Interventions sur "aujourd"

...des salariés doit être un chantier prioritaire. Le dialogue social dans l'entreprise fonctionne si les représentants syndicaux sont réellement et concrètement représentatifs des salariés. Enfin, il est essentiel de simplifier le compte pénibilité, et c'est pour Les Républicains la deuxième ligne rouge de ce texte. Le dispositif est trop complexe : c'est un frein au développement des entreprises. Aujourd'hui, et j'en profite pour le remercier, le journal Les Échos, qui, en informant le Parlement, se substitue au Gouvernement, nous apprend que l'exécutif renoncerait à quatre critères totalement inapplicables dans l'entreprise. Nous pouvons nous en réjouir, mais nous resterons vigilants quant à la réalité de cette simplification, qui ne doit pas être un simple changement sémantique faisant passer l...

...xaminer à nouveau le motif de licenciement retenu s'agissant d'un salarié qui refuserait de se voir appliquer les dispositions d'un accord en faveur de l'emploi. En 2016, la position de notre assemblée avait été claire et argumentée – j'ai demandé le scrutin public sur ces amendements pour que nous puissions comparer les votes de ceux qui se sont prononcés pour une chose en 2016 et qui demandent aujourd'hui son contraire. Il doit s'agir à nos yeux d'un licenciement pour motif économique et non d'un licenciement pour motif personnel. En effet, dans ce cas, le motif de licenciement est extérieur à la personne du salarié. La question se pose de savoir si la position est équilibrée. L'abandon du motif économique permettrait à l'employeur de se défaire de son obligation de reclassement, priverait le...

...rnement de dialoguer avec les représentants syndicaux, il est, à nos yeux, une loi de réhabilitation de gouvernants qui choisissent désormais de mieux entendre ce que les entreprises disent et attendent au-dehors de nos assemblées. Je crois en outre, madame la ministre, que le Gouvernement a visé juste dans ses priorités. D'abord, le dialogue social : entre vous et les syndicats, ai-je dit, pour aujourd'hui, mais bien sûr au sein même des entreprises pour demain. Si l'on veut bien rechercher les causes de cette exception française que nous rappelions tout à l'heure – la sous-production récurrente d'emplois, même en temps de croissance mondiale –, nous pouvons nous instruire des travaux de nombreux économistes qui analysèrent les composantes de la croissance depuis la Seconde Guerre mondiale. Le ...

...emportent des conséquences sur la durée du travail et la rémunération du salarié : les accords de RTT, les accords de modulation du temps de travail, les accords de maintien dans l'emploi, qui ont été évoqués, ou encore les accords de préservation et de développement de l'emploi. Nous avons prévu des dispositions spécifiques applicables aux cas du salarié refusant l'application de cet accord. Or, aujourd'hui, il y a à peu près autant de régimes que de types d'accords. Cette situation n'est satisfaisante ni pour les employeurs ni pour les salariés, qui subissent des traitements et des accompagnements différents selon les types d'accords qui s'appliquent. Une harmonisation est donc plus que bienvenue.

Monsieur le président, madame la présidente de la commission des affaires sociales, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le projet de loi dont nous commençons l'examen aujourd'hui aborde un thème, celui des règles régissant le marché du travail, qui est particulièrement symbolique du rapport de notre pays à l'idée de réforme. Entre la nécessité d'agir pour adapter notre législation à son temps et le risque de mobilisation des oppositions de tous bords, jusqu'au blocage, le débat public oscille régulièrement, depuis plus de trente ans, entre velléités de changement et i...

Ce dialogue aurait dû être constructif. Au lieu de cela, nous voici aujourd'hui condamnés à débattre de manière générale, alors qu'en matière d'écriture de la loi, le diable se cache dans le détail, et que parfois le diable est gros. Je souhaite, au cours de cette discussion générale, aborder trois points. Tout d'abord, vous nous invitez à vous habiliter à prendre une ordonnance pour rendre obligatoires des barèmes en matière de licenciements, sans nous fournir la moin...

Cela n'y figure pas. Autre sujet : le 2° de l'article 3, relatif au périmètre géographique dans lequel s'apprécient les difficultés justifiant le licenciement économique. Aujourd'hui, on apprécie les difficultés stricto sensu d'une entreprise qui va mal en analysant aussi la situation financière du groupe auquel elle appartient. Or, vous proposez de vous affranchir de cette dernière analyse. Dès lors, il pourra arriver que la loi n'interdise pas à une entreprise de procéder à des licenciements économiques, alors même que le groupe auquel elle appartient réalise d'importan...

Madame la ministre, je crois que la responsabilité d'un gouvernement de la France est de défendre les Français, pas les actionnaires étrangers de multinationales. J'en viens, enfin, au licenciement économique. Aujourd'hui, la loi impose un plan de sauvegarde de l'emploi pour toute entreprise de plus de cinquante salariés qui licencie au moins dix salariés pour des motifs économiques. Vous proposez, à ce même 2° de l'article 3, d'adapter « les modalités de licenciement économique à la taille de l'entreprise », sans toutefois donner de précision. Or, on entend dire ici ou là, à la radio, dans la presse, que vous...

.... Au lieu d'essayer de donner à cette nouvelle assemblée les moyens de devenir l'arbre portant les fruits de la réconciliation, en renforçant le débat, quel que soit notre socle idéologique, et la transparence aux yeux des citoyens, vous voulez en faire une chambre d'enregistrement de mesures technocratiques dictées par les instances européennes et par la caste patronale du MEDEF. Vous demandez aujourd'hui aux parlementaires de ne pas jouer leur rôle, de ne pas débattre. Que craignez-vous ? Quel que soit le sujet, quel que soit l'enjeu, le débat parlementaire est pourtant garant d'une impulsion populaire. Cette décision sera donc vécue comme une atteinte à la démocratie par une grande partie de la population, votante ou non. Plus de 7 millions de personnes se sont positionnées en faveur d'une V...

Vous voulez rendre légal et acceptable ce qui était indigne jusqu'à aujourd'hui. Les salariés ont besoin d'être défendus face à un capitalisme international mettant les peuples en concurrence, dans une société en voie d'ubérisation où règne le chacun pour soi. Mes chers collègues, les gens trouvent les élus de plus en plus déconnectés des réalités qu'ils vivent au quotidien. Quand je vois ce projet, son contenu et la forme par laquelle vous entendez le faire passer, je ...

Je n'oublie pas pourquoi je suis là, et la vie professionnelle que j'ai vécue avant de venir m'asseoir auprès de vous. Cette loi d'habilitation est-elle réellement une urgence ? N'y a-t-il pas plus préoccupant aujourd'hui en France ? Je pense aux soignants, aux agriculteurs, aux précaires, aux chômeurs, aux salariés qui mettent fin à leur vie ! J'ai vu des enfants dormir dans des détritus ! J'ai vu des femmes enceintes dormir dans une tente en pleine période caniculaire ! J'ai vu des gens réunis autour d'une mare d'excréments ! J'ai vu l'inimaginable ! J'ai vu l'inacceptable ! Et tout cela, je l'ai vu samedi à...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, c'est au nom de ceux dont on a dit qu'ils ne sont rien que je me présente aujourd'hui à cette tribune, au nom des salariés qui créent les richesses de ce pays, au nom des ouvriers – qui n'ont pas disparu, en dehors des écrans de télévision –, au nom de celles et ceux qui attendent le jour où l'amiante se réveillera dans leurs poumons, au nom de celles et ceux qui ne toucheront jamais la moindre pension de retraite, au nom de celles et ceux qui attendent chaque soir le retour d...

... armes face à ce fléau pour notre cohésion sociale. Oui, il s'agit bien d'un fléau car la peur de perdre son emploi ou de ne pas en retrouver un bloque la réflexion sur savoir comment travailler dans le monde de demain. Il est de notre devoir de replacer le dialogue et la concertation à sa juste place dans toutes les entreprises du pays. Cette nécessité est même la condition de notre présence ici aujourd'hui. Un mot d'abord sur la méthode. Les Français nous ont donné mandat pour rénover notre modèle social, et cette réforme en est la première étape. C'est ce qu'a dit le Président de la République, élu en mai dernier – n'en déplaise à certains –, mais aussi et surtout un impératif dicté par les trois millions et demi de personnes actuellement sans activité. En temps normal, la procédure parlement...

La commission a rejeté l'amendement, qui visait à supprimer les alinéas 6, 7 et 8. L'alinéa 6 vise à ce qu'il soit tenu compte des évolutions de la jurisprudence qui tend à reconnaître aujourd'hui aux acteurs de la négociation collective une légitimité par principe, quant à la légalité de la norme qu'ils édictent par voie d'accords collectifs. L'alinéa 7 consiste à sécuriser l'application des accords collectifs, s'agissant des possibilités de dénonciation par les organisations syndicales et professionnelles, avec une prescription de cinq ans, sans revenir sur la possibilité que conser...

...300 salariés : nous choisissons donc d'améliorer la représentation des salariés au sein des organes délibérants dans toutes les entreprises. Tout ce dispositif constitue un renforcement sans précédent des moyens du dialogue social. Le modèle social français se caractérise par un attachement charnel à l'égalité : égalité devant la loi, égalité des droits, égalité des chances. Or nous sentons bien aujourd'hui que cette égalité est malmenée. Et la première des inégalités est bien celle qui sépare ceux qui ont un emploi de ceux qui n'en ont pas.

...berté, tels sont, madame la ministre, selon vos propres termes, les principes qui semblent vous avoir guidée dans la préparation de ce projet de loi. Je les partage car ils auraient dû nous permettre d'aboutir, et depuis longtemps, à certaines des propositions que vous nous présentez. Si je les partage, je ne peux, comme beaucoup d'entre nous, que regretter la méthode de travail qui vous conduit aujourd'hui à présenter un projet de loi d'habilitation visant à prendre par ordonnances des mesures pour le renforcement du dialogue social. Certes, madame la ministre, le redressement économique de notre pays constitue une nécessité impérative : nous sommes tous d'accord sur ce point. Cependant, si notre code du travail doit être modernisé et simplifié, faisons attention à ne pas sacrifier un héritage...

...t maintenir une ou plusieurs instances distinctes de l'instance unique. Madame la ministre, vous aviez, en commission des affaires sociales, souligné qu'une concertation avec les partenaires sociaux était en cours afin de déterminer, notamment pour les métiers les plus dangereux, la solution la plus envisageable en vue du maintien d'un tel droit, nonobstant la règle de fusion. Or je ne vois pas, aujourd'hui, de proposition de votre part en ce sens.

Au regard de tous ces éléments, je me demande comment un certains nombres d'ex-députés socialistes peuvent aujourd'hui approuver une telle démarche qui est à cent lieues de tous les principes qu'ils ont défendus jusqu'à présent. Les consciences évoluent doucement et, certes, un peu timidement. Quoi qu'il en soit, ce n'est pas à notre groupe que l'on pourra reprocher des contradictions ou des incohérences : nous nous situons en pleine continuité et en pleine conformité avec les valeurs que nous défendons depu...

...s, un aménagement des règles de recours. Il ne s'agit pas de considérer que les collègues de la majorité ou du groupe Les Constructifs soient de mauvaise foi ; mais, face à des formulations imprécises, on devrait ici faire confiance à un Gouvernement dont certains membres ont également fait partie de gouvernements qui ont appliqué des lois – la loi El Khomri ou la loi Macron – qui, nous le savons aujourd'hui, n'ont pas pour effet de protéger davantage les salariés, pas plus d'ailleurs que de relancer l'économie, objectif affiché de toutes ces dérégulations, mais qui ont au contraire restreint les droits des salariés, y compris en matière judiciaire. Nous appelons à supprimer cet alinéa car nous n'avons pas les moyens de préciser dans le texte de quoi il s'agit – alors que ce devrait être notre r...

... la négociation d'entreprise et aux consultations des représentants du personnel, en vue de les assouplir. Il serait permis à chaque entreprise d'adapter par accord la périodicité et le contenu des négociations annuelles obligatoires et des consultations, au-delà des limites qui existent actuellement. C'est un nouvel exemple de ce que promet cette loi d'habilitation : porter atteinte à des droits aujourd'hui contenus dans la loi. À titre d'exemple, la périodicité des négociations obligatoires, comme celles sur les salaires ou l'égalité professionnelle, peut déjà être adaptée par accord, la seule restriction étant que les négociations doivent avoir lieu au moins tous les trois ans, contre chaque année avant la loi Rebsamen. Ces dernières années, des régressions ont ainsi déjà été inscrites dans l...