Interventions sur "audiovisuel"

Le groupe Libertés et Territoires a souhaité utiliser la mission « Médias, livre et industries culturelles : Action audiovisuelle extérieure » pour remettre une contribution, comme notre règlement en prévoit la possibilité. La crise sanitaire du covid-19 et le confinement qui s'est imposé en France et dans de nombreux pays du monde ont remis la télévision au centre du salon alors que celle-ci est de plus en plus reléguée dans un coin du domicile par le jeu de la concurrence des différents écrans. Tandis que des pans enti...

Monsieur le rapporteur pour avis, monsieur le contributeur, je vous remercie tout d'abord de la qualité de votre travail. Je veux aussi souligner votre appui à la transformation numérique de l'audiovisuel extérieur, que vous avez détaillée. On voit habituellement notre secteur public comme un mammouth très difficile à faire bouger. Or vous avez évoqué tous les efforts qui ont été réalisés pour sa transformation numérique et insisté sur ce domaine essentiel qui, avec la coopération franco-allemande, est un axe de travail prioritaire. Je soutiens donc la majorité de votre rapport et surtout, ces deu...

...rteur pour avis de son travail et du suivi de ces sujets au cours des années – nous partageons beaucoup dans ce domaine. Je souhaiterais aussi revenir sur la contribution du groupe Libertés et Territoires, pour en prendre le contre-pied. Je crois que nous sommes tous d'accord sur plusieurs sujets et, lorsque c'est le cas, on a parfois tendance à être flou. Je ne suis pas d'accord pour dire que l'audiovisuel extérieur est spécifique. Le rapport évoque une « information de qualité pour le monde entier », détaillant tout le travail que France Médias Monde a réalisé sur les fake news, notamment le kit anti- fake news pour la jeunesse du monde. Comment pourrions-nous profiter de cette qualité, en France ? Ce pourrait être notre réflexion en tant que commission des affaires étrangères. S'ag...

Merci à M. le rapporteur pour avis de son excellent rapport. En tant que député des Français de l'étranger, je peux témoigner que, dans l'aire francophone de ma circonscription, le Maghreb et l'Afrique de l'Ouest, le lien avec ces chaînes est fondamental. Relativement moins touchées par les effets de la crise, les sociétés de l'audiovisuel extérieur n'en apparaissent pas moins comme les grandes oubliées du plan de relance consacré à l'audiovisuel public, malgré la fragilisation des ressources propres suscitées par la crise, qui a fait suite à la mise en œuvre de rigoureux plans d'économies. Sur les 70 millions alloués, France Médias Monde et TV5 Monde ne recevront ainsi que 500 000 euros chacune : la trajectoire financière de Fran...

...airement, et notre présidente doit être fière de ce qui se passe aujourd'hui Il est difficile d'être rapporteur pour avis d'une mission sur des questions aussi complexes, auxquelles 80 % des Français ne comprennent rien – logiquement, car ce n'est pas leur domaine de compétences, mais qui suscitent une telle passion, légitime, dans les circonscriptions, Frédéric Petit le sait bien. J'évoquerai l'audiovisuel dans quelques instants, mais, auparavant, je tiens à dire combien Jean-Louis Bourlanges a raison. Nous sommes l'Assemblée nationale, non de non ! La Conférence des présidents n'est pas le Comité de salut public de Robespierre. Il faut arrêter d'accepter qu'elle fixera toutes les règles, qu'elle nous dira d'être deux, trois, quatre en commission, de mettre un masque, de faire ceci ou cela. Quand ...

La contribution présentée par Jean-Michel Clément va dans le sens de mon rapport. Notre audiovisuel extérieur mérite le coup de pouce qui lui permettrait de rester dans la compétition internationale. J'ai rencontré le directeur de la Deutsche Welle. Il est enthousiaste à l'idée de construire un véritable outil avec France Médias Monde. Il espère d'ailleurs que d'autres pays européens se joindront à nous pour créer un outil européen de communication, d'expression, de transmission de valeurs. Ma...

S'agissant du plan de relance, les responsables du ministère de la culture estiment que tout est pratiquement arrêté. Les proportions sont connues : sur 70 millions d'euros, une quarantaine ira à l'audiovisuel public, et 500 000 euros à France Médias Monde. Ils considèrent qu'il n'est pas possible de faire plus, alors qu'il faudrait saisir l'opportunité de ce plan. Si, sur un total de 70 millions, la dotation à France Médias Monde passe de 500 000 à 1 million d'euros, ce ne sera pas une catastrophe pour ceux dont le budget sera affecté, et nous répondrons à un besoin essentiel pour notre audiovisuel. ...

... Russie, alors que nous nous soucions de ce qu'il est possible de voir d'un côté du Rhin ou de l'autre. Plutôt que de bloquer ce budget pour obtenir 500 000 euros supplémentaires, il faut mieux organiser la réflexion, avec la commission des affaires culturelles et le ministère de la culture, de façon à faire comprendre que cette richesse va les aider. Ce raisonnement ne vaut pas seulement pour l'audiovisuel. La réforme de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger a été débloquée le jour où le ministère de l'éducation nationale a compris qu'il avait besoin de l'international. Il en va de même pour le réseau culturel : sa réforme se fera le jour où l'Institut français cessera d'être l'Institut français de Paris pour devenir une vraie tête de réseau. C'est la stratégie que nous devons mener po...

...r ces deux articles particulièrement importants pour nous tous. En effet, les articles 24 bis et 24 ter que nous devons examiner sur délégation de la commission des affaires économiques, adoptés en première lecture par le Sénat à l'initiative du Gouvernement, habilitent celui-ci à transposer par voie d'ordonnances les directives européennes dites « SMA », sur les services de médias audiovisuels, et « droits d'auteur », sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique, afin de rendre rapidement applicables des dispositions essentielles pour les auteurs et artistes interprètes ainsi que pour les secteurs de la production et de la diffusion audiovisuelles. Nous nous étions longuement penchés sur ces sujets lors de l'examen, en mars dernier, du projet de loi rel...

...s aux ordonnances ne nous a pas empêchés de travailler lors des auditions qui se sont tenues la semaine dernière. Elles nous ont permis d'enrichir et d'affiner les dispositions du texte ; je tiens à en remercier mes collègues qui y ont pris part, en particulier Béatrice Piron et Sophie Mette, qui étaient à mes côtés, comme rapporteures, lors de l'examen du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle. S'agissant de la directive relative au droit d'auteur, dont la transposition est assurée par l'article 24 bis, le texte comprend des avancées considérables. La plus notable est la fin du régime d'irresponsabilité des plateformes, qui devront désormais répondre des contenus mis en ligne par leur intermédiaire et assurer le respect des droits d'auteur et des droits voisins attachés à ces...

Au nom du groupe La République en marche, je vous souhaite la bienvenue, madame la ministre, dans cette maison que vous connaissez bien, et je vous assure du soutien des parlementaires de la majorité pour donner à la culture la place qu'elle mérite. Le 5 mars dernier, notre commission adoptait en première lecture le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique, qui devait nous permettre de transposer la directive relative au droit d'auteur et aux droits voisins ainsi que celle relative aux services de médias audiovisuels. Ce jour-là, nous n'imaginions pas ce qui nous attendait au cours des mois suivants. Nous nous retrouvons six mois plus tard pour examiner les deux articles du projet de loi portant ...

...e nous le jugerons nécessaire. Les articles 24 bis et 24 ter du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière ont été ajoutés par voie d'amendements gouvernementaux en séance publique au Sénat. Cela a été rappelé, cet ajout était rendu nécessaire par l'interruption de l'examen du projet de loi réformant l'audiovisuel pour cause de pandémie de Covid-19. Ce projet de loi, notre commission en avait très longuement et abondamment débattu, avant de le voter début mars. Or – vous l'avez dit vous‑même, madame la ministre –, son calendrier d'examen reste incertain : il n'a pas été retiré de notre ordre du jour, mais un grand mystère perdure à ce sujet. Il nous faut donc agir. Il est capital et urgent de transposer l...

En mars dernier, nous avons longuement examiné le projet de loi tant attendu sur l'avenir de l'audiovisuel. Nous avons tenté de mieux équilibrer ce texte technique et difficile qui essayait d'embrasser l'ensemble des problèmes du monde audiovisuel. Certains de ces problèmes avaient fait l'objet de précédents textes, tandis que d'autres sont apparus plus récemment à la faveur du développement de technologies et de pratiques nouvelles dans la transmission des contenus audiovisuels, le tout au sein d'une...

... particulier pour leur rémunération. Rappelons du reste que c'est sous l'influence française, après un long combat, que la directive relative au droit d'auteur a pu être adoptée par le Parlement européen, ce dont nous nous félicitons. Par ailleurs, les dispositions de la directive SMA permettent d'assujettir les plateformes installées à l'étranger aux obligations de financement de la production audiovisuelle et cinématographique. L'enjeu est crucial pour soutenir cette création audiovisuelle. C'est, là encore, une victoire importante de la France obtenue lors de la renégociation de cette directive. Celle-ci est d'autant plus nécessaire aujourd'hui que durant le confinement, les revenus des nouvelles plateformes ont fortement augmenté tandis que les chaînes de télévision subissaient les conséquence...

...r les articles 24 bis et 24 ter du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière. Je remercie Mme la rapporteure pour avis de sa présentation des articles que nous examinerons. Je ne peux que me réjouir de la transposition de la directive sur le droit d'auteur et celle, révisée, sur les services de médias audiovisuels, qui nous permettra de faire entrer le secteur de l'audiovisuel français dans le XXIe siècle. Nous avions déjà abordé, lors de l'examen en commission du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique, les raisons pour lesquelles il était nécessaire d'actualiser les règles du jeu. La directive européenne est le fruit d'un travail patient ...

Je vous souhaite la bienvenue, madame la ministre. Au printemps dernier, nous avions mené la bataille contre le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique, qui visait à libérer l'audiovisuel public. Morcelé en raison de l'agenda parlementaire, ce texte nous revient aujourd'hui par la petite porte sous la forme de deux articles. Malgré le changement de Gouvernement, cet été, le cap fixé par le Président reste le même : détruire méthodiquement le service public de l'audiovisuel. Madame la ministre,...

Je vous souhaite à mon tour la bienvenue, madame la ministre, au nom du groupe Écologie, démocratie, solidarité. Nous regrettons d'être privés d'un débat autour du projet de loi relatif à l'audiovisuel et de voir le Parlement dessaisi, une nouvelle fois, de ses prérogatives. Cependant, j'ai bien compris que vous vous étiez engagée à maintenir les équilibres du texte tel qu'il est ressorti des travaux de la commission. Comme mes prédécesseurs, je suis consciente de l'importance de transposer le plus rapidement possible ces directives qui traitent des droits d'auteur et des services de médias au...

Bienvenue, madame la ministre. Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine s'était lui aussi opposé, en mars 2019, au projet de loi relatif à l'audiovisuel public. Du reste, nous n'avions pas attendu l'examen de ce texte pour exprimer nos craintes face aux atteintes portées au secteur de l'audiovisuel public depuis de nombreuses années. Au-delà, nous continuons à craindre pour l'audiovisuel public, qui n'avait pas besoin d'un projet de loi pour être démantelé, pour que soient bafoués les contrats d'objectifs et de moyens et son personnel toujours da...

Je suis heureuse que vous soyez parmi nous, madame la ministre. En mars dernier, nous avons adopté en commission une réforme ambitieuse pour soutenir la richesse et la diversité du secteur audiovisuel. Le travail en commission avait permis de renforcer la place de la radio, média préféré des Français, tout en intégrant les plateformes de streaming musical et de podcast. En effet, l'arrivée du numérique a profondément transformé le monde de l'audio, au point de déséquilibrer la régulation et de ne plus protéger équitablement les différents acteurs de ce marché prospère. Hélas, le...

Mon amendement vise à préserver l'objet du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique. Nous souhaitons que la HADOPI soit bien l'autorité chargée de s'assurer du respect des droits d'auteur et des droits voisins portant sur les contenus partagés sur les plateformes de partage de contenus en ligne. C'est une première brique pour avancer dans la lutte contre le piratage.