Interventions sur "aujourd"

...des entreprises. Je n'ai pas la naïveté de penser que, quand on passe de l'un à l'autre, dans un sens ou dans l'autre, ce soit tout à fait désintéressé. Il ne s'agit évidemment pas de faire le procès individuel de tel ou tel. Les règles en vigueur ont été respectées par ceux qui étaient concernés et dont les noms ont été cités ici. À mon sens, la crise de la décision publique que nous connaissons aujourd'hui se nourrit de ce soupçon de connivence. Dans l'intérêt des hauts fonctionnaires, en particulier de ceux qui voudraient partir dans le privé, ou du privé revenir dans le public, il est nécessaire de fixer les règles. Ces mouvements concernent en réalité essentiellement Bercy ; je connais moins de hauts fonctionnaires ailleurs qui quittent leur administration pour pantoufler. Les règles doiven...

Je trouve votre argument un peu spécieux, monsieur Roussel. Ce n'est pas nous qui avons choisi d'élargir le périmètre du projet de loi soumis à l'Assemblée aujourd'hui. Vous n'êtes pas sans savoir que toutes les dispositions relatives à la fonction publique ne figuraient pas dans le texte initial.

Vous ne pouvez donc pas nous reprocher aujourd'hui de ne pas avoir pris le temps d'étudier l'impact de la loi de 2016 sur la Commission de déontologie, puisque nous n'avions pas l'intention d'aborder ce thème en séance.

... et les difficultés que crée celui-ci – et elles sont réelles – doivent être examinées dans ce cadre. Cette mission, dont les travaux débuteront dès le mois de septembre, comportera dix-neuf membres, de façon que tous les groupes de l'Assemblée puissent y être associés, qu'un vrai diagnostic soit établi en commun, et qu'on recherche les solutions aptes à régler tous les problèmes que vous évoquez aujourd'hui dans l'hémicycle. Je vous demande donc simplement de prendre acte de cette réponse et de cesser de dire que nous balayons d'un revers de la main toutes ces questions, car ce n'est pas exact.

En réalité, en décidant ainsi de vous attaquer au seul Parlement, vous déséquilibrez les institutions de la Ve République, car vous placez le pouvoir législatif sous l'éteignoir et la contrainte non seulement du pouvoir exécutif, mais aussi – nous avons pu le constater voilà quelques jours – du pouvoir judiciaire. On nous apprend également aujourd'hui que le titre du texte sera modifié, alors que nos propositions en ce sens avaient été critiquées en commission. Et alors qu'il était hors de question de toucher à la réserve ministérielle, on nous apprend que celle-ci va finalement être supprimée. En d'autres termes, vous ne savez pas où vous allez, parce que ce texte est mal ficelé.

...ture dès lors qu'il présente un lien, même indirect, avec le texte déposé ou transmis. » En l'occurrence, le texte qui nous est transmis a un lien direct avec les sujets que nous évoquons. Mieux : les amendements en débat ont été déposés par Mme Obono, M. Bernalicis, Mme Batho, M. Gosselin, M. Roussel, c'est-à-dire par des membres de groupes tous différents, à l'exception du vôtre. Nous pourrions aujourd'hui dans cet hémicycle rassembler 100 % du corps électoral, être enfin et de gauche et de droite, …

...les exemples. Il existe une tendance générale à accorder au pouvoir exécutif de plus en plus de pouvoirs, alors que la Constitution est déjà déséquilibrée au détriment du législateur. Ce n'est pas faire de l'obstruction que de vous le dire. Je vous rappelle aussi, mes chers collègues de la majorité, que vous avez été élus sur un déchaînement antiparlementaire. Au fond, ce que vous nous reprochez aujourd'hui, c'est d'essayer de défendre les députés que vous êtes devenus. Vous venez de le dire, madame la ministre : le Conseil constitutionnel accepte que le contenu d'un texte législatif soit plus étendu que ne le suggère son titre. Or ce titre est « projet de loi pour la confiance dans la vie publique », même si l'on nous dit qu'à la fin des fins, il pourrait changer… Mais pour le moment je n'en s...

...s, et il ne me paraît pas nécessaire de les fusionner. Je vous rappelle que les pouvoirs de la Commission de déontologie de la fonction publique viennent d'être renforcés. S'agissant des avis qu'elle rend et des recommandations qu'elle émet, avec ou sans réserves, elle peut les rendre publics : il est donc faux de prétendre qu'en la matière tout serait confidentiel et caché. Ce n'est plus le cas aujourd'hui. Enfin, nous avons auditionné M. Jean-Louis Nadal, président de la HATVP, et je n'ai pas souvenir qu'il ait émis un souhait auquel votre amendement répondrait, madame Batho. Nous aurons de toute façon tout loisir, dans le cadre de ma formidable mission d'information, à laquelle j'ai noté que vous étiez tous impatients de participer, d'entendre à nouveau le représentant de la HATVP pour le q...

J'avoue, madame la rapporteure, avoir vraiment du mal à vous suivre, vous qui rendez sans cesse hommage au législateur précédent pour l'adoption de la loi Sapin 2. En l'occurrence, nous examinons une disposition qui en est issue, et qui a, certes, été retoquée par le Conseil constitutionnel, mais seulement pour vice de forme. Nous avons aujourd'hui l'opportunité de la compléter utilement. Les collègues ayant pris part à la précédente législature ont insisté sur la qualité du travail législatif qui avait été alors accompli – ils nous ont d'ailleurs appelés à éviter de modifier la loi trop rapidement. Il convient de respecter ce travail et de saisir l'occasion qui nous est donnée de le mener à son terme !

...ter la question des élèves fonctionnaires, qui, à travers des écoles comme l'École nationale d'administration ou Polytechnique, coûtent en moyenne 83 000 euros par an à l'État, puisque leurs études sont rémunérées. Il nous semblerait normal d'exiger d'eux qu'ils respectent leur engagement décennal au service de l'État avant de pouvoir éventuellement « aller voir ailleurs », dans le privé. Il est aujourd'hui possible de rembourser le coût de ces études, …

...'adresses et les facilités qu'il offre dans le privé. Je veux ici appeler votre attention sur la situation des préfets, sous-préfets d'arrondissement et autres hauts fonctionnaires, recteurs d'académie et directeurs d'administration centrale, qui, dans les territoires ruraux – et dans tous les territoires en général – , jouent un rôle important. Un pantouflage électoral existe aussi à ce niveau. Aujourd'hui, le code électoral prévoit une période probatoire de trois ans, laquelle me paraît bien trop courte : il conviendrait de la porter à six ans, afin de la caler sur le temps du mandat municipal. Il existe de nombreux exemples de certains hauts fonctionnaires ayant accédé ensuite à des fonctions ministérielles, ou de préfets qui, ayant exercé dans un département dont ils sont partis, y sont reve...

...et il est en mesure, éventuellement, de distribuer certaines dotations. Ce sont autant d'atouts dont un ancien préfet pourrait se servir, s'il a exercé dans un département où il revient se présenter aux suffrages dans un délai trop court. Bref, il faut prévoir une durée incompressible et suffisamment longue à l'échelle du temps politique, et non à celle du temps administratif, comme c'est le cas aujourd'hui – trois ans, c'est en effet le temps qu'un préfet passe dans un département avant d'être affecté dans un autre. Voilà pourquoi je soutiens l'amendement de M. Pradié, même si, selon moi, ce sont les directeurs des administrations départementales, et non centrales, qu'il faudrait viser.

...t dispensé d'adresser une nouvelle déclaration de situation patrimoniale à la HATVP. L'objectif de telles déclarations est de permettre la vérification de l'évolution du patrimoine du déclarant, en s'assurant qu'elles ne montrent pas un enrichissement inexpliqué. L'article, ajouté par le Sénat, est intéressant car il évite de multiplier les exercices déclaratifs dans une même année. C'est le cas aujourd'hui pour les parlementaires réélus, qui, en huit mois, auront dû remplir deux déclarations. Cela est inutile car la loi prévoit qu'en cas de modification substantielle de son patrimoine, le déclarant a toujours l'obligation de transmettre une déclaration modificative à la Haute Autorité dans un délai de deux mois, ce qui garantit la qualité des contrôles. En outre, cela est absurde car ces parle...

Au cours de ces sept alternances, je le rappelle, vous n'avez en aucune manière proposé les mesures que vous nous demandez aujourd'hui d'adopter.

...ntaire, vous avez pris la liberté de recaser des gens que des raisons judiciaires empêchaient d'exercer des fonctions ministérielles. Présentez tous les projets de moralisation que vous voulez, mais gardez pour l'instant les leçons de morale pour vous et balayez devant votre porte. Essayons par ailleurs de faire avancer les différents sujets. Vous prétendez être ouverts et incarner la modernité. Aujourd'hui, je me sens écouté, mais pas entendu. Je formule le souhait, tant pour nous-mêmes que pour nos collègues de l'autre côté de l'hémicycle, que nous puissions être entendus dans la suite du débat.

Je rappelle que la loi de moralisation de la vie publique, sur laquelle nous essayons d'avancer, ne s'arrêtera pas à ce que nous débattons aujourd'hui. Les Français attendent bien plus que cela : ils attendent notamment que certaines personnalités politiques, comme M. Mélenchon, ne déroulent pas un curriculum politique long comme un jour sans pain sur wikipédia.

Mon cher collègue de l'opposition, dire que le Gouvernement empêche tout travail législatif sonne dans votre bouche et dans celle de vos collègues comme un argument de la dernière chance, permettez-moi de vous le dire. Ce n'est pas parce que la majorité soutient aujourd'hui le projet du Gouvernement que le travail législatif est inexistant. Notre action législative est simplement en phase avec l'esprit défendu par le Gouvernement : ne vous en déplaise, notre travail se fait dans toute ton authenticité.

Je suis heureux de vous accueillir aujourd'hui, à l'Assemblée nationale, avec le sénateur Roland Courteau, qui supplée le premier vice-président Bruno Sido, qui ne pouvait malheureusement être présent, pour deux auditions successives, ouvertes à la presse et diffusées en direct, via le site Internet de l'Assemblée nationale. Pour cette première séance de travaux après l'installation de son bureau, cela m'est un plaisir, en tant que prési...

Je vous remercie. L'orateur suivant, Didier Roux, représente aujourd'hui l'Académie des Technologies. Didier Roux a commencé ses activités de recherche au CNRS en 1980. Il a une longue carrière dans des contextes variés, en particulier en recherche et développement au sein d'entreprises telles que Rhône-Poulenc et Saint-Gobain, dont il a été directeur de la recherche. Il a aussi enseigné au Collège de France.

Je réagirai à votre présentation initiale. Vous avez parlé de l'arrivée de géants, du type de Google, sur ces marchés traditionnels. Vous dites qu'aujourd'hui ces acteurs mettaient les acteurs historiques en danger. Vous avez fait une comparaison avec les taxis. Je ne partage pas tout à fait cette opinion. Si Uber s'est autant développé aujourd'hui, c'est que les taxis n'ont pas su prendre le tournant et gérer la transition numérique, n'ont pas su gérer l'open data, les attentes des consommateurs et l'évolution de nos modes de déplacement. Aujourd'...