Interventions sur "audiovisuel"

Monsieur le ministre, je suis partisane d'un grand service public de l'audiovisuel. Mais vous n'avez pas répondu sur les deux problèmes que cela pose : la garantie du financement public et la gouvernance. Comment assurera-t-elle la diversité éditoriale des chaînes ?

L'amendement vise à réécrire les dispositions de l'article 59 modifiant l'article 43–11 de la loi de 1986 et à préciser les missions assignées au service public de l'audiovisuel. Il prévoit ainsi que les missions du service public visent à informer, éduquer, et divertir : ce triptyque, qui figure dans tous les textes européens, doit demeurer un socle sur lequel il faut s'appuyer. Il précise également que ces missions doivent prendre en compte deux impératifs : innover et toucher tous les publics. À cet égard, l'innovation et la prise de risque sont fondamentales. Ces im...

Nos avis divergent car la rédaction de notre amendement nous semble bien plus claire. Nous sommes toutefois heureux d'apprendre que vous avez déposé de tels amendements. Il importe de rappeler ce nouvel impératif d'innover et de toucher tous les publics. Par ailleurs, vous abandonnez la mission, commune à tous les audiovisuels publics européens, d'éduquer, d'informer et de divertir, car vous estimez plus moderne de réécrire ces objectifs. Il faut plutôt en réaffirmer les principes, surtout lorsqu'ils sont partagés par tous. Je prends note du fait que vous êtes défavorable à tout ce qui a été mis en avant.

Tous les audiovisuels publics européens ont inscrit le triptyque « éduquer, informer, divertir » dans leurs missions. Il figure également dans la directive sur les services de médias audiovisuels, dite directive SMA, qui est notre socle commun. L'Europe se construit autour de ces notions. Par ailleurs, la holding est également un moyen, non un objectif, et ne saurait être mise en avant comme devant tout résoudre. E...

La loi du 30 septembre 1986 énonçait clairement que les programmes diffusés par les sociétés de l'audiovisuel public sont à la fois diversifiés et pluralistes. Il importe de le rappeler, en réinscrivant le pluralisme dans le projet de loi.

L'amendement précise que les programmes proposés en vertu des missions de service public des acteurs de l'audiovisuel public sont accessibles dans toutes leurs dimensions sur des services linéaires, conformément au principe d'égal accès au service public. L'idée n'est pas de venir freiner le développement d'une offre non linéaire publique, mais bien d'assurer, par la réécriture de l'alinéa 6, que tous les publics continuent de bénéficier de l'audiovisuel public sur des supports linéaires. Il existe en effet une...

L'expression « services linéaires comme non linéaires » semble impliquer que toutes les sociétés de l'audiovisuel public mentionnées aux articles 44 et 45 éditeraient effectivement ces deux types de services. Or l'Institut national de l'audiovisuel (INA), qui fait partie des sociétés mentionnées à ces articles, n'édite que des services non linéaires. L'amendement vise à remplacer la conjonction « comme » par « ou », afin de tenir compte d'une caractéristique propre à l'INA.

Cet amendement vise à inscrire la musique parmi les missions prioritaires de l'audiovisuel public

Ces amendements visent à réintroduire des notions importantes figurant dans la loi du 30 septembre 1986, et que le projet de loi fait disparaître. Il s'agit de la qualité et de l'innovation des programmes, qui caractérisent l'audiovisuel public, et en font la force, ainsi que du respect des droits de la personne et des principes démocratiques constitutionnellement définis.

Les sociétés audiovisuelles publiques doivent non seulement tenir compte de l'évolution des usages mais contribuer elles-mêmes à l'évolution des technologies.

Notre collègue Bruno Fuchs a tenté d'évoquer l'écologie, mais le sujet a toujours été remis à plus tard. Or l'urgence écologique est une réalité, tout autant que l'impact des programmes et de la communication audiovisuelle sur les esprits, au service d'un cercle vicieux consistant à consommer plus pour produire plus, pour consommer plus. La mission de service public doit tenir compte d'une telle urgence, en plus de « l'évolution des technologies et des usages ». Les programmes audiovisuels doivent eux aussi contribuer à la « décolonisation des imaginaires » afin de sortir de l'obsession consumériste et productiv...

Nous partageons naturellement cette exigence. S'agissant des programmes audiovisuels, l'amendement est toutefois satisfait par la mission relative à l'éducation, à l'environnement et au développement durable, qui est expressément indiquée à l'alinéa 37. Pour ce qui concerne la publicité, elle a été longuement débattue hier. L'avis sera donc défavorable.

... dans le préambule. On pourrait en effet adjoindre aux missions socles des dizaines d'autres missions, telles que la prévention par exemple. On risque alors de ne plus distinguer les missions principales de celles qui devront être précisées. Or le projet de loi précise déjà les notions d'environnement, d'éducation, les connaissances, ou la musique. Il est important que les missions assignées à l'audiovisuel public soient claires, de même que la manière dont elles doivent s'agencer. Face à un ensemble de missions non moins importantes, nous devons déterminer ensemble celles qui constituent le socle des missions de service public de l'audiovisuel, et comment les décliner tout au long de l'article 59. C'est dans cet esprit que la rapporteure vous a répondu, en démontrant que l'amendement était satisfa...

L'environnement doit figurer parmi les missions principales que vous fixez à l'audiovisuel public. Cela, afin de respecter l'engagement du Président de la République, selon lequel l'écologie doit être une politique transversale à toutes les actions du Gouvernement. Il serait donc souhaitable qu'elle ait sa place dans ce préambule, à l'alinéa 6, pour signifier son importance.

L'amendement vise à ajouter aux missions de service public un objectif d'émancipation des citoyens. Au-delà des missions de diffusion de contenus culturels et de divertissement, le service public joue un rôle éminent, celui d'accroître l'élévation et l'autonomie intellectuelle des citoyens. Par cet amendement, nous affirmons l'idée que nous nous faisons de l'audiovisuel public. L'émancipation, contraire de l'aliénation, n'est pas une valeur hors-sol, qui ne veut rien dire, mais une orientation claire de l'audiovisuel public. Au début de la législature, j'avais proposé d'ajouter au code de l'éducation que l'école participe à l'émancipation des enfants. Votre groupe avait accepté cet amendement car il avait reconnu le caractère primordial de cette notion. L'école...

L'amendement permet de clarifier le sens de l'alinéa 10, qui prévoit que les services audiovisuels publics sont diffusés, quel que soit le moyen, sur l'ensemble du territoire national. Cette obligation ne concerne pas France Médias Monde.

Cet amendement de précision rédactionnelle prévoit que le service public audiovisuel valorise non seulement la diversité sociale mais aussi la diversité et la richesse des territoires ultramarins et de leurs patrimoines.

Le projet de loi définit les missions prioritaires que les sociétés de l'audiovisuel public doivent remplir ensemble. L'amendement propose d'y ajouter le divertissement afin de réaffirmer qu'il est un objectif du service public et qu'il a toute sa place dès lors qu'il est interprété de façon différenciée. Le divertissement de service public se distingue notamment par sa capacité à embrasser de façon ludique l'ensemble des champs de la culture générale, la connaissance de la lang...

J'apprécie que la rapporteure ait repris exactement le texte que j'avais proposé dans mon amendement, ce qui signifie qu'elle est bien d'accord avec moi. Je le redis, tous les services audiovisuels européens ont pour mission fondamentale d'éduquer, d'informer ou de divertir, et ce triptyque figure également dans les directives SMA. Il est dommage que la rapporteure demande de retirer des amendements dont elle considère qu'ils n'atteignent pas entièrement leurs objectifs, alors qu'elle propose une rédaction analogue à la mienne, sans reprendre mon amendement. Par ailleurs, le divertissemen...

Je me réjouis de l'adoption de cet amendement, qui précise la nature des divertissements. Si j'étais un dirigeant de l'audiovisuel public attentif aux travaux du Parlement, je m'interrogerais sur le nombre d'amendements présentés à cet article, afin de repréciser les missions de service public. Trop souvent, nous avons l'impression que les médias publics, notamment télévisés, font la même chose que les médias privés. Il importe que nous réfléchissions à la nature des services publics et, du moins, que l'audiovisuel public n...