Interventions sur "aujourd"

... il importe de systématiser la participation des représentants du personnel à la prise de décision au sein de l'entreprise. À cet égard, le candidat Emmanuel Macron avait d'ailleurs suggéré de réserver aux syndicats la moitié des sièges au sein des conseils de surveillance. Alors, allons-y ! Passons à la vitesse supérieure, réformons en profondeur et en faveur du plus grand nombre ! Envoyons dès aujourd'hui, mes chers collègues, un signal fort pour vraiment renforcer le dialogue social, comme vous prétendez le vouloir, car c'est à partir d'une conception plus équilibrée, fondée sur un système de cogestion, …

Nous abordons aujourd'hui le coeur du travail législatif avec l'examen du projet de loi ratifiant deux ordonnances en matière d'élaboration des décisions ayant une incidence sur l'environnement. Sur ce texte, notre rapporteur est M. Jean-Marc Zulesi, qui a été désigné mercredi dernier. Je tiens à le remercier pour son implication et son travail très important dans un délai extrêmement court sur un projet qui traite de...

...eut que partager cette vision des choses : je rappelle que toute la réflexion que nous menons trouve son origine dans la charte de l'environnement de 2004 dont le président Chirac – le secrétaire d'État n'y sera pas insensible – a souhaité qu'elle figure dans le préambule de la Constitution. Nous n'avons en tout cas pas noté d'incompatibilité entre la charte et les dispositions que nous examinons aujourd'hui. Plusieurs améliorations peuvent toutefois être apportées. On distingue les projets soumis à évaluation environnementale de manière systématique et ceux soumis à évaluation environnementale au cas par cas. Certaines dispositions prévues par les ordonnances nous semblent difficiles à respecter par le maître d'ouvrage. On comprend mal, par exemple, comment on peut définir un scénario de référe...

... hommage à un jeune naturaliste qui avait vocation à faire de la pédagogie : il s'appelait Rémi Fraisse. Vous ne serez pas étonné que je vienne rompre la belle unanimité sur les ordonnances qui nous sont proposées. On y voit surtout la simplification pour les porteurs de projets. Nous, ce qui nous aurait surtout intéressés, c'est la simplification pour la défense de notre environnement, qui est aujourd'hui une urgence absolue. On y voit aussi une montée en puissance des études au cas par cas, là où nous entendons plutôt défendre l'automaticité dans les procédures visant à la protection de l'environnement. Nous voulons par ailleurs insister sur l'impact écologique que peut avoir le cumul de petits projets. C'est pourquoi nous proposerons que ceux qui se trouvent en deçà des seuils que vous imp...

Mon intervention sera d'ordre plus général. Je commencerai par saluer l'intervention de mon collègue Bertrand Pancher, avec lequel je suis totalement en phase. Mais je voudrais reparler du système d'information et de concertation, qui passe aujourd'hui de plus en plus souvent par internet, par des moyens dématérialisés. La plupart d'entre nous sommes issus de zones plus ou moins rurales, parfois rurbaines, où nombre de nos citoyens n'ont pas accès au haut débit. Entre les voeux que nous émettons ici et la réalité du terrain, il y a un fossé, auquel nous devons d'autant plus prêter attention que nous déplorons des freins à l'investissement ...

Aujourd'hui, le terme « significatifs » est repris dans le code de l'environnement, je reconnais que le mot « impacts » ne l'est pas forcément. C'est pourquoi nous voulons apporter une sécurité juridique. J'admets que l'amendement pourrait utilement repris avec les services du ministère ; mais, en tout état de cause, la proposition que vous nous faites aujourd'hui comporte un risque juridique évident. ...

...dement procède du même esprit que le CD1 : il faut sécuriser juridiquement les décisions, et la notion de « décision expresse motivée » introduirait dans le code de l'environnement une notion de décision faisant grief, et comme telle, ouvrirait à ce stade une faculté de contentieux. Il importe donc d'éviter toute fragilisation du processus qui n'irait pas dans le sens d'une simplification, voulue aujourd'hui, me semble-t-il, par de nombreux Français.

Nous accueillons aujourd'hui le ministre de l'intérieur. Certains ont réclamé sa venue dès la semaine dernière lorsque nous avons examiné la prorogation de l'état d'urgence mais je souhaite que cette audition s'inscrive dans un cadre plus large, afin que nous puissions évoquer l'ensemble du programme législatif à venir. Naturellement le ministre reviendra devant nous en septembre au moment de l'examen de la loi renforçan...

Vous avez présenté un certain nombre de généralités que nous avons écoutées avec attention, monsieur le ministre d'État, mais il me semble important que nous entrions dès aujourd'hui dans le concret, notamment l'impact sur les forces de sécurité intérieure que vont avoir en 2017 les annonces de régulation budgétaire qui ont été faites ce matin même par le ministre chargé des comptes publics. D'après ce que nous comprenons, votre ministère fait l'objet pour les six mois qui viennent d'un gel ou d'annulations de crédits à hauteur de 526 millions d'euros. Alors que le minis...

...de protection ? Quels seront leurs effets sur la réorganisation des services de renseignement ? De façon plus générale, on constate – et nous avons tous une part de responsabilité dans cette situation – une diminution très importante des dépenses régaliennes, qui font l'État. Ainsi, les dépenses consacrées à la défense et à la justice représentaient 6,5 % du produit intérieur brut, contre 3,02 % aujourd'hui – les dépenses sociales représentant, quant à elles, 34 % du PIB. Pourtant, qui peut dire que les menaces ont diminué ? Au contraire, elles se sont amplifiées ! Il faut donc réarmer l'État régalien sur le moyen et le long termes. J'avais déposé, à cette fin, sous la législature précédente, une proposition de loi de programmation et d'orientation sur la sécurité intérieure et la justice. Peut-...

Les travaux de la commission des Lois et de la commission des Affaires européennes de l'Assemblée nationale ont souligné l'importance du caractère interopérable des fichiers de police afin que les policiers et les gendarmes disposent, sur le terrain, d'une interface unique qui interroge simultanément toutes les ressources nationales et européennes. Aujourd'hui, cette interface unique ne fonctionne pas. Comment venir à bout des difficultés qui persistent et améliorer ce système afin de renforcer l'intervention de la police au niveau national et européen ?

...oter, même si le choix des ordonnances ne me satisfait pas. Le recours aux ordonnances, même s'il peut se justifier dans certaines circonstances, ne me semble pas la bonne méthode en matière sociale. Mais l'essentiel n'est pas là. Je le redis : il est impératif d'écouter nos entreprises qui sont étouffées par un code du travail devenu incompréhensible. Nos PME, nos artisans, nos commerçants sont aujourd'hui tellement corsetés qu'ils hésitent à recruter. J'ai rencontré des entreprises familiales, dans le domaine agricole ou viticole notamment, qui préfèrent sous-traiter telle ou telle opération à une société qui emploie de la main-d'oeuvre étrangère de peur de ne pas respecter la loi à la lettre et donc d'être sanctionnées. Il nous faut donc aborder ce chantier de la loi travail en gardant en tê...

...ives pour défendre leurs droits. Cette évolution, voulue par le Président de la République et votre majorité, a lieu au moment même où le Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes publie un rapport mettant en évidence l'accentuation de la précarité des femmes et les difficultés accrues que celles-ci rencontrent dans l'accès aux soins. Cette étude rappelle que les femmes constituent aujourd'hui la majorité des personnes en situation de précarité. Elles représentent 70 % des travailleurs pauvres et occupent 82 % des emplois à temps partiel. L'évolution est alarmante : depuis quinze ans, les maladies professionnelles ainsi que les accidents du travail et de trajet sont en forte augmentation chez les femmes, en particulier dans les secteurs où la précarité est forte. Non seulement l'a...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons aujourd'hui vise à habiliter le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social. Ce texte constitue la première marche d'une rénovation en profondeur des règles qui régissent les salariés, les entreprises et les acteurs du dialogue social dans notre pays. Les principaux axes de cette réforme, tout comme la méthode retenue – les ordonnances et la concertation av...

Madame la ministre, l'article 1er bouleverse totalement le droit du travail, avec une inversion complète de la logique à l'oeuvre jusqu'ici. Avec cet article, vous souhaitez inscrire dans la loi la primauté de l'accord d'entreprise dans un nombre de domaines bien plus important qu'aujourd'hui. Ce qu'on appelle le « troisième bloc » ne se cantonnerait plus à un inventaire fixé dans les textes. Au contraire, le nombre d'exceptions qui s'opposeront aux accords d'entreprise sera désormais limité. Bref, c'est la généralisation de ce que nous avions entraperçu avec la loi El Khomri sur le temps de travail : les ordonnances élargissent à tous les domaines le champ de l'interdiction de ve...

Il est aussi proposé de simplifier et d'harmoniser certaines procédures, dont la complexité actuelle équivaut à une absence de garanties et de lisibilité pour le salarié, qu'il s'agisse des règles du reclassement pour inaptitude ou encore des délais de recours contentieux en cas de rupture du contrat de travail, aujourd'hui multiples. Le troisième axe majeur de ce texte est de faciliter la vie des entreprises, que ce soit dans leur gestion quotidienne ou lorsqu'elles se trouvent confrontées à des difficultés économiques. Le texte prévoit ainsi de mieux encadrer les plans de départs volontaires, qui n'ont pas aujourd'hui d'existence juridique réelle. Il vise aussi à sécuriser la procédure de licenciement économi...

...résenté samedi dernier par le Premier ministre s'inscrivent résolument dans cette perspective. Au-delà de ces aspects de fond, je souhaite répondre aux inquiétudes soulevées par cette réforme ambitieuse et, à mes yeux, indispensable. Nul ne peut balayer les peurs d'un revers de main, ni négliger les craintes qu'un certain nombre de collègues ont exprimées en commission et exprimeront sans doute aujourd'hui encore dans l'hémicycle. Ces inquiétudes sont légitimes dans une société confrontée à des bouleversements structurels et technologiques, qui ont des conséquences sur notre vie à tous comme sur le marché du travail, dans une société qui est marquée par un chômage important, dans laquelle nombre de nos compatriotes se retrouvent dans des situations de fragilité et ont donc besoin de garanties e...

En revanche, nous avons les moyens d'accompagner les changements qui affectent aujourd'hui le monde du travail. Ce défi nous est aujourd'hui lancé ; à nous de le relever !

...gue social, le texte que nous examinons cet après-midi prévoit d'habiliter le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures nécessaires pour reporter d'un an l'entrée en vigueur du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu. La commission des finances ne pouvait pas se désintéresser de cette mesure. À l'initiative de son président et avec l'accord du rapporteur général, que je supplée aujourd'hui, elle s'est donc saisie de l'article 9, dans le cadre d'une « délégation d'article » opérée par la commission des affaires sociales. Longtemps envisagée mais jamais concrétisée, la réforme du prélèvement à la source a constitué l'une des mesures phares de la loi de finances pour 2017. Elle concerne très directement l'ensemble des contribuables. Elle a fait l'objet de débats approfondis à l'a...

L'étude d'impact présente un calendrier de concertations du Gouvernement avec les organisations syndicales. Le Gouvernement a dû rédiger ce projet de loi alors que la première phase de ces concertations était en cours. Elles ne sont pas terminées et nous délibérons aujourd'hui sans en connaître les conclusions. Cette méthode ne permet pas l'élaboration d'une réforme juste et co-construite entre les parties prenantes.