Interventions sur "audiovisuel"

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à maintenir un service audiovisuel à portée nationale pour les plus jeunes, et donc à revenir sur la suppression de la chaîne France 4 du paysage hertzien, qui a conduit à lui substituer une offre intégralement numérique. Nous pensons que cette solution est contraire aux objectifs du service public, qui doit offrir des programmes de proximité et s'adresser à tous les publics. Nous sommes d'ailleurs nombreux à nous être exprimés co...

La suppression de France 4 n'a aucun lien avec le texte que nous étudions, et la décision a été prise il y a presque deux ans. Des réponses concrètes ont été apportées, notamment dans ce projet de loi, afin que des programmes dédiés à la jeunesse soient maintenus en linéaire aux heures appropriées pour les enfants ; ils seront diffusés sur les autres chaînes de l'audiovisuel public. N'oublions pas non plus la création de la nouvelle plateforme numérique Okoo, spécifiquement consacrée à la jeunesse. Nous ne pouvons pas nous prononcer pour les dix prochaines années. Avis défavorable.

Vous dites que les offres de France Télévisions, notamment sa chaîne pour les enfants, n'ont rien à voir avec la question de l'audiovisuel public et de ses missions, dont nous discutons depuis le début de la journée… Peut-être devriez-vous prendre toutes les décisions par voie réglementaire ! À quoi sert un article – qui aurait pu être un projet de loi en lui-même, puisqu'il comporte près de deux cents alinéas – censé régir les missions de l'audiovisuel public si vous nous répondez que les décisions ont été prises il y a deux ans et...

La décision de supprimer France 4 a pu susciter des craintes et des incompréhensions ; pour ma part, je la trouve courageuse et prometteuse. Nous avons évoqué l'importance de l'innovation, et la nécessité pour l'audiovisuel public d'avoir un temps d'avance ; dans cette perspective, toutes les initiatives déployées actuellement pour permettre aux plateformes comme Okoo ou Lumni de réussir doivent être saluées. Je vous engage à aller les consulter avec vos yeux d'adultes, mais aussi vos yeux d'enfants. Nous avons enfin la possibilité d'avoir un temps d'avance sur les usages, et je vous invite vraiment à considérer les...

Je rêve qu'un jour les finales de League of Legends, ou même celle de Rainbow Six – le Six Major –, qui est un jeu français développé par Ubisoft, soient retransmises sur France Télévisions. Pour sensibiliser l'audiovisuel public français à ce type d'événements, je souhaiterais, par mon sous-amendement AC1375, que les jeux vidéo soient aussi inclus dans cette dérogation.

L'idée de notre amendement AC871 est née de la mission confiée par le Premier ministre en 2018 à notre collègue Perrine Goulet sur le financement des politiques sportives. Celle-ci a mis en avant la nécessité d'endiguer le phénomène de moindre accessibilité des événements sportifs sur les chaînes de télévision non payantes. Les droits sportifs seront de plus en plus onéreux, et notre audiovisuel public peine à les acquérir face à des acteurs internationaux aux moyens financiers colossaux : en témoigne l'acquisition par Amazon Prime d'une partie des droits pour Roland-Garros à partir de 2021. L'audiovisuel public a pourtant comme mission de mettre à disposition pour tous les publics, notamment les plus jeunes, des programmes sportifs. Pour remplir cette mission, tout en assurant une traje...

...ormule 1, la compétition cycliste Paris-Roubaix, ainsi que les championnats du monde d'athlétisme, de basket et de handball. Nous soutenons l'amendement de Mme Goulet : il convient de favoriser la diversité de la représentation du sport sur nos écrans, en particulier sur le service public, alors que la question de l'acquisition des droits sportifs est de plus en plus sensible. Nous voulons que l'audiovisuel public puisse renforcer ses moyens pour rester en mesure d'exposer le sport dans sa diversité.

Nous proposons de permettre au Défenseur des droits de saisir l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique afin qu'elle engage une mise en demeure d'une société publique qui n'aurait pas satisfait à ses engagements. Ce mécanisme serait de nature à renforcer la coopération entre la nouvelle Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique et le Défenseur des droits, étant entendu que les champs de leurs missions peuvent se rejoindre en matière de lutte contre les dis...

Dans le même esprit, l'amendement AC958 vise à renforcer la coopération entre la nouvelle Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique et le Défenseur des droits dans les domaines des luttes contre les discriminations ou de défense de l'égalité des droits. Il contribue également à rendre plus transparentes les sanctions prononcées par l'Autorité de régulation.

...es : puisque rien ne peut être fait en amont, nous suggérons la mise en place en aval d'une procédure de contrôle et d'évaluation – la moindre des choses étant de vérifier si tous les magnifiques objectifs que vous avez fixés ont bien été atteints. Pour ce faire, l'amendement AC292 propose de modifier l'ordonnance de 1958 en vue de créer une délégation parlementaire de suivi des entreprises de l'audiovisuel public ainsi que du centre national du cinéma et de l'image animée (CNC). La délégation aura pour mission de suivre l'action du Gouvernement, celle des opérateurs du service public de l'audiovisuel et celle du CNC en matière d'allocation et de répartition des ressources publiques au service des politiques publiques. Cette délégation recevra à ce titre l'ensemble des informations nécessaires à l'...

Si je comprends votre intention quand vous proposez de créer une délégation parlementaire à l'audiovisuel, il me semble que c'est précisément le rôle de notre commission des affaires culturelles que d'examiner l'ensemble des sujets relatifs à l'audiovisuel : en d'autres termes, la création d'une délégation reviendrait à nous dessaisir de ces questions. Je suis donc défavorable à cet amendement.

Radio France produit en très grande majorité ses propres contenus, qu'elle diffuse ensuite. France Télévisions, quant à elle, finance la moitié de l'audiovisuel français. Ainsi, si le coût des programmes de France Télévisions est d'environ 1 milliard d'euros chaque année, elle est obligée de commander aux producteurs privés pour 420 millions d'euros de contenus, dont elle ne possède pas les droits de commercialisation. Nous nous interrogeons sur la pertinence de ce modèle, d'autant plus qu'il est extrêmement différent de celui de la BBC tant vanté par le...

Ce que vous dites me semble un peu étonnant, monsieur le député, car je trouve plutôt positif de constater que France Télévisions permet de financer un modèle diversifié de production, qu'il s'agisse d'émissions dites de flux ou de fictions, mais aussi de films de cinéma. En prenant part au financement de l'écosystème de la production audiovisuelle, France Télévisions contribue à maintenir plusieurs milliers d'emplois. Par ailleurs, il me semble que nous contribuons à la réalisation de cette évaluation, dans le cadre des auditions de responsables de France Télévisions que nous organisons chaque année. Je suis donc défavorable à votre amendement.

L'indépendance de l'audiovisuel public est encadrée par la loi et repose sur des principes constitutionnels. Par ailleurs, nous avons adopté dans le cadre de ce projet de loi plusieurs amendements portant sur l'indépendance et le pluralisme des médias. Avis défavorable.

Nous poursuivrons ce débat dans l'hémicycle, mais je veux tout de même souligner qu'il y a une différence entre adopter un amendement sur l'indépendance de l'audiovisuel public et instaurer une charte de déontologie à laquelle tout le monde pourrait se référer.

Mes chers collègues, nous reprenons ce matin l'examen du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique. Lundi soir, nous nous sommes arrêtés aux amendements après l'article 20. Je vous informe que les articles 22 et 23 seront réservés jusqu'à cet après-midi afin d'être discutés en présence du ministre, retenu ce matin en conseil des ministres.

Le droit de résiliation ne s'appliquant que dans le cas d'une absence totale d'exploitation, l'accord qui avait du sens pour l'audiovisuel n'en a plus pour l'édition phonographique, réputée exploiter les phonogrammes dès lors qu'ils sont mis à disposition sur une plateforme de streaming audio. L'amendement vise donc à mettre fin à la possibilité pour un accord professionnel de déterminer la non-exploitation.

Il vise à étendre le dispositif existant actuellement au profit des artistes-interprètes et des producteurs de phonogrammes, qui se voient reconnaître un droit à rémunération lorsque leurs oeuvres sont diffusées dans certains lieux publics sonorisés, en permettant aux sociétés de communication audiovisuelle, notamment les radios et télévisions, d'en bénéficier lorsque leurs contenus sont diffusés dans les mêmes conditions.

Les entreprises de communication audiovisuelle sont des diffuseurs qui acquittent précisément la rémunération équitable auprès des artistes-interprètes et des producteurs de phonogrammes en contrepartie de l'exploitation de leurs phonogrammes, en vertu des dispositions de l'article L. 214-1 du code de la propriété intellectuelle. Je crains que votre amendement revienne à permettre aux diffuseurs qui acquittent la rémunération équitable d'êt...

Vous indiquez que « le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut être saisi », alors qu'il faudrait faire référence à l'ARCOM.