Interventions sur "audiovisuel"

Vos amendements visent le même objectif que celui que j'ai retiré. Je vous propose de les retirer afin que nous réfléchissions ensemble à une nouvelle rédaction, commune, encadrant la nomination des six personnalités qualifiées, qui seraient choisies en raison de leurs compétences et de leur expérience professionnelle dans certains domaines – audiovisuel, image, son, cinéma, etc. – afin de garantir la diversité et la représentativité de ce conseil d'administration.

Ces échanges sont intéressants ; je n'ai pas pu intervenir tout à l'heure, Mme la rapporteure générale ayant retiré son amendement. Pour paraphraser un essai passionnant – « Noir n'est pas mon métier » –, je dirai « ultramarin n'est pas un métier » : je connais beaucoup de producteurs ultramarins qui sont à la fois de très bons professionnels de l'audiovisuel et de très fins connaisseurs des outre-mer. M. le ministre a raison : nous devons nous assurer que les nominations d'administrateurs incluent le réflexe ultramarin.

La gouvernance des organismes du secteur audiovisuel public ressemble à une tambouille entre amis ! J'avais déjà expliqué ce que je pensais de la nomination du président du conseil d'administration par le Président de la République, mais tout laisse à penser, monsieur le ministre, que vous ne serez pas enquiquiné avec ceux que vous avez nommés au conseil d'administration : quand vous leur demanderez l'heure, ils s'empresseront de regarder votre mon...

Nous souhaitons ouvrir le conseil d'administration de la holding et le rendre plus attractif : ainsi, les citoyens pourront prendre part à la construction du service public de l'audiovisuel, afin que ces médias soient vraiment en lien avec nos concitoyens. La présence de deux usagers, par le biais d'associations, au sein des conseils d'administration de chaque chaîne leur permettrait de défendre un audiovisuel public plus conforme à ce que l'on attend de lui.

... celle qui a été nommée n'en avait aucune ! Si je me bats, ce n'est pas par crainte de voir un Président de la République ou un Premier ministre appeler pas France Télévisions pour influer sur les programmes, mais pour que des gens compétents soient désignés ! Mon amendement reprend donc une proposition du rapport que j'ai rendu en mai 2018 et vise à rassurer les citoyens sur l'indépendance de l'audiovisuel public en la renforçant et en faisant en sorte qu'ils la perçoivent mieux : un jury ad hoc, nommé comme vont l'être les membres de l'ARCOM, se réunirait durant quinze jours pour analyser les propositions de nomination. Ce qui permettrait à des personnalités reconnues d'y prendre part.

La présidence de la future holding ne peut être nommée par le pouvoir exécutif. Jusqu'à la loi du 5 mars 2009, le Conseil supérieur de l'audiovisuel était chargé de cette mission. Pendant le quinquennat de Nicolas Sarkozy, la décision avait été transférée au Président de la République et cette démarche avait été extrêmement critiquée : on y voyait une tentative de soumettre l'audiovisuel public au pouvoir politique. Nous proposons que les candidats à cette présidence se présentent devant le Parlement et que ce dernier vote pour désigner le ou...

Cet amendement vise à garantir un minimum de ressources pour les sociétés filles de France Médias. La holding doit porter une ambition forte pour chaque pôle de l'audiovisuel public. Pour ce faire, il est essentiel qu'une part minimale de budget leur soit réservée, avant répartition, afin qu'ils disposent des moyens nécessaires à l'exercice de leurs missions de service public et à leur développement. Le budget, c'est aussi l'indépendance…

Cet amendement vise à valoriser le rôle spécifique de France Médias Monde dans l'aide publique au développement de la France. La société reçoit déjà des financements sur projets de l'Agence française de développement (AFD). L'amendement prévoit un fléchage des ressources que l'AFD pourrait apporter à France Médias vers France Médias Monde, société qui reste en charge de l'audiovisuel extérieur. Précisons qu'il ne s'agit pas de créer un canal de financement direct entre le ministère de l'Europe et des affaires étrangères et France Médias Monde.

Cet amendement vise à inclure la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale et celle du Sénat dans la procédure de dialogue entre le Parlement, France Médias et ARTE France. En effet, les enjeux européens font partie des missions du service public audiovisuel et la commission des affaires européennes est compétente pour formuler des observations en amont des avis des autres commissions parlementaires sur les thématiques qui la concernent. Comme les autres commissions, elle peut demander qu'on lui présente des rapports sur les sujets qui sont de son ressort.

...r les commissions permanentes, elle n'a pas à intervenir dans les relations entre l'État actionnaire et ses filiales, ni dans la procédure budgétaire. La commission des affaires culturelles, compétente au fond, doit de ce fait être informée du contenu des conventions stratégiques pluriannuelles et disposer des rapports d'exécution. La commission des finances, compétente concernant le budget de l'audiovisuel public, doit également bénéficier des mêmes informations pour exercer sa mission.

... qui concerne les contrats d'objectifs et de moyens et leur exécution. Le CSA donne son avis dans ce domaine, mais ce ne sera pas le cas de l'ARCOM : elle ne procédera plus à des nominations et c'est très bien – le CSA étant juge et partie, cela donnait à cette procédure un caractère très politique, souvent dénoncé. En revanche, alors que l'ARCOM sera un outil de régulation et de supervision de l'audiovisuel, public ou privé, elle n'aura même pas à donner son avis sur les conventions pluriannuelles et leur exécution ! Refuser notre proposition reviendrait à empêcher l'ARCOM d'exercer correctement les missions que vous lui confiez.

...filles au sein de la holding : elles seront seulement consultées, chacune en ce qui la concerne, sur le projet de convention stratégique pluriannuelle et sur son exécution. Chaque filiale doit pouvoir définir ses propres axes. Ne prévoir qu'une simple consultation enlève de l'importance au travail des filiales, alors qu'elles seront les principales actrices de la qualité et de l'attractivité de l'audiovisuel public. Je reconnais que mon amendement va trop loin – les filiales pourraient être seulement consultées – mais vous êtes incapables de prévoir le moindre garde-fou. Le président du CSA a dit, je le répète, qu'on ne savait pas, en l'état, ce que serait la holding. Dans ces conditions, nous sommes obligés de déposer des amendements absurdes.

Il s'agit toujours du même sujet : nous demandons que l'ARCOM émette un avis sur les rapports d'exécution des conventions stratégiques pluriannuelles de France Médias et d'ARTE-France. Je rappelle que le CSA a considéré dans son avis sur le projet de loi, à juste titre, qu'il est « d'autant plus difficile de retirer à l'instance de régulation le suivi de la stratégie du secteur public de l'audiovisuel qu'elle ne sera plus dotée de la compétence exclusive de nomination de ses dirigeants ».

... la phrase serait possible et non la seconde. Il n'est pas question de s'ingérer dans le management de la holding, c'est comme lorsqu'on fait un audit dans une société : on peut le prendre comme une épreuve horrible, mais cela permet en réalité de montrer qu'on a bien fait son travail. Si les justifications présentées sont bonnes, l'avis des commissions renforcera la confiance des citoyens dans l'audiovisuel public.

Notre amendement vise à garantir la bonne exécution des missions propres à l'audiovisuel extérieur, dont la société France Médias Monde sera en charge au sein de France Médias, en instaurant un mécanisme d'alerte qui permettra d'informer le Parlement des choix de répartition, par la société France Médias, des ressources publiques dont elle sera affectataire, avant leur inscription indicative dans le projet de loi de finances. Cette information reposera sur la convocation d'un comité...

Vous rejetez tous les amendements, notamment ceux que j'ai présentés et ceux de Mme Dumas. Certains collègues disent qu'il faudrait réfléchir à la présence des usagers, mais nous avons fait des propositions en ce sens, et vous n'en voulez pas… Quelle que soit la structure retenue, le problème est le recul des moyens. Nous souhaitons vous alerter sur la sous-dotation qui pèse sur l'avenir de l'audiovisuel public. La création de France Médias intervient dans un contexte marqué par des coupes budgétaires depuis plusieurs années : 2 000 postes ont été supprimés depuis 2012 à France Télévisions, et le projet de loi de finances pour 2020 a entériné une baisse de 70 millions d'euros de ressources publiques, dont 62 millions concernant France Télévisions. Le conseil économique et social central de cette ...

Nous sommes très attachés aux moyens dévolus à l'audiovisuel public, qui représentent près de la moitié du budget du ministère de la culture – ce sont des montants extrêmement importants. Nous sommes plusieurs à avoir rappelé notre attachement à l'existence d'une ressource affectée à l'audiovisuel public, d'une manière indépendante. Je crois que nous aurons l'occasion de débattre dans quelques semaines ou dans quelques mois des modalités de remplacement de...

Vous répondez qu'il ne faut pas s'inquiéter, mais je ne m'inquiète pas : je dénonce la situation concrète que vous avez mise en place. Je n'accepte pas cette baisse des moyens. Ne me demandez donc pas de retirer mon amendement. Il y a une forte indignation, et même une mobilisation au sein de la grande maison qu'est l'audiovisuel public. Il faut en tenir compte. Vous pensez – assumez-le – que l'on fera aussi bien, voire mieux, avec moins de moyens, mais personne n'y croit. Je sais que nous sommes tous dans des jeux sémantiques, mais le fait est que lorsqu'on donne moins de moyens au service public, il fait moins ; il ne peut pas en être autrement.

Vous auriez pu assister utilement aux très nombreuses auditions que nous avons menées dans le cadre de nos travaux sur ce projet de loi – nous avons notamment reçu les présidents des différentes sociétés de l'audiovisuel public et des représentants des syndicats. Que dit l'amendement que vous avez défendu ? « Les moyens qui lui sont affectés lui permettent de remplir l'ensemble des missions qui lui sont assignées ». Au profit de quoi vous ai-je proposé de retirer votre amendement ? L'amendement AC1019 – vous ne l'avez peut-être pas lu – dit ceci : « en veillant à ce que les montants ainsi reversés permettent de ...

Cette taxe est aujourd'hui liée à la détention d'un poste de télévision. Vous avez dit le contraire du ministre, à savoir que l'on discutera dans quelques mois de la modernisation de la contribution à l'audiovisuel public. Le fera-t-on dans quelques mois ou, comme le ministre l'a indiqué, en 2023 ? Il est vrai qu'on peut commencer le débat maintenant…