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Mes chers collègues, je souhaite, en votre nom à tous, la bienvenue à M. Roch-Olivier Maistre, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) pour la présentation du rapport 2020 du Conseil. Monsieur le président, chaque année, ce rendez-vous est l'occasion pour les membres de la commission d'échanger avec le régulateur de l'audiovisuel sur l'actualité et les perspectives du secteur. Cet échange fut riche ces dernières années, en particulier l'année dernière. L'année à venir s'annonce au moins aussi riche du côté du régulateur. ...
Vous évoquez la question des ressources financières de l'audiovisuel public, à savoir Radio France et France Télévisions. La publicité à la télévision, notamment sur les chaînes du service public, est interdite après 20 heures depuis 2009. Cette décision avait pour objectif de permettre un démarrage des principales émissions vers 20 heures 35, soit immédiatement après les journaux télévisés. Malheureusement, force est de constater que cette interdiction a été cont...
À l'instar de l'ensemble des acteurs de l'audiovisuel, la lecture de votre rapport d'activité met en exergue le rôle du CSA durant cette année 2020 si particulière. Permettez-moi, au nom du groupe de la majorité, de saluer à nouveau l'action des membres et collaborateurs du CSA. En matière de déontologie et de pluralisme des programmes, je note que le nombre de saisines et de dossiers instruits a augmenté en 2020 par rapport à 2019. À ce sujet, je ...
Monsieur le président, je vous remercie de votre exposé et du travail effectué pour mener à bien votre mission. Le monde de l'audiovisuel connaît de fortes mutations ces dernières années en raison de l'arrivée des plateformes et des nouveaux modes de consommation des médias. Les groupes TF1 et M6 ont annoncé leur projet de fusion, qui, s'il ne semble pas mobiliser l'attention de la majorité, appelle toute la nôtre. Fort heureusement, ce projet de fusion est soumis à l'avis du CSA, tant pour le changement de contrôle du capital que ...
...alité est également menacée sur les comptes Twitter de certaines chaînes d'information. Libération a publié un article démontrant qu'Éric Zemmour y a été cité 432 fois entre le 7 septembre et le 7 octobre quand Jean-Luc Mélenchon n'a été cité que 141 fois. Certains candidats, pourtant officiellement déclarés, ne sont même pas cités. Des solutions existent, telles que l'obligation pour les médias audiovisuels de traiter équitablement tous les candidats à la fois quant au temps de parole à l'antenne mais aussi aux publications et mentions sur les réseaux sociaux. Concernant les horaires de diffusion, une approche qualitative me semble opportune. Qu'en pensez-vous ? Quelles autres préconisations pouvez-vous nous proposer afin de pallier ces dysfonctionnements ?
...sique et les recommandations de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) ? Par ailleurs, seuls 5 % des programmes sportifs sont diffusés en clair aujourd'hui. Quels sont les leviers pour permettre une diversité plus large et une diffusion plus importante des parasports et sports féminins ? Les Jeux olympiques de Tokyo ont réalisé de très bonnes audiences. Concernant enfin les contenus sportifs audiovisuels en ligne, dits over the top services (OTT), vous dites qu'ils sont complémentaires de l'offre généraliste et qu'ils réduisent l'usage illicite. Pouvez-vous détailler la mise en œuvre de la lutte contre le piratage lors des prochaines semaines ?
La présidente de France Télévisions avait rappelé la nécessité d'une information de référence et de confiance. Vous avez rappelé les principes constitutionnels d'équité et d'égalité entre les candidats. Il en va de la neutralité du service public et du pluralisme des débats. Or nous avons connu plusieurs dérapages sur des chaînes du service public qui bénéficient de la contribution à l'audiovisuel public. Je pense à Franceinfo, dont un journaliste a avoué qu'une personnalité politique était interdite par sa direction. Par ailleurs, un animateur d'une émission recevant des personnalités politiques sur France 2 a effectué de la propagande en disant représenter le camp du bien, en appelant à l'union de la gauche et de l'extrême gauche et en traitant un candidat de virus. Que pense le CSA de c...
...e n'a jamais été aussi vivante. La télévision, la radio et les réseaux sociaux abondent chaque jour d'informations, de commentaires et de polémiques. La loi du 14 novembre 2016, dite loi Bloche, prévoit que le CSA garantit l'honnêteté, l'indépendance et le pluralisme de l'information et des programmes qui y concourent. Dans cette frénésie médiatique, vous êtes à la fois adoubé comme gendarme de l'audiovisuel, protecteur des dérives, et critiqué pour votre prétendue indulgence ou votre manque de fermeté. Ainsi, les sollicitations sont particulièrement nombreuses. Les prochains mois risquent de confirmer la tendance. La saisine du CSA est devenue quasiment quotidienne. Nous finirions même par nous perdre dans les motifs évoqués. Pouvez-vous me préciser votre politique de régulation audiovisuelle, en de...
Dans la continuité de nos travaux, nous recevons aujourd'hui M. Roch-Olivier Maistre, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA). Nous aborderons avec vous les questions liées à la communication qui entourent le déroulement des élections. Le CSA veille au respect des règles relatives à la communication et au déroulement de la campagne audiovisuelle officielle. Notre commission auditionnera prochainement les responsables de France télévision et ceux de Radio France, ainsi que ceux des chaînes de télévision publiques e...
... point sur la situation de France Télévisions et sur les principaux défis et enjeux auxquels elle est confrontée. L'année 2020, placée sous le signe de la crise sanitaire, a été marquée par le succès de la chaîne France 4, désormais pérennisée, et par l'abandon du projet de holding France Médias au profit de contrats d'objectifs et de moyens élaborés sur une base commune au sein des sociétés de l'audiovisuel public. Nous avions largement échangé à ce sujet lors de notre réunion du 3 février, marquée – c'était une première – par l'audition commune des cinq présidentes et présidents de ces sociétés à l'occasion de l'examen de l'avis de notre collègue Florence Provendier sur les COM de nouvelle génération pour la période 2020-2022. Pourtant, le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), dans son avis sur...
L'année 2020 a été particulièrement difficile pour le secteur audiovisuel. La crise sanitaire a bouleversé les programmes et renforcé les tendances profondes de numérisation des usages audiovisuels, mais, face à ces difficultés, le service public a joué tout son rôle. En premier lieu, il a soutenu l'éducation, avec la programmation d'un nouveau magazine éducatif, La Maison Lumni, diffusé auprès de 5,4 millions d'enfants. En second lieu, dans le domaine de la culture, i...
Madame, je tenais tout d'abord à vous féliciter, ainsi que l'ensemble des personnels de l'audiovisuel public, car vous avez su vous adapter à cette crise sans précédent, qui, je l'espère, est en phase terminale. Vous avez su prendre des initiatives dans des délais très courts afin de répondre à des missions d'intérêt général, par exemple avec la mise en place, dès mars 2020, de la plateforme Lumni, cette école à la maison dédiée aux élèves, du primaire au lycée. Vous avez également su vous divers...
Nous constatons effectivement les limites de l'exercice pour les élections européennes. Il y a dix ans, chacune des grandes chaînes disposait d'une rédaction décentralisée à Bruxelles. Désormais, seuls le service public audiovisuel, France 3 en particulier, et l'AFP conservent des bureaux officiels à Bruxelles. Ce phénomène entraine des difficultés dans la diffusion de l'information sur le fait européen.
...alité de votre travail. Cela dit, certains éléments nous inquiètent, car ils pourraient affecter durablement le groupe. Le CSA l'a rappelé : il est indispensable de sécuriser les financements de France Télévisions. Dans cette perspective, la suppression de la taxe d'habitation, et donc de la redevance qui y est associée, nous paraît être une véritable incohérence. Au moment où il est demandé à l'audiovisuel public d'être un vecteur de lutte contre la désinformation et de se montrer exemplaire en matière de pluralité et d'indépendance, est-il raisonnable de le priver d'un financement dynamique, transparent, équitable et justifiable ? Comment le groupe France Télévisions peut-il faire face à la concurrence des géants des plateformes alors que le Gouvernement lui demande de faire des économies en perm...
Madame la présidente-directrice générale, merci à vous et à toutes les équipes de France Télévisions pour votre engagement. Le service public audiovisuel est important dans le monde actuel, face notamment à la désinformation. La crise sanitaire a montré que le service public audiovisuel était, sans comparaison possible, un instrument puissant de valorisation de notre modèle culturel, mais aussi un outil indispensable d'information pour le bon fonctionnement de la démocratie. Le service public audiovisuel, c'est la diffusion d'informations précise...
Les Français, vous l'avez dit, font montre de défiance, dans un contexte marqué par la manipulation de l'information, mais aussi parce qu'ils ne se sentent pas toujours représentés. Un des principes du service public audiovisuel est l'impartialité politique. Vous ne cessez de le rappeler, à juste titre, dans vos rapports et dans vos interventions. Or, si des sujets sont trop souvent présentés dans un sens, les Français peuvent ne pas se sentir représentés, ou même y voir une sorte de manipulation de l'information. Ce principe, pour être appliqué, nécessite exigence et fermeté. Moi-même, en tant que fonctionnaire d'État –...
Depuis quatre ans, à chaque fois que nous nous retrouvons en auditions préparatoires du projet de loi de finances et que nous recevons Mme la présidente-directrice générale de France Télévisions, nous sommes plusieurs, au regard des budgets et des effectifs en baisse constante, à dresser le constat d'un service public audiovisuel en cours de démantèlement. Nous le déplorons chaque année, lors de l'audition sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions et nous le faisons à chaque fois lors de l'examen des crédits budgétaires alloués à la mission Médias, livre et industries culturelles, à laquelle est raccroché le détail du budget consacré aux avances à l'audiovisuel public. Malgré ces al...
Je crois évidemment au service public de l'audiovisuel et à la nécessité de conforter ses moyens sur le long terme. J'ai plaidé avec d'autres, notamment avec M. le président, en faveur de l'universalisation de la contribution à l'audiovisuel public. Croire au service public de l'audiovisuel, c'est aussi croire à la singularité qu'il doit pouvoir réaffirmer, c'est-à-dire parler à tous. Quel niveau d'investissement envisagez-vous de consacrer aux progr...
Les synergies entre les entreprises de l'audiovisuel public sont essentielles, car elles permettent de mutualiser les moyens, de partager les coûts et d'obtenir de meilleures audiences. Un exemple de ces synergies est l'expérimentation qui consiste à faire diffuser les matinales de France Bleu par France 3. Pourtant, le CSA observe que la collaboration entre France 3 et France Bleu, notamment pour le lancement d'une offre numérique de proximité, se...
Cette audition est l'occasion pour moi de saluer la réussite d' OPJ, un programme ultramarin de france.tv qui a battu des records d'audience avec plus de 4,5 millions de téléspectateurs, qui a créé de nombreux emplois locaux et qui a donné de la visibilité à La Réunion. Ce succès montre que le secteur audiovisuel ultramarin a de l'avenir et peut compter sur un vivier local. De futures initiatives concernant la création de séries ultramarines, mais aussi le financement des cinéastes locaux permettant la promotion de contenus en langue régionale, tel le créole, sont-elles envisagées ? L'indicateur 8.1 du contrat d'objectifs et de moyens concernant l'égalité entre les femmes et les hommes, la représentation...