Interventions sur "audiovisuel"

Cet amendement propose que la future holding soit nommée « ORTF 2.0 »… Sans doute y verrez-vous une petite taquinerie, mais le regroupement de l'ensemble des chaînes de télévisions et de radios publiques sous une même entité et la mainmise de l'État sur ces médias renvoient à une vieille conception de l'audiovisuel public, à rebours de la promesse de modernité annoncée. Les contours flous de la mission confiée à France Médias, chargée de « définir les orientations stratégiques » des sociétés filles et de « veiller à la cohérence et à la complémentarité de leurs offres de programmes », risquent en réalité d'aboutir à une mainmise sur le contenu éditorial desdites sociétés, d'autant plus que le président de ...

... Médias sera chargée de favoriser des coopérations et non de contrôler les publications des sociétés fille. Par ailleurs, vous avez mal lu le projet de loi : le président-directeur général de France Médias est nommé sur proposition du conseil d'administration de France Médias par décret du Président de la République, certes, mais après avis conforme de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique et après avis des commissions parlementaires compétentes, ce qui garantit son indépendance vis-à-vis de l'exécutif. Avis défavorable.

Il ne nous paraît pas souhaitable d'intégrer une partie de l'audiovisuel extérieur, représenté par France Médias Monde, au sein de la holding. France Médias Monde contribue en effet au rayonnement extérieur de la France et est un acteur à part entière de la stabilisation des zones de tension ainsi qu'un contributeur à l'objectif de développement et de stabilité, donc de sécurité, dans de nombreuses régions du monde. Cette demande se justifie par le fait que les missi...

...as résoudre tous les problèmes s'il n'y a pas d'argent. Depuis qu'on a décidé de réduire ses budgets, France Médias Monde n'a eu d'autres solutions que d'arrêter des diffusions. On peut parler des droits d'auteur et de la territorialisation : c'est la réalité juridique. La mutualisation n'existe pas : il faut racheter les droits. Les économies réalisées empêchent à l'heure actuelle de renforcer l'audiovisuel extérieur et même réduisent sa capacité de diffusion. La holding ne résoudra absolument rien : s'il n'y a pas de budget, il n'y a pas de budget.

...numérique en non linéaire. De nombreuses offres de France Télévisions n'ont pas eu besoin de cela pour disposer d'une base légale – je pense par exemple à Salto. Je ne comprends même pas comment vous osez vous moquer autant d'un tel sujet en déposant des amendements de pur habillage, qui ne compensent absolument rien. Vous devenez vous-mêmes programmateurs : c'est consternant. Et pour revenir à l'audiovisuel extérieur, je ne vois pas le rapport avec la série « Dix pour cent », qui ne concerne ni France 24 ni TV5 Monde.

...a fiction pour les enfants. Il s'agit ici de garantir le droit d'accès à la culture et à l'information pour tous les enfants, reconnu par la Convention internationale des droits de l'enfant du 20 novembre 1989 : son article 17 engage les États signataires à ce que les enfants aient accès à une information présentant une utilité sociale et culturelle pour eux, ce qui est au coeur des missions de l'audiovisuel public.

Cet amendement vise à compléter la définition des missions de France Médias Monde afin de valoriser l'importance particulière d'une information libre, indépendante et pluraliste qui doit être fournie par l'ensemble des acteurs de l'audiovisuel public lorsqu'elle est proposée à l'étranger, face à des médias qui ne respectent pas toujours ces exigences éditoriales.

Cet amendement vise à compléter la définition des missions de France Médias Monde avec une reconnaissance de la contribution de l'audiovisuel extérieur à l'aide publique au développement. Il s'agit d'intégrer de façon pérenne, dans le décompte national de l'aide publique au développement soumis à l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), la contribution directe de France Médias Monde, qui s'élève à quelque 20 millions d'euros en 2018. Cela est déjà possible, mais aucun document budgétaire ou comptable ne men...

L'alinéa 60 du présent article prévoit que France Médias Monde « définit ou contribue à définir » ses orientations stratégiques. Il faut choisir, je choisis donc « elle définit ». À vous entendre, la mise en commun des moyens renforcerait l'audiovisuel extérieur : encore faut-il pour cela avoir des moyens ! Les deux années de réduction budgétaire ont abouti à l'arrêt de la diffusion de France 24 aux États-Unis et en Scandinavie. Je ne pense pas que la holding permettra de favoriser la reprise de la diffusion dans ces pays : elle handicapera même sûrement la diffusion dans d'autres pays puisque la maison mère coûtera de l'argent, lequel sera pré...

Vous connaissez l'expertise et le rôle prépondérant joué par l'Institut national de l'audiovisuel (INA) en matière de gestion et de développement du patrimoine audiovisuel. Mon amendement vise simplement à assurer la cohérence entre la rédaction de l'alinéa 61 et celle de l'alinéa 28 de l'article 59, en précisant que l'INA a également pour mission d'enrichir le patrimoine audiovisuel.

Il s'agit de préciser que les archives audiovisuelles des sociétés nationales de programme comprennent l'intégralité des programmes nativement numériques proposés par ces sociétés. Cela inclut les archives des éventuelles filiales éditrices qui seront créées au sein de France Médias.

La formation, tant initiale que continue, fait partie des missions fondatrices de l'INA, devenu centre de formation de référence aux métiers et aux techniques de l'audiovisuel et des médias. Comme l'indique l'étude d'impact du projet de loi, l'INA porte pour le compte commun des entreprises de l'audiovisuel public un ambitieux projet de formation à travers la mise en place d'une université France Médias : elle permettra de partager et de devancer l'évolution accélérée et le décloisonnement des pratiques professionnelles induites par les nouveaux usages numériques. L'am...

La Chaîne parlementaire doit être exemplaire au regard des engagements du service public audiovisuel pour renforcer la visibilité des territoires d'outre-mer. En 2018, hors France Ô, seulement 0,3 % des programmes du service public ont été dédiés aux outre-mer. L'objectif de cet amendement est de faire en sorte que La Chaîne parlementaire intègre la dimension ultramarine de la société française.

Cet amendement porte de trois à cinq ans la durée du mandat des présidents-directeurs généraux des deux chaînes parlementaires, conformément à la durée actuelle des mandats des dirigeants de l'audiovisuel public. Cette disposition a vocation à être ajustée au cours de la navette, notamment dans ses modalités d'entrée en vigueur. Le mandat du président de LCP-Assemblée nationale court jusqu'à mars 2021 : il n'y a donc pas de concomitance avec la fin de la législature.

...ntaire par une dotation annuelle de l'assemblée à laquelle elle se rattache. Toutefois, face à l'augmentation des coûts de diffusion et des budgets de programme, je propose, en accord avec le président de l'Assemblée nationale et le Sénat, que ces chaînes puissent également percevoir, à titre accessoire, deux types de revenus complémentaires,provenant, d'une part, de l'exploitation des programmes audiovisuels dont elles assurent la production et la réalisation et, d'autre part, de la diffusion de campagnes d'intérêt général, qui ne constituent pas des programmes publicitaires, dont la diffusion leur est interdite. Cela exclut bien évidemment qu'elles puissent commercialiser les captations des travaux parlementaires fournies par les assemblées. Cet amendement ne modifie en rien la nature des missions...

...ntants de l'État actionnaire dans les conseils d'administration est parfaitement légitime, la désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès des chaînes du service public ne semble pas nécessaire. Nous proposons donc de supprimer la présence d'un commissaire du Gouvernement auprès des sociétés France Médias, France Télévisions, Radio France, France Médias Monde et de l'Institut national de l'audiovisuel. J'ai compris qu'il y avait une nouvelle religion, celle de la holding. Mais c'est aussi un poison lent qui anesthésie tout le débat démocratique puisque même les députés de la majorité, qui proposent parfois de bons amendements, les retirent sitôt qu'on le leur demande.

Bien que nous soyons très attachés aux outre-mer, l'avis sera défavorable tant à l'amendement qu'au sous-amendement. Il a été choisi de resserrer le conseil d'administration de France Médias et de le professionnaliser. Les membres seront choisis selon leur compétence et non pour représenter certaines thématiques. Il y a d'autres moyens de s'assurer de la représentation des outre-mer dans l'audiovisuel public, par exemple le pacte de visibilité.

Sur la question de la composition du conseil d'administration de France Médias, l'idée est d'assurer une diversité parmi les onze membres de France Médias en prévoyant qu'une des deux personnalités qui seront désignées sur avis conforme de l'ARCOM soit issue de l'industrie audiovisuelle et cinématographique. Il est important de garantir une diversité parmi les membres qui seront choisis de manière à ce que ces métiers soient représentés au sein du conseil d'administration.

La modernité ne doit pas signifier l'ultracentralisation. Cet amendement vise à permettre aux citoyens de prendre part à la construction du service public de l'audiovisuel. Au sein des chaînes de télévision du service public, les usagers sont aujourd'hui uniquement consultés via le conseil consultatif des programmes de France Télévisions : quelques jours par an, des téléspectateurs sont invités à se prononcer sur les programmes des chaînes. C'est insuffisant. Ne peut-on envisager sérieusement de mettre en oeuvre des missions de service public sans laisser aux cito...

Je ne suis pas fan des réponses de Mme la rapporteure qui répète que le conseil d'administration doit être resserré. Ce n'est pas le problème : nous souhaitons que sa composition lui permette d'accomplir convenablement sa mission. Certes, M. le ministre nous explique que c'est le rôle du comité de direction. Mais, pas plus que le président du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), nous ne savons pas à quoi ressemblera cette holding ni comment elle fonctionnera. Comment respecter l'indépendance éditoriale des filiales si elles ne sont pas représentées ? Cela dépendra de la personnalité choisie ; ce n'est donc pas très rassurant.