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À l'heure du confinement et de l'éducation à distance, avez-vous envisagé des partenariats avec l'Éducation nationale pour la co-construction des programmes de télévision à destination des enfants et des adolescents, afin de compléter les enseignements, notamment via les plateformes que vous avez évoquées ? Par ailleurs, alors que l'alliance de l'audiovisuel public constitue une étape indispensable pour ces cinq prochaines années, avez-vous déjà établi un plan de convergence, un business plan ou un calendrier ? Êtes-vous accompagnée sur ce projet, notamment au plan social ? Enfin, quelle est votre stratégie de marque et en êtes-vous la pilote ?
Je vous félicite pour votre reconduction à la présidence de France Télévisions et pour votre élection à la tête de l'UER. Les derniers mois ont montré à toutes les cassandres que la télévision et l'audiovisuel public avaient de l'avenir. Vous êtes la première salle de spectacle ouverte pour les Français, et nous savons à quel point nous avons besoin de cette diffusion de la culture pour tous. Comment envisagez-vous de développer la coopération européenne, et comment la télévision publique peut-elle, au niveau européen, être un amortisseur plus puissant de la crise ? De surcroît, eu égard à la trajectoi...
...veau vous interpeller sur la question de la représentation et de la diversité. Au printemps, l'émotion mondiale suscitée par la mort de George Floyd a montré à quel point le poids des représentations sociales dans l'imaginaire collectif pouvait saper les relations entre les jeunes des quartiers populaires et les institutions. La loi du 30 septembre 1986 prévoit l'obligation, pour tous les acteurs audiovisuels, de développer des actions visant à lutter contre les discriminations et renforcer la cohésion sociale. Pourtant, les derniers chiffres publiés par le CSA montrent à quel point cet objectif est aujourd'hui mis à mal par le déficit de représentation de cette diversité à l'écran. De mon point de vue, l'audiovisuel public se doit d'être exemplaire en la matière. À cet égard, le reportage diffusé s...
Nous en avons fini avec la discussion générale sur la mission « Culture ». Nous passons donc à la discussion générale sur les crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles » et du compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public ».
La mission « Médias, livre et industries culturelles » et le compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public » ne font pas exception : le budget alloué à ces différents secteurs sera exceptionnel en 2021, car les circonstances le sont. Avec 606,5 millions d'euros, la mission « Médias » est dotée de près de 20 millions d'euros supplémentaires par rapport à 2020. C'est indispensable, car la crise sanitaire a été un cataclysme pour l'ensemble des secteurs concernés. La presse a subi de plein fouet...
...les de cinéma au soutien à l'export en passant par l'accompagnement des exploitants les plus fragiles, en particulier les salles d'art et d'essai. Une enveloppe de 30 millions d'euros doit compenser les pertes dues au couvre‑feu. Si des mesures sanitaires plus drastiques devaient être prises, d'autres aides sont-elles envisagées, et faudra-t-il recalibrer celles du plan de relance ? Concernant l'audiovisuel public, la trajectoire de baisse structurelle des concours publics se poursuit, avec une dotation pérenne en retrait de 70 millions d'euros environ, pour atteindre 3,64 milliards d'euros. Cette baisse est exceptionnellement compensée par une enveloppe de 70 millions d'euros allouée aux opérateurs dans le plan de relance, pour compenser les pertes liées à la crise sanitaire et sanctuariser les dép...
...millions d'euros supplémentaires. Les crédits alloués à la HADOPI dans la lutte contre le piratage sont stables. Nous nous réjouissons de votre volonté d'inscrire au plus vite dans la loi certaines dispositions sur la régulation et la lutte contre le piratage. J'espère que ce futur projet de loi intégrera également d'autres enjeux essentiels, tels que le must-carry ou l'accessibilité de l'audiovisuel public. Les économies demandées à l'audiovisuel public sont réduites de 10 millions d'euros, ce qui permet notamment de tenir compte de la continuation de la chaîne France 4, qui a montré toute son utilité pédagogique pendant le confinement. Vous pouvez compter sur les députés de la majorité pour approfondir à vos côtés la réflexion sur la contribution à l'audiovisuel public. Nous travaillons à...
...L'année 2021 sera évidemment une nouvelle année de bouleversements pour les médias. Céline Calvez a d'ailleurs évoqué les conséquences économiques cataclysmiques affectant ce secteur, durement touché par l'épidémie de la covid, qui a bouleversé nos cadres de vie. Malheureusement, comme dans les lois de finances pour 2020, 2019 et 2018, le Gouvernement a encore choisi de raboter les dotations à l'audiovisuel public. Dans ce projet de budget pour 2021, la ventilation de ces efforts se traduit ainsi par un recul généralisé, de 60 millions d'euros pour France Télévisions, 8 millions d'euros pour Radio France, 2,1 millions d'euros pour ARTE et 0,6 million d'euros pour France Médias Monde. Seul le budget de TV5 Monde reste stable, et celui de l'Institut national de l'audiovisuel (INA) bénéficie d'une haus...
Je passerai rapidement sur ce qui semble bien fonctionner dans les crédits de cette mission, à savoir l'effort de l'État vers le secteur des médias, du livre et des industries culturelles. L'abandon du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique à la suite de la crise sanitaire et le dessaisissement du Parlement au profit du Gouvernement afin de mener à bien ce qui restait de la réforme a entraîné inquiétude et frustration dans le monde des médias. Les enjeux de ce projet de loi étaient la régulation d'un marché numérique qui a vu ses bénéfices exploser au profit de plateformes gloutonn...
... presse, madame la ministre, cette initiative pourrait être placée sous l'égide de votre ministère. Pour ce qui concerne l'effort de soutien à nos librairies, essentielles à la vie de nos quartiers et au dynamisme d'une vie culturelle de proximité, je voudrais insister sur les 89 millions d'euros investis entre 2020 et 2022. Le Gouvernement a été au rendez-vous. Je souhaite aussi rappeler que l'audiovisuel public joue un rôle majeur en matière d'éducation, de diversité culturelle, de soutien à la création et de divertissement. Enfin, je salue votre action en faveur du cinéma et de nos salles, que nous devons toujours aider davantage. Madame la ministre, le groupe Agir ensemble sait combien le Président de la République et vous-même ont à cœur la protection de notre modèle d'exception culturelle d...
...us en mesurons l'enjeu fondamental en termes de réussite scolaire, d'égalité des chances et d'éveil des consciences. L'augmentation des crédits du concours particulier de la dotation générale de décentralisation en faveur des bibliothèques est aussi à saluer, afin d'ouvrir celles-ci davantage. Ce vœu est cher au Président de la République. Concernant le compte de concours financier « Avances à l'audiovisuel public », le plan de transformation du secteur, annoncé en juillet 2018, demeurera une priorité. Les moyens alloués en 2021 restent conformes à la trajectoire quinquennale définie en 2018, avec un effort d'économies de 80 millions d'euros, ramenés à 70 millions, pour permettre le maintien de la chaîne France 4 en 2021. Par ailleurs, afin de compenser les impacts de la crise sur les comptes des e...
...nsposées ? Cette stratégie d'accord, pays par pays, comme le fait Google, est-elle souhaitable ? Une aide est prévue pour le secteur de la presse en matière de transition écologique, notamment sur les questions d'impressions, mais elle ne semble pas exister pour le secteur du livre. Serait-elle nécessaire ou souhaitable ? Des avancées sont-elles imaginables sur ce point ? Pour ce qui concerne l'audiovisuel public, je souhaiterais revenir sur le rôle crucial qu'a joué la chaîne France 4 durant le confinement, tant pour assurer la continuité pédagogique que pour fournir une explication simple et ludique de la crise que nous traversions. La chaîne a su prouver qu'elle pouvait se montrer utile et, surtout, attirer des téléspectateurs. La récente loi de programmation pluriannuelle de la recherche a été ...
...Celui-ci aurait pourtant besoin d'un soutien supplémentaire pour mener son action en faveur de la création littéraire. Enfin, si nous sommes pour l'élargissement des horaires d'ouverture des bibliothèques, nous n'acceptons pas qu'il soit réalisé au détriment des bibliothécaires, qui sont de plus en plus fréquemment sollicités pour travailler le soir et le week-end. En ce qui concerne le secteur audiovisuel public, vous proposez de poursuivre la cure d'austérité que vous avez lancée il y a deux ans, avec une baisse générale de 2,63 %, en tenant compte de l'inflation. Les conséquences, pour France Télévisions notamment, sont préoccupantes car, à la baisse des crédits proposés, s'ajoute une prévision de perte de chiffre d'affaires publicitaire de 55,1 millions d'euros par rapport aux prévisions initia...
Le projet de loi de finances pour 2021 a l'étrange particularité de réduire de 70 millions d'euros les crédits alloués aux entités de l'audiovisuel public, mais de doter ces derniers du même montant dans le cadre du plan de relance. Pourquoi ne pas assumer que la trajectoire budgétaire décidée par le Gouvernement en 2018 était une erreur et qu'il faut l'abandonner ? S'agissant de la CAP, vous avez en partie répondu en nous expliquant qu'une réflexion était en cours à son propos au sein de votre ministère. Elle est indispensable à l'audiovis...
...son maintien, car nous croyons à la télévision, et à la télévision publique, pour préserver le lien avec les plus jeunes. Ne les habituons pas à aller dès l'âge le plus tendre vers d'autres écrans que ceux qui sont le support d'une diffusion linéaire susceptible de les protéger. Il existe une véritable complémentarité entre le linéaire et le non‑linéaire. En tout cas, nous croyons résolument en l'audiovisuel public.
La cure d'austérité pour tout l'audiovisuel public se poursuit cette année encore, alors que les recettes publicitaires sont en chute libre et que le secteur doit faire face à des coûts supplémentaires liés à l'épidémie de la covid-19. Face au cri d'alerte du secteur, le PLF pour 2021 ne prévoit rien. C'est la raison pour laquelle nous avons déposé cet amendement d'appel, qui vise à dénoncer la politique de destruction du service public de...
Vous appelez notre attention sur la défense de l'audiovisuel public. Nous défendons, nous aussi, les sociétés de l'audiovisuel public, non en proposant une nouvelle ligne budgétaire, mais en les dotant et en prenant en considération la crise qu'elles rencontrent. Le plan de relance, je le rappelle, prévoit 70 millions d'euros pour les conforter. La trajectoire d'économies a été développée en 2018. On peut ne pas comprendre que chaque pan de l'action publi...
...dre du jour. Le premier concerne l'article 31 du projet de loi de finances, qui fixe le prélèvement sur recettes au profit de l'Union européenne, avec un rapport de Pascal Brindeau. Nous examinerons ensuite les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », sur le rapport de M. Jean-François Mbaye, puis ceux de la mission « Médias, livre et industries culturelles : Action audiovisuelle extérieure », sur le rapport de M. Alain David. Sur ces derniers crédits, M. Jean-Michel Clément présentera une contribution, au nom du groupe Libertés et Territoires.
Nous poursuivons avec l'examen pour avis, ouvert à la presse, des crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles » du projet de loi de finances pour 2021. Notre collègue Alain David va nous présenter les crédits alloués à l'action audiovisuelle extérieure au sein de la mission « Médias, livre et industries culturelles ». Nous entendrons ensuite notre collègue Jean-Michel Clément présenter, au nom du groupe Libertés et Territoires, une contribution écrite sur l'action audiovisuelle extérieure. Cette année, notre rapporteur a décidé de mettre en perspective les actions et la gestion des sociétés de l'audiovisuel extérieur au regard de ...
Les travaux que j'ai menés cette année en tant que rapporteur budgétaire pour avis sur les crédits de l'audiovisuel extérieur se sont déroulés dans un contexte particulier : l'année 2020, outre l'impact de la crise sanitaire, sur lequel je vais revenir, a été marquée pour les sociétés de l'audiovisuel extérieur par les débats liés au projet de réforme de l'audiovisuel public, ajourné du fait des bouleversements liés à la crise sanitaire. Nous avons eu de riches débats en commission sur les risques liés à l'int...