Interventions sur "aujourd"

Vous payez votre pureté cristalline à bon compte sur le dos du contribuable ! Ensuite, quelle hypocrisie ! Parce que nous serons passés au scanner tous les mois, la vie politique sera pure ? Et les ministres, toutes leurs dépenses sont-elles justifiées par principe ? J'ai été très heureux d'apprendre que mon collègue Reda a déjeuné aujourd'hui avec un maire. Et Mme la ministre, avec qui a-t-elle déjeuné et pour quel montant ? Il serait peut-être très intéressant pour la démocratie de le savoir. Et le Président de la République ? Combien son déjeuner avec Rihanna pour sauver le monde a-t-il coûté ? On aimerait bien l'apprendre.

.... Mais, depuis trois jours, j'ai l'impression que nous débattons du sexe des députés comme les théologiens discutaient de celui des anges. Qu'est-ce qu'un concubin ? Peut-on embaucher son beau-frère ? Que sais-je encore ? Certains enjeux sont plus vastes. Mon sentiment est qu'il faut dire aux Français que ce n'est pas ici que nous légiférons. Nous faisons de la figuration. Les vrais projets sont aujourd'hui portés par la présidence de la République et relayés par le Gouvernement. Nous les retouchons à la marge. Si l'on voulait rétablir la confiance dans l'action publique, en particulier dans le Parlement, le débat ne devrait pas porter seulement sur l'embauche de tel ou tel, ou sur l'IRFM, ou sur l'indemnité ou le machin. Il faudrait se demander comment faire pour que le Parlement joue un vrai ...

...erons fixées et si, en conséquence, elle est remboursable. Les contrôles inopinés dont on nous parle porteront, si je comprends bien, sur l'autre part, c'est-à-dire sur l'avance qui nous sera accordée. In fine, il se pourrait que, dans quelques semaines, lorsque le bureau de l'Assemblée discutera de tout cela, nous nous retrouvions exactement dans la même situation que celle que nous connaissons aujourd'hui. Au fond, si j'ai besoin que vous m'éclairiez, c'est parce que je pense que tout cela dissimule une stratégie de communication majeure. Je rejoins en cela M. Mélenchon, ce qui est suffisamment rare pour être souligné. Madame la garde des sceaux, le nouveau parlementaire que je suis, naïf et ignorant de beaucoup de choses, voit à quel point, depuis plusieurs jours, vous concentrez l'attention ...

C'était autorisé, mais il nous apparaît aujourd'hui qu'il faut l'interdire strictement et de façon équilibrée. Tel est le sens du dispositif que nous avons adopté. L'avis de la commission est défavorable.

Hier, nous avons discuté longuement du meilleur statut possible pour les collaborateurs parlementaires, et vous aviez tous le souci de leur donner un certain nombre de garanties. Curieusement, aujourd'hui, les demandes de ceux qui auraient des liens familiaux avec les parlementaires ne sont nullement prises en considération, aussi légitimes soient-elles. Or il existe, en ce moment, des situations humaines très douloureuses. On aurait pu imaginer que la loi ne s'applique qu'à la prochaine législature, ou au moins au terme du contrat du collaborateur familial, dans la même logique que la loi su...

...'ajoute que nous sommes également préoccupés par le motif du licenciement, qui n'offre pas aux collaborateurs parlementaires les garanties auxquelles ils pourraient prétendre. Si c'était un licenciement pour raison économique, ce serait tout de même plus digne. Mais aucun de nos amendements n'a pu franchir la barrière de l'article 40. Toute une catégorie de collaborateurs parlementaires se trouve aujourd'hui dans une situation économique et humaine extrêmement difficile. Je m'étonne que cet aspect des choses n'ait jamais été pris en compte par le Gouvernement et ceux qui ont travaillé à ce texte.

Il s'agit non pas de remettre en cause celles et ceux qui ont réellement travaillé auprès de leurs conjoints, mais de lever tous doutes sur le sujet. Un mandat n'est pas une entreprise familiale et nous devons le réaffirmer aujourd'hui, avec cette loi. Sur le plan juridique, je rappelle simplement que la loi sera non pas rétroactive, mais d'application immédiate, ce qui est tout à fait différent.

On aura la discussion sur la réserve parlementaire, qui constituait un autre de nos marqueurs, mais j'ai pris des engagements devant mes électeurs sur la fiscalisation de l'IRFM. À titre personnel, l'amendement de M. Gosselin, qui reprend en tous points un amendement présenté par les sénateurs MODEM, me semble conforme aux engagements que j'ai pris devant les électeurs. Je me dois donc aujourd'hui de le défendre. Madame la ministre, je m'inscris en faux contre votre analyse selon laquelle la fiscalisation porterait atteinte à la séparation des pouvoirs. L'amendement vise à ce que l'administration fiscale contrôle non pas l'engagement de la dépense, mais son caractère déductible. Tel est le droit commun : lorsqu'un chef d'entreprise ou un membre d'une profession libérale dîne ou déjeun...

...aborateur supplémentaire et d'une petite enveloppe d'indemnité représentative de frais de mandat, afin qu'elle puisse me représenter lorsque je suis en commission ou dans l'hémicycle, puisque je ne peux pas être dans ma circonscription à cause de la session extraordinaire, alors que je mériterais d'y être. Comment régler cette situation ? Peut-être Mme Le Pen et M. Aliot n'ont-ils pas ce problème aujourd'hui, mais c'est tout de même une vraie question qui se pose. Vous dites, madame la ministre, que la loi ne s'applique pas en la matière, mais si vous adoptiez mon amendement – que, je n'en doute pas, vous avez bien lu – , la loi disposerait qu'une telle situation n'est pas possible. Quels arguments rationnels pouvez-vous opposer à cela ? J'ai bien compris ce qu'il en est de la transparence : on...

Voilà où en est la majorité aujourd'hui !

J'aimerais que l'on m'éclaire : pourquoi tenons-nous plusieurs séances de nuit consécutives ? Après avoir appris ce matin à la radio que, de toute façon, le texte serait voté et qu'il n'y avait, après tout, même pas besoin des députés pour voter la loi, nous apprenons aujourd'hui que le bureau prendra une décision sur l'IRFM sans même attendre la réunion de la CMP ni le résultat définitif du vote !

Je prends l'ensemble de mes collègues à témoin : cet amendement est frappé au coin du bon sens. La situation s'assimile à un licenciement sans cause. Nous modifions la loi, mais mettez-vous à la place de ces collaborateurs qui ont fait correctement leur travail ! En raison des affaires qui ont éclaté et de la décision que nous prenons aujourd'hui, ils se retrouvent dans une situation de licenciement sans cause, voilà la réalité ! Aucun reproche ne leur est fait, il n'y a pas de fondement économique, il n'y a aucun fondement si ce n'est le fait que nous décidons de changer la loi pour interdire les liens familiaux, ce qui à mon avis sera d'ailleurs sujet à recours, et je ne sais pas jusqu'à quel point l'argumentation appuyant cette mod...

...mentaires sont connues – c'est une bonne chose. En revanche, il n'y a aucune information sur la rémunération de ceux qui assistent directement les membres du Gouvernement et sont leurs collaborateurs les plus proches, à savoir les membres des cabinets ministériels, et ce, alors même qu'ils jouent un rôle très important, qu'il s'agisse des directeurs de cabinet ou des autres membres des cabinets. Aujourd'hui, le Secrétariat général du Gouvernement diffuse une information générale relative à une enveloppe globale, qui ne détaille pas la rémunération de chacun des membres des cabinets. Or, nous le savons, il peut arriver que cette rémunération soit très supérieure à celle des ministres eux-mêmes. C'est un point qui, là aussi, appelle une attention toute particulière. C'est la raison pour laquelle ...

...s après leur élection, avec toutes les conséquences que cela implique : la nécessité de recruter, de définir un salaire, éventuellement un profil de poste, de suivre les charges, de déclarer les congés payés, mais également – car être employeur, c'est aussi cela – d'assumer des responsabilités vis-à-vis de son salarié, de lui donner des droits, comme dans n'importe quelle branche économique. Or, aujourd'hui, nous n'avons pas les moyens d'être à la hauteur de ces responsabilités. Il est donc urgent de procéder à une remise à niveau. Les conditions de retour à l'emploi qu'ont subies les quelque 1 000 collaborateurs licenciés le mois dernier sont indignes de la représentation nationale. Je le répète, soyons à la hauteur dans la rédaction de cet article.

...de droit privé. Toutefois, les fonctions exercées et surtout leur fin sont particulières. La cessation d'un mandat diffère du rachat d'une entreprise, de son transfert, de sa reprise ou de sa liquidation judiciaire – à moins de considérer que la politique est en faillite, mais ce n'est sans doute pas de cela qu'il s'agit ici. En fin de mandat, comme en cas de rupture exigée par la loi – qui vise aujourd'hui les emplois familiaux, mais cela pourrait s'étendre à d'autres cas – ce sont des faits extérieurs à la volonté de l'employeur comme du salarié qui motivent la rupture du contrat. Pourquoi donc ne pas y reconnaître non pas un licenciement pour motif personnel, dont les conséquences financières sont beaucoup moins intéressantes pour le salarié, mais un licenciement pour motif économique, qui a ...

Les députés du groupe Nouvelle Gauche ont eux aussi déposé des amendements tendant à reconnaître le caractère économique du motif de licenciement de nos collaborateurs, pour leur permettre de bénéficier du contrat de sécurisation professionnelle et de diverses indemnités et mesures d'accompagnement auxquelles ils ne peuvent pas prétendre aujourd'hui. Ces amendements ont été déclarés irrecevables au titre de l'article 40, ce qui me conduit à formuler une remarque et à soulever une question. Tout d'abord, texte après texte, depuis longtemps maintenant, l'irrecevabilité au titre de l'article 40 est perçue comme un frein à l'initiative parlementaire.

Je voudrais simplement rappeler que les garanties données par le dispositif de licenciement des collaborateurs parlementaires prévu par l'article 6 bis, tel qu'il est rédigé et soumis au vote aujourd'hui, sont celles d'un licenciement pour motif économique mais sans qu'il s'agisse d'un tel licenciement. D'abord, les conseils de prud'hommes apprécient très strictement ce critère, qui n'aurait pas de sens juridiquement pour le licenciement des collaborateurs parlementaires. Ensuite, si, comme vous le souhaitez, mesdames et messieurs les députés de l'opposition, le licenciement pour motif écon...

Dans le droit fil de ce qui a été dit, pour que l'exemplarité soit effective, il faut un contrôle. Aujourd'hui, ce contrôle existe de manière partielle puisque, vous le savez, une feuille de présence doit être signée dans certaines commissions, peut-être même toutes, lorsque l'Assemblée siège en session ordinaire, et en tout cas le mercredi pour la commission des finances. Cet amendement vise à rendre ce contrôle systématique. Il concernera alors l'ensemble des réunions, en session tant ordinaire qu'e...

... suivante : « Un décret en Conseil d'État définit les conditions de prise en charge des frais de réception et de représentation des membres du Gouvernement, dans la limite de plafonds qu'il détermine et sur présentation de justificatifs de ces frais. » En somme, nous voulons instaurer un parallélisme des formes : le pouvoir exécutif doit se voir appliquer les mêmes règles que celles qu'il impose aujourd'hui au pouvoir législatif dans le cadre de ce projet de loi. On sait bien qu'il peut y avoir un certain nombre de dérives – au hasard, lors un voyage à Las Vegas, ou ce genre de choses…

...ins politique, il faut donner des gages. L'amendement présenté par Damien Abad s'inscrit dans cette démarche. Mes chers collègues, vous admettrez qu'on ne peut pas être moins vertueux que les sénateurs et les députés européens, qui ont déjà instauré les bonnes pratiques que nous vous proposons. Sanctionner financièrement les députés constamment ou presque toujours absents me semble indispensable aujourd'hui.