Interventions sur "audiovisuel"

. Cette mission d'information a été créée par la Conférence des présidents de l'Assemblée nationale en décembre 2019. Nos travaux ont débuté avant l'été et nous menons des réflexions sur les différentes formes de racisme et sur les moyens de rendre la lutte contre le racisme plus effective. Nous avons auditionné de nombreuses institutions et nous souhaitions que le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), autorité publique indépendante qui veille depuis plus de vingt ans à la régulation des propos tenus à la radio et à la télévision, puisse aussi être entendu. Cela nous a paru d'autant plus important que le CSA a créé l'observatoire de la diversité en 2008 ainsi que, plus récemment, un observatoire de la haine en ligne. Par ailleurs, le CSA a un rôle d'éducation aux médias et à l'informatio...

Le rôle du CSA est multiple et nous nous intéresserons plus particulièrement à deux de vos missions. Tout d'abord, nous parlerons de la problématique de la régulation de la liberté d'expression dans les médias audiovisuels. Dans ces temps troublés où les paroles conduisent souvent aux actes, le rôle du CSA est majeur et reconnu. Vu l'importance de votre mission, nous regrettons d'ailleurs que celle-ci ne s'étende pas encore aux réseaux sociaux. Nous aborderons ensuite la question de la représentation dans les médias. Nous avons beaucoup parlé au cours de nos auditions de la nécessité de modèles de représentation ...

. Quelle est la part des contrôles a posteriori qui provient de signalements des auditeurs ? Ces citoyens qui vous saisissent directement sont-ils des veilleurs réguliers, des auxiliaires du service public, ou s'agit-il de publics différents ? À quelles générations appartiennent-ils ? Par ailleurs, serait-il possible qu'un excès de régulation de l'espace audiovisuel traditionnel conduise à un déplacement des propos condamnables vers les plateformes en ligne, moins régulées ? Constate-t-on, du même coup, une migration des jeunes vers ces canaux moins « formatés » ?

...aient poursuivre leur progression, déjà constatée lors du premier confinement, tout comme possiblement, malheureusement, le piratage. C'est pourquoi il était particulièrement important d'inscrire rapidement cette nouvelle lecture à notre ordre du jour, en vue de son adoption définitive le 18 novembre prochain. L'enjeu est bien d'instaurer des conditions équitables de contribution à la production audiovisuelle et cinématographique. Faire contribuer les plateformes à la création française a pu être une nécessité ; aujourd'hui, c'est une urgence. Permettez-moi de revenir très brièvement sur le contenu de ce texte, et notamment sur les ajouts que nous lui avons apportés, à l'unanimité, en séance publique, en première lecture. L'article 24 bis transpose la directive relative aux droits d'auteur,...

...s été au cœur des négociations, au niveau européen : Clément Beaune, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, avait d'ailleurs défendu cet article dans l'hémicycle. L'article 24 ter nous a permis de défendre la diversité culturelle française au travers de l'extension de la régulation assurée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) aux plateformes, et surtout de leur assujettissement tant attendu aux obligations de contribution au système français de soutien à la création, alors même qu'elles connaissent un fort succès en ce moment. Nos débats, il y a quelques semaines, tant en commission que dans l'hémicycle, ont été riches. Nous avons pu faire valoir nos arguments et obtenir de véritables avancées répondant aux att...

...e conclusive, et non les articles 24 bis et 24 ter. Face à cette perte de temps, le groupe Les Républicains fera preuve du même sens des responsabilités et du même esprit constructif qu'en première lecture : cette fois encore, il votera le projet de loi autorisant le Gouvernement à transposer par voie d'ordonnances les directives européennes « droit d'auteur », « services de médias audiovisuels » (SMA) et « câble et satellite », dont il souhaite également l'adoption conforme, afin d'aller vite. Nous avons toujours œuvré pour la reconnaissance pleine et entière du droit d'auteur ainsi que pour la défense des droits des auteurs, des artistes et des créateurs face aux nouveaux entrants sur le marché audiovisuel et culturel, ce qui nous semblait appeler des mesures indispensables. C'est l...

...que, l'amélioration de la lutte contre les pratiques commerciales déloyales et la responsabilisation des plateformes de vente en ligne. Il permettra notamment de rendre plus efficace et plus rapide le droit de la concurrence et de moderniser le droit des communications électroniques. Je me réjouis tout particulièrement de la transposition des directives « droit d'auteur » et « services de médias audiovisuels » révisée, qui nous permettra d'harmoniser nos pratiques avec celles de l'Union européenne, pour faire entrer par là même l'audiovisuel français dans le XXIe siècle, sous bien des aspects. La directive « droit d'auteur » entend développer un nouveau dispositif permettant aux ayants droit de réellement faire valoir la nécessaire protection de leurs œuvres tout en respectant la capacité des utili...

...re et, là encore, nous pouvons nous en enorgueillir. Il était essentiel d'agir rapidement, compte tenu des délais de transposition. Nous devons chérir et protéger notre exception culturelle ; nous devons soutenir et permettre le développement de tous les secteurs de la culture. Nous avons pu le constater dans le cadre de notre mission d'information sur une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l'ère numérique : les mutations, les usages et les déséquilibres liés à l'arrivée de nouveaux entrants très puissants s'accélèrent – la crise sanitaire mondiale l'a encore démontré. Faisant preuve d'esprit de responsabilité, le groupe Agir ensemble soutient, en la circonstance, le recours aux ordonnances. Les équilibres trouvés par les deux assemblées sont satisfaisants et doivent être prése...

L'hiver dernier, nous avions travaillé sur la transposition des directives dont il est question ce soir. Lors de l'examen du projet de loi audiovisuel, nous étions parvenus à un texte d'équilibre sur de très nombreuses dispositions de ces directives. Le recours aux ordonnances entraine un certain flou sur les contours de la transposition qui sera effectuée. Madame la rapporteure pour avis, quelles garanties avons‑nous que les ordonnances préserveront les équilibres trouvés dans le texte du projet de loi adopté par la commission ?

...mpêchés d'aboutir sur les droits voisins, puisque l'Union européenne a élaboré un texte que nous transposons. Le désaccord ne portait pas sur la nécessité d'avancer en matière de régulation des plateformes, mais sur les modalités et le rythme d'adoption des mesures en France et en Europe. Je suis très attachée au respect des équilibres auxquels notre commission est parvenue dans le projet de loi audiovisuel, et à ceux qui ont été définis dans le cadre de nos discussions ultérieures. Les amendements que nous avons adoptés en commission et en séance publique, sur lesquels je suis revenue dans mon exposé liminaire, ont permis de préciser certaines dispositions. Nous avions souhaité concilier le principe de la rémunération supplémentaire, perçue, en particulier, par les artistes interprètes, et le respe...

...ccasion d'échanger sur votre projet stratégique pour ce nouveau mandat, conformément à l'article 47-4 de la loi du 30 septembre 1986. L'introduction à ce projet stratégique commence par ces mots : « La crise sanitaire a tout changé ». De fait, les bouleversements générés par l'épidémie de la Covid-19 ont emporté des effets majeurs, négatifs mais aussi positifs, pour le service public de l'audiovisuel. Pour France Télévisions, les effets négatifs concernent les recettes propres et la programmation des différentes antennes, avec les contraintes pesant sur les plateaux et les tournages. Cet impact négatif trouvera pour partie réponse dans les mesures exceptionnelles prévues dans la loi de finance rectificative et dans le plan de relance 2021/2022. La crise sanitaire a aussi permis à l'entrepri...

Notre groupe parlementaire vous félicite pour la réactivité et l'adaptabilité que vos équipes ont manifestées ces derniers mois. Les offres de France Télévisions étaient en totale adéquation avec la période de confinement, qui a très certainement favorisé la créativité. Je souhaiterais d'abord vous entendre sur votre vision de l'audiovisuel au sens large, au-delà de 2022. Je serais également ravi de connaître votre avis sur le financement de l'audiovisuel, ainsi que votre regard sur la contribution à l'audiovisuel public. Mes collègues vous interrogeront, par ailleurs, sur votre nomination à la présidence de l'UER. Enfin, ne serait-il pas pertinent d'accroître la couverture du spectacle vivant, particulièrement auprès des jeunes adu...

...t financier restant à réaliser en 2022. Du côté des dépenses, nous pouvons noter l'amortissement sur quatre ans de l'achat des droits des Jeux olympiques de Paris 2024, à compter de l'exercice 2021 mais aussi les coûts supplémentaires induits par les normes sanitaires et un effort additionnel de 20 millions d'euros en faveur de la création. Ainsi, les synergies entre les différentes entités de l'audiovisuel public – affichées comme une priorité par les pouvoirs publics – apparaissent plus que jamais essentielles. Dans ce sens, le partenariat établi entre France 3 et France Bleu au sujet des matinales semble très intéressant. Malgré les incertitudes pesant sur France Télévisions, quelles sont les autres pistes de mutualisation envisagées ? Est-ce un processus qui va s'accélérer ?

Ces temps troublés et douloureux ont montré, s'il en était besoin, la nécessité d'un service public audiovisuel fort, vecteur de cohésion sociale, soutien actif en matière d'éducation, engagé dans la formation de l'esprit critique et la laïcité. À ce titre, je tiens à saluer la réactivité et l'efficacité dont les équipes de France Télévisions ont fait montre au moment où les Français avaient besoin de cette mobilisation exceptionnelle. Notre audiovisuel public n'est décidément pas la honte de notre Républi...

Je vous félicite pour votre reconduction à la tête de France Télévisions, et je salue le travail réalisé par vos équipes tout au long de la crise sanitaire. Nous avons besoin de la force de l'audiovisuel public. En matière culturelle, il est essentiel de redonner du sens aux missions du service public télévisuel, de préserver sa singularité et de montrer qu'il est une chance pour la vie culturelle de notre pays. Je me réjouis que vous soyez pleinement engagée en la matière. Comment comptez-vous continuer à renforcer la création en proposant davantage de programmes originaux à visée culturelle et...

Nous saluons le travail effectué par les agents du service public de l'audiovisuel, qu'ils ne manqueront pas de poursuivre sur les prochaines semaines. Pourtant, le plan de départs volontaires demeure d'actualité. Le plan de relance prévoit une enveloppe de 45 millions d'euros permettant de financer de nouveaux projets, mais pas les déficits. Eu égard à la nécessaire mobilisation du service public de l'audiovisuel dans les années à venir, et compte tenu de la crise sociale maje...

...ir connu un large succès durant le confinement ? Ne sont‑ils pas supérieurs à ce que le contrat d'objectifs et de moyens pouvait vous inviter à entreprendre dans la conquête des jeunes publics ? À l'heure où le numérique questionne et façonne nos usages, quels sont vos prochains engagements en matière de programmes pour la jeunesse ? Comment renforcer les partenariats avec les autres entités de l'audiovisuel public ? Enfin, comment France 4 pourrait-elle faire connaître les offres numériques de l'ensemble de l'audiovisuel public ?

...n évoquant notamment la transposition des directives européennes et les initiatives de coproduction avec la RAI et ZDF. Le 2 octobre, vous avez été élue présidente de l'Union européenne de radio-télévision, ce qui est une bonne nouvelle pour la télévision publique française, d'autant que c'est la première fois qu'une femme est élue à la tête de la plus grande alliance mondiale de services publics audiovisuels. Pouvez-vous donc nous parler de votre programme de travail relatif à la souveraineté culturelle et technologique européenne ?

...ette valeur essentielle. Si l'Éducation nationale joue un rôle primordial, celui de France Télévisions me semble également majeur du point de vue pédagogique et au titre de la cohésion nationale. Le préambule du cahier des charges de France Télévisions précise bien que la télévision publique doit promouvoir les grandes valeurs qui constituent le socle de notre société. L'article 9 sur la création audiovisuelle dispose même que l'effort doit porter sur l'illustration de l'histoire nationale et européenne, l'exploration et le suivi des mouvements de la société contemporaine. Aussi, l'une de vos trente-cinq actions pour 2020/2025 vise à dédier chaque année à un grand thème autour des valeurs de la République. Au-delà de cet évènement annuel, quels leviers activerez-vous pour promouvoir la laïcité ?

La pandémie de Covid-19 s'est déclenchée en France alors que nous étudiions le projet de loi de réforme de l'audiovisuel. Les travaux de notre assemblée ont été percutés par la crise sanitaire et l'examen du projet de loi a été ajourné. Aujourd'hui, différentes pistes semblent être ébauchées pour le devenir de ce texte. L'hypothèse que semble privilégier la majorité est celle d'un abandon de la réforme de l'audiovisuel public. Regretteriez-vous un abandon de cette réforme et des évolutions qu'elle prévoit pour votr...