Interventions sur "audiovisuel"

Essayons de nous concentrer sur le fond, même s'il y a des désaccords. Nous sommes en train de débattre du financement de l'audiovisuel public, ce qui est un vrai sujet.

...nancières sur lesquelles l'État s'est engagé vis-à-vis des sociétés nationales de programme pour la période 2019-2022 et sur lesquelles France Télévisions et Radio France ont construit leurs projets stratégiques. M. le ministre a indiqué son accord sur ce point lorsque nous l'avons auditionné la semaine dernière, - je le cite - « en vue d'harmoniser durée des mandats des patronnes et patrons de l'audiovisuel public, plan de financement pluriannuel 2019-2022 et création, à partir de 2021, de la holding, avec une accélération à partir du 1er janvier 2023 ». Il est important de démontrer que l'État veut tenir exactement les engagements qu'il a pris.

Merci à la rapporteure générale d'avoir repris à son compte l'amendement déposé par les membres du groupe La République en Marche. La visibilité et de la pérennité sont des éléments précieux, les représentants des sociétés de l'audiovisuel public en ont témoigné. Nous leur avons donné, en 2018, de la visibilité jusqu'à la fin de l'année 2022. Un report jusqu'à 2023 est nécessaire afin de respecter notre engagement en matière de financement et d'accompagner tous les projets qui sont conduits.

...eure, a été rédigé d'une façon minutieuse. Il s'agit de s'assurer que la répartition, par la société France Médias, des ressources publiques dont elle sera affectataire se fera en permettant à chacune des filiales de mener à bien ses propres missions de service public, en tenant compte aussi bien de leur portée commune que de leurs spécificités. Cela concernera notamment la société en charge de l'audiovisuel extérieur, France Médias Monde.

Cet amendement tend à préciser notre volonté de préserver, dans le cadre de la réforme de la contribution à l'audiovisuel public, qui devra intervenir en tout état de cause en 2023, le principe d'un financement affecté au secteur de l'audiovisuel public.

Notre amendement, même s'il n'est pas nécessairement rédigé de la meilleure façon possible, vise à redire à quel point nous sommes attachés à ce qu'une partie de l'aide publique au développement soit fléchée vers l'audiovisuel extérieur, en plus de la répartition de la contribution à l'audiovisuel public.

...pération au développement, et je suis très frappé par l'insuffisance du financement de notre aide directe par rapport à ce que font d'autres pays – c'est de la folie ! Je ne voudrais pas créer une mauvaise ambiance dans nos débats mais j'appelle votre attention sur le danger de passer son temps à flécher le budget de l'AFD vers d'autres missions que l'aide directe au développement : aujourd'hui l'audiovisuel, mais aussi les politiques de protection des frontières de l'Europe, ou encore les bourses d'étudiants… Ce n'est pas nécessairement une bonne idée de solliciter en permanence l'AFD alors qu'elle n'a pas suffisamment de moyens.

Lorsque vous avez repoussé un autre amendement de la commission des affaires étrangères relatif à l'APD – il s'agissait d'inclure les aides de l'audiovisuel extérieur dans le calcul –, vous avez évoqué l'ONU, et je n'ai pas compris pourquoi : les critères sont fixés au niveau de l'OCDE. Les actions menées par les audiovisuels publics d'autres pays, notamment la BBC et la Deutsche Welle, sont prises en compte.

Nous ne sommes pas favorables à l'institution d'un service minimum dans l'audiovisuel. Cela ne permettrait pas vraiment de garantir le service public, mais cela aurait pour effet de nuire gravement au droit fondamental de faire grève, tel qu'il est reconnu par notre Constitution. Votre majorité a déjà limité le droit de manifester – je n'y reviens pas. Le service minimum qui existe aujourd'hui, notamment dans les transports, est critiqué par l'ensemble des organisations syndicales...

Je vérifierai avec mon groupe si l'amendement est mal rédigé. Il n'empêche qu'une question fondamentale se pose : sommes-nous favorables à la mise en place d'un service minimum dans l'audiovisuel public ?

Cet amendement vise à supprimer une disposition obsolète, en maintenant la possibilité pour les sociétés de l'audiovisuel public de participer à des accords de coproduction, comme c'est le cas entre France Télévisions et Radio France pour la chaîne de télévision Franceinfo.

L'amendement AC954 également : nous avons tous eu accès aux mêmes sources, et nous avons tous entendu ce que France Télévisions demandait. Il s'agit d'encourager les réflexes de promotion mutuelle entre chaînes de l'audiovisuel public, ce qui nous semble très important dans la perspective d'une mutualisation et d'un travail en commun sur les programmes.

J'ai beaucoup réfléchi à ce qui pourrait garantir le pluralisme dans les programmes de l'audiovisuel public. Les journalistes sont certes complètement indépendants, c'est une chance dans notre pays, comme dans d'autres ; mais qu'en est-il de l'ensemble des programmes ? Sommes-nous absolument certains qu'ils reflètent les grands courants de pensée d'une nation comme la nôtre, qui se caractérise par sa langue, son histoire et sa culture ? Il m'a semblé que le modèle néerlandais garantissait ce pl...

Cet amendement vise à mettre les régies publicitaires des chaînes de l'audiovisuel public en capacité de refuser la diffusion de publicités pour des produits ou des services dont l'impact écologique sur l'ensemble de leur cycle de vie est jugé négatif. Un tel refus peut se faire, par exemple, au motif que le message qu'il véhicule n'est pas en cohérence avec les programmes diffusés à l'antenne sur le plan écologique.

Cet amendement a pour but de renforcer la mobilisation des médias de l'audiovisuel public afin qu'ils recherchent une plus grande cohérence entre la publicité qu'ils diffusent et les enjeux de la transition écologique. Cette mobilisation spécifique des médias du service public – Radio France, France Télévisions, France Médias Monde, ARTE-France, TV5 Monde – préparera une extension au secteur privé qui pourra être envisagée par la suite.

Je m'en voudrais de ne pas répondre à l'excellente commission des affaires économiques… La question est de savoir comment ce rapport sur l'intégration des enjeux écologiques par la publicité pourrait être réalisé. L'évaluation demandée nécessiterait un travail très dense pour toutes les sociétés de l'audiovisuel public ; encore faudrait-il être en mesure de vérifier si elles disposent bien des moyens et des leviers nécessaires pour le mener à bien.

...e service public dans le domaine du divertissement, mais dans également dans celui de la publicité. Il s'agirait d'encourager les comportements éthiques en matière de publicité – notre collègue Céline Calvez a eu l'occasion d'en parler pour ce qui touche à l'image des femmes. Cet amendement propose donc de supprimer la publicité pour les modes de transport les plus polluants sur les chaînes de l'audiovisuel public. Les auditeurs et téléspectateurs de ces chaînes sont de plus en plus nombreux à témoigner de leur surprise face à la présence sur des chaînes publiques de publicités pour de gros véhicules – notamment les SUV – ou pour des voyages en avion, parfois diffusées en même temps que des émissions environnementales ! Cet étonnement est légitime, à l'heure de l'urgence écologique, et alors que l'É...

La modération publicitaire est déjà assurée et l'environnement et la transition écologique sont déjà des missions prioritaires de l'audiovisuel public. Le degré de détail de votre amendement ne nous semble pas relever du domaine législatif. Avis défavorable.

...tibles d'entraîner le téléspectateur. Il vise à interdire sur les chaînes du service public la publicité pour des produits ou services dont l'empreinte écologique sur l'ensemble de leur cycle de vie est explicitement contraire aux objectifs nationaux de lutte contre le réchauffement climatique et la perte de biodiversité. Cette mesure offrirait aux auditeurs et aux téléspectateurs un service de l'audiovisuel public en cohérence avec les ambitions environnementales de l'État, mais aussi avec une partie des programmes diffusés par ces sociétés. Ce serait une façon de donner la main au téléspectateur.

La publicité est déjà très encadrée dans le service public ; il faudrait étudier l'impact budgétaire de cette contrainte supplémentaire. Par ailleurs, comme je l'ai dit précédemment, la modération publicitaire est déjà assurée et l'environnement et la transition écologique sont déjà des missions prioritaires de l'audiovisuel public. Avis défavorable.