Interventions sur "aujourd"

...nclut les intérêts publics et privés dans le conflit d'intérêts du parlementaire lors de sa prise de position législative. En renforçant la transparence sans obligation de déportation, elle offre une garantie de plus pour regagner la confiance des citoyens, tout en représentant une solution praticable. La version du Sénat, qui limitait le conflit d'intérêts aux seuls intérêts privés, nous semble aujourd'hui bien trop restrictive. Pour ces raisons, le groupe MODEM soutient la version de la commission de l'article 2.

...un pacte. Certes, vous ne m'aviez pas répondu, mais puisque qui ne dit mot consent j'étais parti du principe que nous étions d'accord pour ne pas revenir continuellement sur des arguments de vitesse, ou ralentissement… Certaines interventions de Mathilde Panot ont posé des problèmes concrets du monde réel. Nous sommes là pour les résoudre, pas pour parler de textes et d'amendements hors sol. Or, aujourd'hui, nous n'avons pas donné de réponses satisfaisantes à ces problèmes concrets, qui sont réels et qui participent de la confiance dans la vie publique – j'insiste sur votre propre choix de termes. J'ai entendu le député Aubert nous dire qu'il fallait penser à renforcer le statut de la haute fonction publique et lui donner un projet. J'en ai un : augmenter le point d'indice. Ça vaut ce que ça va...

...s rencontré le même problème au moment du débat sur le renforcement du dialogue social, où certains décrivaient le monde de l'entreprise comme un monde de Bisounours, sans conflit inhérent à la différence de rapports entre celui qui détient le capital et celui qui a sa force de travail pour vivre. Lisez les livres des Pinçon-Charlot si vous souhaitez vous documenter sur la sociologie des riches. Aujourd'hui, une oligarchie est en train de se créer dans notre pays. Elle cumule des pouvoirs et de l'argent de manière inédite. Nous, en tant que parlementaires, qui défendons l'égalité républicaine, nous avons le devoir de légiférer pour empêcher ce contrôle des pouvoirs. Il nous semble problématique que quelqu'un s'engage dans la fonction publique et puisse se retrouver gouverneur de la Banque de Fra...

… a pris, le 28 janvier 2017, un décret relatif à ce problème, qui crée un délai de cinq ans entre le moment où l'on quitte l'administration et celui où l'on va s'occuper de la même chose dans le secteur privé. Même dans des pays où l'on a l'habitude de pratiquer les allers-retours entre le public et le privé donc, on prend aujourd'hui des précautions. La France est l'un des derniers États à refuser de créer une législation en cette matière. Madame la ministre, en présentant votre texte en commission des lois, vous avez cité l'article 15 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen : « La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration. » Les hauts fonctionnaires appartiennent au mo...

...sions de service public. Chers collègues, chers camarades, je vous ai parlé tout à l'heure du combat pour libérer nos amis de la majorité du joug jupitérien qui oppresse leur activité parlementaire. C'est un combat de longue haleine. On a remporté une victoire, mais il reste encore tant à faire ! J'apprécie les efforts acrobatiques de la ministre pour préserver la caste des hauts fonctionnaires, aujourd'hui très proche de la présidence et qui semble, depuis quelques jours, parée de toutes les vertus, mais quand vous-mêmes retournerez devant vos électeurs, dans vos circonscriptions, comment allez-vous leur expliquer que vous vous êtes liés pieds et poings, voire bâillonnés ? Tout ce que nous faisons serait-il frappé du sceau du soupçon ? Pourquoi les ministres, qui ne sortent pas plus que vous de...

Avis défavorable. Il existe aujourd'hui une commission de déontologie qui doit apprécier la compatibilité de toute activité lucrative, salariée ou non, dans une entreprise privée ou un organisme de droit privé, ou de toute activité libérale, avec les fonctions exercées précédemment par le fonctionnaire qui cesse ses fonctions. Cette commission a vu, en 2016, son statut modifié au sens où son avis lie désormais le Gouvernement. Il y...

… plutôt que de procéder dès aujourd'hui à une interdiction. C'est la raison de son avis défavorable.

...re. Or, si nous voulons rétablir la confiance, nous devons établir des règles claires, applicables à tous. Il ne faut pas donner le sentiment que les règles sont à géométrie variable et qu'elles s'appliquent aux uns et non aux autres, ce qui est facile parce qu'elles ne sont pas publiques. Sans cela nous aurons peu de chances de rétablir la confiance. Je ne veux pas dire que tout ce qui se passe aujourd'hui est contraire à la déontologie. Mais la question qui nous est posée n'est pas de savoir si tout ce que nous faisons est conforme à la déontologie. Nombre des dispositions que vous nous proposez visent à faire pièce au soupçon : c'est pour lever le soupçon, en effet, que nous avons adopté des mesures sur l'IRFM, sur la réserve parlementaire et d'autres sujets encore. Nous avons eu raison de le...

Dans le projet de loi initial, le Gouvernement bornait la notion de conflit d'intérêts aux relations entre intérêts publics et intérêts privés, contrairement aux dispositions de la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique. Je rappelle qu'il n'est pas interdit aujourd'hui de cumuler une fonction élective nationale et certains mandats locaux non exécutifs. Le Sénat, dans la version du projet de loi qu'il a adoptée le 12 juillet dernier, a décidé de soutenir la position prise par le Gouvernement concernant cette définition du conflit d'intérêts. Lors des travaux de la commission des lois de notre assemblée, nous avons collectivement souhaité rétablir la définit...

Cela m'embête d'être d'accord avec Mme la ministre : il me faut donc vérifier si j'ai bien compris. Je suis dorénavant conseiller municipal de ma ville, sur le territoire de laquelle sont installés le port du Havre, une raffinerie ainsi qu'une usine qui traverse aujourd'hui des difficultés. Si les habitants de ma ville et de ma circonscription m'ont élu, c'est qu'ils ont considéré que, compte tenu de ma connaissance de ce territoire – connaissance qui, d'une certaine manière, s'apparente à une compétence – , j'étais mieux placé que d'autres pour défendre leurs intérêts, c'est-à-dire ceux de l'emploi, des investissements, de la dynamique portuaire, ainsi que, à ...

...is le 20 juin dernier, ce qui peut être néfaste au bon déroulement de l'installation des nouveaux parlementaires, alors que leur bonne foi et leur volonté de transparence ne sauraient être mises en cause. À ce titre, j'estime que les recommandations du dernier déontologue, dans le rapport de 2016, devront faire l'objet d'une attention particulière dans la traduction réglementaire du texte étudié aujourd'hui, notamment celle en faveur d'un mandat non renouvelable de trois ans et d'un statut à temps plein. En inscrivant la notion de continuité du contrôle des règles déontologiques dans la loi, cet amendement contribue à renforcer les futures dispositions réglementaires qui iraient dans ce sens. S'il est bien question ici de déontologie, et donc des devoirs qui sont les nôtres, n'oublions pas que...

...ens l'amendement de Mme Batho, mais pas l'argumentation qu'elle vient de donner. Je soutiens la suppression du registre de déport, car il me semble incohérent qu'un parlementaire ne puisse pas participer à l'ensemble des débats ni se prononcer sur l'ensemble des sujets. Notre assemblée s'est toujours honorée d'avoir en son sein de grands professeurs de médecine, des avocats, des industriels ou, aujourd'hui, un ancien patron du RAID et deux colonels de gendarmerie. L'intérêt, c'est qu'ils puissent s'exprimer et nous faire partager leur expérience dans des domaines où leur compétence professionnelle est reconnue. Leur demander de s'inscrire sur le registre des déports, c'est leur interdire de participer à certains débats, c'est les obliger à se taire. Il est tout de même curieux de vouloir se pri...

Je voudrais évoquer le métier de chirurgien, à titre d'exemple. Un chirurgien qui ne pratiquerait pas son activité pendant cinq ans ne serait plus un chirurgien. Dans certaines spécialités, comme la neurochirurgie ou la chirurgie cardiaque, il est même nécessaire, pour ne pas perdre la main, d'avoir une pratique quasi quotidienne. Par ailleurs, le monde de la chirurgie a changé et, aujourd'hui, les assurances représentent une charge particulièrement lourde pour les chirurgiens.

...nt riche, que ce soit sur le plan national, avec la présentation de votre Plan Climat, un plan ambitieux et particulièrement prometteur, ou sur le plan international, avec la convocation d'une conférence internationale sur le climat en décembre prochain à Paris. Ce contexte va nous donner l'occasion d'aborder une multitude de sujets. Je ne sais si nous aurons le temps de tous les passer en revue aujourd'hui, compte tenu de vos obligations, mais j'espère que cette première audition sera suivie de beaucoup d'autres et qu'elle inaugure les bases d'un travail fructueux au service de sujets si essentiels pour l'avenir. Mes chers collègues, vous connaissez désormais les règles. M. Hulot va d'abord intervenir durant une dizaine de minutes avant que je ne donne la parole aux orateurs des groupes, pour ...

Monsieur le ministre d'État, au nom de l'ensemble des députés du groupe La République En Marche, je voudrais tout d'abord vous remercier d'être devant nous aujourd'hui afin de nous éclairer sur les enjeux et les défis liés à votre ministère, et nous présenter votre vision et votre méthode. Notre pays a besoin d'accélérer sa transition écologique et nous sommes prêts à vous aider pour y parvenir. À cet égard, je veux ici saluer le Plan Climat annoncé il y a une dizaine de jours, qui vise à mobiliser l'ensemble des ministères afin de prolonger l'Accord de Pa...

L'actualité de l'audiovisuel est marquée par l'affaire du non-paiement des droits d'auteur dus aux sociétés de gestion collective par Canal +. La juste rémunération des auteurs est indispensable au maintien de la diversité et de la vitalité de la création. Aujourd'hui, le CSA ne dispose pas des outils nécessaires pour assurer le respect de la propriété intellectuelle. Souhaitez-vous que le législateur élargisse vos compétences et vos pouvoirs en la matière ?

... du monde. Quel est votre sentiment par rapport à cette recherche ? Comment aider les chercheurs pour que nous soyons plus proches des avancées technologiques qui, certes, résultent de tâtonnements, mais procèdent quelquefois de logiques réellement environnementales ? Troisième condition, nos engagements doivent être pragmatiques et non idéologiques. Il est clair que l'alimentation en France est aujourd'hui plus saine, plus traçable, de meilleure qualité et d'une plus grande sécurité sanitaire qu'il y a quelques décennies. Qui plus est, on a probablement amélioré le goût et la gastronomie. Et pourtant, elle est systématiquement remise en cause par la société. Face à ce paradoxe, de quel sentiment vous imprégnez-vous le plus, du pragmatisme ou de l'idéologie ? La lutte contre le changement clima...

Monsieur le ministre d'État, je tiens à vous remercier pour votre présence parmi nous aujourd'hui et vous dire que le groupe du Mouvement Démocrate et apparentés est ravi à l'idée de travailler avec vous durant ce quinquennat. Un tournant a eu lieu avec l'élection du Président de la République en ce qui concerne la question écologique. Loin de moi l'idée de soutenir que rien n'aurait été fait avant, mais il est certain qu'une porte vers un changement de paradigme vient de s'entrouvrir. N...

...le et alors que l'on constate que ces derniers s'expriment très librement sur les réseaux sociaux, doit-on considérer que certains sont plus libres que d'autres d'exprimer leur avis ? Le CSA a émis, le 13 juillet dernier, une mise en demeure à l'encontre de RTL et de l'un de ses chroniqueurs, M. Éric Zemmour. Que l'on partage ou pas les positions de ce polémiste, force est de constater qu'il est aujourd'hui associé à un courant de pensée assez présent dans la société française. Cela peut difficilement être nié, et les succès de librairie qu'il rencontre régulièrement en attestent – ses tirages feraient rosir de plaisir bien des responsables politiques qui publient leurs propres ouvrages. Quelles garanties peuvent être apportées au pluralisme et à l'équilibre à préserver entre les opinions diffé...

...ilisation ; or vous êtes un des premiers à avoir compris que la lutte contre le changement climatique était avant tout la mère des batailles. Vous êtes souvent monté au front : vous l'avez fait avec le pacte écologique de 2007 qui était l'amorce de la démarche du Grenelle de l'environnement, et en vous engageant, en 2012, aux côtés de François Hollande pour la réussite de la COP21. La France est aujourd'hui reconnue, écoutée, entendue, parce qu'elle est exemplaire dans la lutte contre le changement climatique. Elle est exemplaire grâce au formidable succès de l'accord de Paris, que l'on doit à la mobilisation de la diplomatie autour de Laurent Fabius, Ségolène Royal et Annick Girardin. Dans ce chemin de réussite, on doit également citer la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature ...