Interventions sur "audiovisuel"

L'article de la loi du 30 septembre 1986 que vous proposez de modifier ne fixe pas une liste de catégories de médias mais les obligations qui incombent aux services de communication audiovisuels diffusés par voie hertzienne. Il ne semble donc pas approprié d'intégrer une telle catégorie. Il est déjà possible de fixer des obligations aux chaînes locales, à travers les conventions qu'elles signent avec le CSA et qu'elles pourront signer demain avec l'ARCOM. C'est donc plutôt à travers ces textes que l'information et la production locales pourraient être renforcées. Demande de retrait.

Il me semble opportun de rappeler que « les nominations au Conseil supérieur de l'audiovisuel concourent à une représentation paritaire des femmes et des hommes. »

Je suis d'accord avec un tel objectif mais il conviendrait de rectifier cet amendement en visant non le Conseil supérieur de l'audiovisuel mais l'ARCOM. Moyennant cette modification, je donne un avis favorable.

Nous souhaitons renforcer les exigences démocratiques entourant la désignation du président de l'ARCOM. Étant donné l'étendue des compétences que vous voulez conférer à l'ARCOM – par exemple, dans l'établissement de conventions avec les éditeurs de services de contenus audiovisuels – rien ne justifie que son président soit nommé par le Président de la République. Nous proposons donc qu'il soit élu par les membres de la commission en charge des affaires culturelles de chaque assemblée.

À titre personnel – j'ignore en l'occurrence la position du groupe Les Républicains – je considère que cette indépendance doit être préservée, surtout dans le secteur de l'audiovisuel. Je soutiens donc cet amendement.

Il est temps que les autorités indépendantes le soient vraiment. Dans les autres démocraties, jamais aucun de ceux qui les dirigent ne sont nommés par le pouvoir exécutif – ils peuvent l'être, par exemple, par les conseils d'administration. L'ARCOM sera une belle autorité regroupant le CSA – le gendarme de l'audiovisuel qui dispose de ces importants pouvoirs de l'autorisation d'émission et de contrôle des obligations – et la HADOPI, dont le bilan en matière de lutte contre le piratage est plus que mitigé. Par cet amendement, il s'agit de déconnecter la désignation du président de l'ARCOM du pouvoir exécutif : je ne vois pas pourquoi, en effet, il devrait être nommé par le Président de la République. J'ajoute q...

Il s'agit d'un amendement de coordination avec le projet de loi organique relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique. Il précise que la désignation du président de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique par le Président de la République suit la procédure prévue au cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et donne donc lieu à un avis préalable des commissions parlementaires compétentes.

...rs sont aujourd'hui trop nombreux : outre ces deux autorités, on peut citer l'Autorité de la concurrence ou encore l'Agence nationale des fréquences… La révolution numérique a rendu obsolètes les frontières et classifications qui ont justifié la création de plusieurs d'entre eux. Force est de constater que les différences entre contenus régulés et non régulés, services linéaires et non linéaires, audiovisuel et télécommunications, éditeurs ou distributeurs et hébergeurs, s'estompent. L'émergence de nouveaux acteurs, fournisseurs de services et de contenus en ligne, producteurs de terminaux et d'application, très puissants et non européens, imposent que l'on élabore une réponse globale pour que la France fasse front avec des outils simples et généraux. Ainsi, les professionnels soulignent que la meill...

Cet amendement vise à rappeler le rôle clé de l'ARCOM, qui doit garantir que les productions audiovisuelles issues des outre-mer contribuent à familiariser l'ensemble des téléspectateurs avec ces territoires. Le projet de loi prévoit l'intégration à notre système de financement de la création de l'ensemble des diffuseurs qui visent la France, quel que soit leur lieu d'installation. En revanche, pour les quotas de diffusion, la règle du pays émetteur s'applique. Nous proposons donc que les quotas de ...

Cet amendement vise à compléter les missions de l'ARCOM en y ajoutant la promotion de la diversité musicale. De fait, en reprenant le rôle de régulateur du média radiophonique que jouait le Conseil supérieur de l'audiovisuel, l'ARCOM devient le garant de la diversité musicale au travers des systèmes de quotas. Mais ce seul dispositif n'est pas suffisant : l'ARCOM a vocation à être le défenseur du modèle français d'exception culturelle, dont la diversité musicale est un élément clé.

L'amendement AC934 vise à garantir que l'ARCOM veille à ce que les productions audiovisuelles françaises valorisent notre patrimoine linguistique. En effet, dans l'un de ses avis, le Conseil économique, social et environnemental a invité le Gouvernement à valoriser les langues des outre-mer pour une meilleure cohésion sociale ; d'autres amendements portent d'ailleurs sur les autres langues régionales parlées. Nous nous accordons tous sur le fait que celles-ci ne sont pas un obstacle à ...

La modification proposée n'est pas anodine, car elle consacrerait la notion de patrimoine linguistique. Elle devrait donc être faite directement dans le code du patrimoine, plutôt que dans une loi sur l'audiovisuel. Par ailleurs, les sociétés de l'audiovisuel public ont déjà pour mission la promotion de la langue française mais aussi des langues régionales. Demande de retrait.

Je ne suis pas certain qu'il soit nécessaire de modifier le code du patrimoine pour compléter les missions de l'ARCOM. Je rappelle qu'il y a quelques semaines, notre assemblée a adopté, en première lecture, une proposition de loi relative aux langues régionales. Il me semble que l'on ne remet nullement en cause la langue et la culture françaises en précisant que le service public de l'audiovisuel a également pour mission de promouvoir les langues et cultures régionales.

... patrimoine, et notre commission doit d'ailleurs ouvrir un débat sur l'intégration ou non des langues régionales dans celui-ci. J'ajoute que nous avons adopté un amendement qui prévoit que l'ARCOM remettra un rapport sur la représentation des langues régionales. Ce rapport fournira une base à ce débat important car, notamment outre-mer, les langues régionales sont très importantes dans le paysage audiovisuel.

...cle 1er. Nous allons examiner des amendements sur les « langues de France » ; j'ai le sentiment que l'on a tendance, j'ignore pourquoi, à gommer leur dimension régionale. Or, nous devrions être fiers de cette diversité qui fait la France d'aujourd'hui. Il serait donc bon qu'il soit expressément indiqué dans la loi que l'ARCOM a pour mission de veiller au respect des obligations du service public audiovisuel en la matière.

Il s'agit de donner une véritable place, au plan juridique et symbolique, à la notion de distributeur, en insérant, après l'alinéa 2, l'alinéa suivant : « il veille au développement et à la compétitivité des éditeurs et distributeurs de services audiovisuels relevant de la compétence de la France ; ». Il convient en effet que les notions d'éditeur et de distributeur deviennent un enjeu dans le projet de loi et dans les futures négociations interprofessionnelles, voire réglementaires.

Avis favorable à cet amendement important : il est en effet nécessaire que la programmation audiovisuelle reflète mieux la diversité de la société française.

Votre amendement est satisfait par celui, largement transpartisan, que nous venons d'adopter et qui permet de veiller à ce que la programmation audiovisuelle reflète la diversité de la société, y compris dans sa dimension ultramarine. Je vous demande donc de le retirer.

L'amendement porte sur la place – qui a connu un recul dans l'audiovisuel en 2018 – ainsi que sur l'image des femmes et l'amélioration de leur visibilité dans les médias, que le CSA mesure grâce à des critères essentiellement quantitatifs. On ne peut se satisfaire du statu quo : je souhaite que nous allions plus loin dans l'appréciation de cette image et que nous fixions des objectifs permettant de mesurer les progrès accomplis par les différents médias. De nombreux gr...

...a disposition proposée est peut-être mal placée. Pour marquer le coup sur ce sujet majeur nous devrions tous, à quelques jours de la Journée internationale des droits des femmes, soutenir cet amendement, quitte à le retravailler lors de la séance. Montrons notre volonté d'avancer concrètement dans le traitement de l'image et de la représentation des femmes ainsi que sur les clichés que le secteur audiovisuel véhicule trop souvent à leur égard : très franchement, ils sont aujourd'hui à la fois dangereux et catastrophiques. Il est urgent d'agir.