur l'accès au livre et aux bibliothèques dès le plus jeune âge. Dans ce domaine, la fracture sociale et territoriale reste très visible. Quelles actions votre ministère pourrait-il entreprendre pour y remédier ? Concernant l'audiovisuel public, j'ai entendu vos commentaires en commission, alors que nous étions plusieurs à revenir sur le rôle crucial joué par la chaîne France 4 durant le confinement. J'entends, bien sûr, que nous ne pouvons faire une chaîne pour les crises, et que les pratiques des plus jeunes évoluent en matière d'audiovisuel, mais je ne suis pas certaine que les pratiques numériques soient aussi répandues que v...