Interventions sur "aujourd"

… mais d'indiquer quel emploi ils font de l'argent public dont ils sont comptables et ce qui motive leurs décisions politiques. Par ces projets de loi, il nous appartient de répondre à ces demandes qui sont aujourd'hui des exigences. Oui, nous devons mettre un terme aux emplois familiaux.

...s, et qui fait naître partout une colère terrible, pour cacher ce désastre, vous utilisez le vieux truc de la muleta : on agite la muleta pour faire croire que le seul vrai problème serait celui des élus. Certes, il faut lutter contre les abus, mais sans se limiter aux représentants de la nation ! Il faut s'attaquer à tous les pouvoirs, y compris aux membres du Gouvernement, qui restent épargnés aujourd'hui. Il faut s'attaquer à ceux qui dirigent notre système financier, à ceux qui tiennent les cordons de la bourse. En un mot, il faut toucher au grisbi !

Permettez-moi de vous rappeler que, selon les termes de l'article 91, alinéa 5 de notre règlement, une motion de rejet préalable a pour objet de « faire reconnaître que le texte proposé est contraire à une ou plusieurs dispositions constitutionnelles » ou de « faire décider qu'il n'y a pas lieu à délibérer ». Madame Obono, vous nous avez aujourd'hui gratifiés de propos qui tendent à dire quel l'argent est l'unique cause de tous les maux de notre société. Au lieu de vous prononcer sur la constitutionnalité des mesures proposées par ce projet de loi organique, vous avez seulement exprimé l'opinion de la France insoumise. Or, manifestement, vous et vos collègues n'acceptez pas que la majorité parlementaire prenne ses responsabilités en trad...

... confiance, et elle nous occupera encore beaucoup au cours des prochaines heures. De fait, il s'agit bien, avant tout, de resserrer le lien de confiance entre la nation et ses représentants. Cela nous touche toutes et tous, car nous avons toutes et tous été élus dans des conditions qui révèlent qu'un certain nombre de nos concitoyens se désintéressent du sort et du rôle de leurs élus. Nous avons aujourd'hui la mission de représenter des Français qui ne croient plus forcément en nous, en notre probité et en notre volonté de réformer profondément la sphère politique. Nous incarnons aussi, au sein de cette assemblée, un nouvel espoir : celui du renouvellement de la vie politique, pas seulement à travers de nouveaux visages, un rajeunissement ou une féminisation de ces bancs, mais aussi grâce à de n...

...s défendus par un élu lorsqu'il prend position dans cet hémicycle ou qu'il apporte son concours financier à une entité. Il faudra donc écouter les Français, et cela sans pour autant céder aux sirènes d'un discours qui pourrait devenir populiste ou démagogique, en jetant l'opprobre sur toute la classe politique et sur les milliers d'élus qui font un travail exemplaire et que nous avons tous salués aujourd'hui.

...ne histoire qu'il faut réécrire. Nous le devons à nos électeurs et peut-être encore plus à ceux qui ne se sont pas déplacés les 11 et 18 juin derniers. Madame la garde des sceaux, madame la rapporteure, chers collègues républicains et démocrates, de gauche, de droite et du centre, que vous soyez constructifs ou insoumis, chers collègues en marche, écrivons notre histoire et donnons ensemble, dès aujourd'hui, un nouvel élan à notre démocratie.

...ité et la protection des Français, la lutte contre le chômage et la moralisation de notre vie publique. C'est ainsi que nous venons de proroger l'état d'urgence, avant d'examiner la potentielle introduction d'une partie de celui-ci dans notre droit commun ; que le Gouvernement a demandé au Parlement de légiférer par ordonnances pour réformer le dialogue social ; et que nous discutons, à partir d'aujourd'hui, des mesures à prendre pour restaurer la confiance dans la vie publique. Je veux d'abord rappeler que beaucoup de choses ont été faites à ce sujet au cours des dernières années et que c'est à mettre au crédit de la précédente majorité. Je pense évidemment aux lois organique et ordinaire du 11 octobre 2013 relatives à la transparence de la vie publique et à la loi du 9 décembre 2016 relative ...

... que nous avons contestés, à repousser des dispositions ou à renoncer à en inscrire de nouvelles dans les deux textes. Troisièmement, le périmètre des textes et les positions défendues par le Gouvernement nous amènent à nous interroger sur la vision que le pouvoir exécutif a du Parlement. Deux engagements forts pris par l'actuel Président de la République lors de la campagne présidentielle font aujourd'hui l'objet de tergiversations ou de renoncements du fait de l'inversion du calendrier qui a fait passer l'examen de ces textes avant l'adoption d'une révision constitutionnelle. Je les rappelle : le premier est l'obligation de présenter un casier judiciaire vierge de certaines mentions pour pouvoir se présenter à une élection ; le second est l'interdiction pour les parlementaires d'exercer des a...

...symptomatique que le projet de loi présenté fasse l'impasse sur le sujet, même si, au Sénat puis en commission des lois, nous avons souhaité corriger cette anomalie avec les articles 3 bis et 6 bis, qui permettront à nos collaborateurs de trouver un statut et des références, même si le travail ne fait que commencer et qu'il y a encore beaucoup à faire. En revanche, on peut s'étonner qu'on impose aujourd'hui aux collaborateurs licenciés en raison de la fin d'un mandat parlementaire une procédure de licenciement pour motif personnel. Cela entraîne non seulement une confusion entre le motif du licenciement et la procédure de licenciement, mais cela réduit également les droits des collaborateurs licenciés. Cette question n'est pas à prendre à la légère, puisque la précédente législature s'est achevé...

Voter la motion de renvoi en commission nous donnera donc plus de temps pour travailler sur la définition des emplois familiaux et le statut des collaborateurs, parlementaires ou de cabinet, mais également sur tous les articles et amendements que j'ai évoqués précédemment. Je terminerai, madame la garde des sceaux, madame la rapporteure, en élargissant le cadre de mon propos. Nous commençons aujourd'hui l'examen de projets de loi qui sont attendus par les Français. Comme l'ont montré les nombreux échos qu'ont eus nos travaux en commission, nous sommes regardés, et nous le savons. Si j'en crois les différents propos du Président le République pendant la campagne et depuis son investiture, la transparence et la confiance dans l'action publique sont des sujets qui lui tiennent à coeur. Il semb...

Aujourd'hui, « Confiance dans la vie publique ». Au-delà des différences de vocabulaire, on parle exactement de la même chose. Disons-le : les Français ne nous font plus confiance ; ils ne nous jugent ni indépendants ni honnêtes, pour ne pas dire qu'il nous jugent parfois vendus et corrompus, et pas seulement en raison des indélicatesses, des malhonnêtetés, des malversations de certains. Ce que nous rep...

Rétablir la confiance dans la vie publique, c'est avoir, enfin, des députés cohérents avec eux-mêmes. Ainsi, comment expliquer que des députés qui, lorsqu'ils étaient socialistes, distribuaient leur réserve parlementaire, s'émeuvent aujourd'hui, une fois devenus marcheurs, du clientélisme supposé de cette même réserve ?

... prévoyant l'interdiction, pour toute personne dont le casier judiciaire mentionne une condamnation pour les crimes et délits énoncés, de se présenter à une élection. Je note que le dispositif a déjà été voté en première lecture à l'Assemblée nationale au mois de février. Le texte avait alors recueilli le soutien unanime des groupes politiques. Qui comprendrait que ce ne soit pas également le cas aujourd'hui ? Il est en effet grand temps d'inscrire dans le droit positif cette mesure, qui répond très concrètement à la volonté des Français de choisir leurs représentants parmi des personnalités dignes de confiance. Madame la garde des sceaux, vous avez fait part, en commission et ce soir encore, de vos réticences vis-à-vis de ce dispositif, au motif notamment que la mesure contreviendrait aux princ...

...illions d'électeurs ont voté pour un des partis politiques, et l'on a compté davantage d'abstentions et de votes nuls ou blancs. Alors, n'est-il pas temps de s'interroger sur ces lois de circonstance, toujours déposées en réaction à des scandales, votées en urgence et qui finalement ne traitent pas la cause du mal ? Voici la vraie question que nous devrions nous poser : pourquoi y a-t-il urgence aujourd'hui ? pourquoi cette précipitation ? Vous avez pourtant du temps devant vous : cinq ans. Ce que je ne comprends pas, c'est que vous réitériez les mêmes erreurs que dans les lois précédentes. Bien sûr, ces textes comportent des points positifs, des mesures indispensables, que l'Assemblée aurait dû voter depuis bien longtemps, parce que nous devons être exemplaires. Bien évidemment, il importe d'i...

... rapporteure, l'article 1er expose l'intention principale de votre loi : seront désormais inéligibles tous ceux qui auront été condamnés pour des crimes ou des délits portant atteinte à la probité, donc à la confiance. Ce texte emblématique a été le moteur du rapprochement électoralement fructueux entre Emmanuel Macron et François Bayrou, qui avait fait de la moralisation, terme que vous récusez aujourd'hui, la condition de son engagement politique. Mais ce fut aussi, ironie du sort, la raison de sa sortie du Gouvernement.

Est-ce ici que se trouvent les privilèges qu'il faudrait abolir ? Les privilèges scandaleux se trouvent-ils aujourd'hui entre les mains des parlementaires ? Est-ce cela que vous avez applaudi, mes chers collègues ? Mais quelle farce, quelle blague !

Aujourd'hui, les privilèges scandaleux et l'aristocratie moderne que nous nommons pour notre part « l'oligarchie » ne se trouvent pas ici, sur ces bancs.

...réserve parlementaire. Que dirons-nous aux associations auxquelles ce coup de pouce permettait de boucler un budget contraint ou de réaliser un projet ? Enfin, prenons garde de ne pas renouveler certaines erreurs du passé en légiférant dans la précipitation pour adopter un texte de circonstance. Il a été trop souvent reproché au Parlement de légiférer sous le coup de l'émotion. « Dans ce monde d'aujourd'hui, on ne peut dissocier le sentiment et la politique. » Bien que datant de 1967, ces paroles du général de Gaulle sont étonnamment actuelles. Ce trente-deuxième texte sur la confiance et la transparence depuis 1985 n'est donc pas la solution miracle. Il ne réconciliera pas, à lui seul, les Français avec leurs parlementaires, mais alimentera la suspicion permanente et la défiance. Si nous somme...

...her le recul de nos services publics dans nos communes, notamment dans les communes rurales ? Pouvons-nous empêcher une fermeture de classe dans une ville ? Avons-nous le pouvoir de décider de notre politique budgétaire souverainement, sans être obligés de suivre les recommandations de la Commission européenne ? La question de fond devient celle-ci : hormis sur les questions sociétales, qui prend aujourd'hui les grandes décisions pour notre pays : le monde politique et les élus de la nation que nous sommes, ou bien les marchés motivés par la seule notion de profit ?

Madame la présidente, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, je crois que c'est la première fois que nous posons le problème de la confiance de manière large. Nous avons certes voté des lois en 2013 et en 2016, mais c'est l'honneur de la majorité que de porter aujourd'hui un projet de loi qui se veut le plus complet possible, notamment en matière de probité. Pour ma part, je souhaiterais que celle-ci ne se limite pas aux questions financières. Car comment quelqu'un condamné pour violence conjugale ou pour des actes encore plus répréhensibles pourrait-il devenir député ? Cela me paraît relativement clair. S'agissant de l'IRFM, on ne peut évidemment pas être co...