Interventions sur "audiovisuel"

Je suis tout à fait d'accord avec l'esprit de cet amendement. C'est d'ailleurs de cette manière que nous avons travaillé en première lecture sur le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle. La difficulté est plutôt d'ordre juridique, puisque pour rester le plus fidèle possible à l'esprit de la directive, les termes juridiques européens peuvent ne pas être tout à fait les mêmes que les termes juridiques français. Le terme de « fidélité » pourrait donc prêter à confusion dans l'interprétation de la loi. Je vous demande donc de retirer votre amendement, tout en souhaitant, comme vo...

Par cet amendement d'appel, nous souhaitons nous opposer au recours à une habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnance sur un sujet aussi décisif pour notre souveraineté culturelle. Les parlementaires ont débattu ici même, au mois de mars, lors de l'examen du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique, de la transposition dans la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, ainsi que dans le code du cinéma et de l'image animée et le livre des procédures fiscales, de la directive du 14 novembre 2018 dite directive SMA. Le texte du Gouvernement a été amendé par des députés des différents groupes. Cette habilitation prive a...

Cet amendement précise l'esprit même du projet de loi sur l'audiovisuel, à savoir « la nécessité d'assurer la diversité et la souveraineté culturelles » qui doit guider la transposition de la directive et la rédaction des ordonnances par le Gouvernement.

Il s'agit de préciser que la directive SMA n'est pas uniquement un texte adaptant les règles à l'évolution du marché audiovisuel mais qu'il prend la mesure de la nécessité d'adapter la réglementation à la protection des publics vulnérables. L'évolution rapide des usages vers des outils numériques permettant de visionner des contenus audiovisuels très peu régulés pose des problèmes majeurs, notamment pour les enfants qui se trouvent très souvent exposés à des contenus inadaptés, violents ou pornographiques. De même, ils so...

... de l'ordonnance. Il s'agit notamment des dispositions de la directive relatives à l'extension du champ de la contribution au développement de la production aux services visant la France, c'est-à-dire sur les « droits monde », de celles relatives à l'accessibilité des programmes aux personnes en situation de handicap, ainsi que de celles relatives à la visibilité appropriée des services de médias audiovisuels d'intérêt général.

Comme vous le savez, la possibilité de mutualisation existe déjà en matière audiovisuelle, mais pas en matière cinématographique. En inscrivant dans la loi les mots « sous réserve de la conclusion d'un accord professionnel », nous vidons pratiquement de sa substance la possibilité que cette mutualisation existe. Nous savons bien que nous nous heurterons à des acteurs qui ne souhaitent pas que la mutualisation soit possible. Nous voulons lutter contre ce qu'on appelle les asymétries ...

Il s'agit de reprendre la rédaction adoptée par notre commission lors de l'examen du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle. Nous pensons en effet qu'il est préférable de faire référence à l'ensemble des professionnels de l'industrie cinématographique et audiovisuelle.

L'urgence sanitaire et les mesures prises pour y faire face ont fortement impliqué les médias du secteur audiovisuel. Aussi, les sujets de discussion ne manqueront-ils pas avec vous, monsieur le président. Le CSA a-t-il d'ores et déjà dressé un bilan provisoire des conséquences de la crise sanitaire sur l'audiovisuel dans son ensemble ? Quels effets la baisse du chiffre d'affaires de nombreuses chaînes peut-elle entraîner, en particulier sur leurs obligations d'investissement en faveur de la création ? La mise...

Parmi divers effets négatifs de la crise sanitaire, nous relevons celui du report de la loi sur l'audiovisuel. L'ajournement après l'été de la réforme du CSA est-il de nature à entraîner des difficultés pour son rapprochement avec l'Hadopi ? Une fusion effective au début de l'année 2021 peut-elle être remise en cause ? L'étalement de l'adoption des mesures pourrait-il compliquer la naissance de l'Arcom ? Fait-il peser le risque d'un flottement initial dans l'exercice par la nouvelle entité de ses mission...

La transposition à brève échéance de la directive SMA s'impose. Il s'agit de lutter contre la distorsion de concurrence qui prévaut entre les chaînes de télévision et les plateformes en ligne. S'agissant de la représentation des femmes dans les médias audiovisuels, il apparaît que leur temps de parole reste significativement inférieur à celui des hommes. Quelles nouvelles prérogatives vous permettraient-elles de progresser dans le combat en faveur de la parité ? L'introduction d'une proportion prédéfinie des femmes sur les antennes vous paraît-elle une option pertinente ?

Depuis le début de cette législature, nous ne cessons d'appeler à la vigilance contre un recul de la liberté d'expression. Les récentes décisions du Conseil constitutionnel, datées du 20 mai et du 18 juin 2020, remettent en cause notre système de régulation de l'audiovisuel et de l'internet. Elles démontrent que nos alertes ne manquaient pas de fondement. En votre qualité de probable futur président de l'Arcom, j'aimerais connaître vos propositions pour prendre en compte ces rappels au respect de la Constitution.

Après la crise sanitaire, quelles sont vos craintes concernant le budget de l'audiovisuel public ? Quelle serait la limite à ne pas dépasser, afin que ses médias continuent à assurer l'ensemble de leurs missions ?

Pendant la crise sanitaire, à l'instar de leurs homologues publics, les médias audiovisuels privés ultramarins ont montré leur utilité en relayant dans leurs territoires l'information et les recommandations officielles. Ils ont de fait contribué à une mission de service public. Cependant, les coûts élevés de transmission de leur signal grèvent des budgets que la baisse des recettes publicitaires affecte déjà. Comment aider ces sociétés privées ? Pouvez-vous par ailleurs nous dresser un...

Comment appréhendez-vous l'exigence de diversité dans les médias audiovisuels ? Quelle approche en retenez-vous ? En la matière, qu'estimez-vous plus globalement nécessaire d'entreprendre dans la société française ?

...alisation avec les éditeurs du service public pour la reprise de leurs services n'est ainsi pas toujours respectée. Pour leur éviter des difficultés liées à la reprise de leurs chaînes dans les offres des distributeurs, l'amendement vise à rendre obligatoire la contractualisation des conditions de la distribution par ces distributeurs. Enfin, la future Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) se verrait confier une compétence renforcée de règlement des différends dans les cas où les distributeurs se montreraient réticents à contractualiser.

Je suis très attentive à ce que la visibilité et l'accessibilité des offres d'information régionale et locale de France 3 soient garanties. Il est regrettable qu'elles ne soient pas accessibles partout quels que soient les modes de réception de la télévision. Monsieur le ministre, vous avez fait de la proximité l'un des objectifs principaux de l'audiovisuel public : cet amendement est indispensable pour l'atteindre pleinement.

Si je comprends bien l'idée de notre collègue Virginie Duby-Muller, qui porte un regard bienveillant sur cette question, je lui demande de faire preuve d'une certaine prudence en raison de l'existence, dans chacun des territoires concernés, d'un écosystème audiovisuel particulier, qui comprend notamment des chaînes locales. Je suis donc également plutôt défavorable à l'amendement.

L'amendement vise à offrir la possibilité aux collectivités territoriales de conclure des conventions avec les services audiovisuels publics ou privés en vue de promouvoir la réalisation et la diffusion de programmes de télévision et de radiodiffusion ayant pour objet le développement des langues et cultures régionales pratiquées sur le territoire. Pour diversifier l'offre de programmes en langues régionales, les moyens techniques et humains existent dans la plupart des régions concernées. Or ils sont souvent exploités en de...

...ticulier, une chaîne dédiée aux enfants nous semble indispensable. La création d'une holding ne peut avoir pour seule justification la rationalisation budgétaire – objectif dont rien ne dit d'ailleurs qu'il sera atteint – et sans que soit assurée la pérennité de son financement et de son indépendance. Or nous ne disposons d'aucune perspective concrète concernant la réforme de la contribution à l'audiovisuel public (CAP) – ou plutôt, nous savons qu'elle n'interviendra pas avant 2023 – pourtant rendue nécessaire par la suppression, qui ne sera certes totale qu'en 2022, de la taxe d'habitation. Nous réclamons pourtant la modernisation de la CAP depuis dix ans ! Tout cela ne permet donc pas d'assurer la mise en place sereine d'une holding, d'autant que le projet de loi ne garantit pas l'indépendance de...

Nous défendons depuis de longues années un grand service public de l'audiovisuel. Notre amendement de suppression est un amendement d'appel qui traduit notre très grande inquiétude. Ces inquiétudes portent d'abord sur la gouvernance de la holding. Les dispositions du projet de loi donnent en effet le sentiment d'une centralisation extraordinaire, puisque le président ou la présidente qui sera à la tête de la holding exercera également son pouvoir sur l'ensemble des chaînes. ...