Interventions sur "aujourd"

...t désormais filiale, a décidé de la fermer et de délocaliser la production en Pologne, laissant 239 salariés sur le carreau. Certains d'entre eux ont déjà vécu plusieurs licenciements, après la fermeture des sites de Lille, de Nantes et de Riom. Je ne sais pas si l'adoption de cet amendement violerait la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, mais ce dont je suis sûre, c'est qu'on viole aujourd'hui le droit des salariés.

...rs collègues, je tiens à dire que je soutiens l'amendement des camarades communistes. Et puis je veux revenir sur l'article 9, puisqu'on ne nous a pas laissé nous exprimer avant son adoption. Je suis nouveau, naïf, je débarque, mais je trouve tout de même quelque peu surréaliste cette longue discussion : l'urgence est-elle, en ce début d'été, de débattre de l'impôt à la source ? On sait qu'il y a aujourd'hui 60 milliards à 80 milliards d'évasion fiscale, somme que l'État pourrait récupérer, et 1 000 milliards au niveau européen. Je citais hier le cas de Gérard Mulliez – même si je ne veux pas m'acharner sur lui – qui, avec sa famille, place un paquet d'argent en Belgique. Quant à Google, elle ne paye que 8 % d'impôt sur les sociétés alors que les petites et moyennes entreprises en payent largemen...

...our chacun de nous. Je le répète depuis le début : il n'y a pas d'urgence, il n'y a aucune nécessité de traiter ce genre de questions dès cet été, comme s'il y allait de l'avenir et de la santé du pays. C'est l'Élysée qui a fait de ces questions une obsession mais je répète, chers députés de la République en marche, que vous n'êtes pas condamnés à faire de cette manie la vôtre ! Songez qu'il y a aujourd'hui des tas de questions sur lesquelles nous pourrions agir pour améliorer la situation du pays, comme le handicap ou la finance par exemple. Il serait beaucoup plus urgent de prendre des ordonnances pour traiter ces sujets que pour faire des textes complètement abscons. Vous avez l'occasion de marquer votre « lien d'insubordination » à l'égard de l'Élysée !

...ie que provoquera le basculement d'un système à l'autre. Pour financer cette charge, on va couper dans la politique du logement, on va rogner sur les services publics, on va aggraver la fracture territoriale et on va perdre en solidarité en taillant dans les aides publiques au développement. Cet amendement propose de mettre en place un droit de regard sur l'utilisation du CICE. Celle-ci ne fait aujourd'hui l'objet d'aucun contrôle, si bien qu'on ignore si le dispositif est efficace, ni s'il atteint sa cible. L'argent public part dans les marges des entreprises et dans les dividendes versés aux actionnaires, mais manifestement pas dans l'emploi. Et quand un emploi est créé ou sauvegardé, il coûte 200 000 euros d'argent public, ce qui est un montant tout à fait considérable. On nous dit qu'il es...

Cet amendement vise à défendre la temporalité du crédit d'impôt lié aux services à la personne. Si 3,5 millions de ménages français ont aujourd'hui recours à de tels services, il faut, pour bénéficier du crédit d'impôt, consentir une avance de trésorerie, ce que ne peuvent malheureusement pas se permettre un certain nombre de personnes, notamment âgées et à revenus modestes. Une application immédiate du bénéfice du crédit d'impôt permettrait de soulager la trésorerie de ces ménages, relançant ainsi la consommation et la création d'emplo...

C'est, nous dit-on, pour faire avancer le pays. Je souhaite moi aussi faire avancer le pays mais imaginez de quoi nous pourrions discuter en urgence au lieu d'être en train de parler de ça. Par exemple de la protection des lanceurs d'alerte. Un chauffeur routier a révélé qu'il avait pendant très longtemps pollué l'environnement à la demande d'Arcelor Mittal. Et que se passe-t-il aujourd'hui ? Ce chauffeur routier ne trouve plus de travail. Eh bien, plutôt que de consacrer ces heures à la gestion du fonds paritaire, j'aurais préféré que nous les passions à rechercher les moyens de créer un cercle de protection, de « bienveillance », autour de toutes ces personnes qui dénoncent les méfaits des multinationales. En employant nos heures de législateur de la sorte, nous aurions fait a...

Je trouve que tout cela tourne au dialogue de sourds. Monsieur Mélenchon, chers collègues de La France insoumise, vous l'avez exprimé très brillamment à plus d'une occasion : nous ne sommes pas d'accord. Lorsque je vous entends évoquer les ouvriers, le patronat et le salariat, j'ai l'impression que vous parlez des usines manufacturières du XIXe siècle. Aujourd'hui, en France, certains salariés sont millionnaires, tandis que certains patrons gagnent péniblement 2 000 à 3 000 euros net par mois.

...on qui devrait conduire à un licenciement économique n'est pas sage. Nous y sommes opposés en général. Naturellement, la compétitivité est un bien précieux ; encore faut-il s'entendre sur ce que le mot veut dire. De la compétitivité, il y a d'abord des circonstances extérieures : la politique économique globale – et le Président de la République a raison de déclarer dans l'interview qu'il donne aujourd'hui à Ouest France que la politique économique de l'Allemagne a profondément déformé les conditions économiques dans lesquelles évoluent la totalité des entreprises européennes et que des déséquilibres se sont créés. Ensuite, il y a la compétitivité globale du site France : elle dépend des services publics, des équipements, du niveau d'éducation, de la mise à la disposition des entreprises de pe...

Hier, tard dans la nuit, pour s'opposer à notre volonté d'interdire les licenciements boursiers, on a évoqué la Constitution. Aujourd'hui, on nous explique que parfois il peut être sain, pour la vitalité économique, de procéder à des licenciements pour des motifs de compétitivité. Je veux vous faire part d'une anecdote. À la veille de Noël, la compagnie P&O a annoncé dans un télex de trois lignes en anglais qu'elle se retirait du Lien Transmanche au motif que son taux de rentabilité était inférieur à 8 %.

...uvre dans une situation telle que celle-ci, les propriétaires du site, qui sont soumis à une recherche de repreneurs, bloquent toute reprise, y compris par les salariés sous forme de SCOP. Ils considèrent en effet que le maintien de l'activité introduirait une concurrence vis-à-vis des activités délocalisées ou du groupe propriétaire du site. Il faudra avancer sur cette question. Nous conduisons aujourd'hui une réflexion sur la possibilité, pour les collectivités territoriales, de disposer d'un droit de préemption. Une proposition de loi est en préparation. Cela leur permettrait de préempter un site industriel, par exemple, pour le confier ensuite à une société coopérative.

... de vue du tribunal de commerce, mais elle est absurde sur le plan économique : les clients étaient d'accord pour maintenir leurs commandes si les salariés reprenaient l'entreprise ! Ce droit de préemption donne de la souplesse. Il permet parfois de sauver une entreprise, de continuer à la faire vivre et de garantir sa production, contribuant ainsi à la préservation de l'environnement. Songez qu'aujourd'hui, l'unique capacité de production de barquettes en aluminium se trouve en Italie : le contenant dans lequel votre traiteur japonais vous livre votre déjeuner arrive de là-bas ! Enfin, le droit de préemption devrait parler aux gaullistes qui, pendant des années, ont défendu la participation. Peut-être adhérerez-vous à cette forme particulière de participation – un cran au-dessus, j'en conviens...

Cet amendement vise à améliorer l'accès des salariés à la justice prud'homale, contrairement à l'objectif que vous poursuivez en réduisant, dans ce projet de loi, les délais de prescription en matière de rupture du contrat de travail. Aujourd'hui, un salarié ne dispose que de douze mois pour contester en justice son licenciement pour motif économique, en cas d'irrégularité ou d'illégalité. Cette disposition ne vise qu'à sécuriser les employeurs tout en privant les salariés de leur droit d'action en justice. Il est essentiel de permettre aux salariés de se défendre, car derrière l'enjeu économique se cachent des vies humaines. C'est da...

Pas moins de 4 millions de personnes sont frappées aujourd'hui par la précarité, qui est malheureusement devenue la règle pour les jeunes. Les conditions de travail et les salaires s'en ressentent fortement. L'insécurité est permanente et l'emploi précaire favorise une spécialisation de la France dans une production à bas coût salarial. Vous avez, hier, instauré le CDI de chantier, dont nous craignons qu'il ne signe la fin des CDI. Mme Pénicaud a affirm...

...à la retraite quelques années avant l'âge légal pour en profiter un tout petit peu. Eh bien ceux-là, ceux qui ne sont pas encore morts, vous les privez du droit de partir un peu plus tôt, qui était une reconnaissance du fait que d'une certaine façon ils ont été sacrifiés sur l'autel de la croissance de notre pays à une époque où il se reconstruisait et s'industrialisait. Ils ont servi le pays et aujourd'hui vous ne les reconnaissez plus comme malades.

... Vous proposez de créer un contrat à durée déterminée à objet défini pour une durée comprise entre dix-huit et quarante-huit mois, ce qui est relativement long. Le CDD à objet défini d'une durée comprise entre dix-huit et trente-six mois existe déjà en droit – article L. 1242-2 du code du travail. C'est vrai, vous proposez d'aller plus loin en étendant ce CDD à tous les salariés alors qu'il est aujourd'hui réservé aux cadres et aux ingénieurs et qu'un accord de branche ou d'entreprise doit le prévoir. Je vous invite néanmoins à retirer votre amendement afin de laisser les partenaires sociaux négocier sur ce sujet. C'est d'ailleurs le sens de notre projet de loi puisqu'il est prévu à l'alinéa 13 de l'article 3 que les branches pourront adapter les dispositions relatives aux motifs de recours et...

...ire de la Bank of America – une banque d'affaires, donc – était décédé parce qu'il avait travaillé plus de soixante-douze heures non-stop. Cela me permet de soulever une question ayant trait à la pénibilité : le burn-out, qui touche toutes les catégories professionnelles, notamment les cadres et notamment dans la finance. Je ne pense pas que la cocaïne soit une solution ; pourtant, son usage est aujourd'hui extrêmement répandu dans les milieux d'affaires et les établissements financiers, comme le montrent des études très sérieuses, notamment à la City. Il convient certes de prendre en compte la pénibilité, mais si cela revient à ce que, dans des filières pénibles, les gens travaillent plus aujourd'hui que quand la retraite était à soixante ans, c'est se moquer du monde ! Il faut donc commencer ...

...er en vigueur en 2018 et que par ailleurs les entreprises ont une échéance au 30 septembre 2017 : c'est à cette date qu'elles doivent déposer les déclarations d'exposition de leurs salariés aux six facteurs restants. Aussi ma question est simple, madame la ministre : envisagez-vous de reporter la date de dépôt de ces déclarations ? Voilà qui serait cohérent avec la modification que vous proposez aujourd'hui.

...s, mais nous vous invitons à refaire la tare parce que, vous l'aurez compris, nous ne sommes pas de cet avis ! Vous avez raison, monsieur Attal : nous avions critiqué ce dispositif au moment de son adoption parce qu'il s'agissait d'une maigre compensation pour une réforme que nous refusions. Nous avions proposé un autre dispositif, que notre collègue Bernalicis vient de rappeler. Nous continuons aujourd'hui à nous opposer à la dégradation d'une situation qui n'était déjà pas la panacée. Madame la ministre, je souhaiterais évoquer le sujet des maladies éliminables. Une association a cartographié les maladies dans le golfe de Fos, et elle a établi un lien entre les postes de travail et les cas de cancers. Cette association n'a pas été assez soutenue, même si elle a reçu les éloges de la Cour des ...

..., environnement agressif –, des rythmes de travail contraints et des expositions à des facteurs de risque psychosociaux. » En 2010, selon le même rapport, plus de huit millions de salariés français, soit près de 40 % d'entre eux, étaient exposés à au moins un facteur de pénibilité, et 12 % d'entre eux étaient exposés à au moins un agent cancérogène. Nous avons besoin de savoir clairement, sinon aujourd'hui, du moins dans les prochaines semaines, combien de salariés seront exclus du dispositif du fait de la réduction du nombre de critères. Vous ne pouvez pas nous répondre qu'il n'y en aura aucun parce que c'est faux. Le passage d'un système de prévention à un système de réparation pose notamment la question des effets qui se manifesteront après le départ à la retraite et qui de ce fait ne seron...

...ailleurs ce qu'a confirmé Mme la ministre, qui a fait part des « intentions » du Gouvernement. Et puisque nous devons débattre sur des intentions, notre méthode est de nous appuyer sur ce qui a déjà été fait, notamment avec la loi El Khomri, que l'on disait animée de bonnes intentions, du souci d'améliorer la situation des salariés. Or on a vu, d'abord avec la mobilisation qu'elle a suscitée, et aujourd'hui avec ses premiers résultats, qu'elle se traduit, au-delà des intentions, par une régression sociale d'ampleur. Nous étions nombreux à nous opposer à cette loi et à émettre des critiques à son sujet. L'une des maigres contreparties du Gouvernement de l'époque, qui s'était montré inflexible par ailleurs, avait précisément été le compte de prévention de la pénibilité. Mme la ministre, M. le rap...