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...s de fiabilité, d'honnêteté, d'indépendance et de pluralisme de l'information sont énoncés par le projet de loi, il semble important de préciser que l'expression des courants de pensée et d'opinion doit se faire dans le respect du principe d'égalité de traitement, afin qu'aucun courant de pensée ou d'idée ne soit lésé. L'information politique doit en effet être traitée de manière exemplaire par l'audiovisuel public.
La mission dévolue à l'audiovisuel public de favoriser le débat démocratique, les échanges entre les différentes parties de la population ainsi que l'insertion sociale et la citoyenneté, qui figure dans la loi du 30 septembre 1986, n'est pas reprise dans le projet de loi. Cette mission nous semble importante ; nous en proposons donc le maintien par cet amendement.
Il nous paraît logique de préciser que les sociétés de l'audiovisuel public doivent proposer « un traitement de l'actualité politique et institutionnelle nationale et européenne ». Cet amendement est un peu le pendant de celui de Mme Le Grip. Certes, il ne faut pas parler que des institutions européennes, mais il faut aussi en parler car, pour ceux qui, comme moi, les ont pratiquées, c'est un déchirement de voir la manière dont ces questions sont traitées dans les...
La francophonie figure déjà à l'alinéa 32, qui énonce que les sociétés de l'audiovisuel public contribuent au rayonnement de la francophonie. Avis défavorable.
L'amendement AC946 a pour objet d'inscrire la musique – qui n'y figure pas en tant que telle – parmi les missions prioritaires de l'audiovisuel public. La musique est, sous toutes ses formes, un langage à part entière. C'est un des domaines qui doivent faire l'objet de projets ambitieux, c'est-à-dire d'une offre qui mette la musique à portée de tous, ce qui impose de réfléchir à une pédagogie particulière.
Pour ma part, je soutiens ces amendements. Dans le rapport sur l'audiovisuel public que j'ai rédigé avec six de nos collègues, nous avons en effet souligné le fait que les trois missions du service public susceptibles de favoriser la cohésion dont nous avons tant besoin sont la musique, la science et le sport. En outre, la musique a, dès le plus jeune âge, son importance dans l'apprentissage.
Cet amendement vise à renforcer la mission de l'audiovisuel public en matière de diffusion de programmes culturels en insistant sur l'éditorialisation des arts et de la culture, qui doit favoriser leur rencontre avec le public.
Nous souhaitions que soit réaffirmée dans le projet de loi la mission de l'audiovisuel public en matière de création musicale ; cela a été fait, et nous en sommes heureux. Je rappelle cependant que cet ajout faisait l'objet d'une demande commune des syndicats et de la direction de Radio France. Il nous semble d'autant plus symbolique de mentionner explicitement la musique dans le texte que le seul choeur symphonique professionnel de France, le Choeur de Radio France, va perdre un t...
C'est par l'expérimentation et la mise en avant de contenus audiovisuels innovants que le service public de l'audiovisuel peut se distinguer et rester singulier par rapport aux offres commerciales. Il convient donc qu'il ose certains formats, modes de diffusion et coopérations. Ainsi cet amendement propose-t-il d'introduire dans les missions services public de France Médias la notion de la « prise de risque », qui implique la diffusion de contenus audiovisuels innov...
Cette proposition figurait également dans notre rapport sur l'audiovisuel public. Je suis donc ravie que vous défendiez cet amendement, même s'il me semble que cette mention devrait, en raison de son caractère transversal, figurer plus haut dans le texte puisque, vous l'avez dit vous-même, la prise de risque et l'innovation font la spécificité de l'audiovisuel public.
J'apprécie beaucoup que l'on rappelle le devoir de France Médias d'innover dans le cadre de ses différentes missions. On peut imaginer que ce « haut degré » – ces mots me semblent importants – d'ambition participera, plus généralement, au dynamisme de l'ensemble du secteur audiovisuel, au-delà du seul service public.
Je suis ravi que la musique ait été intégrée parmi les missions de l'audiovisuel public. Mais il serait bon, me semble-t-il, d'y ajouter le spectacle vivant – concerts, théâtre, danse… – qui a toute son importance et auquel le service public n'offre pas toujours la place qu'il mérite.
Il s'agit de préciser, après l'alinéa 28, qui traite de la conservation du patrimoine audiovisuel, que les sociétés de l'audiovisuel public s'engagent à ne pas accaparer de façon abusive, excessive et sans contreparties économiques réelles les droits d'édition des oeuvres des auteurs et compositeurs insérées dans leurs programmes ou leurs services. L'objectif est d'interdire la pratique, que l'on a déjà évoquée, de l'édition coercitive ou de l'accaparement du droit d'auteur.
Il s'agit d'insérer la diffusion de programmes de flux dans les missions confiées à l'audiovisuel public, afin que les magazines, jeux et divertissements puissent y tenir toute leur place en remplissant les critères d'exigence et de qualité qui s'imposent. Il est en effet nécessaire que les missions de France Télévisions et son exigence de qualité concernent bien tous les publics et tous les programmes.
Je vous remercie d'insister sur l'importance des programmes de flux, constitutifs de l'identité des différentes chaînes. Il me semble que l'amendement que nous avons adopté afin de renforcer la mission de l'audiovisuel public en matière de divertissements permet de répondre aux enjeux que vous soulignez. Je vous propose donc de retirer l'amendement.
Il s'agit de valoriser le rôle de l'audiovisuel public, en particulier de l'audiovisuel extérieur, dans la diplomatie d'influence de la France et de souligner l'action audiovisuelle extérieure en tant que mission de service public. Notre audiovisuel extérieur s'inscrit en effet dans un continuum d'influence qui comporte de nombreux leviers, qui vont du réseau culturel – Institut français, Alliances françaises – à la promotion des industries cu...
En France, nous avons, en la matière, une vision hémiplégique : d'un côté, un audiovisuel extérieur, au titre de l'influence de la France au-delà de ses frontières, et, de l'autre, un audiovisuel « intérieur ». Vous m'avez indiqué, madame la rapporteure, que mon amendement relatif à la francophonie était satisfait par la rédaction de l'alinéa 32 : cela illustre bien cette vision franco-française, selon laquelle la francophonie ne concernerait que l'audiovisuel extérieur. Ainsi, actuel...
Il s'agit d'intégrer explicitement la dimension européenne dans la couverture de l'actualité internationale par les sociétés de l'audiovisuel public, dans le cadre de leur mission de diffusion de la langue et de la culture françaises dans le monde.
Il convient en effet que le traitement de l'actualité européenne, qui est primordiale, soit mis en valeur dans les missions de l'action audiovisuelle extérieure.
De même que nous disons depuis longtemps que les affaires européennes ne sont plus des affaires étrangères, de même, il faut que l'actualité européenne ait sa place dans les programmes de l'audiovisuel extérieur de la France.