Interventions sur "aujourd"

...ntes juridiques pour s'imposer de façon proactive certaines règles de probité et de transparence. Nous avons une communauté internationale désireuse de collaborer avec la France au sujet du Parlement ouvert et de la modernisation du processus d'élaboration de la loi. Nous avons, enfin, un agenda législatif qui promet un travail permanent sur ce chantier, constitué du premier jalon que nous posons aujourd'hui mais aussi d'une réforme constitutionnelle qui nous permettra très prochainement de redoubler d'ambition – car telle est bien notre volonté. Voilà de quoi retrouver l'optimisme et la fierté, sortir de la paralysie collective et continuer à travailler ensemble. La circonscription d'Amérique latine et des Caraïbes, que j'ai la chance de représenter et dont nous pourrions nous inspirer, ne cess...

Mais si nous débattons aujourd'hui de ces textes, c'est aussi grâce au travail remarquable, aussi bien par sa qualité que par sa quantité, des administrateurs et de l'ensemble des agents de la commission. Ils ont oeuvré sans compter leurs heures et je les en remercie. La commission des lois a bien travaillé. Rapporter en son nom est un honneur, tout comme la présider. Je salue à cet égard ceux qui l'ont présidée avant moi, av...

… car ils font écho intimement à la réalité contemporaine de notre pays et, plus largement, du monde. Nous vivons dans une société profondément inégalitaire. L'argent seul est synonyme de réussite sociale. La valeur d'une personne est aujourd'hui appréciée à l'aune de son seul revenu ou de son patrimoine.

... voient leurs revenus et leur patrimoine s'envoler. Les écarts de richesse s'accroissent de façon exponentielle. Mais que font-ils de leur richesse ? Est-elle utile écologiquement ou socialement ? Prenons un exemple pour en juger : la « guerre des yachts ». Elle a commencé en 1997 quand le milliardaire Leslie Wexner a inauguré son yacht long de 96 mètres, soit 33 de plus que son principal rival. Aujourd'hui, on assiste à une véritable compétition sur l'eau. Pour y tenir son rang, il faut être prêt à dépenser 330 millions d'euros et à rivaliser d'imagination en matière d'équipement intérieur.

Vous supprimerez les aides aux bénévoles, ces personnes qui font tourner notre pays gratuitement, généreusement, dans un acte d'engagement citoyen. Voilà où nous en sommes aujourd'hui : des milliards de budget en moins, et les quelques miettes qui leur étaient octroyées seront supprimées. Ainsi, c'est l'accessibilité de certains locaux, la réfection des petites routes ou de bâtiments communaux, la restauration de monuments aux morts…

...notre survie. Pourtant, cette classe dirigeante prédatrice et cupide, l'oligarchie, est un obstacle sur ce chemin. Aucun projet, aucun idéal ne la guide. Au XIXe siècle, l'exploitation du prolétariat était justifiée par le sentiment d'incarner le progrès scientifique ou encore les idéaux humanistes des Lumières. Après-guerre, il fallait défendre la liberté face au contre-modèle totalitaire. Mais aujourd'hui, à l'heure de la fin de l'histoire, l'idéologie capitaliste ne sait plus que s'autocélébrer.

Madame la présidente, madame la garde des sceaux, madame la présidente et rapporteure de la commission, chers collègues, les deux projets de loi qui nous réunissent aujourd'hui répondent à un engagement de campagne du Président de la République et poursuivent un objectif parfaitement légitime et nécessaire : rétablir la confiance dans la vie publique. Rétablir la confiance. Les termes sont forts mais ils sont loin d'être exagérés car, aujourd'hui, la confiance semble bel et bien rompue. La confiance dans la vie publique est un sujet ancien, certainement autant que ...

...ncé cette mise en garde : « Il y a trente ans, le facteur multiplicatif entre le salaire moyen et le salaire le plus élevé d'une entreprise était de 20. Maintenant on avoisine les 200. C'est extrêmement pernicieux. Le banquier J. P. Morgan avait fixé comme règle que le top management ne devait pas avoir un salaire qui excède vingt fois celui d'un salarié moyen. Cette règle était très sage. Il y a aujourd'hui une attention démesurée portée aux revenus et à la richesse. » Voilà ce que disaient les penseurs du management américain en 2000.

Mais si, il y a un lien, mais vous refusez de le voir ! Aujourd'hui, nous n'en sommes plus là. Il y a eu 16,8 millions pour Olivier Brandicourt, le président-directeur général de Sanofi, en 2015. À votre avis, combien d'années de SMIC cela représente-t-il ? Mille deux cents ! Mille deux cents années de SMIC ! Si seulement c'était une exception… Mais non, c'est une pratique courante : la rémunération moyenne des patrons des 120 plus grosses entreprises françai...

...ques puissent se déployer dans la société, il faut bien que l'influence de l'oligarchie s'étende jusqu'à la haute administration. Le pantouflage et le conflit d'intérêts sont donc des pratiques contre lesquelles il faut lutter. Pantouflage : le terme s'appliquait à l'origine aux polytechniciens qui préféraient partir dans le privé – la pantoufle – plutôt que dans la fonction publique – la botte. Aujourd'hui, pourtant, ils sont nombreux à être à la botte de la finance et de l'oligarchie.

Leur salaire est ainsi multiplié par dix, voire plus. Avant, il fallait choisir entre le pouvoir et l'argent. Aujourd'hui, on peut avoir les deux en très peu de temps. Voilà un mélange des genres qui ne donne pas confiance. En effet, les conflits d'intérêts sont nombreux, comme le montrent les différents exemples qu'il nous est donné de voir. Une dizaine de conseillers du président Hollande sont ainsi partis dans le privé au cours de son mandat. Julien Pouget, conseiller économie, parti travailler pour Total. X...

Après avoir écouté les réponses de la garde des sceaux aux motions de procédure, je voudrais faire observer que ces deux textes sont mal nommés : ce n'est pas de projets de loi visant à restaurer la « confiance dans la vie publique » que nous discutons aujourd'hui. Tout au plus se résument-ils à la sphère politique et, pour tout dire, essentiellement à la vie parlementaire. C'était sûrement nécessaire après l'affaire Fillon et ce qu'elle a révélé des dérives de certains. Mais enfin, qui peut croire que la défiance à l'égard des responsables de notre pays se limiterait aux responsables politiques, alors qu'elle touche avec autant de force, voire plus de...

...P – mondiale de la finance et de la fiscalité, à l'instar de celle qui existe pour la lutte contre le réchauffement climatique. Cette idée a été soutenue par le Conseil économique, social et environnemental en décembre 2016 et adoptée par l'Assemblée nationale le 2 février dernier. Il est urgent que la France prenne l'initiative de telles négociations. En attendant, les textes que nous examinons aujourd'hui étaient l'occasion de supprimer le verrou de Bercy. Cette disposition, qui octroie à Bercy le privilège d'engager ou non des poursuites contre les exilés fiscaux, contrevient absolument au principe d'égalité, qui est au fondement de notre République. Le Sénat l'avait admis en votant la suppression de cette possibilité. Nous déplorons que la commission des lois de notre Assemblée soit revenue ...

...nce, de confiance, laquelle certes ne se décrète pas. C'est pourquoi nous souscrivons au principe de ce projet de loi tout en récusant totalement ses modalités de mise en oeuvre. Nous aurons l'occasion d'y revenir lors de la motion de renvoi en commission. Ce sont ces modalités que la commission a totalement vidées de leur substance. Les travaux du Sénat, quant à eux, ont été passés sous silence. Aujourd'hui, on se trouve face à un texte qui stigmatise les élus, en particulier les parlementaires…

...issaient les privilèges que quelques-uns s'étaient arrogés au détriment de tous les autres. Pour ce faire, il fallait à ceux qui parfois en étaient eux-mêmes bénéficiaires des convictions profondes sur le devoir de justice et sur la supériorité de l'intérêt général sur les intérêts particuliers. Il s'agissait, selon les propres mots du duc d'Aiguillon, lors d'une fameuse nuit du 4 août déjà citée aujourd'hui, du « premier » et du « plus sacré » des devoirs de l'Assemblée nationale. Notre assemblée se réunit aujourd'hui, placée sous les augures de nos aînés, pour discuter de la loi qui doit rétablir la confiance dans la vie publique. Mesdames, messieurs, si je rappelle ce que fut, au début de notre démocratie, la conscience aiguë des représentants du peuple qu'ils devraient s'appliquer des règle...

... période actuelle se caractérise par le démantèlement de l'État, l'affaiblissement de la puissance publique et une crise démocratique profonde, qui touche le coeur de ce qui fonde précisément la communauté politique et la société civile à laquelle nous adhérons tous, à savoir le consentement – le consentement de l'individu et celui du citoyen et de la citoyenne à l'autorité, jadis celle d'un roi, aujourd'hui celle d'un État, d'un régime, d'une République. Il s'agit d'un moment de crise, politique, écologique, sociale et économique, ce même moment qu'Antonio Gramsci caractérisait comme celui « où l'ancien ordre du monde s'estompe et où le nouveau doit s'imposer en dépit de toutes les résistances et de toutes les contradictions. Cette phase de transition est justement marquée par de nombreuses err...

...calisant toute la discussion sur cet aspect particulier de la vie politique, on montre du doigt les parlementaires et on se défausse de responsabilités plus larges, afin de protéger une minorité de la véritable transparence et de l'exigence de vertu qui devraient pourtant s'imposer à tous les acteurs de la vie publique. Cela fait partie des fautes de la majorité et du Gouvernement que nous devons aujourd'hui rectifier, d'abord par le vote de cette motion de rejet, puis éventuellement par l'adoption d'amendements qui seront présentés lors du débat. Les affaires et les scandales existent et, pour répondre à notre collègue de la Nouvelle Gauche Delphine Batho, nous souhaitons les combattre et avons déposé des amendements en ce sens. Ces affaires et scandales ne touchent d'ailleurs pas que les parle...

Dans la présentation qu'il en fit devant l'Assemblée nationale, le duc d'Aiguillon retint le considérant suivant : « L'Assemblée nationale, considérant que le premier et le plus sacré de ses devoirs est de faire céder les intérêts particuliers et personnels à l'intérêt général ». Mes chers collègues, l'intérêt général nous commande aujourd'hui de rénover l'action publique en profondeur, de rompre avec tout ce qui génère du discrédit et du soupçon,

La motion de rejet préalable excellemment présentée par Danièle Obono ne signifie pas que le débat qui s'ouvre aujourd'hui ne nous intéresse pas, vous l'aurez compris.

...e contrôler l'action du pouvoir politique. C'est de cette manière, en donnant des droits nouveaux à nos concitoyens, que vous rétablirez la confiance. Il faut qu'ils puissent révoquer les femmes et les hommes qu'ils ont élus s'ils ne mettent pas en application ce pour quoi ils ont été élus. Votre texte ne permettra pas de résoudre le vrai problème ; il ne pourra pas combler le gouffre qui existe aujourd'hui entre nos concitoyens et le pouvoir politique, et qui fait que plus d'un électeur sur deux n'est pas allé voter. Le droit de révoquer : voilà la réponse. La VIe République par l'Assemblée constituante : voilà la réponse ! Le président Mélenchon a cité un grand républicain. À mon tour, je souhaiterais conclure par une citation, pour répondre à ceux qui souriaient tout à l'heure quand mon coll...