Interventions sur "audiovisuel"

...se sanitaire. Je tiens à féliciter l'ensemble de vos équipes. La télévision a également joué un rôle salvateur pour la culture et le spectacle vivant, notamment grâce à Culturebox. Pourriez‑vous apporter des précisions sur sa pérennisation en soirée, ainsi que sur le fil conducteur qui sera le sien pour les années à venir pour distinguer cette offre des contenus culturels présents dans le paysage audiovisuel français – je pense à ARTE, à la vidéo à la demande ou à Culture Prime ?

...e et l'investissement et la confiance de France Télévisions dans la fiction ultramarine est payante au regard des très bons résultats d'audience. Au vu du succès auprès du public des productions ultramarines, quelles mesures pourriez-vous prendre pour permettre l'émergence de nouveaux talents ultramarins sur les chaînes nationales du service public et favoriser la création de véritables filières audiovisuelles dans mon territoire ? Comment comptez-vous équilibrer la représentation de nos différents outre-mer sur la chaîne Culturebox afin d'assurer une visibilité à des territoires qui, comme Saint-Pierre-et-Miquelon, disposent d'une offre culturelle plus modeste en nombre d'artistes et de productions, mais de très grande qualité ?

...tte dernière audition de la législature sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens. Je voulais vous dire à quel point j'ai apprécié de travailler en étroite collaboration avec vous et votre belle entreprise de service public. Je vous souhaite le meilleur pour les mois et les années qui viennent, parce que le meilleur de la France est indubitablement lié au meilleur du service public de l'audiovisuel.

D'une certaine manière, voilà presque quatre ans que nous travaillons sur ce texte et sur l'enjeu essentiel qu'est la réforme de l'audiovisuel. Je voudrais tout d'abord réaffirmer l'exigence que le législateur avait lui-même posée, en 1986, celle d'assurer la liberté de communication audiovisuelle et, partant, le pluralisme des médias et l'accès des publics à la diversité culturelle. Au-delà des évolutions progressives de la loi de 1986 – évolutions d'origine législative mais aussi beaucoup, ces dernières années, d'origine réglementair...

...ssaires et attendues. En effet, l'actuel cadre de régulation des communications, fragmenté entre de nombreux acteurs et fondé sur des logiques sectorielles, est aujourd'hui confronté à de nouveaux défis, liés au développement des plateformes, au pouvoir qu'elles ont acquis ainsi qu'aux usages qui leur sont associés. La création d'une nouvelle autorité issue de la fusion du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) et de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI), l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM), doit ainsi permettre de prendre en compte la proximité croissante entre les objectifs et les modalités de régulation des deux institutions originelles et de veiller au développement de la production et de la ...

...eurs mois, tout comme celui qui l'a précédé et qu'avait élaboré le ministre d'alors, M. Franck Riester – son travail transparaît encore le texte dont nous discutons. Avec vous, madame la ministre, ainsi qu'avec des députés engagés, issus de tous les bancs, nous avons eu l'honneur d'élaborer un texte important, resserré mais utile – et même nécessaire, car réclamé par de très nombreux acteurs de l'audiovisuel français, tous secteurs confondus. Il permettra à ceux-ci de mieux relever les défis posés par le développement des grandes plateformes américaines et mondiales. Sans détailler toutes les dispositions du texte, j'évoquerai la réforme de grande ampleur qui conduit à créer un nouveau régulateur, issu de la fusion entre la HADOPI et le CSA. Cette autorité, l'ARCOM, se verra confier de nouvelles mis...

Nous voici enfin au terme d'un parcours législatif qui fut long, chaotique et décousu. Malheureusement, le texte soumis à notre vote est éloigné de son ambition initiale : la grande loi audiovisuelle promise est désormais enterrée. Ce fut une occasion ratée de mener un grand débat de fond, à l'heure où les mutations du numérique et de l'audiovisuel affectent profondément notre société et notre démocratie. Ce dont nous avons besoin, c'est une vision et une stratégie ambitieuse pour l'audiovisuel. Alors que les médias ont un rôle central à jouer dans notre démocratie, nombreux sont ceux qui c...

Ce n'est pas sérieux, quand on sait comment les sondages sont parfois réalisés. Il convient de donner davantage de temps à l'analyse et au débat dans les médias de service public, avant, pendant et après les campagnes électorales. Parallèlement, les bouleversements s'accélèrent depuis de nombreuses années. Nous assistons à des recompositions du paysage audiovisuel, avec la montée en puissance d'acteurs privés et de plateformes. Nous devons nous interroger sur les conséquences des fusions et l'indépendance des rédactions. Il nous faut également travailler sur l'accès au sport pour tous, à l'heure où Amazon Prime, plateforme américaine payante, diffuse 80 % des matchs de Ligue 1 de football. Qu'en est-il de nos concitoyens qui n'ont pas les moyens de s'y abo...

...e lutte contre le piratage confiée à l'ARCOM est par ailleurs profondément renforcée – cette évolution était nécessaire. Alors que le piratage tendait à baisser ces dernières années, du fait du développement de l'offre légale, la crise sanitaire a entraîné sa légère reprise, qui doit nous préoccuper : le piratage représente en effet un manque à gagner de plus de 1 milliard d'euros pour le secteur audiovisuel et le sport. Si nous reconnaissons bien volontiers quelques avancées dans ce projet de loi – que nous approuverons –, nous réitérons notre inquiétude quant à l'absence de stratégie et de vision d'ensemble pour l'audiovisuel public et la création. Les mutations de ces secteurs bouleversent notre société et notre démocratie tout entière ; ne les prenons surtout pas à la légère !

Il y a trois mois, nous adoptions en première lecture ce texte essentiel, qui nous revient aujourd'hui après avoir fait l'objet d'un accord entre notre chambre et le Sénat. Saluons cette entente trouvée, de manière responsable, par des parlementaires soucieux de faire évoluer rapidement le droit, en vue de mieux réguler un secteur audiovisuel qui connaît de nombreuses mutations depuis plusieurs années. L'essor du numérique a fait bondir notre consommation de contenus dématérialisés, et avec elle, le risque de piratage des œuvres. Les périodes de confinement ont été propices au piratage audiovisuel, qui engendre une perte de valeur de plus d'un 1,3 milliard d'euros par an. Le texte répond à de nombreuses attentes des acteurs du secteur...

Les travaux parlementaires sur l'audiovisuel public et les défis et enjeux qui touchent le secteur audiovisuel dans son ensemble avaient démarré dans nos deux assemblées il y a plus de quatre ans, mais la pandémie de la covid-19, madame la ministre, est venue mettre un coup d'arrêt brutal à l'examen du projet de loi de réforme de l'audiovisuel public défendu par votre prédécesseur. Ensuite, le Gouvernement a fait le choix, de manière réalis...

... radiodiffusion et retransmissions de programmes de télévision et de radio. Ce projet de loi dont nous parachevons aujourd'hui le processus parlementaire d'adoption est donc concentré sur le renforcement de la lutte contre le piratage, la création d'un nouveau régulateur, fruit de la fusion entre le CSA et la HADOPI, et la protection de l'accès du public français aux œuvres cinématographiques et audiovisuelles en cas de projet de cession des catalogues d'œuvres. En matière de lutte contre le piratage, dont il est bon de rappeler que l'impact est estimé à plus de 1 milliard d'euros par an, le projet de loi comporte des avancées nécessaires, très attendues par le secteur, les créateurs et que nous avions ardemment appelé de nos vœux. Parmi ces nouvelles dispositions qui viennent renforcer l'arsenal l...

Depuis le début des débats sur les réformes de l'audiovisuel initiées par le Gouvernement, je dénonce, avec mon groupe parlementaire, les attaques portées contre la liberté d'expression sur internet…

...en ligne puis examinés par un être humain. Il manque aujourd'hui un contre-pouvoir face aux principales plateformes numériques, ce qui est inacceptable. Nous ne pouvons pas les laisser décider seules ce qui peut ou non être publié. De même, elles ne sauraient, sans l'accord des usagers, collecter, stocker ou vendre leurs informations personnelles. Par ailleurs, votre projet néglige totalement l'audiovisuel public. Cela confirme bien l'absence d'ambition dont fait preuve le Gouvernement dans ce domaine, lui qui a fait le choix, chaque année, de diminuer le budget accordé à ce secteur. La fusion entre le CSA et la HADOPI au sein de l'ARCOM interroge aussi. À nos yeux, la HADOPI est un dispositif coûteux et inefficace. Nous souhaitons que la mission de protection de la propriété intellectuelle soit d...

... chaînes de télévision. Or vous faites l'inverse en relevant le seuil de concentration autorisé pour les chaînes de télévision locales. Dans le même sens, un même groupe ne devrait pas posséder à la fois le réseau de diffusion et la production. Autrement dit, un fournisseur d'accès à internet et de box TV ne devrait pas contrôler aussi des chaînes de télévision. En résumé, ces longs débats sur l'audiovisuel auront montré que nous défendons un autre projet politique que le vôtre. Celui que nous avons choisi place en son cœur l'intérêt général plutôt que celui de quelques-uns ; c'est un projet politique assorti d'exigences de transparence, de démocratie, de pluralisme, quand vous refusez toute réforme de la gouvernance du CSA ; un projet politique qui préserve la liberté d'expression et celle de s'inf...

...le début de son examen, interrompu par la crise sanitaire. La version issue de la CMP préserve néanmoins les trois objectifs que sont le renforcement de la lutte contre le piratage, la fusion de la HADOPI et du CSA pour créer l'ARCOM et une protection de l'accès du public aux œuvres cinématographiques françaises. En clair, et à quelques mois de la fin du quinquennat, ce n'est pas le big bang de l'audiovisuel promis par le candidat Macron auquel on assiste, mais un projet dont l'ambition a été revue à la baisse. Si la transposition des directives européennes a pu être effectuée, nous avons regretté qu'elle le fût par ordonnance, privant une fois encore le Parlement d'un droit fondamental. Exit donc la réforme de la contribution à l'audiovisuel public, qu'il faut réinventer afin de soutenir le...

...port. La multiplication des acteurs et l'explosion des coûts d'exploitation sont aujourd'hui incompréhensibles pour le supporter, qui doit parfois jongler avec trois abonnements différents pour regarder ses équipes ou ses compétitions favorites. Sans vouloir excuser quiconque, il nous faut voir qu'une telle complexité favorise le piratage. D'une manière plus générale, c'est l'ensemble du paysage audiovisuel au niveau national et international qui est en train d'évoluer. Nous ne pouvons ainsi que regretter que les dispositions importantes du projet de loi audiovisuelle votée par la commission des affaires culturelles en mars 2020 n'aient pas été reprises. Alors que des acteurs internationaux comme Amazon ou Netflix viennent concurrencer les acteurs historiques français et européens, il apparaît urgen...

Nous nous réjouissons que la commission mixte paritaire soit parvenue à un accord sur ce nouveau projet de loi audiovisuelle. Le texte était très attendu par l'ensemble des acteurs du secteur culturel après la suspension, en raison de la crise sanitaire, de l'examen du texte initial présenté par Franck Riester. C'est l'aboutissement d'un long travail entamé avec la mission d'information parlementaire que notre collègue Pierre-Yves Bournazel, d'Agir ensemble, a eu l'honneur de présider et de mener avec la rapporteure...

Il est regrettable que le grand projet de loi sur l'audiovisuel promis depuis le début du quinquennat se soit réduit à une peau de chagrin. À nos yeux, le texte qui nous est aujourd'hui proposé n'est pas à la hauteur de l'ambition que nous devrions avoir pour l'audiovisuel en général et le service public de l'audiovisuel en particulier, surtout au vu des attaques répétées à l'encontre de ce secteur. Le champ de l'audiovisuel subit de profondes mutations qu'i...

Il y a plus d'un an, nous adoptions en commission le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique. La crise sanitaire a mis un terme à la poursuite de son examen mais plusieurs mesures d'urgence ont été prises depuis. Ainsi, en décembre dernier, nous avons autorisé le Gouvernement à transposer la directive sur les services de médias audiovisuels (SMA) et la directive sur le droit d'auteur et les droits voisins applicables à certaines transmi...