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...uveau puisqu'en vingt ans, les dix plus grosses fortunes de France ont vu leur richesse multipliée par douze, alors que la richesse nationale était multipliée par deux seulement. Et il serait très étonnant qu'on nous dise vouloir récompenser ceux qui se lèvent plus tôt alors que la part du patrimoine hérité dans le patrimoine global n'a pas cessé de croître : elle était de 40 % en 1970, elle est aujourd'hui de 70 %. Avec cette politique, la noblesse d'argent devient une nouvelle noblesse de sang. Vous affaiblissez l'État, vous affaiblissez l'impôt uniquement pour enrichir les plus riches. Monsieur Darmanin, vous avez dit qu'il fallait attaquer le mal à la racine. Le mal qui nous frappe aujourd'hui, c'est la rente et la finance. Or, vous les gavez encore plus.
Je suis inquiète pour les travailleurs indépendants à qui on annonce aujourd'hui une hausse de la CSG de 1,7 %. Or la charge du RSI, beaucoup trop importante, pèse quotidiennement sur les indépendants, les agriculteurs, les artisans, les commerçants, nos TPE et PME. À ce jour, aucune compensation précise n'est proposée. Y aura-t-il une compensation ? Sera-t-elle partielle, de l'ordre de 50 %, comme cela a été évoqué ? Il n'y a aucune annonce claire. Cela n'est pas admiss...
...ros par mois en 2016, selon la MSA. Les résultats nets par actif ont diminué de 27 % par rapport à 2015. Les chiffres présentés par l'INSEE, le 6 juillet dernier, lors de la commission des comptes de l'agriculture de la nation, nous interpellent : la valeur de la production française, hors subvention, estimée à 69,5 milliards d'euros, a diminué de 4,9 milliards d'euros, soit une baisse de 6,6 %. Aujourd'hui encore, le manque de perspective d'amélioration de la conjoncture dans les filières lait, ovins, viandes et volailles pèse sur le moral de nos agriculteurs. Ce ne sont pas le Brexit et la nouvelle réforme de la PAC post-2020 qui apportent aujourd'hui des éléments de quiétude pour la profession. Les agriculteurs français aspirent notamment à réduire ou à amortir la volatilité des prix. Il est ...
Alors que quinze pays ont fait l'objet d'une telle procédure, seuls deux pays sont encore concernés aujourd'hui : la France et l'Espagne. La feuille de route établie me semble donc être une réponse adéquate et efficace pour retrouver, à terme, l'équilibre de nos comptes publics.
...les que dans l'effort de communication et de pédagogie réalisé dans le cadre du débat d'orientation des finances publiques. Cette préoccupation majeure, parfaitement fondée, porte sur l'usage de nos deniers publics : il s'agit d'une réflexion – une inflexion, devrais-je dire – sur la façon de rendre nos dépenses plus efficaces. Nombre de mes collègues viennent de le rappeler : nous nous trouvons aujourd'hui confrontés à une situation budgétaire d'une grande gravité. L'audit réalisé par la Cour des comptes a révélé le risque d'un fort dérapage du déficit public en 2017 qui éloignerait encore davantage la France de ses engagements européens. À l'heure actuelle, nous sommes confrontés à un impératif catégorique de préservation de la confiance, condition du maintien de notre souveraineté économique ...
… en matière de réforme de l'État, de rationalisation de l'action publique et de baisse des dépenses. Pour ma part, je souhaite aujourd'hui revenir sur un enjeu particulier que j'ai eu le plaisir et l'occasion de connaître, au même titre, j'en suis sûre, que nombre de mes collègues issus de la société civile siégeant dans cet hémicycle. Il s'agit de la protection sociale des travailleurs indépendants, sur laquelle une réflexion est actuellement menée. Une mesure phare de la campagne du Président de la République était la suppress...
Aujourd'hui, un tel système mérite d'être réformé, pas uniquement pour tenter à tout prix de réaliser des économies de gestion – même s'il s'agira là d'une conséquence heureuse et fondamentale d'une refonte du système – , mais avant tout pour proposer une meilleure solution aux premiers concernés, les travailleurs indépendants, et donner de la sérénité à ceux qui craignent trop souvent d'avoir à faire fa...
… est donc essentiel pour notre démocratie. Le pari de la massification a été réussi. Néanmoins, dans notre France d'aujourd'hui, un élève sur cinq quitte le primaire sans maîtriser les savoirs fondamentaux – compter, écrire et lire – et 100 000 jeunes sortent chaque année du système éducatif sans diplôme, sans formation et sans emploi. La puissance publique a la responsabilité de réduire les inégalités qui existent entre nos enfants selon les territoires ou selon leurs origines sociales, afin d'accomplir une réelle dé...
...met à Paris, le 12 décembre prochain, pour relancer les négociations et faire en sorte que l'accord de Paris et celui de Marrakech soient effectifs. L'Europe a toujours été leader en la matière, notamment grâce aux nombreuses directives que nous avons appelées de nos voeux, avec les objectifs dits des « 3 fois 20 » ou celui d'une baisse de 40 % des gaz à effet de serre. Cependant, nous constatons aujourd'hui une certaine mollesse. Au cours des négociations de la COP21 à Paris et de la COP22 à Marrakech l'année dernière, certains pays européens se sont un peu défaussés. Comment envisagez-vous donc ce prochain sommet ? Et comment l'Europe peut-elle retrouver son leadership en la matière ?
...e concurrence équitable dans le secteur du transport routier et mettant fin aux pratiques abusives de certaines entreprises. Les propositions de la Commission incluent notamment des dispositions en matière d'encadrement du détachement des travailleurs et du cabotage, ou encore l'instauration d'un principe pollueur-payeur pour la tarification des infrastructures. Cela dit, deux blocs s'affrontent aujourd'hui au sein de la Commission européenne : d'un côté les membres de l'« alliance du routier » – parmi lesquels on compte l'Autriche, la Belgique, le Danemark, l'Italie, le Luxembourg, la Suède et la Norvège, emmenés par le duo franco-allemand –, de l'autre la Pologne et les pays de l'Est. Ne pensez-vous pas qu'il faille y voir le reflet d'une problématique beaucoup plus large, à savoir l'harmonis...
… une meilleure prise en compte de la ruralité, la couverture numérique, la mobilité, les services publics ou encore la réforme de l'imposition locale, avec notamment la suppression de la taxe d'habitation pour 80 % des ménages. Les nombreux défis à relever pour nos territoires sont identifiés depuis longtemps. Aujourd'hui s'ouvre une ère nouvelle,
Les militaires, qui risquent leur vie chaque jour, ont besoin de soutien, de considération et de respect, pas de coupes budgétaires et d'actes d'humiliation. La démission, aujourd'hui, du général d'armée de Villiers est un événement exceptionnel – le quotidien Le Monde titre : « Un événement historique ». La confiance entre le chef d'État et notre armée est gravement mise à mal, sans doute rompue, peut-être définitivement. Madame la ministre, comment allez-vous expliquer ces décisions à nos forces armées et quand allez-vous enfin les respecter ?
... en 1997, sans qu'aucune disposition n'ait été prise pour remédier à ce danger mortel. Il y a une accumulation de fautes, et qui dit faute dit recherche de responsabilités dans la mort de milliers de salariés et retraités. Il suffit de constater l'ampleur du désamiantage des bâtiments depuis 1997 pour estimer la hauteur de cette faute massive, qui a consisté à ne rien faire pendant si longtemps. Aujourd'hui, le parquet suggère de cesser les investigations, prétendant que les responsables de cette tragédie ne peuvent être identifiés et n'auraient pas de comptes à rendre, que le patronat qui exposait les ouvriers à ce poison n'y était pour rien, que les entreprises qui l'utilisaient, le fabriquaient et en tiraient profit n'y étaient pour rien, que l'État resté passif avant 1997 alors même que d'au...
Le pouvoir politique affiche une volonté de fer contre le terrorisme. Il envoie nos soldats en première ligne mais ne leur donne plus aujourd'hui les moyens de combattre et d'assumer leurs missions,
...en effet donner beaucoup plus d'informations aux étudiants sur leur capacité à réussir dans une filière qu'ils pourraient choisir. L'université doit rester ouverte à tous et l'État doit oeuvrer pour une meilleure réussite de ses étudiants. Nous devons donc supprimer le système injuste du tirage au sort, souvent source d'une profonde frustration et d'une grande déception. Bon nombre des étudiants aujourd'hui sans solution ont pourtant préparé leur orientation post-bac avec beaucoup d'assiduité, accomplissant de nombreuses démarches durant plusieurs mois, voire plusieurs années. Madame la ministre, ma question est la suivante : afin de rassurer les jeunes bacheliers et leurs parents, face à cette situation que je qualifie d'urgence, quelles mesures prévoyez-vous de prendre pour les étudiants qui ...
...ux, qui vont réunir l'ensemble des acteurs concernés par le sujet, notamment des représentants des agriculteurs, des industries de transformation, de la distribution, mais aussi des consommateurs, sont très attendus. En effet, l'agriculture française traverse une crise extrêmement grave depuis une trentaine d'années, essentiellement liée à la chute des prix payés. En effet, tels qu'ils sont fixés aujourd'hui, les prix ne permettent pas à nos agriculteurs de vivre dignement de leur métier. Monsieur le ministre, les agriculteurs sont à genoux ! L'année dernière, la moitié de nos producteurs laitiers a gagné moins de 350 euros par mois pour douze heures de travail par jour, sept jours sur sept ! Cette crise est liée fondamentalement à la répartition des marges dans les filières. À cela s'ajoutent d...
...ame la ministre, madame la présidente de la commission, mes chers collègues, le projet de loi que nous devons ici examiner ratifie deux ordonnances issues d'une habilitation contenue dans la loi de modernisation de notre système de santé de janvier 2016. La première ordonnance permet la reconnaissance de la profession de physicien médical comme profession de santé. Les physiciens médicaux jouent aujourd'hui un rôle absolument déterminant dans la qualité et la sécurité des soins, en particulier dans le domaine de la radiothérapie. Toutefois, malgré le niveau de qualification très élevé qu'elle requiert, cette profession n'était toujours pas reconnue comme une profession de santé à part entière. Cette ordonnance, attendue depuis des années et très bien accueillie, permettra donc aux physiciens mé...
...ue vous n'avez pas répondu aux questions que les députés vous ont posées en commission. Vous n'avez pas expliqué pourquoi vous avez opté pour une voie moins sécurisée que celle choisie par l'Allemagne. J'en veux pour preuve les excellentes interventions d'Olivier Véran, qui vous a posé plusieurs questions, restées sans réponse d'après le compte rendu. Je me dois donc de vous les poser de nouveau aujourd'hui, madame la ministre. Se qualifiant lui-même d'« Européiste convaincu », Olivier Véran vous a d'abord demandé : « Pouvez-vous nous indiquer si une procédure est envisagée à l'encontre de l'Allemagne qui n'a pas transposé la directive à la lettre près ? », avant de vous interroger sur les raisons qui vous ont conduit à ne pas faire le même choix que ce pays. Il revenait ainsi sur les dérives c...
... donner les moyens d'exercer leur métier dans les meilleures conditions possible. À l'issue de la Seconde Guerre mondiale, l'objectif du Conseil national de la Résistance était d'assurer l'égalité de traitement de chacun et la santé pour tous, d'où la création de la Sécurité sociale. Je vous rappelle, par ailleurs, qu'à cette période, la situation économique du pays était bien moins favorable qu'aujourd'hui. Ce n'est donc pas une question d'argent : il s'agit, avant tout, de volonté. Notre système de santé a longtemps été l'un des plus performants de l'ensemble des pays développés. Il était cité dans le monde comme un modèle de référence. Il subit désormais les effets de trente ans de politiques de libéralisation, qui ne cessent de réduire ce qui a été construit. Avec 4 milliards d'euros de res...
...ux patients « désolé, je n'ai pas le temps » constitue une forme de communication sociale ? Quant aux quatre derniers besoins fondamentaux – agir selon ses croyances et ses valeurs, s'occuper en vue de se réaliser, se récréer, apprendre – , un très grand merci et tout mon respect à l'ensemble des bénévoles qui, par leurs actions, permettent qu'ils soient assouvis. Voilà donc ce que sont devenus aujourd'hui les quatorze besoins fondamentaux dans le milieu médical français. Nous, les soignants, nous portons sur nos épaules le mal-être des patients ; nous sommes détruits par les accidents de travail que provoquent la fatigue et le stress ; certains d'entre nous abandonnent l'exercice de leur métier ; plus grave encore, certaines situations ont conduit nombre d'entre nous au suicide. Mesdames et m...