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On peut imaginer un acteur qui déciderait d'utiliser aujourd'hui les outils numériques afin de répertorier un petit nombre de petits entrepreneurs du bâtiment et les mettre en concurrence pour créer des nouveaux services de rénovation énergétique dans le bâtiment. Il viendrait casser le modèle des grands groupes industriels classiques en ce domaine.
La notion de pluridisciplinarité est effectivement vraiment très importante, indépendamment du domaine considéré, parce qu'aujourd'hui les approches systémiques font que, face à un problème à résoudre, il est beaucoup plus cohérent de l'appréhender dans son ensemble. S'agissant de la problématique du bâtiment, il faudrait essayer de prendre en compte tout l'environnement du bâtiment, et de faire travailler ensemble tous les acteurs susceptibles d'intervenir. Je pense qu'une telle démarche permettrait de résoudre un certain ...
Ma première question concerne le décalage qui existerait aujourd'hui entre les performances réelles des bâtiments et les performances annoncées. Qu'en est-il exactement ? Ma deuxième question concerne les bases de données. Celles-ci pourront être croisées et utilisées à l'avenir pour améliorer nos connaissances, et éclairer les différents choix en matière d'investissements et de politiques publiques. Vous disposez au sein du CSTB de très nombreuses bases de ...
Lors de cette audition, la rénovation de logements anciens et la construction de logements neufs ont été toutes deux évoquées. La rénovation pose le problème de l'évaluation de sa pertinence, en fonction de son efficacité réelle, en regard de la réponse à apporter à la problématique initiale. Or, aujourd'hui, le gouvernement voudrait rénover un grand nombre de logements d'ici 2022. D'après les explications fournies, le souci d'efficience, dans la logique de la transition énergétique, conduirait pourtant plutôt à privilégier la construction de logements neufs, qui permettent de mettre en oeuvre toutes les ressources techniques disponibles pour construire des habitations écoénergétiques. Mais rén...
...res économiques à l'hommage qui a été rendu cet après-midi à notre collègue Corinne Erhel. Si je n'ai pas eu la chance de la connaître personnellement, je sais combien elle a contribué aux travaux de cette commission, et combien elle était proche de celles et ceux qui ont eu la chance de collaborer avec elle, y compris vous-même, Monsieur le ministre, lorsqu'elle était députée. Nous auditionnons aujourd'hui M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Je rappelle ce dont nous avons convenu : cette audition portera sur les enjeux liés aux états généraux de l'alimentation et à ceux de la filière agricole ; nous tiendrons une audition spécifique sur la pêche à la rentrée, afin de consacrer tout le temps qu'il mérite à ce sujet également important. En 2016, le revenu moyen et net de charge...
...ir. Nous avons une spécificité en France, puisque les quatre centrales d'achat se sont regroupées pour former un cartel ou une oligarchie. Nous travaillons dans l'hémicycle à la moralisation de la vie publique ; je vous interpelle, Monsieur le ministre, afin que vous travailliez à une moralisation des relations commerciales entre les centrales, les industriels et les producteurs, le rapport étant aujourd'hui déséquilibré. Vous avez raison, les filières peinent à s'organiser et à se structurer. Mais quelles sont vos propositions pour que les organisations de producteurs et leurs associations trouvent une vraie légitimité à négocier, pour les aider à devenir parties prenantes des négociations et donner ainsi de la souveraineté aux agriculteurs ? Enfin, que comptez-vous faire pour améliorer le rôl...
Députée de la sixième circonscription de l'Hérault, j'aborderai un sujet qui ne l'a pas encore été aujourd'hui : la viticulture. Dans mon Midi, nos viticulteurs ne sont pas inquiets mais à bout. Ils ne sont pas contre l'Europe, mais ils voudraient une vraie Europe. Imaginez leur colère : alors qu'ils sont en concurrence directe avec nos voisins espagnols, ils ont des coûts de revient sans commune mesure. La main-d'oeuvre est plus chère, les charges salariales et patronales sont plus élevées et ils se ...
Monsieur le président, l'audition d'un ministre présente toujours un intérêt, comme nous l'ont montré aujourd'hui l'affluence et le nombre de questions. Mais comme toutes les questions n'ont pas pu être posées, il serait opportun d'envisager une nouvelle audition du ministre dans les jours qui viennent.
Nous vous remercions, monsieur le président, pour cette présentation riche en informations et d'un grand intérêt pour bien comprendre la dynamique et le bilan de Radio France. Aujourd'hui, la radio est perçue comme un média quelque peu vieillissant, mais vous êtes parvenus à en accroître et diversifier l'audience, les chiffres de cette saison étant très satisfaisants : Radio France rassemble près de 14 millions d'auditeurs chaque jour. Vous avez engagé une modernisation qui passe notamment par la mise en place d'une stratégie numérique pour essaimer sur toutes les plateformes,...
... réalisé par la société en matière d'éducation aux médias. Notre Commission a plusieurs fois exprimé tout son intérêt pour ce sujet. Ma question, cependant, porte sur la place accordée à la ruralité dans ce type de projets. En effet, le rapport précité mentionne un programme intitulé « L'École des ondes » réalisé avec les académies de Paris, Créteil et Versailles, mais aucune académie en régions. Aujourd'hui, l'école rurale est un véritable enjeu de société et se heurte de plus en plus souvent à des problématiques semblables à celles des zones urbaines et périurbaines. N'existerait-il pas des pistes permettant de conduire des programmes du même type en collaboration avec le réseau de France Bleu ?
...La ruralité a besoin d'une vraie dynamique culturelle et associative, à laquelle le réseau FIP en région peut participer activement. Ma question concerne la place du sport sur vos antennes. Je trouve que le COM n'en parle pas beaucoup. France Info est certes la radio officielle du Tour de France et est présente sur les grands événements sportifs comme l'Euro de football, masculin hier et féminin aujourd'hui. Comment préparez-vous Radio France aux Jeux Olympiques de Paris, que nous espérons tous, en 2024 ? Développer le sport dans le réseau de France Bleu ne donnerait-il pas une nouvelle impulsion au réseau des quarante-quatre stations locales aujourd'hui un peu à la peine ?
...nt remplacé la radio auprès des catégories populaires. À côté de la question de la formation des citoyens quand ils sont enfants, il convient aussi que la radio remplisse une fonction critique. Pour cela, il faut des journalistes formés. Quelle est votre vision de la formation des journalistes d'information, formation de l'esprit et du regard critique ? Trouvez-vous votre compte dans ce qui sort aujourd'hui des écoles de journalistes ?
... sont assez moyennes. Près d'un an après son lancement, quel bilan en tirez-vous ? Certaines pratiques surprennent : l'habitude radiophonique semble encore très ancrée. Plus globalement, vous aviez évoqué lors de votre déclaration de candidature en 2014 l'idée d'une fédération numérique rassemblant Radio France, France Télévisions, l'INA et d'autres sociétés de l'audiovisuel public. Qu'en est-il aujourd'hui ?
...e payer toute sa vie pour des actes commis : le principe de la sanction pénale est qu'au bout d'un laps de temps donné, la personne condamnée « paye sa dette à la société ». Aussi, l'inéligibilité étant la peine la plus dissuasive pour les élus, en 2013, le législateur a relevé le plafond de cette peine de cinq à dix ans, les magistrats devant par ailleurs être encouragés à y recourir davantage. Aujourd'hui, il convient d'aller plus loin. En effet, dix ans d'inéligibilité devrait être un minimum et non pas un maximum. Les juges devraient, au cas par cas, avoir la possibilité d'aller plus loin, jusqu'à prononcer une inéligibilité à vie pour les malversations les plus graves. L'inéligibilité à vie est envisageable si elle n'est pas appliquée de manière automatique, comme le note l'ONG Transparenc...
… qui mettrait en danger l'équilibre institutionnel de la Ve République. Je suis très surpris, madame la garde des sceaux, par votre argumentation concernant les interprétations par a contrario. Finalement, c'est parce que vous nous avez empêchés d'aller plus loin sur ce texte en commission des lois que nous ne pouvons pas parfaire aujourd'hui en séance publique un amendement qui aurait dû être adopté en commission. Si l'on veut vraiment moraliser la vie publique en France, il va falloir s'intéresser sérieusement à la question de la haute administration et des cabinets ministériels, car force est de constater que, compte tenu de votre vision du rôle de l'Assemblée nationale, c'est là que se trouve aujourd'hui le pouvoir. C'est don...
D'autres que moi ont déjà démontré que cet amendement n'est pas un cavalier législatif. Ce texte ayant pour objet de rétablir la confiance dans l'action publique, cet amendement est au coeur de la question. Il y a deux poids deux mesures. Alors qu'il y a dix jours, ici même, nous étudiions un texte dont le Gouvernement a tout fait pour élargir le champ d'application, aujourd'hui nous assistons à la démarche inverse : il s'agit à tout prix de rétrécir le champ du texte dont nous discutons. Je le regrette. Je tiens enfin à rappeler que le Gouvernement n'a pas hésité à introduire dans le projet de loi d'habilitation un véritable cavalier législatif avec l'article 9 sur la retenue de l'impôt à la source, disposition qui n'avait rien à voir avec l'objet du texte.
Le problème est aujourd'hui le suivant. Lorsque vous êtes fonctionnaire des impôts de catégorie C, on vous imposera des restrictions très fortes si vous voulez devenir jardinier en parallèle. En revanche, lorsque vous êtes collaborateur du Président de la République, il est assez compliqué d'apprécier les choses, notamment s'il s'agit de la surveillance que vous avez évoquée, monsieur Molac. Si vous êtes – prenons un ex...
...e la majorité, qui enlève ici ce qu'elle restaure là. Une remise à plat nécessiterait que nous ayons le temps de débattre. Mais encore une fois, la méthode employée ne nous permet pas d'appréhender tous les enjeux liés à la transparence et aux libertés publiques. Les citoyens doivent pouvoir connaître un certain nombre de choses, mais la vie privée des élus doit être préservée. Nous nous trouvons aujourd'hui dans une situation qui découle de la précipitation avec laquelle ce texte a été préparé et discuté. Nous voterons donc contre cet article.
Comme je l'ai dit hier tard dans la soirée, je ne doute pas de la volonté du Gouvernement et de la majorité de vouloir apporter beaucoup de transparence et clarifier la vie politique française. Ne mettez pas cela sur le compte de la fatigue, je le pensais sincèrement et je le répète aujourd'hui. Toutefois, c'est au terme de nos débats que nous pourrons juger si nous sommes allés au bout. Comme on dit : « c'est à la fin du bal qu'on paye les musiciens » !
Cet amendement vise aussi à renforcer le dispositif de transparence relatif aux représentants d'intérêts. Il est vrai qu'aujourd'hui, les lobbies sont plus visibles, ce qui montre au grand jour que le dispositif d'encadrement et de transparence de l'action des représentants d'intérêts est largement insuffisant. Les informations figurant sur le répertoire numérique sont incomplètes. L'amendement no 282 vise à compléter ce registre en prévoyant que tout représentant d'intérêts communique à la HATVP l'identité des responsabl...