Interventions sur "aujourd"

Les deux dernières interventions suivent le mouvement que nous essayons d'impulser depuis deux jours, qui vise à préciser la loi. Vous êtes en train de comprendre ce qui nous arrive ! Vous êtes en train de comprendre que la loi d'habilitation qui est proposée aujourd'hui aux forceps ne précise rien : ni les domaines d'application dans lesquels les accords de branche vont prévaloir, ni les domaines d'ordre public qui seront préservés, ni les seuils applicables aux entreprises, y compris lorsqu'elles sont petites – alors que l'on répète à l'envi que l'objectif est de les préserver. Lorsque la loi reviendra devant le Parlement, vous ne pourrez rien amender. On ...

Moi, je vous parle d'entreprises dans lesquelles les syndicats ne sont ni présents ni représentés, des TPE et des PME qui font vivre nos territoires. Or je ne veux pas qu'elles passent, une fois encore, à travers la maille du filet de votre texte. Sur plusieurs sujets, nous sommes sur le point de vous soutenir, à condition qu'il soit bien tenu compte de nos préoccupations. Or, aujourd'hui, sauf sur des alinéas comme celui-ci, je ne vois pas par quel biais on peut vous faire prendre conscience de la nécessité d'envisager absolument tout l'éventail des situations d'entreprises et de salariés qui existent dans notre pays.

...la présence numérique des représentants des salariés dans les conseils d'administration et de surveillance, et en consolidant leurs droits. À l'heure actuelle, les administrateurs salariés sont largement minoritaires dans les conseils d'administration des sociétés anonymes ; ils ne pèsent que trop peu. En revanche, la pratique de mandats croisés d'administrateur, typiquement française, entretient aujourd'hui les conditions d'un système de cooptation entre membres des mêmes sphères et réseaux d'influence, favorisant les échanges de bons procédés, chacun approuvant notamment la rémunération proposée pour son président ami. Cela n'est plus supportable. Ainsi, à n'en pas douter, la formulation que nous vous proposons permettra d'atteindre l'objectif affiché : améliorer les conditions de représentatio...

à prendre date, après la ratification des ordonnances du Gouvernement, pour aller très nombreux diriger des entreprises, puisque grâce à la République en marche vous pourrez accorder à vos salariés bien plus de droits que la loi ne le permet aujourd'hui.

...sans réponse. J'ai été moi-même délégué syndical, avant que les lois qui contraignent désormais les syndicats à obtenir un pourcentage minimal de votes fussent adoptées. Je me suis alors heurté à une centrale qui m'a dit : « Tu ne seras désigné délégué que si tu fais la preuve de pouvoir fédérer 10 % du personnel ». Et j'ai eu du mal à le faire : c'est cette expérience qui fonde mes convictions d'aujourd'hui. Je l'ai déjà dit, et je le répète : ce que je conteste depuis le début de la discussion sur ce projet, c'est que vous considérez a priori que les salariés sont aliénés. M. Corbière l'a fort bien dit l'autre jour : il a expliqué que, selon lui, on ne peut pas faire confiance aux salariés parce qu'ils sont subordonnés à leurs employeurs. On pourrait même ajouter que les salariés sont assimila...

... collègues, de réticence vis-à-vis des syndicats. J'y ai plutôt perçu le regret de la réticence de certains salariés à s'y engager – cela vaut aussi pour les entrepreneurs vis-à-vis des syndicats patronaux. Cette réticence s'explique par une raison assez simple : notre histoire syndicale a été scandée par de grandes luttes, qui sont respectables en elles-mêmes. Or les centrales syndicales restent aujourd'hui trop marquées par…

...'appliquant à tout, porte un nom que le Président de la République a lui-même donné : la « République contractuelle ». Or il n'y a pas de République contractuelle : la République ne peut correspondre qu'à l'intérêt général, lequel ne se trouve que dans l'expression de la volonté générale que représentent les députés. Telle est la tradition républicaine. C'est pourquoi la discussion que nous avons aujourd'hui va plus loin que la question du code du travail. Elle s'étend à toute l'idée que nous nous faisons des relations dans la société. Est-ce que, dans la relation du plus fort au plus faible, il faut qu'il y ait une norme fixée par la loi, ou bien est-ce qu'il n'y en a pas besoin, parce que ne se trouvent face à face que des gens de bonne composition ? Dans cette dislocation du droit, vous êtes ...

...partie des salariés de ce pays fera face à des difficultés croissantes. Nous sommes pour défendre les entreprises – celles qui créent de l'emploi, qui investissent dans les salaires et dans l'outil de production, celles qui répondent aux besoins de la population et qui défendent le bien-être social et l'environnement. C'est un enjeu décisif, mais ce n'est pas ce que nous sommes en train de faire aujourd'hui. Faites donc quelque chose d'utile, y compris pour les petites entreprises : créez un pôle public bancaire pour les aider à faire face aux charges financières qui les étouffent et au coût du capital ; créez des taxes pour les multinationales plus que pour les PME, car aujourd'hui le déséquilibre est énorme. Au nom de choses formidables, vous allez rendre possibles des choses qui le seront be...

...re dont elles se financent et dont elles veulent agir en conservant pleinement leur indépendance. L'adhésion syndicale doit, pour nous, rester du domaine des syndicats, même si cela n'empêche pas d'autres démarches volontaires. Qui plus est, aucune discussion sérieuse n'ayant eu lieu sur ce sujet avec les organisations syndicales, il me semble extrêmement prématuré d'adopter une telle disposition aujourd'hui.

Parmi les collègues, certains conservent peut-être quelques valeurs gaullistes ; sachez que je me suis appuyé sur le préambule de la Constitution de 1946, qui constitutionnalise les droits sociaux et la protection des salariés. Or on voit bien qu'aujourd'hui tout cela disparaît. Chacun d'entre vous a fait ou fera ce constat dans l'exercice de son mandat : quand des entreprises et des sites industriels rentables ferment simplement parce que les actionnaires en veulent toujours plus, c'est au détriment de l'intérêt général. Et si l'on n'inscrit pas dans la loi quelles sont les finalités de l'entreprise, on continuera ce jeu de massacre, au mépris d...

Notre collègue Viala propose de modifier le périmètre géographique des commissions paritaires. J'entends ses craintes sur les difficultés de fonctionnement de ces commissions au niveau régional, mais son amendement a été repoussé par la commission. Je pense, à titre personnel, qu'il faut aujourd'hui laisser vivre ce niveau régional qui me paraît adapté au rôle assez large de formation, de conseil, et de concertation sur le sujet de l'emploi et des conditions de travail dévolu aux commissions. J'émets donc un avis défavorable sur cet amendement.

Je salue la perversité de l'amendement qui, associé au précédent, reviendrait à redéfinir une instance qui n'existe pas puisque la commission est aujourd'hui régionale. Je propose donc de voter en faveur de cet amendement qui aura pour effet de rendre l'alinéa inopérant – ce qui, en définitive, est notre but. En outre, notre groupe est plutôt attaché à l'échelon départemental.

... les pouvoirs des représentants des salariés s'agissant de la politique fiscale conduite par l'entreprise. Les membres du groupe GDR proposent donc de permettre au comité d'entreprise d'être informé et consulté quant à la politique de prix de transfert retenue et quant aux cessions d'actifs réalisées au sein d'un même groupe. Il est clair que les prix de transfert doivent être davantage encadrés aujourd'hui car les multinationales en font un usage abusif en exportant artificiellement vers des territoires à zéro fiscalité les profits réalisés dans les pays où se situent la production et les employés – j'en ai quelques exemples dans ma circonscription. L'OCDE avance sur le sujet, mais il nous faut être innovants en la matière. Ce serait de nature à envoyer un signal politique fort en matière de lu...

...ICE, ont été prévus des mécanismes d'information et de consultation des représentants des salariés dans l'entreprise concernée, en particulier concernant son utilisation. La volonté du législateur était que le comité d'entreprise soit informé de l'usage qui était fait de l'argent public accordé à son entreprise. C'était l'une des contreparties sociales de la mise en place de ce dispositif chiffré aujourd'hui à 20 milliards par an. France Stratégie, présidée il n'y a pas si longtemps par M. Jean Pisani-Ferry, a été chargée de l'évaluation du CICE. Cet organisme a posé un regard attentif sur le fonctionnement et l'efficacité de la consultation des représentants du personnel. Son rapport, rendu en septembre 2016, est formel – vous en trouverez des extraits dans l'exposé sommaire du présent amendeme...

...fourchette, cela revient à 240 000 euros – soit 20 000 euros par mois – pour chaque poste. En tant que journaliste, je me suis intéressé à cette mesure et ai eu de longues discussions avec les députés socialistes qui l'ont mise en oeuvre. Ils ont regretté son inconditionnalité : on livre des milliards d'euros, sans avoir la garantie que des emplois seront créés. Mais il ne s'agit même pas de ça aujourd'hui : nous demandons simplement de pouvoir porter un regard sur les sommes touchées par les entreprises et sur l'usage qui en a été fait. Même cela, la majorité semble vouloir le refuser. La loi devrait prévoir une information sur le montant du crédit par entreprise et sur l'emploi de cette somme. Cela permettrait de faire un peu de lumière sur ces aides que, personnellement, je souhaiterais voir...

...ns partielle, de la cokerie, un lieu de forte exposition des salariés aux maladies professionnelles. L'existence du CHSCT pour lutter contre la souffrance au travail, pour combattre et prévenir les maladies professionnelles est décisive. Ce n'est pas pour rien que cette instance a été instaurée. Je ne vois pas ce qui a changé depuis la date de sa création et ce qui nous conduirait à la supprimer aujourd'hui d'un trait de plume. Il me semble qu'il faut accorder beaucoup de place et d'intérêt aux enjeux majeurs que sont la santé et la sécurité au travail. Elles sont au centre des préoccupations des salariés. Je constate que les pouvoirs de la nouvelle instance que vous comptez créer ne sont pas précisés et je ne vois pas quels droits nouveaux elle pourra apporter aux salariés.

...ent est en effet intéressant, car il faut prévoir toute sorte de situations. Par conséquent, le groupe Les Constructifs le votera. Uniformiser tout le dispositif peut s'avérer dangereux, dans certains cas très précis. M. Lurton a rappelé celui du nucléaire, où la dangerosité est flagrante. Si la branche le souhaite, par exemple, il est important de conserver les instances représentatives existant aujourd'hui.

... ceux de la santé au travail, et les défis démocratiques dans l'entreprise. On nous propose seulement la fusion d'instances représentatives du personnel, sans réels objectifs de progrès. Je regrette également que rien n'ait été retenu de nos échanges sur la nécessaire revalorisation de la médecine du travail, sur son indépendance et sur l'inspection du travail. Ces problèmes qui nous ont occupés aujourd'hui jouent un rôle important. Aucune réponse satisfaisante n'a été apportée aux questions que nous avons posées. Le chèque syndical donnera lieu à certaines manoeuvres. J'ai entendu qu'il fallait relâcher la bride, que les syndicats étaient d'immenses machines qui ne représentent plus les salariés. Or je l'assume ici : oui, nous défendons les salariés ; oui, nous défendons les syndicats et nous ...

...Gouvernement à légiférer sur un sujet aussi essentiel que l'organisation du dialogue social dans l'entreprise. Vous allez proposer de fusionner en une seule instance les délégués du personnel, le comité d'entreprise et le CHSCT, touchant ainsi à l'héritage social de notre pays. Ce sont des décennies de concertation, d'équilibre, de débats parlementaires et publics majeurs qui sont remis en cause aujourd'hui par voie d'ordonnance. Nous pensons que cette fusion risque d'altérer le dialogue social plus qu'elle ne le renforcera. De même, la refonte des délais d'information-consultation viendra appauvrir le dialogue au sein de l'entreprise – nous aurons l'occasion de vous le démontrer. Une fois encore, je souhaiterais mettre en avant nos propositions qui visent à donner aux salariés droit de cité d...

On a beaucoup dit des députés fraîchement élus, dont je fais partie, qu'ils sont politiquement sans expérience. Je le reconnais et je le revendique. Pourtant, c'est bien d'expérience que je parle aujourd'hui : sur cette question essentielle du dialogue social, j'ai vécu dans ma vie professionnelle des situations qui m'ont fait réfléchir – et, croyez-moi, elles en font réfléchir plus d'un. La représentation des salariés est aujourd'hui morcelée en quatre instances différentes au sein de l'entreprise : délégués du personnel, comité d'entreprise, comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de t...